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Parution : 11/2016
Editeur : Presses universitaires de Strasbourg
ISBN : 978-2-8682-0933-7
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L'admission des femmes aux fonctions cultuelles

Une question de droit(s)

Lucie Veyretout

Coll. Société, droit et religion, 200 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis le XIXe siècle, de nombreux changements juridiques concernant les droits des femmes sont à l'œuvre dans tous les microcosmes sociaux. Tel est le cas du domaine religieux où la non-admission des femmes à certaines fonctions cultuelles constitue un élément de la liberté religieuse tout en mettant en cause l’égalité des sexes.

Cet ouvrage explore de manière originale la prise en compte des droits de l’être humain – et en particulier l’égalité des sexes et la non-discrimination sexuelle – par les principales religions monothéistes (judaïsme, christianisme et islam). 

Par l’analyse du droit positif français, nourri du droit international et du droit européen, et avec une perspective sur d’autres pays européens, cette étude présente le traitement juridique des oppositions entre liberté religieuse et droits des femmes, au carrefour entre les valeurs sociétales et les particularités revendiquées par les acteurs religieux : les convictions, le sacré, les différences naturelles entre les sexes.

 

Sommaire

Introduction

Première partie - LA LIBERTÉ DE RELIGION PRÉSERVÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Un accès aux fonctions cultuelles de nature discriminatoire

I. Une distinction sexuelle interrogée par les évolutions égalitaristes

Des fonctions essentielles exclusivement masculines ;
Confrontation à la reconnaissance de l'égalité des sexes.

II. Une discrimination non proscrite en droit

Correspondance avec une discrimination au sens juridique ;
Un principe de non-discrimination inopérant malgré sa valeur juridique.

Une discrimination sexuelle admise au regard de la liberté de religion

I. Liberté des communautés religieuses en matière de fonctions cultuelles

Liberté de religion et vie interne des communautés religieuses ;
Indépendance par rapport aux règles et autorités étatiques.

II. Mise à l'écart des législations luttant contre les discriminations

Le ministère cultuel : une activité hors-champ de la législation française ;
Exclusion explicite sur les plans jurisprudentiel et législatif.

 

Seconde partie - LA PORTÉE DE L'ÉGALITÉ DES SEXES SUR LES NORMES RELIGIEUSES

Affermissement de l'égalité des sexes et liberté de religion

I. Les atteintes aux droits des femmes liées au religieux

Avancée de l'action contre les discriminations sexuelles ;
Universalité des droits des femmes et mise en cause des discriminations.

II. Redéfinition des limitations de la liberté de religion

Limitation de "la liberté de manifester sa religion" au niveau individuel ;
Retenue des autorités étatiques devant la liberté des groupements religieux.

Impact sur les droits internes des religions

I. Concrétisation de l'égalité des sexes au sein d'églises d'état

Vote du pastorat féminin dans des sociétés nordiques "égalitaristes" ;
L'église d'Angleterre, liée à un état luttant contre les discriminations sexuelles.

II. Accession des femmes aux fonctions cultuelles décidée par les autorités religieuses

Accueil de l'égalité des sexes au niveau religieux ;
Fonctions cultuelles et non-discrimination sexuelle.

Conclusion