Un avion du président de la République du Congo maintenu au sol dans un aéroport français. Une frégate de l'armée argentine immobilisée au Ghana. Les comptes bancaires de l'ambassade d'Argentine à Paris gelés. La Federal Reserve de New York perturbée dans ses activités... Ces coups d'éclat judiciaires, délibérément humiliants pour les États-souverains,...

Vingt ans après son installation le 24 novembre 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui trouve son origine dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s'impose comme un régulateur clé des marchés financiers. Cet ouvrage, issu du colloque organisé le 24 novembre 2023, sous le haut patronage de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,...

Imposée ab initio par la jurisprudence, l’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l’objet d’une consécration légale, par voie d’ordonnances, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016, d’une part, et du droit des sûretés en 2021, d’autre part. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...