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9782247197408-1


Parution : 03/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9740-8
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Notice SUDOC

La place et le rôle de la Cour de cassation hors métropole

de l'empire colonial à la France d'Outre-Mer

Sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot

Présentation de l'éditeur

Si la constitution de l’empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n’est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.

En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.

On comprendra aisément que cette expansion, d’abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s’est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d’une part, en matière d’applicabilité des textes français à l’échelle des territoires nouvellement conquis ; d’autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.

Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d’examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l’organisation d’un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.

Il convient, en d’autres termes, de s’interroger sur la portée effective de l’action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l’Amérique, de l’Afrique, de l’Asie et de l’Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.

 

Sommaire

1. La place et le rôle de la Cour de cassation dans l’organisation du système judiciaire français

2. L’implication de certains magistrats

3. La jurisprudence de la Cour de cassation (statut des personnes, droit des biens, maintien de l'ordre public, etc.)

Thèmes & Commentaires. Histoire et Patrimoine  44,00 €

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