Séverin Jean

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
Responsable de la formation :

Thèse

La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile. Thèse soutenue en 2012 à Toulouse 1, sous la direction de Matthieu Poumarède.


Ouvrage

Séverin Jean, La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile, [s.n.], 2012, 736 p.


Articles

Séverin Jean, « Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B) », Lexbase, revue édition Pénal, Lexbase, N° 57, 2023

Séverin Jean, « Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B) », Lexbase, revue éd. Privée, Lexbase, N° 926, 2022

Séverin Jean, « La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet) », Lexabse, revue édition privée, Lexabse, N° 864, 2021

Séverin Jean, « L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L) », Lexbase hebdo edition privée, Lexbase, N° 856, 2021

Séverin Jean et Lucie Nadal, « La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) », Kinésithérapie, la Revue, Elsevier, N° 234, 2021

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, Lexbase, N° 770, 2019

Voir plus

Séverin Jean et Julien Laurent, « Chronique de droit des biens - Janvier 2019 », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, N° 770, 2019

Séverin Jean, « Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, Elsevier, N° 210, 2019

Séverin Jean et Aurore Valmary, « La responsabilité des professionnels de l’immobilier », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, N° 1, 2019

Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, Didier Krajeski et Julien Laurent, « Disparition d'un "Banksy" : variations juridiques à huit mains », Lexbase Hebdo éd. privée, Lexbase, 2019

Séverin Jean, « « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060 », Lexbase Hebdo. Edition privée, N° 760, 2018

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, Lexbase, N° 739, 2018

Séverin Jean, « L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile », Services écosystémiques et protection des sols, Éditions Quae, 2018

Séverin Jean, « Rural Development and Food diversity in France », Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies. LITES - Legal Issues in Transdisciplinary Environmental Studies, Springer, 2018

Séverin Jean, « Rural development and food diversity in France », Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies, Springer International Publishing, 2018

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : », Lexbase hebdo Edition privée, Lexbase, N° 724, 2017

Séverin Jean et Roland Rocton, « De l'urgence à définir l'urgence en kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, Elsevier, N° 192, 2017

Séverin Jean, « L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 84, 2017

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : « Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers » (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278) », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 670, 2016

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : « Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! » (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; « La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété » (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880) », Lexbase Hebdo édition privée, N° 649, 2016

Séverin Jean, « La prohibition des pactes d'anticipation », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralité, Lamy, N° 204, 2016

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », lexbase Hebdo- Edition privé, Lexbase, 2016

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 617, 2015

Séverin Jean, « La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013 », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 603, 2015

Séverin Jean, « VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire : à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615 », Lexbase hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 580, 2014

Séverin Jean, « Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984 », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 570, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 566, 2014

Séverin Jean et Quentin Guiguet-Schielé, « Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que… », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 559, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Séverin Jean, « « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Séverin Jean, « « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Séverin Jean, « « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), N° 1027, 2013

Séverin Jean, « « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 533, 2013

Séverin Jean, « « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 524, 2013

Séverin Jean, « « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 521, 2013

Séverin Jean, « « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 516, 2013

Séverin Jean et Quentin Guiguet-Schielé, « « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 514, 2013

Séverin Jean, « « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque) », Droit et ville, N° 75, 2013

Séverin Jean, « Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique) », La personnalité juridique : traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions, N° 14, 2013

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Séverin Jean et Estelle Chevalier, « Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Séverin Jean, « Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 507, 2012

Séverin Jean, « « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 504, 2012

Séverin Jean, « « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 502, 2012

Séverin Jean, « « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 494, 2012

Séverin Jean, « « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204 », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012

Séverin Jean, « « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? », Droit et ville, N° 70, 2010

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 2, 2009

Séverin Jean, « "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 1, 2009

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