La 4ème de couv. indique : "Pour parvenir à une maîtrise des techniques méthodologiques, il est indispensable d'appréhender correctement les définitions de base des principaux concepts qui ordonnent l'Introduction au Droit public et plus généralement le Droit Constitutionnel, matières dispensées en première année de Licence de Droit. Or, le volume de connaissances à appréhender par les néo-étudiants est conséquent, déstabilisant et il peut nourrir une série de difficultés menaçant le premier semestre, voire le second. Face à ce constat, les auteurs ont souhaité proposer un ouvrage permettant d'appréhender les connaissances nécessaires en Licence de Droit, en s'appuyant sur celles acquises en Terminale. Construit autour de quatre thèmes généraux, ils y exposent ainsi l'ensemble des concepts et notions essentiels du cours d'Introduction au Droit public. Chaque thème est subdivisé en séances en suivant la logique des Travaux Dirigés afin : de fournir des éléments de définitions essentiels et des explications claires pour comprendre les différents concepts, de permettre d'engager des débats, d'illustrer ses principales dimensions par des exemples, des encadrés ou des schémas synthétiques."

Porteilla Raphaël. Pauline Boyer et Johann Naessens, Manifeste pour la non-violence (Éditions Charles Léopold Mayer, Paris, 2022). In: Recherches Internationales, n°125, 2023. La paix comme objet d'étude. Sanctions contre la Russie - Victoire de Lula États-Unis - Palestine - Chine. pp. 193-194.

Porteilla Raphaël. Présentation. De l’utilité d’un dossier consacré à la non-violence. In: Recherches Internationales, n°126, 2023. La non-violence en débat. L’Afrique et les biens communs - L’Asie centrale en reconfiguration. pp. 41-44.

Si pour certains la non-violence n’est pas une perspective, voire serait contraire aux valeurs de la République, pour d’autres elle est un mode opératoire efficace contre les régimes autoritaires, et même une philosophie de vie. Cet article se propose d’ouvrir sur quelques éclairages relatifs au concept de violence, pour tenter ensuite de clarifier les principaux concepts adjacents et, enfin, finir sur les potentialités politiques de la culture de la paix et de la non-violence.

Porteilla Raphaël. Israël : les mots qui fâchent. In: Recherches Internationales, n°124, 2022. L‘extrême droite dans le monde. pp. 7-21.

Porteilla Raphaël. Problèmes contemporains de l’Afrique subsaharienne [Présentation]. In: Recherches Internationales, n°121, 2021. Problèmes contemporains de l'Afrique subsaharienne. pp. 9-13.

Porteilla Raphaël. Le plan Trump, pour quel état de Palestine ?. In: Recherches Internationales, n°117, 2020. Sahel, Terres de conflits. pp. 183-190.

Que signifie parler de la Palestine en 2018 ? Si cette interrogation semble assez simple à formuler, la réponse n’est peut-être pas si évidente, car il s’agit à la fois de décrire une situation complexe ancienne et évolutive, tout en tentant de préciser les moyens d’une stratégie d’action face aux difficultés auxquelles les dirigeants palestiniens et le peuple palestinien sont confrontés. Cet article envisage pour ce faire de discuter les trois cadres d’analyses le plus souvent retenus (conflit, colonisation et occupation), qui convergent par leur dimension souvent parcellaire dans la prise en compte du peuple palestinien, tout en constituant des cadres non dépourvus de pertinence. Il analyse ensuite en quoi un quatrième cadre d’analyse plus récemment évoqué est de nature non seulement à qualifier plus précisément la situation faite aux Palestiniens dans leur ensemble, mais aussi à fournir une stratégie et à construire une mobilisation internationale conséquente : la notion d’apartheid israélien.

L’auteur montre que l’année 2014 se termine sans que le conflit israélo-palestinien ne connaisse une évolution positive vers une situation acceptable. Au contraire, tous les éléments se sont accumulés pour que la situation faite aux Palestiniens empire. La guerre de l’été a dévasté Gaza. La Cisjordanie est toujours grignotée par une colonisation qui progresse et est de plus en plus contrôlée par l’occupant. Le pessimisme est alimenté tout à la fois par l’inapplicabilité du droit international à Israël, l’illusion du processus de négociations avec pour conséquence les divisions internes palestiniennes. Seule avancée, la reconnaissance internationale de l’État palestinien qui progresse, tout comme les campagnes de solidarité internationale notamment autour du boycott. N’est-ce pas la perspective de la solution à deux États qui serait finalement le problème ? N’est-il pas temps de redonner un espace d’expression à la solution d’un État composé de citoyens libres et égaux ?

Porteilla Raphaël. Afrique du Sud : 20 ans de démocratie contrastée ? [Présentation]. In: Recherches Internationales, n°101, 2014. Afrique du Sud : 20 ans de démocratie ? pp. 43-51.

Les «printemps arabes» qui se sont diffusés à partir de la Tunisie ont rebattu les cartes du contexte régional de la lutte des Palestiniens. Ce n’est pas en Palestine même que l’impact a été sensible (contre qui protester ?) mais dans cet ensemble régional dont les équipes portées au pouvoir seront certainement plus attentives aux luttes des Palestiniens et moins tentées qu’auparavant de s’aligner sur les positions états-uniennes dans ce conflit. On peut donc augurer d’un retour plus marqué de la «question de la Palestine».

En intégrant les BRIC, l’Afrique du Sud peut se féliciter d’un certain succès diplomatique. Mais cette intégration ne va pas sans soulever des questions, notamment au regard des grands thèmes de la politique étrangère de ce pays ordonnés autour de l’idée que le multilatéralisme serve les intérêts nationaux sud-africains. Toutefois, cette adhésion au groupe BRIC met aussi en lumière un sérieux défi à relever pour ce pays ainsi que des risques potentiels ; l’ensemble formant un enjeu crucial non seulement pour les relations sud-sud mais aussi internationales.

Porteilla Raphaël. Présentation : L’Afrique et le monde. In: Recherches Internationales, n°85, 2009. L’Afrique et le Monde. pp. 35-37.

Depuis les premières élections démocratiques en avril 1994, la nouvelle Afrique du Sud ne s’est pas départie de son ambition de jouer un rôle majeur sur la scène internationale et continentale, ce qu’elle semble avoir accompli dans certains cas. Toutefois, la crise politique interne à l’ANC fin 2007 amène à s’interroger sur les priorités de cette «puissance utile au continent noir», qui est de plus en plus contrariée. Si la mission morale consistant à «être le premier représentant des peuples africains au-delà des frontières de l’Afrique du Sud» a été réaffirmée par l’ANC, il n’en reste pas moins que la politique étrangère demeure caractérisée par un certain nombre de dilemmes qui constitueront aussi les axes prioritaires du président sud-africain, Jacob Zuma.

Porteilla Raphaël. Jacques Bendelac Les Années Netanyahou, Le grand virage d’Israël (L’Harmattan, Paris, 2022). In: Recherches Internationales, n°126, 2023. La non-violence en débat. L’Afrique et les biens communs - L’Asie centrale en reconfiguration. pp. 159-161.

Porteilla Raphaël. Alain Refalo Le Paradigme de la non-violence. Itinéraire historique, sémantique et lexicologique (Chronique sociale, Savoir penser, Lyon, 2023). In: Recherches Internationales, n°126, 2023. La non-violence en débat. L’Afrique et les biens communs - L’Asie centrale en reconfiguration. pp. 161-163.

Porteilla Raphaël. Pierre-Olivier Poyard Osez la paix ! Agir contre les guerres aux Peuples et à la Nature, Cultiver un monde de paix (Le temps des cerises, Paris, 2021). In: Recherches Internationales, n°124, 2022. L‘extrême droite dans le monde. pp. 123-124.

Porteilla Raphaël. Jérôme Devillard Vers une société de paix (L’Harmattan, Paris, 2020). In: Recherches Internationales, n°124, 2022. L‘extrême droite dans le monde. pp. 125-126.

Porteilla Raphaël. Anne-Cécile Robert, L’Afrique au secours de l’Occident, (Nouvelle édition augmentée, les éditions de l’Atelier, 2021). In: Recherches Internationales, n°121, 2021. Problèmes contemporains de l'Afrique subsaharienne. pp. 209-210.

Porteilla Raphaël. Valentin-Yves Mudimbe, L’Invention de l’Afrique, Gnose, Philosophie et ordre de la connaissance, (Présence africaine, Paris, 2021). In: Recherches Internationales, n°121, 2021. Problèmes contemporains de l'Afrique subsaharienne. pp. 211-212.

Porteilla Raphaël. Alain Gresh [Présenté par], Le Fatah, La révolution palestinienne et les Juifs, (Libertalia, Orient XXI, 2021). In: Recherches Internationales, n°121, 2021. Problèmes contemporains de l'Afrique subsaharienne. pp. 213-214.

Porteilla Raphaël. Alexandra Goujon, L’Ukraine de l’indépendance à la guerre, (Le Cavalier Bleu, 2021). In: Recherches Internationales, n°122, 2021. Covid : une pandémie révélatrice de l'état du monde / Les brics - Etats-Unis/Chine. pp. 172-174.

Porteilla Raphaël. Pierre Vermeren, Déni français. Notre histoire secrète des relations franco-arabes, (Albin Michel, Paris, 2019). In: Recherches Internationales, n°117, 2020. Sahel, Terres de conflits. pp. 211-213.

Porteilla Raphaël. Éric Dacheux, Daniel Goujon, Défaire le capitalisme, refaire la démocratie. Les enjeux du délibéralisme, (Éditions Érès, 2020). In: Recherches Internationales, n°117, 2020. Sahel, Terres de conflits. pp. 214-216.

Porteilla Raphaël. Marcos Norma, Le Désespoir voilé. Femmes et féministes de Palestine, (Riveneuve éditions, Paris, 2013). In: Recherches Internationales, n°118, 2020. L’Algérie et le Hirak. pp. 197-198.

Porteilla Raphaël. Jacqueline Dérens, Femmes d’Afrique du Sud, Une histoire de résistance, (Non lieu, Paris, 2019). In: Recherches Internationales, n°118, 2020. L’Algérie et le Hirak. pp. 199-200.

Porteilla Raphaël. Tannous Manon-Nour, Chirac, Assad et les autres, les relations franco-syriennes depuis 1946 (Puf, Paris, 2017). In: Recherches Internationales, n°115, 2019. L’Amérique latine en bascule. pp. 217-218.

Porteilla Raphaël. Bernard Ravenel, La résistance palestinienne : des armes à la non-violence (L’Harmattan, 2018). In: Recherches Internationales, n°112, 2018. Regards sur le mouvement syndical international. pp. 164-166.

Porteilla Raphaël. Robert Charvin, Faut-il détester la Russie ? Vers une nouvelle guerre froide (Investig’Action, 2016). In: Recherches Internationales, n°108, 2017. Nouvelle configuration mondiale : risque de guerre ? pp. 178-180.

Porteilla Raphaël. Philippe Gervais-Lambony, L’Afrique du Sud, les paradoxes de la nation arc-en-ciel, (Le Cavalier bleu, coll. «Idées reçues», Paris, 2017). In: Recherches Internationales, n°111, 2017. L’enseignement supérieur marchandisé et mondialisé. pp. 183-185.

Porteilla Raphaël. Moda Dieng, L’Afrique du Sud entre émergence et responsabilité, (Les Presses de l’université de Montréal, 2017). In: Recherches Internationales, n°111, 2017. L’enseignement supérieur marchandisé et mondialisé. pp. 185-187.

Porteilla Raphaël. Noam Chomsky, Ilan Pappé, Palestine (Ecosociété, Montréal, 2016). In: Recherches Internationales, n°106, 2016. Amérique les années Obama. pp. 199-201.

Porteilla Raphaël. Laurent Beurdeley, Le Maroc, un royaume en ébullition (Non-lieu, Paris, 2014). In: Recherches Internationales, n°106, 2016. Amérique les années Obama. pp. 201-203.

Porteilla Raphaël. Marcel Yanelli, J'ai mal à l'Algérie de mes vingt ans - Carnets d'un appelé, 1960-1961, Préface d'Alain Ruscio et Georges Vayrou (L'Harmattan, Paris, 2016). In: Recherches Internationales, n°107, 2016. Tournant à gauche en Amérique latine : fin de cycle ? pp. 213-214.

Porteilla Raphaël. Julien Salingue, La Palestine des ONG -Entre résistance et collaboration (La Fabrique, Paris, 2015). In: Recherches Internationales, n°107, 2016. Tournant à gauche en Amérique latine : fin de cycle ? pp. 215-216.

Porteilla Raphaël. Damien Scalia, La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire (Bruxelles, Bruylant, 2015). In: Recherches Internationales, n°107, 2016. Tournant à gauche en Amérique latine : fin de cycle ? pp. 217-218.

Porteilla Raphaël. Mazin Qumsiyeh. Une histoire Populaire de la résistance palestinienne, l’espoir et l’autonomisation. Préface de Michel Warschawski (Éditions Demi-Lune, collection Résistances, Plougastel, 2013). In: Recherches Internationales, n°95, 2013. Les rapports nord-sud à l’épreuve de la mondialisation. pp. 210-212.

Porteilla Raphaël. Lebrun Céline et Salingue Julien [ Dir.] Israël, un état d’apartheid ? (Enjeux juridiques et politiques, L’Harmattan, Paris, 2013). In: Recherches Internationales, n°96, 2013. La Grèce vers l’abîme ? pp. 178-180.

Porteilla Raphaël. Pierre-Paul Dika. Les fondements de la politique étrangère de la nouvelle Afrique du Sud : acteurs, facteurs et instruments, (L’Harmattan, Paris, 2008).**__**Pierre-Paul Dika. La nouvelle Afrique du Sud face à la mondialisation : les défis globaux d’une puissance africaine, (L’Harmattan, Paris, 2008). In: Recherches Internationales, n°85, 2009. L’Afrique et le Monde. pp. 166-167.

Porteilla Raphaël. Jean-Pierre Dozon. L’Afrique à Dieu et à Diable, états, ethnies et religions, (Ellipses, Paris, 2008). In: Recherches Internationales, n°85, 2009. L’Afrique et le Monde. p. 168.

Porteilla Raphaël. Frédéric Deroche. Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre. Un questionnement pour l’ordre mondial, (L’Harmattan, Paris, 2008). In: Recherches Internationales, n°83, 2008. L’Amérique que nous lègue G. W. bush. pp. 202-203.

Porteilla Raphaël. Samir Amin et alii. Afrique, Exclusion programmée ou renaissance, (Maisonneuve et Larose, Paris, 2005). In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 180-181.

Porteilla Raphaël. A. Kristina Bentley and Roger Southall. An African Peace Process - Mandela and South Africa and Burundi, (HSRC, Cape Town, 2005). In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 181-182.

Porteilla Raphaël. John Daniel, Roger Southall and Jessica Lucthman State of the Nation, South Africa 2004/2005 (HSRC, Cape Town, 2005)**__**Sakhela Buhlungu, John Daniel, Roger Southall, Jessica Lucthman. State of the Nation, South Africa 2005/2006 (HSRC, Cape Town, 2006). In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 182-183.

Porteilla Raphaël. Roger Southall and Henning Melber. Legacies of Power, Leadership Change and Former Presidents in African Politics, (Human Sciences Research Council, Cape Town, 2006). In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 183-184.

Porteilla Raphaël. François Lafargue. Géopolitique de l’Afrique du Sud, (Éditions Complexe, Bruxelles, 2005). In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 184-185.

Porteilla Raphaël. Jacqueline Derens. Nous avons combattu l’Apartheid, (Non Lieu, Paris, 2006). In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 185-186.

Porteilla Raphaël. Chronologie Afrique du Sud. In: Recherches Internationales, n°78, 4-2006. La nouvelle Afrique du Sud à la croisée des chemins. pp. 149-152.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Raphaël Porteilla en collaboration avec l’Institut Pour la Paix (IPP)

Journée d’études du Credespo et de Logique de l’agir (laboratoires de sciences humaines des universités de Bourgogne et de Franche Comté) organisée dans le cadre du cycle des conférences régionales Demococit sur la démocratie

Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne dans le cadre des "Conférences citoyennes du CREDESPO sur les relations internationales".

Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction d'Aurore Granero et Raphaël Porteilla

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne et Institut pour la paix sous la direction de Charalambos Apostolidis, Raphaël Porteilla (CREDESPO) et Hélène Tourard (CREDIMI)

Organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne dans le cadre du Cycle des conférences citoyennes sur les relations internationales sous la direction de Raphael Porteilla, MCF en Science Politique, Université de Bourgogne, CREDESPO

Organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne

Journée d'études organisée par le CREDESPO et le CREDIMI sous la direction de Charalambos Apostolidis, Professeur au CREDESPO, Raphaël Porteilla, MCF en science politique au CREDESPO et Hélène Tourard, MCF HDR au CREDIMI

Organisé par Nadia Belaidi, CR CNRS, UMR 7206 ; Marieke Blondet, IR, AgroParisTech Nancy, UMR SILVA et Pierre Spielewoy, Doctorant, UMR 7206

Conférence de rentrée du CEJED (Le Cercle des jeunes chercheurs en droit)

Organisé par Philippe Icard, Raphael Porteilla, Enseignants-Chercheurs et Sadallah Sheikh Ahmad et Hisham Abu Shahla, Doctorants, pour le CREDESPO

Etude comparative des élections présidentielles en Afrique à l'épreuve d'Internet et les TIC: cas du Gabon 2023 et du Congo Brazzaville 2022

De manière globale, cette recherche explore le processus démocratique du Gabon et du Sénégal. Mais très précisément, elle s’intéresse à la problématique de l’alternance démocratique au pouvoir. S’inscrivant dans une perspective comparative, elle a recours au cadre théorique néo-institutionnel pour comprendre et expliquer les divergences de trajectoires en la matière entre les deux pays.Au total, l’ensemble du travail comprend deux grandes parties précédées d’une partie liminaire. À propos de la partie liminaire, l’essentiel des développements est consacré à la présentation du sujet de recherche, à la question de départ, aux hypothèses, en un mot, aux aspects théoriques et méthodologiques.Dans la première grande partie du travail, il est question d’établir les points de convergence ou de similitudes entre les deux pays. Elle est composée de trois chapitres.S’agissant de la deuxième partie, elle met en exergue ou expose les points de divergence. Également composée de trois chapitres, chacun d’eux est conçu à partir des trois principaux angles d’analyse du néo-institutionnalisme (à savoir les idées, les institutions et les intérêts).

Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.

Le droit de propriété suivant la conception civiliste est celui qui confère une maitrise exclusive de l'ensemble des utilités d'un bien en vue de la satisfaction d'un intérêt privé: celui du propriétaire. Objet d'une appropriation exclusive la terre (le fonds de terre) est sous l'emprise du pouvoir souverain du propriétaire. Celui-ci s'attribuerait en vertu de la libre disposition qui lui est reconnue (l'abusus), un droit aux mésusages définit comme la faculté d'assigner une destination et/ou une affectation au bien, peu important que l'usage et/ou la finalité discrétionnairement déterminées soient contraires aux utilités objectives de la chose.Toutefois, sans s'inscrire dans la perspective d'une remise en cause radicale de la conception civiliste de la propriété, il importe de relativiser ce droit dont la teneur et l'intensité des prérogatives ne peuvent être invariables à l'égard de tous les biens. Il est en effet des biens dont le caractère commun de leurs utilités invite à repenser leur statut juridique et leur régime d'appropriation. Penser la catégorie des biens communs permettrait d'y intégrer des biens dont une ou plusieurs utilités sont bénéfiques à un collectif et participent à la préservation de l'intérêt général.Les utilités ou services écologiques assurés par la terre participent indubitablement à un intérêt général, un intérêt transcendant celui du propriétaire, un intérêt existentiel pour l'Humanité. Par conséquent, c'est en considération de la finalité ou fonction salvatrice qu'il est possible d'assigner à l'usage de la terre que l'idée d'une intégration de celle-ci dans la catégorie des biens communs est émise. Un statut nouveau (en ce sens qu'il coexiste avec la qualification d'immeuble par nature déterminée par le droit civil) pour un bien spécial implique une réforme ou a minima une évolution de son régime d'appropriation. Loin de toute hostilité à l'appropriation exclusive, la qualification de la terre en tant qu'un bien commun implique de concevoir son régime d'appropriation dans le sens d'un exclusivisme relativisé et non absolu, dans celui d'une propriété finalisée en faisant notamment allusion aux fonctions sociale et environnementale que ce droit peut accomplir.

Le projet de thèse porte sur la problématique du droit international pénal que soulève l'occupation par Israel des territoires palestiniens.

Dans la plupart des pays africains et, plus spécifiquement, en Côte d'Ivoire, les facteurs de résurgence des conflits astreignent les décideurs publics et les acteurs sociaux à adopter une nouvelle approche de la consolidation de la paix. L'enjeu primordial n'est plus la résolution des conflits, mais la prévention de ceux-ci. L'un des moyens de prévenir les conflits est de lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique. Dans le contexte actuel de la cyberguerre ou de la guerre communicationnelle, la prolifération des discours de haine est, à plus d'un titre, inquiétante sur les plateformes socio-numériques où se trouvent des millions d'internautes ivoiriens. Par ailleurs, la persistance des crises socio-politiques en Côte d'Ivoire est liée à ce phénomène. Le pays est très exposé à ses méfaits, car il semble regrouper tous les facteurs favorisant son établissement, sa diffusion et son influence sur les populations. Cependant, la limitation de la liberté d'expression présente également un risque pour la démocratie et la stabilité socio-politique. De fait, notre étude voudrait comprendre dans quelle mesure la lutte contre les discours de haine dans l'espace numérique ivoirien nécessite une certaine orientation et la combinaison de mécanismes divers pour préserver la liberté d'expression. Cette approche qui se veut plus globale et inclusive se fonde sur un processus impliquant divers acteurs, initiatives et moyens à mettre en œuvre avant, pendant et après la diffusion des discours de haine. En d'autres termes, cette étude vise à réfléchir aux dispositifs permettant la participation de toutes les parties prenantes et à proposer des solutions pour que cette lutte ne se repose pas essentiellement sur des moyens contraignants, mais plutôt qu'elle intègre des éléments favorisant l'abandon volontaire de ce genre de discours. Cela implique le passage d'une culture de la violence à une culture de la paix, car l'efficacité de cette lutte dépend de la priorisation d'instruments et de processus permettant de transformer positivement les comportements et d'empêcher l'intériorisation des idées, des attitudes et des comportements haineux.

Ce travail de recherche explore en premier lieu l’Anthropocène en tant que rupture et cherche à comprendre comment les défis et les complexités de cette nouvelle époque, marquée par les dérèglements écologiques profonds et multiples à l’échelle internationale, ont été saisis par le droit international de l’environnement et la gouvernance internationale en matière d’environnement. En second lieu, cette recherche porte sur l’émergence des nouvelles perspectives juridiques et morales moins anthropocentriques qui ont pour but de lutter contre la destruction de l’environnement et qui cherchent également à promouvoir un mode de vie plus respectueux de la nature et de tous les vivants. Ancré dans ces efforts visant à fonder un nouveau rapport à la nature, le concept d’écocide représente un appel à une obligation de diligence envers la nature en dénonçant les activités « légales » qui portent des atteintes graves aux écosystèmes et leurs habitants humains et non-humains. En attirant l’attention sur le rôle que les gouvernements et les multinationales jouent dans la perpétuation et la normalisation des écocides, cette thèse explore le concept d’écocide en tant que tentative de création d’une nouvelle catégorie de crime environnemental, dépassant les définitions et conceptualisations traditionnelles de ce crime afin de fournir une réponse systémique à la dégradation continue de l’environnement.

Depuis sa réémergence dans les années 2000, la Chine présente des capacités économiques dipomatiques et militaires dont ne dispose aucune autre puissance émergente depuis au moins la fin de la seconde confrontation mondiale. De nombreux spécialistes considèrent même que la Chine a opéré le plus grand miracle économique jamais enremgitré depuis Sparte et Athènes, avec une croissance économique de plus de 11% entre 2000 et 2008. Avec l'adoption de la BRI en 2013 par le président Xi Jinping, nombre d'analystes estiment que la Chine veut renverser le statu quo, en changeant le système international qui constituerait un ordre prétendument fondé sur des règles (RBO). Forte de sa puissance économique en expansion et des capacités militaires insoupçonnées, la Chine devient la puissance majeure capable de poser de grandes difficultés aux puissances traditionelles occidentales. Il se dessine alors une lutte doxique entre une puissance émergente hétérodoxe voulant modifier les règles de la politique mondiale et des puissances traditionelles ortodoxes conservatrices.Le Nous analysons les techniques de pouvoir utilisées par Pékin pour exercer son nouveau contrôl sur le système international en s'attirant les sympathies du monde en développement.

Le contexte politique français est révélateur d'une crise de la représentation qui se mue au fil des années en une crise démocratique plus profonde. En effet, si la Constitution permet aux citoyens de s'exprimer par la voie de l'élection et du référendum, beaucoup d'entre eux demandent à ce que leurs voix puissent s'exprimer plus et par d'autres canaux. Les mouvements sociaux-politiques récents (Nuit Debout, Gilets Jaunes...) et les initiatives populaires (maisons citoyennes...) amènent à s'interroger sur la place du citoyen dans la Constitution, ainsi que sur son expression et ses modalités

Un des phénomènes les plus importants de la seconde moitié du XXème siècle restera sans doute l'accession du Tiers-Monde africain au premier plan de la scène internationale. L'influence des communistes est très importante dans la lutte pour l'indépendance et la libération menée par les leaders noirs et panafricanistes. Certains leaders africains qui se réclamaient du communisme ont adopté d'autres aspects du panafricanisme, notamment l'idée que les Africains partageaient des formes communes d'oppression et étaient engagés dans une lutte commune. Il défendait également l'idée des États-Unis Socialistes d'Afrique. Il faut aussi rappeler que dans la période d'entre-deux guerres, certains des leaders panafricains étaient également membres de l'Internationale Communiste, comme George Padmore, Le panafricanisme constitue pour le communisme international une occasion supplémentaire de s'immiscer dans les affaires africaines, en effet voyant dans ce mouvement l'aspect hostile à la prééminence blanche en Afrique l'URSS apporte son soutien aux initiatives panafricaines. Dans ce projet je veux apporter des réponses sur beaucoup de questions. Qu'est ce que l'Afrique ? Le communisme s'est-il développé en Afrique noire ? A t-il conquis les élites et hommes politiques ? Anime t-il certains gouvernements aujourd'hui ? A t-il l'audience du peuple ? Quel est son avenir en Afrique ? Ces interrogations sont à l'origine du panafricanisme (vaste mouvement intellectuel, politique et culturel). Ce projet s'articulera de la révolution haïtienne de 1791 à l'élection du premier président noir des Etats Unis d'Amériques en 2008 en passant par les indépendances et les premiers régimes communistes du continent noir. Les liens entre communistes et panafricains vont se renforcer lors de la conférence de Brazzaville en janvier 1944 en effet les africains qui entrèrent au parlement français étaient incontestablement attachés a l'idée d'une France juste, antiraciste et accueillante. Il convient de souligner que les communistes leur réservèrent un accueil amical qui les toucha et dont ils se souvinrent, ils ont été reçus sans aucun préjugé racial. Le rassemblement démocratique africain (RDA) fondé en 1946 à Bamako qui groupait la plupart des leaders africains de tendance socialiste et anticolonialiste et dont Felix Houphouët-Boigny était le chef et l'animateur, fut l'objet de toutes les attentions du parti communiste français et il s'apparenta d'ailleurs au groupe du parti communiste à la chambre des députés. Cette alliance va porter ses fruits sur le plan politique avec des reformes sociales comme le vote du code de travail le 15 décembre 1952 qu'étant donné que les conditions misérables du travailleur dans les pays d'Afrique noire posaient problèmes. En dehors du parti communiste français, l'union soviétique s'est aussi intéressée au continent africain et notamment le Ghana premier Etat indépendant de la côte ouest africain (sauf évidement le Liberia). Le Ghana était le centre du nationalisme africain avec Kwamé Nkrumah qui a signé le 26 aout 1960 un accord culturel et une coopération économique et technique avec Moscou. Le referendum de 1958 organisé par le général De Gaulle dans les territoires d'outre-mer d'expression française va faire connaître le leader guinéen Sékou Touré pénétré de lectures et de méthodologie marxistes il va proclamer l'indépendance de la République de Guinée le 05 octobre 1958 et trois jours après l'URSS va reconnaître le nouvel Etat. Au Mali le nouveau président Modibo Keita entreprenant et dynamique, avait été dans sa jeunesse impressionné par les succès soviétiques et séduit par la doctrine marxiste. Va quant a lui adopté un régime marxiste communiste dans un pays gangréné par la pauvreté.

La recherche propose d'étudier le rôle de la Cour constitutionnelle d'Angola dans la formalisation de l'Etat de droit et de la démocratie dans ce pays , depuis la date de sa création en 2008.

La justice constitutionnelle ivoirienne, dans sa forme actuelle, est le fruit du mouvement de démocratisation enclenché sur le continent à partir des années 1990.Mais si ailleurs l'exercice du contrôle de constitutionnalité s'est tout de suite imposé comme un instrument incontournable dans l'effectivité de la Constitution et l'avènement d'un Etat de droit, en Côte d'Ivoire, la garantie de la suprématie de la Constitution a évolué en permanence à un rythme oscillatoire. Le contrôle de constitutionnalité s’exprime d’abord à travers une stratégie des petits pas. Le choix par le juge constitutionnel d’une interprétation restreinte de ses attributions produit une jurisprudence peu audacieuse et orientée vers la légitimation du pouvoir exécutif et de sa gouvernance. Par la suite, à l’avènement de la deuxième République à partir de l'an 2000, la juridiction constitutionnelle se montre relativement plus active. Mais malgré l’extension du droit de saisine aux citoyens par le biais de la question préjudicielle la justice constitutionnelle reste peu sensible à la protection des Droits et libertés fondamentales. Son dynamisme se manifeste surtout lorsque la Constitution se trouve confrontée aux Accords politiques, mobilisés pour la résolution de la crise militaro- politique. L’office du juge constitutionnel se révèle alors comme la défense de l’ordre constitutionnel en péril ou du régime l’incarnant. Ici transparaît encore la forte irradiation du pouvoir exécutif dans un système politique déséquilibré faisant converger, comme des rivières au fleuve, l’ensemble des institutions dans le sens de la majesté du Pontife constitutionnel. De surcroît, la prépondérance du contentieux électoral et les crises qu’il suscite, annihile, quasi-systématiquement, les progrès jurisprudentiels résiduels qui peuvent accorder de la crédibilité à la justice constitutionnelle. Dans ce contexte, la garantie de la suprématie de la Constitution demeure encore à un stade embryonnaire, marqué du sceau de la précarité que lui impose des pratiques constitutionnelles perverties et l’instabilité politique chronique.

Thème : La crise de l'Etat-nation au Mali : les enjeux de la réconciliation et de l'intégration des minorités arabo-berbères dans l'édification de l'unité nationale Le Mali, dès le lendemain des indépendances à l'instar de nombreux pays africains fut confronté à sa première crise : le soulèvement de sa minorité Touareg .Il marque le début d'un cycle infernal de rebellions, de violences et de répressions. Le Mali entre ainsi dans l'ère d'une instabilité chronique qui a atteint son paroxysme en avril 2012 avec l'occupation de la partie septentrionale du pays suivi par une déclaration d'indépendance par le MNLA. Bien que cette déclaration d'indépendance ait été considérée comme nulle et non-avenue par l'unanimité de la communauté internationale, elle traduit néanmoins le caractère fragile d'un Etat qui semble n'avoir pas réussi à intégrer ses minorités malgré plus d'un demi-siècle d'indépendance. Le Mali parait aujourd'hui très profondément divisé : la majorité noire fanatisée en grande partie par les propagandes d'Etat et résolument negro-révisionniste et la minorité arabo-berbère longtemps marginalisée et dont une partie s'est muée en suprémaciste réclamant la sécession du nord. En effet, depuis 2012 le Mali est plongé dans une crise multidimensionnelles : rébellion Touareg, violences inter et intra-communautaires, la recrudescence des attaques terroristes, l'ingérence étrangère, l'affaiblissement et l'affaissement de l'Etat malien. Face à ces problèmes existentiels, l'Etat Malien semble dépourvu d'instruments nécessaires pour y faire face car les gouvernants semblent n'avoir aucune vision lucide de la crise qui sévit au centre et dans le septentrion, la diplomatie malienne semble également n'avoir aucune recette pour une sortie de crise, l'armée peine à se mettre de ses divisions internes et de la débâcle de 2012 face aux groupes hétéroclites (indépendantistes arabo-berbères, les islamistes et les terroristes). Cependant, la crise malienne a bien souvent été traitée de façon parcellaire et partielle, Cette étude sera donc une œuvre précurseur dans la mise en exergue de certains tabous entre autres : la gouvernance en apartheid, le négro-révisionnisme, les fantasmes et fanatismes nationalistes des maliens du sud, la minorisation des minorités arabo-berbères, la désinformation institutionnalisée, les suprémacistes arabo-berbères. Cette présente étude, pourra modestement contribuer à mettre les vraies questions au centre des préoccupations des gouvernants, de par les enjeux politiques ou géopolitiques qu'elle revêt. Cette thèse s'assigne comme objectif d'explorer les contours et les pourtours de la crise de l'État-nation au Mali. Elle se veut un support pour la réflexion et l'action des différents acteurs de la crise : gouvernement, mouvements armés, communauté internationale etc., dans la recherche d'une paix durable au nord du Mali. La présente thématique revêt plusieurs intérêts : Tout d'abord, un intérêt d'actualité puisque traitant des problématiques de l'un des épicentres du terrorisme, de l'islamisme radical, des trafics de drogue et des personnes dans la région sahel mais également la déliquescence de l'Etat-malien sauvé in extremis par l'opération serval de l'emprise des islamo-fanatiques en janvier 2013, aujourd'hui substitué par la force Barkhane, le G5 Sahel et la MINUSMA. Outre la signature des accords d'Alger en juin 2015 dont l'avenir parait à ce jour incertain, de nombreux autres problèmes entravent le retour d'une paix durable. Par ailleurs, le présent sujet regorge également un intérêt scientifique puisqu'il n'y a quasiment pas d'étude mettant en exergue les enjeux de notre présente problématique. Également cette étude recouvre un intérêt politique car pouvant dégager des solutions à la crise qui sévit dans le septentrion malien et dans le sahel en général.

L’immigration des femmes originaires d’Afrique subsaharienne en direction de la France est fonction de la situation sociale, politique et économique du Continent africain. Depuis les années 80, elles sont de plus en plus nombreuses à émigrer alors même que la France remet progressivement en cause les conventions bilatérales qui dérogeaient à l’ordonnance n°45- 2685 du 2 novembre 1945 régissant en principe, l’entrée et le séjour des étrangers. Cela même en dehors du cadre du regroupement familial comme ce fut fréquemment le cas antérieurement. Les nombreuses modifications du régime général posé par l’ordonnance de 1945 résultent de la nécessaire adaptation de la législation française à des impératifs communautaires notamment depuis l’adoption du Traité de Maastricht en 1992. L’octroi de l’asile est une question qui intéresse les femmes notamment celles menacées d’excision, motif qui n’est admis que de manière restreinte par les autorités françaises contrairement à d’autres pays. Les candidates malheureuses à l’immigration sont contraintes de séjourner en France de manière illégale. Ces immigrées clandestines ne sont pas pour autant privées de tout droit. Cependant leur situation est parfois en contradiction avec les conventions relatives à la protection des droits de l’Homme. Ces femmes immigrées sont le plus souvent victimes de discrimination bien que leur niveau de compétence d’une génération à l’autre, soit en nette progression. En réaction aux problèmes d’intégration et désireuses de préserver leur culture, les communautés africaines perpétuent certaines coutumes qui sont en violation des conventions internationales portant sur les droits de l’Homme et de celles portant spécifiquement sur les droits de la Femme.Corrélativement ce repli communautaire rend plus difficile l’assimilation des immigrées qui souvent ne sont pas informées de leurs droits.

Le projet de thèse porte sur la coopération décentralisée entre les collectivités locales palestiniennes et les collectivités territoriales françaises. Il vise à analyser les cadres juridiques de cette coopération en vue de la mise en oeuvre d'une politique publique de coopération efficace qui s'appuie sur le développement durable. Ce projet de thèse abordera à la fois les obstacles juridiques et politiques du développement en Palestine mais aussi les défis et enjeux d'une coopération fondées sur des partenariats et des jumelages renouvelés. En plus, il vise à analyser et étudier les conventions de coopération entre les deux parties et de renforcer les liens de coopérations entre les collectivités de cex pays.

La Responsabilité de Protéger (R2P) représente un recadrage fondamental du débat sur le droit d'intervention humanitaire, qui a commencé après l'échec de la communauté internationale pour prédire de manière adéquate et répondre à une succession choquante des atrocités de masse commises contre les civils dans les années 1990. Malgré que le principe d'intervention humanitaire ait été fondé sur un prétendu droit d'intervenir militairement, si nécessaire, contre la volonté du gouvernement de l'État en question, il s’est finalement avéré, avec la répétition de telles tragédies contre les civils, qu'il est intenable, en particulier qu'il avait soulevé des controverses considérables sur les plans juridique et politique ce qui lui a ainsi donné peu de possibilités de mise en œuvre concrète. L'une des raisons juridiques les plus importantes de cet échec est l'incapacité du modèle classique de la souveraineté nationale absolue de l’État pour faire face aux transformations internationales contemporaines. Bien qu'il ait été en mesure de conserver toute son importance au cœur des deux élément : le droit international coutumier et la Charte de l'ONU comme un levier essentiel du maintien de la paix internationale et de la sécurité et comme un moyen de la défense des États faibles contre les forts, l'émergence d'un certain nombre de nouveaux défis, notamment l’importance croissante de la législation sur les droits de l’homme, qui rend les principes essentiels : comme l’égalité de souveraineté et de la non-ingérence, obsolètes. En réponse à ces changements, la R2P est née comme un concept issu des travaux de la Commission Internationale de l'Intervention et de la Souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l'initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au 'Droit d'Intervention Humanitaire'. Aux fins d'atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la 'responsabilité de protéger', qui permît de concilier, plutôt qu'opposer, les notions de souveraineté et d'intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l'objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors des crises en Côte d'Ivoire et en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd'hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. Le présent travail de ma thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d'en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu'opérationnels, aux fins d'aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l'ensemble de la réflexion : l'émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle permis, en droit international, une amélioration de la protection des populations civiles ?

Les ressources naturelles sont au cœur de dynamiques contradictoires. Alors qu'elles sont essentielles à la reproduction des sociétés et du vivant, l'organisation actuelle de l'économie mondiale tend à les subordonner principalement à des logiques d'accumulation. Outre que ces dernières ne prennent pas suffisamment en compte les limites physiques au sein desquelles l'humanité évolue, elles entraînent à diverses échelles des inégalités problématiques sur les plans social et écologique. L'ordre économique international actuel tend en effet à générer des phénomènes d'échange écologique inégal qui nuisent au développement des pays producteurs et exportateurs de matières premières, ainsi qu'aux populations et écosystèmes les plus vulnérables en leur sein. Le monde tropical est exemplaire de telles contradictions, concentrant parmi les plus importantes ressources de la biosphère – notamment en matière de biodiversité – ainsi que des milieux socio-écologiques particulièrement fragilisés. Face à des visions et logiques économicistes d'exploitation des ressources, qui s'inscrivent dans la longue durée historique, et trouvent des relais dans les structures juridico-politiques du système économique mondial, il importe de repenser le concept même de ressource naturelle. Il s'agit en effet de redonner toute leur place aux dimensions sociales et écologiques dans les processus de gestion et d'exploitation des ressources. Cela implique une réflexion sur les valeurs qui guident les interactions avec la nature et les relations économiques internationales, afin que la solidarité, la complémentarité et la justice deviennent des priorités.

Engagée en Afghanistan depuis plus de dix ans, l'intervention internationale a fondé son argumentaire sur la reconstruction d'institutions à modèle démocratique, selon des concepts généralisés en Occident depuis le 18ème siècle et parmi eux le principe d'égalité. Ce modèle avait présidé aux évolutions socio-politiques voulues par les Emirs tout au long du 20ème siècle, mais abouti au chaos dans trois décennies d'un conflit en cours depuis les années 1970 avec des adversaires toujours renouvelés. Tribalisme et modernité - en tant qu'idéologie, dans leurs manifestations en Afghanistan, mettent en oeuvre la prévalence d'un mode social d'opposition, dont la domination sur une société provoque la parcellisation ou la destruction et répond aux revendications d'égalité par l'honneur des groupes. Leur conséquence est le traditionalisme prégnant dans les communautés, contraintes par le sentiment d'insécurité à l'uniformisation dans l'égale insignifiance de l'individu. Cependant, l'hospitalité et la recherche de réparation sont des normes sociales visant au dépassement du sentiment d'insécurité ; elles sont la réponse afghane à la recherche d'égale dignité au bénéfice de tous. Pour peu que les conditions de sécurité en permettent la primauté comme mode social dominant, l'honneur d'être humain est le composant fondamental d'une société ouverte et évolutive. L'emphase sécuritaire et dogmatique des programmes internationaux tend néanmoins à conforter les réflexes tribalo-traditionalistes, dans un engrenage de violence qui recherche un équilibre des groupes plutôt que l'expression d'initiatives créatives et originales - comme la mise en place de systèmes de solidarité universels qui libèreraient les individus de leurs allégeances aux groupes. Seuls de tels maximins pourraient dépasser les blocages inégalitaires inscrits dans la position géo-stratégique du pays sur une faille du système-monde.

La prolifération des résolutions relatives aux sanctions économiques émanant du Conseil de sécurité ne cesse de prendre des envols exponentiels, d’autant plus que les articles 25 et 103 de la Charte des Nations Unies renforcent le sentiment que les décisions du Conseil de sécurité apparaissent comme legibus solutus c'est-à-dire échappant à tout encadrement juridique. Réactualisées par le phénomène du terrorisme international, elles contrastent de plus en plus avec certains objectifs que se sont fixées les Nations Unies en matière des droits de l’Homme – droits économiques et sociaux et droit à un procès équitable. L’exercice d’un tel pouvoir discrétionnaire qui s’appuie sur les dispositions indéterminées de l’article 39 de la Charte par le Conseil de sécurité cache très souvent une certaine instrumentalisation du droit de la Charte couverte par une légalité de forme qui sacralise les décisions de l’organe du maintien de la paix. Alors que ni l’article 24 § 2 de la Charte, ni les autres dispositions de celle-ci qui concourent au partage des pouvoirs entre les différents organes principaux de l’Organisation, ne concèdent au Conseil un pouvoir illimité. Mieux, le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité ne peut s’affranchir de tout contrôle juridictionnel notamment dans les cas où son exercice se révèle être en contradiction manifeste avec les principes et les buts du traité institutionnel qui fondent la compétence de l’organe du maintien de la paix. Encore faut-il que les juridictions internationales sortent de leur silence pour qu’un tel contrôle devienne effectif.

Le développement constitue la préoccupation principale de tout pays. Chaque pays en ce qui le concerne, cherche à promouvoir l’État de droit et le développement. Depuis le début des années 90, l’État en Afrique s’est retrouvé sous l’influence de deux actions convergentes, l’une endogène (décentralisation) et l’autre externe (mondialisation). Ces facteurs constituent de profondes ruptures avec les systèmes établis. La montée en puissance de la société civile exige une plus grande participation dans le développement d’entités (collectivités territoriales) autres que l’État. Cette ascension résulte de l’éclatement, de l’élargissement ou de l’approfondissement des fractures sociales qui sont les corollaires de la réduction stratégique des fonctions de l’État. La décentralisation territoriale en Mauritanie est perçue comme une réponse à la défaillance étatique. Ainsi, des entités infra-étatiques vont s’emparer aux côtés de l’État de la mission de développement. Cette stratégie nouvelle de développement en Mauritanie est encouragée par les bailleurs de fonds (FMI, BM) mais selon leur propre vision. La Mauritanie, dans un souci socio-économique et juridico-administratif, va adopter un arsenal juridique relatif à la décentralisation à partir de 1986. La décentralisation territoriale en Mauritanie n’est pas nouvelle, les premières lois ont vu le jour dès l’Indépendance en 1960. La décentralisation constitue un véritable défi pour la Mauritanie. Elle est au centre de toutes de toutes les grandes orientations de l’État en raison des ressources et des moyens qu’elle nécessite pour que ces entités décentralisées puissent jouer leur rôle. Un dispositif juridique les reconnaît comme des partenaires et des acteurs dans le développement national.

Treize ans après la fin de l’Apartheid, la République sud-africaine reste marquée par la reconstruction de son creuset socioéconomique et d’une politique étrangère ambitieuse. Puissance moyenne émergente, si elle s’appuie sur la Renaissance africaine et le NEPAD pour légitimer son intérêt pour l’Afrique, elle reste l’otage de son passé et de sa situation d’exceptionnalité, lesquels se greffent dans la conduite de sa politique étrangère. Or, ces facteurs masquent mal l'ambition nationale affichée dans son implication dans son implication dans la résolution des conflits et le développement économique du continent africain, et enfin ses engagements internationaux. Aussi, les défis de la conciliation entre intérêt national, intérêt continental et mondialisation illustrent la volonté du pays de légitimer son intérêt pour l’Afrique, d’exister au plan international, dans le prisme de son statut de puissance utile au continent noir.

Les médias audiovisuels jouent un rôle important dans la construction de l'État de droit dans les pays en transition politique, en particulier par leur rôle de chien de garde, et par leur rôle dans la promotion du débat démocratique et dans le contrôle de l'élément le plus important de la démocratie, qui est élections libres et régulières. Cependant, les médias peuvent jouer un rôle négatif qui menace la stabilité de l'État et déstabilise le régime s'ils sont exploités pour atteindre des intérêts personnels et partisans étroits.En Libye, depuis la chute du régime, il y a eu un changement rapide et massif dans le domaine des médias audiovisuels. Cependant, l'absence de législation légale réglementant les médias et l'absence d'un organe de régulation indépendant ont fait de la scène médiatique libyenne un chaos caractérisé par une polarisation politique, régionale et même tribale.Cette thèse tente d'analyser la scène médiatique audiovisuelle et de la relier à l'histoire politique et médiatique de la Libye d'avant l'indépendance à nos jours. Nous essayons également, à travers cette thèse, de connaître le rôle que la régulation des médias peut jouer dans la promotion de la démocratie et de l'État de droit, en extrapolant certaines théories et opinions de ceux qui s'intéressent à ce domaine, et en extrapolant l'expérience tunisienne de la post-révolution dans le domaine de la régulation des médias.

Le 27 août 2016 le Gabon a organisé, pour la cinquième fois depuis 1990, année d'adoption du retour du système pluraliste, une élection présidentielle sur fond des vives tensions. Ce scrutin a opposé plusieurs candidats. Mais de tous en lice, seuls ceux dits majeurs, notamment Ali Bongo Ondimba, président sortant et ; candidat du Parti démocratique gabonais (PDG), parti au pouvoir depuis 1968 puis ; Jean Ping, ancien baron du régime passé dans l'opposition, par ailleurs, ancien président de la Commission de l'Union africaine (UA). Au terme d'un vif et très controversé contentieux électoral, c'est finalement Ali Bongo Ondimba qui a rempilé pour un second mandat de sept ans à la tête du pays. À la différence des processus électoraux antérieurs, la décision de la Cour constitutionnelle à défaut de ramener la sérénité dans le pays l'a plutôt plongé dans une crise sans précédent qui, d'une part, a affecté le vivre ensemble et, d'autre part, a trahi l'absence de consolidation démocratique au Gabon.

Le rendez-vous manqué entre élections et démocratie est un point saillant des contextes politiques africains sur lequel ce travail de recherche marque un arrêt. Il s’intéresse aux enjeux des élections et à la manière dont l’État organisateur des élections et les autres acteurs du processus électoral exercent leurs pouvoirs de gouverner les élections, de manière à les légitimer ou les délégitimer. Tout en interrogeant le sens commun sur les significations et les représentations des structures indépendantes de gestion des élections, cette thèse scrute leur contribution au gouvernement des élections, près de trois décennies après leur diffusion. Elle démontre que si la dynamique des autorités administratives indépendantes est un schéma usuel permettant de lire le gouvernement des élections, ce schéma n’est pas automatique et s’appuie sur un art de gouverner. Ce dernier repose sur trois préoccupations : le souci démocratique, le souci de modernisation de l’action publique et le souci du gouvernement des autres et de soi. À ces trois formes de soucis correspondent des gouvernementalités particulières et un schéma d’analyse spécifique. Il s’agit alors de voir ce qui se joue derrière le modèle de structure de gestion des élections au Cameroun, en tenant compte des contraintes des acteurs, des trajectoires institutionnelles et d’une écologie politique empreinte d’importation et d’adaptation conservatrice. L’exemple des structures de gestion des élections au Cameroun permet de conceptualiser et empiriciser le concept de gouvernementalités et in fine, dégager les caractéristiques de l’État organisateur des élections. L’organisation des élections au Cameroun obéit à deux logiques expressives du caractère inachevé de l’État : une logique de rationalisation et une logique d’autocratisation du gouvernement des élections.

Après plusieurs décennies de monopartisme, caractérisées par l’emprise des médias par l’État et le parti unique, les États africains subsahariens ont choisi la voie de la démocratie pluraliste, à l’issue des « forums » dits, conférences nationales souveraines des années 90. Ces États firent le choix des régimes libéraux avec comme garanties les libertés fondamentales. Parmi les libertés instaurées, il y a celle de la presse qui est au cœur de tout système démocratique. L’exercice de cette liberté doit être exempt d’abus. C’est ainsi que, pour éviter de tels actes dans l’exercice de la liberté de communication, les textes constitutionnel, législatif et réglementaire ont institué des autorités de régulation des médias. Ces autorités font partie du confort des démocraties africaines comme des institutions « singulières ». Elles sont des autorités administratives et indépendantes de l’ordre organique unique tiré des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, mener une étude juridique sur ces autorités oblige à s’intéresser aux questions essentiellement d’ordre pratique notamment des autorités de régulation comme alibi du pouvoir ou protectrice des libertés. Ainsi, l’on se propose de confronter les fondements juridiques et les faits afin de porter une analyse critique globale et des propositions de réformes.

La France a toujours joué un rôle dans le cadre des opérations de paix en Afrique noire,surtout depuis la chute du mur de Berlin avec l’émergence des nouveaux conflits intraétatiquesqui nécessitent non seulement des acteurs traditionnels, mais aussi, des nouveauxacteurs dotés de nouvelles compétences pour ramener la paix et la sécurité dans les sociétésmarquées par les conflits. Cependant, son implication sur les opérations de paix est souventsujette de diverses critiques mal définies comme ingérence dans les affaires intérieures, excèsde bavure, illégalité, retour du néocolonialisme, due à l’absence d’une politique decollaboration cohérente avec d’autres acteurs qui exercent sur le terrain. C’est pourquoi, lestravaux de recherche portent sur les opérations françaises de paix, les acteurs de relationsinternationales français qui participent sur les opérations de paix, et enfin, sur lacompréhension des interactions décisionnelles au niveau de chaque opération. Il s’agit demettre en lumière les spécificités des pratiques politiques, des différentes stratégies déployéespar les acteurs, des rapports de force et des enjeux du pouvoir qui sous-tendent la prise dedécision en France dans le cadre des opérations de paix.

Les relations entre les Etats-Unis et l’Amérique latine entre 1988 et 2008 ont connu de nombreux bouleversements et chambardements. Les nombreuses raisons qui en sont les causes ont été abordées dans cette thèse. Après avoir étudié les enjeux théoriques de leurs relations nous nous sommes demandés si la politique étrangère était une politique publique comme les autres. Suite à une comparaison générale nous avons étudié les spécificités de l’aide publique au développement et le cas d’une théorie promue par George Bush Jr qui est la « diplomatie transformationnelle ». Dans un second temps, nous avons étudié les bouleversements diplomatiques apparus dans un certain nombre de pays de cette région du fait de l’arrivée de gouvernements de gauche. Les pages consacrées aux trois programmes élaborés par Washington dans les années 2000 (MCA, les deux plans Colombie et le Plan Merida) montrent leur originalité mais aussi leur application et leurs résultats mitigés tant du point de vue de l’efficacité, de l’efficience que de la consolidation des relations diplomatiques avec les pays de cette région. Enfin, nous avons décrit et analysé l’importance des enjeux énergétiques avec l’Amérique latine pour les Etats-Unis puis développé les raisons qui les poussent à vouloir constituer la ZLEA. Cela démontre l’imbrication des questions économiques, diplomatiques et sécuritaires pour les décideurs américains.

Depuis soixante ans la Corée est un pays divisé entre deux Etats, la République populaire démocratique de Corée au nord et la République de Corée au sud. On trouve des traces de la civilisation coréenne dès la préhistoire dans la péninsule. La nation coréenne va par la suite se développer progressivement pour aboutir à l'unité. C'est en 1910 que la Corée est annexée par le Japon jusqu'en 1945 date à laquelle elle sera libérée par les troupes soviétiques au nord du 38ème parallèle et par les troupes américaines au sud. Cette ligne de démarcation provisoire deviendra définitive suite à la création de deux gouvernements différents et à l'occupation du Sud par les troupes américaines. La guerre de Corée de 1950 à 1953 aggravera le sentiment que chaque Etat est bien distinct l'un de l'autre, laissant un antagonisme perdurer jusqu'à maintenant aboutissant à des accrochages politiques et militaires récurrents. Face à cette division imposée de l'extérieur, les deux Etats coréens se sont rapprochés pour coopérer dans certains domaines. La réunification semble être compromise depuis que le gouvernement conservateur au Sud est de retour, n'acceptant pas une réunification dans le cadre d'une confédération, système proposé par le Nord, le Sud préférant une réunification par absorption. Le problème de la réunification dépasse largement les frontières de la péninsule. Il concerne en premier lieu la Chine et les Etats-Unis. Le Japon est également concerné. L'Europe est absente du débat. La Fédération de Russie semble être le seul Etat puissant à ne pas trouver d'inconvénient à la réunification de la péninsule coréenne.

La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interne.

Consacrée par le Conseil constitutionnel français dans sa décision n°62-20 DC du 6 novembre 1962, puis abandonnée dans sa décision n°92-313 DC du 23 septembre 1992, la fonction de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics fait son apparition en Afrique par le truchement des constitutions post-conférences nationales du début des années 1990. A partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette thèse vise à réfléchir sur la contribution de cette compétence attribuée aux juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’État de droit.Autrement dit, la fonction de régulation reconnue aux juges constitutionnels pour assurer le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, participe à la consolidation de l’État de droit. Telle est l’affirmation soutenue dans notre thèse. En fait, cela s’observe lorsque le juge constitutionnel résout les conflits entre l’exécutif et le législatif, d’une part, et entre les autres institutions, de l’autre. En outre, en veillant au bon déroulement des élections politiques, en intervenant a priori afin d’éviter un blocage institutionnel, en intervenant a posteriori dans la résolution d’une crise institutionnelle, il contribue à travers sa fonction de régulation à faire avancer l’État de droit, dans le sens de le consolider. Dans toutes ces occurrences en effet, les institutions sont conduites dans leurs derniers retranchements par l’action menée par le juge constitutionnel pour que le droit soit respecté et appliqué.Ce faisant, la fonction de régulation exercée par les juridictions constitutionnelles constitue une avancée pour l’État de droit. Elle fait ainsi partie des nouvelles tendances du néo-constitutionnalisme en Afrique, notamment au Bénin, au Gabon et à Madagascar.

La gestion des flux migratoires fait problème en Libye. C’est l’un des défis majeurs auxquels le pays est confronté ces dernières années. En raison de ses implications diverses notamment en termes de droits humains, l’État libyen est appelé à développer une gestion migratoire fondée sur ses engagements juridiques internationaux et communautaires. Ces engagements impliquent une responsabilité de protection des droits et libertés fondamentaux de tous les migrants se trouvant sous la juridiction de Libye.Cependant, en pratique, le pays développe une stratégie de gestion sous contrainte qui se manifeste par des mesures dissuasives et répressives à l’encontre des migrants. Cette gestion est la conséquence des pressions des pays d’accueils sur la Libye, mais aussi en raison de certains facteurs propres à la Libye.D'autre part, l'instabilité de la politique européenne d'immigration et d'asile et les divergences entre les États membres sur la gestion des flux migratoires et la nature et la forme de la coopération avec les pays de transit comme la Libye, en plus l'approche de la coopération pour réduire le phénomène de l'immigration clandestine.Cela nécessite, analyser la relation entre la Libye et l'Union européenne en matière d'immigration clandestine et limiter son flux vers l'Europe, à la lumière des lois libyennes, ainsi que dans les législations de l'Union européenne

Depuis la fin des années 1970, le Parti communiste français (PCF) connaît une longue période de déclin, affectant différents éléments (effondrement électoral, diminution du nombre d’adhérents, délitement de son système d’action…). Il est aujourd’hui un acteur mineur du système partisan français et en voie de marginalisation politique. Pourtant, malgré cet affaiblissement s’étalant sur plusieurs décennies, il est toujours présent dans le paysage politique et même, à certains égards, fait preuve d’une capacité de résistance. Comment donc expliquer qu’un parti communiste continue d’exister dans une société comme la France contemporaine ? Ce travail tente de répondre à cette question en formulant l’hypothèse suivante : le PCF a subi une mutation qui lui permet de survivre. Cette mutation n’est pas redevable à l’action volontariste de ses dirigeants ou de ses militants, mais à une déstructuration organisationnelle liée au déclin. Le PCF est ainsi devenu un parti-citadelle, c’est-à-dire un parti éclaté en plusieurs sphères indépendantes les unes des autres et ayant leur mode de fonctionnement propre. Dans le cas du PCF, il s’agit de l’appareil (ou « parti de Fabien »), du parti des militants et du parti des maires. Ces trois partis non seulement ont des logiques différentes et parfois des objectifs divergents, mais à l’intérieur de chaque ensemble on constate un grand morcellement.

L’émergence d’une politique migratoire commune est récente, car l’Union européenne ne se saisit de la question des migrations que tardivement. Des actions communes en matière de régulation des questions migratoires ont été mise en place graduellement à partir des années 70, dans un cadre purement intergouvernemental, puis progressivement dans un cadre communautaire. Cette politique englobe les volets relatifs à l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Union européenne, la lutte contre l’immigration irrégulière et le contrôle des frontières extérieures.L’européanisation des règles de l’immigration et de l’asile a été un processus long et laborieux, il demeure inachevé en raison de l’attachement des Etats à leur souveraineté. C’est pourquoi la politique de l’Union en matière d’immigration et d’asile reste une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres.La récente crise des réfugiés de 2015, a mis en lumière non seulement le manque de solidarité entre les Etats membres, mais elle a également révélé les faiblesses du régime d’asile européen commun et l’inefficacité du Règlement de Dublin, qui fait peser une charge plus importante sur les pays de première entrée.De plus, les récents accords réadmission entre l’Union et certains pays tiers, confirment la volonté de l’UE et des Etats membres de sous-traiter la gestion des flux migratoires à des pays peu soucieux des droits humains, au risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.Dans notre étude, nous allons mettre en lumière une politique migratoire commune inachevée, et par conséquent peu solidaire et parfois oublieuse des droits fondamentaux. L’Union bien que porteuse de valeurs, semble s’en éloigner dans le traitement du migrant.

Cette étude est consacrée à la dynamique des relations intergouvernementales en Afrique du Sud et aux interactions des acteurs participant de manière directe ou indirecte à la définition et à la mise en œuvre de la politique de sécurité alimentaire. Par l’analyse de l’approche de politiques publiques, nous exemplifions ces dynamiques sur la base d’une étude comparative des politiques de sécurité alimentaire entre les provinces du Limpopo et du KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud. Nous rendons compte des allers-retours qui se produisent entre les différents niveaux du gouvernement sud-africain mais aussi entre les divers acteurs et les instances internationales et nationales en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des politiques. A l’aide de la métaphore de l’ « effet prismatique », notre analyse identifie les divergences qui se dégagent de ces allers-retours entre acteurs et souligne que leurs perceptions de l’enjeu alimentaire sont influencées et façonnées par un ensemble de circonstances sociales, économiques et politiques qui vont « envoyer » une ou plusieurs interprétations de ce problème. Ceci conduit à un effet de dispersion de l’idée de départ de « sécurité alimentaire » par rapport aux représentations et aux référentiels que chaque acteur se fait à ce sujet, complexifiant ainsi la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Cette étude, loin de formuler des conclusions catégoriques, soulève des questionnements nouveaux. Elle révèle notamment trois difficultés que l’approche des politiques publiques et la dynamique multi-level governance posent aussi bien au niveau théorique qu’au niveau de la praxis : (1) l’opposition des propositions empiriques ; (2) l’opposition entre les instances du gouvernement local et celles du gouvernement national dans l’identification de problèmes publiques ; et (3) le questionnement sur le rôle de l’approche multi-level governance dans la définition et la mise en œuvre de politiques publiques. Ceci nous invite à explorer de nouveaux chemins pour aborder les faits sociaux et tracer les contours d’un ordre social et politique encore incertain.

L'étude qu'on va présenter porte sur « La Diplomatie française et les Intérêts méditerranéens maghrébins ». Elle se propose de dresser un bilan de différents aspects de la coopération entre la France et les Etats du Maghreb, en particulier, les trois pays du "Maghreb central" (Maroc, Algérie, Tunisie), en raison de liens historiques exceptionnels et très forts, forgés entre eux. Ce bilan sera établi en prenant en considération le contenu de la politique visée et les circonstances dans lesquelles elle se déploie et les conditions qui président à sa définition et à sa mise en oeuvre. L'objet de notre travail réside dans une étude-évaluation des rapports France- Maghreb, ainsi, dans une première partie, l'attention sera concentrée sur la Méditerranée maghrébine comme espace de coopération privilégié par la France, dans laquelle on va dans un premier temps, dégager les facteurs historiques, géographiques, culturels et politiques qui déterminent et nourrissent cette relation privilégiée entre la France et le Maghreb. Dans un second temps, l'attention sera portée sur l'aspect contemporain de cette coopération franco-maghrébine en traitant, spécifiquement, les relations politico-économiques, contemporaines entre la France et ses trois ex-colonies susvisées, de l'époque de la décolonisation jusqu'à l?époque actuelle. Dans une seconde partie, le projecteur sera braqué sur les différents aspects de l'action diplomatique française vis-à-vis des Etats maghrébins. D'où l'utilité d'appréhender cette question de deux manières : en premier lieu, faire connaître l'implication active de la France d'une part, dans le cadre de rapprochement entre les Etats du Maghreb et l'Union européenne (UE) et d'autre part, dans le cadre de la promotion de l'intégration régionale entre les Etats maghrébins. En second lieu, on tient à signaler l'existence d'une autre dimension importante sur laquelle la France travaille, également, avec les Etats du Maghreb : il s'agit de son intervention dans les conflits régionaux inter-maghrébins, en prenant à titre d'exemple une question complexe et toujours d'actualité : le conflit du Sahara occidental. D'où l'utilité de mettre en évidence deux traits essentiels : d'un côté, le caractère relativement traditionnel de la politique saharienne de la France et d'un autre côté, son caractère récent face aux nouvelles données du conflit sahraoui.

Au-delà des différences de culture, de civilisation et en dépassant les limites de l’espace et du temps, la notion de patrimoine s’impose partout dans le monde. Cette notion qui a connu ces dernières années un grand essor profitant du contexte de mondialisation et de crise culturelle et environnementale, est en plein processus d’élargissement et d’adaptation à de nouvelles données et à de nouveaux acteurs. Tenter de faire la lumière sur cette évolution implique certainement l’étude de l’action du temps, sur un espace donné. Le Pérou, avec le Brésil et le Mexique, est l’un des pays latino-américains les plus favorisés en nombre de sites classés par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité. Le cadre géographique et l’évolution historique ont forgé une immense variété de biens, de sites et de monuments naturels et culturels, mais aussi de manifestations culturelles immatérielles. Toutes ces formes du patrimoine sont revendiquées par l’État-Nation comme faisant partie d’un seul grand ensemble nommé patrimoine national. Or, d’autres acteurs notamment les peuples indigènes revendiquent quant à eux un patrimoine qui leur serait propre. Ce patrimoine se trouve aujourd’hui en quête de reconnaissance. Cette reconnaissance va de pair avec l’évolution historique de la reconnaissance des droits fondamentaux des peuples indigènes et elle constitue une des pierres angulaires pour la construction d’un État-Nation multiculturel au Pérou. En outre, une grande partie du patrimoine au Pérou a survécu grâce à la présence et aux méthodes des indigènes. Ces méthodes sont une alternative viable de protection et de préservation du patrimoine face à l’échec du système national de protection du patrimoine.