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Thomas Pez

Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75775 Paris Cedex

Thomas Pez

Professeur, Droit public.
  • Maître des requêtes au Conseil d'État en service extraordinaire

Actualités scientifiques

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Règlement des différends et régulation sectorielle

vendredi 14 octobre 2016

Journée organisée par le Master 291 Droit et régulation des marchés, Université Paris-Dauphine, et le CR2D



Publications

Ouvrages

Thomas Pez, Le risque dans les contrats administratifs, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit public, 950 p.

Thomas Pez, Le domaine public hertzien : attribution et exploitation des fréquences radioélectriques, Lextenso éd., 2011, Systèmes, 209 p.

Articles

Thomas Pez, « Le règlement des différends et la fonction de régulation », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 643

Thomas Pez, « Les attributions des autorités de régulation économique », Revue française de droit administratif, N° 1, 2017, p. NC

Thomas Pez, « Le risque, les concessions et les marchés », Revue française de droit administratif, N° 2, 2016, p. NC

Thomas Pez, « Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne », Revue juridique de l'Ouest, N° 1, 2015, p. NC

Thomas Pez, « L’ordre public économique », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, p. NC

Thomas Pez, « Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine », Lexbase Hebdo édition publique, N° 353, 2014, p. NC

Thomas Pez, « Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne », Revue juridique de l'Ouest, 2014, p. NC

Thomas Pez, « L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques », Une gestion dynamique du spectre pour l'innovation et la croissance, 2014, pp. 93-118

Thomas Pez, « Les élections municipales de 2008 devant le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 2, 2010, p. 247

Thomas Pez, « L'affaire du double tiret et le nom de famille devant le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 1, 2010, p. 175

Thomas Pez, « Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 576

Thomas Pez, « Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté », Revue française de droit administratif, N° 2, 2003, p. 370


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