Présentation

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.

Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.

Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.

Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l’Université de Toulon.

Sommaire

Avant-propos, par Thierry Di Manno, Reha Hutin, Valérie Gomez-Bassac

Introduction par Cédric Riot

1^ère partie : Fonder : L’aptitude de l’animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique.

Chapitre 1 : « L’animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques » par Alain Papaux

Chapitre 2 : « Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l’animal » par Caroline Regad

Chapitre 3 : « Le statut de l’animal de compagnie : législation espagnole comparée » par Téresa Gimenez-Candela

2ème partie : Proposer : La reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non humaine et la création d’un régime propre.

Chapitre 1 : « La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demain » par Cédric Riot

Chapitre 2 : « Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal » par Sylvie Schmitt

Chapitre 3 : « Vers un régime de protection proche de celui de l’incapable » par Laurent Pennec

« Rapport de synthèse » par Jean-Pierre Marguénaud

« Séance solennelle » : remise, sur une idée de Madame Caroline Regad, à Madame Valérie Gomez-Bassac, Députée de la 6e circonscription du Var, d’une proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie : Extraits.