Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l’identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l’exclusion...

Charles Leben, qui nous a quittés pendant la confection de cette livraison de la collection Doctrine( s), n’était pas seulement un très grand internationaliste, mais un véritable intellectuel qui s’ouvrit, notamment, à la théorie du droit, à la morale, à la philosophie du droit ainsi qu’au droit hébraïque très peu connu du monde des juristes français....

Si le choc de la pandémie de COVID-19 a démontré les failles des chaines de valeurs internationales, la Guerre en Ukraine a, quant à elle, mis l’accent sur la fragilité de notre approvisionnement en énergie. 

Devenu un véritable défi global pour les relations internationales contemporaines, l’approvisionnement énergétique se retrouve au cœur...

Cinquante et un ans après la signature de la CITES, 1973 - 2024, le trafic international des espèces de faune et de flore sauvages continue de prendre des proportions inquiétantes. L’augmentation constante du volume des saisies en est un fort indicateur. Avec des gains de près de 23 milliards de dollars par an, ce trafic, souvent facilité par la corruption,...

C’était le 8 octobre 2021. Au défi du climat et des hémorragies de budgets, saignés par les coûts de la pandémie, cent quarante États s’accordaient à trouver les suppléments de ressources par un impôt minimum mondial sur les multinationales.

Après des décennies à se faire la guerre fiscale à coups de baisses massives de leurs impôts, pour...

Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, la traite des êtres humains fait l’objet d’une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu’elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique confronte le droit international à la complexité des situations régionales.

La...

Le contentieux des accords internationaux de distribution ne cesse de s’accroître ces dernières années et révèle la complexité à déterminer le juge compétent et la loi applicable en l’état du droit international privé positif et ce, malgré l’intervention du législateur à l’occasion de la loi EGALIM 3. Cet accroissement du contentieux porte atteinte...