Christine Quément, « Procédure civile – La notification du mémoire préalable interrompt-elle la prescription si elle est suivie d'une saisine du tribunal judiciaire ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°06, p. 197
Christine Quément, « Immatriculation de l'établissement secondaire : absence d'autonomie de l'article L. 145-1. 2° du Code de commerce », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°5, p. 179
Christine Quément, « Bail commercial – Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier [Veille] », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°3, p. 139
Christine Quément, « Débiteur de l'indemnité d'éviction : l'usufruitier », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°3, p. 139
Christine Quément, « Le projet de cession du fonds de commerce de la locataire ou de son droit au bail ne constitue pas un motif légitime de précarité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°51, p. 947
Christine Quément, « Le congé du preneur en cours de bail, à l'expiration d'une période triennale, peut être donné par lettre recommandée », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°45, p. 852
Christine Quément, « La répétition des charges de copropriété non stipulées au bail n'est pas soumise à la prescription de l'article 2277 du Code civil », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, p. 470
Christine Quément, « La clause de garantie s'applique dans le cas de cessions du droit au bail par voie d'apport partiel d'actifs », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°16, p. 407
Christine Quément, « La répétition des indemnités liées au transfert du fonds est possible après la décision l'ordonnant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°14, p. 361
Christine Quément, « Seule la stipulation créant une distorsion prohibée dans une clause d'indexation est réputée non écrite », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°5152, p. 960
Christine Quément, « Le contrat peut prévoir le recours au juge pour fixer la valeur locative du minimum garanti du loyer binaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°50, p. 941
Christine Quément, « La négociation aboutissant à une baisse de loyer dans les résidences voisines ne constitue pas une modification des facteurs locaux de commercialité », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°45, p. 853
Christine Quément, « La cause indéterminée d'un incendie ne caractérise pas le cas fortuit ou la force majeure », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°29, p. 655
Christine Quément, « Précisions sur le mode de calcul de l’appréciation de la variation de loyer de plus d’un quart », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°974
Christine Quément, « Le principe de l’estoppel face à la dénégation du statut des baux commerciaux », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°972
Christine Quément, « De l’inutilité de proposer un nouveau loyer dans la demande de renouvellement », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°972
Christine Quément, « Du sort de la convention d’occupation précaire en cas de déclassement du bien public », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°953
Christine Quément, « L’omission du mémoire après expertise peut être régularisée tant que le juge n’a pas statué », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°951
Christine Quément, « La volonté des parties détermine la nature commerciale du bail », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°950
Christine Quément, « De la révision du canon emphytéotique », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°946
Christine Quément, « Renouvellement du bail : moment d’exercice de l’option du bailleur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°944
Christine Quément, « Nom et signification des mémoires », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°943
Christine Quément, « Qui sont les destinataires du mémoire préalable ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°941
Christine Quément, « De l’utilité du congé à l’issue d’un bail dérogatoire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°939
Christine Quément, « De la nécessité d’une stipulation expresse pour mettre les réparations collectives à la charge du preneur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°936
Christine Quément, « Conséquences de l’irrégularité d’un refus de renouvellement », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°934
Christine Quément, « Déplafonnement du loyer de renouvellement : exclusivité de la modification notable de la destination des lieux loués », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°925
Christine Quément, « Le pacte de préférence : vers un renforcement de son efficacité ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°49
Christine Quément, « Droit au renouvellement du bail des étrangers : l’article L. 145-13 est discriminatoire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°68
Christine Quément, « Fixation du point de départ du délai de prescription de l’action en fixation de l’indemnité d’occupation », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°917
Christine Quément, « Qualification de partage de l’attribution du droit au bail à l’époux co-titulaire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°917
Christine Quément, « La fermeture administrative de l’enseigne pour dangerosité rend impossible la fixation d’une indemnité d’occupation », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°913
Christine Quément, « Mise en œuvre de la clause résolutoire : la bonne foi est exigée ! », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°912
Christine Quément, « Le bailleur ne peut invoquer la nullité du congé délivré par lui-même pour refuser de payer l’indemnité d’éviction », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°911
Christine Quément, « La renonciation du preneur au droit de renouvellement dispense le bailleur de la notification du congé », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°908
Christine Quément, « La saisine de la commission départementale de conciliation est facultative », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°907
Christine Quément, « Un bogue informatique constitue un cas de force majeure », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°906
Christine Quément, « Les améliorations doivent avoir une incidence favorable sur l’activité du preneur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°891, p. 489
Christine Quément, « Procédure sur mémoire et fixation du loyer : quand la notification doit-elle intervenir ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°891, p. 492
Christine Quément, « Acte extrajudiciaire : seule forme valable du refus de déspécialisation plénière par le bailleur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°890, p. 427
Christine Quément, « L’obligation in solidum du preneur et les clauses relatives aux charges », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°889, p. 366
Christine Quément, « La clause transférant à l’acquéreur la charge du paiement de l’indemnité d’éviction s’analyse en une délégation imparfaite de paiement », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°887, p. 265
Christine Quément, « Faute d’avoir saisi le tribunal de grande instance, les bailleurs sont réputés avoir accepté la demande de déspécialisation pour cause de retraite », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°886, p. 208
Christine Quément, « Le contrat ne comportant pas d’élément incorporel ne peut être une cession de fonds de commerce », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°885, p. 158
Christine Quément, « La charge de vérifier les autorisations administratives incombe au bailleur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°884, p. 91
Christine Quément, « La clause de renonciation au droit direct dans le sous-bail est nulle », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°884, p. 89
Christine Quément, « Bail à construction et bail commercial dans un même immeuble », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°883
Christine Quément, « Local accessoire et pluralité de propriétaires : le bail doit avoir été conclu au su et au vu du bailleur originaire en vue d’une utilisation jointe », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, p. 260
Christine Quément, « Droit d’option et congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°883, p. 24
Christine Quément, « Dans quelle mesure la prescription de l’autorité administrative peut constituer un cas de force majeure exonérant le preneur de la clause résolutoire ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°880, p. 385
Christine Quément, « La qualification de local monovalent dépend de critères objectifs liés aux caractéristiques du local », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°878, p. 17
Christine Quément, « Quelle solution en cas de conflit entre un congé pour refus de renouvellement et une demande de renouvellement », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°878, p. 269
Christine Quément, « Le sort du pacte de préférence inclus dans le bail commercial en cas de procédure collective », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°877, p. 215
Christine Quément, « L’application du statut des baux commerciaux aux artistes plasticiens », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°876, p. 172
Christine Quément, « Sort de la clause de garantie solidaire pendant la tacite reconduction », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°876, p. 215
Christine Quément, « L’omission du mémoire prévu à l’article 29-1 du décret du 30 septembre 1953 entraîne l’irrecevabilité des demandes », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°874, p. 83
Christine Quément, « Droit au renouvellement du bail : l’exploitation des trois années précédant la date d’expiration du bail doit être régulière », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°869, p. 322
Christine Quément, « Paiement d’indemnité d’éviction : point de départ de la pénalité de retard », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°868, p. 280
Christine Quément, « Validité du congé malgré une motivation erronée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°886, p. 180
Christine Quément, « La présomption de responsabilité prévue par les articles 1302 et 1733 du Code civil est applicable à l’occupant sans droit ni titre », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°865, p. 136
Christine Quément, « La clause tous commerces permet de majorer le loyer de 10% », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°864, p. 95
Christine Quément, « L’assiette du bail ne peut être modifiée par l’occupation d’un local sans droit ni titre », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 93
Christine Quément, « L’importance de la signification de la cession du titre exécutoire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°651, p. 484
Christine Quément, « La remise en état après inondation incombe au bailleur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°860, p. 424
Christine Quément, « L'immatriculation au RCS doit être réalisée au jour de la demande de renouvellement », Les petites affiches, Lextenso , 2005, n°180
Christine Quément, « De la distinction entre location-gérance et sous-location », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°859, p. 377
Christine Quément, « Cession de bail à une société en cours de formation », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°857, p. 247
Christine Quément, « Sous-bail d’un an : quel statut ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°857, p. 244
Christine Quément, « Renouvellement du bail : quand l’immatriculation n’est pas exigée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°856, p. 188
Christine Quément, « Délai de préavis : prise en considération de la date de réception », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°856, p. 194
Christine Quément, « L’indivisibilité cesse avec le bail », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°855, p. 149
Christine Quément, « Loyer binaire et droit d’option du bailleur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°853, p. 17
Christine Quément, « Le local du comité d’entreprise », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004, n°851, p. 624
Christine Quément, « Transformation d’un bail dérogatoire en bail soumis au statut : quelles conditions ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004, n°849, p. 485
Christine Quément, « L’application du statut des baux commerciaux aux établissements d’enseignement dépend de la légalité de l’exploitation », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004, n°847, p. 308
Christine Quément, « Il appartient au preneur de prouver que les dégâts ont eu lieu sans sa faute », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004, n°847, p. 323
Christine Quément, « Dès lors que l’ordonnance de référé a été rendue contradictoirement, le délai de grâce court du jour de la décision », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004, n°847, p. 317
Christine Quément, « L’expulsion du locataire commercial exploitant un hôtel entraîne l’expulsion des occupants, au mois, des chambres en vertu du seul titre obtenu à l’encontre de la locataire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004, n°846, p. 245
Christine Quément, « Un emplacement de crêperie ne bénéficie pas du statut des baux commerciaux en l’absence d’autonomie », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°842, p. 651
Christine Quément, « Le désamiantage fait partie de l’obligation de délivrance du bailleur », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°840, p. 501
Christine Quément, « Une extension d’activité avant l’issue de la procédure », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°840, p. 509
Christine Quément, « À propos du non-respect des délais accordés par une ordonnance suspendant les effets d’une clause résolutoire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°883, p. 356
Christine Quément, « Le recours au droit européen pour refuser l’application immédiate aux instances en cours de la loi MURCEF », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°836, p. 277
Christine Quément, « L’appréciation du caractère tardif du droit de repentir », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°835, p. 146
Christine Quément, « Quelle est la nature du bail consenti par le crédit-preneur ? », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°834, p. 84
Christine Quément, « Pas de perte totale de la chose louée pendant le désamiantage », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, p. 505
Christine Quément, « Hausse de l’impôt foncier, facteur de déplafonnement », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2003, n°833, p. 25
Christine Quément, « Le bail commercial de 12 ans est renouvelé pour 9 ans sauf accord contraire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°832, p. 628
Christine Quément, « La clause de garantie solidaire se poursuit pendant la tacite reconduction », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°830, p. 496
Christine Quément, « Installation classée : les obligations du locataire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°829, p. 407
Christine Quément, « Sous-location et occupation d’un appartement dépendant d’un bail commercial », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°829, p. 403
Christine Quément, « L’importance de l’immatriculation de la société absorbée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°828
Christine Quément, « Révision du loyer commercial : point de départ de la prescription biennale », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°826
Christine Quément, « Sous-location commerciale : critères de qualification du contrat », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2002, n°826
Christine Quément, « La nullité du congé ne mentionnant pas le nom d’un indivisaire peut être couverte par son intervention devant le tribunal de grande instance », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°10, p. 424
Christine Quément, « Débiteur de l’indemnité d’éviction à la suite d’un repentir tardif », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2001, n°819, p. 333
Christine Quément, « Les fonds de pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 158
Christine Quément, « Responsabilité bancaire », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1996, p. 175
Christine Quément, « Critères de qualification de l’artisan », Revue juridique du Centre-Ouest, Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion ; Pulim (Limoges) , 1994, p. 192
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