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Séverin Jean

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Séverin Jean

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La responsabilité des professionnels et des dirigeants

vendredi 21 juin 2019

Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

La responsabilité des professionnels et des dirigeants

vendredi 19 avril 2019

Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest

Troisièmes Journées des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisée par M Pierre-Yves Ardoy, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

Le numérique et l'entreprise

jeudi 12 octobre 2017

Cette journée est organisée par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP (UT1 Capitole), IUT de Rodez et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie et Gestion, CDA (UT1 Capitole), IUT de Rodez.

L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit

jeudi 18 mai 2017

De l’utilité des biens à l’utilité des règles relatives aux biens



Publications

Ouvrages

Séverin Jean, La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2013, Lille Thèses

Séverin Jean, La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile, [s.n.], 2012, 736 p.

Articles

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, N° 770, 2019

Séverin JEAN, « « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers », à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060 », Lexbase Hebdo. Edition privée, N° 760, 2018

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, Lexbase, N° 749, 2018

Séverin Jean, « Rural development and food diversity in France », Food Diversity Between Rights, Duties and Autonomies, Springer International Publishing, 2018, p. 145-162

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : « De l'astreinte en cas d'empiètement minime subsistant » (Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-21.949) ; « De la proportionnalité en matière d'empiètement » (Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-19.561) ; « Des modalités de la sanction de l'empiètement » (Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-25.113) ; « Un syndicat de copropriétaires peut agir sur le fondement du trouble anormal du voisinage à l'encontre d'un copropriétaire » (Cass. civ. 3, 11 mai 2017, n° 16-14339) ; « L' », Lexbase hebdo Edition privée, Lexbase, N° 724, 2017

Séverin Jean et Roland Rocton, « De l'urgence à définir l'urgence en kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, Elsevier, N° 192, 2017, p. 51-56

Séverin Jean, « L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, N° 84, 2017

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : « Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers » (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278) », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, N° 670, 2016

Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : « Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! » (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; « La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété » (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880) », Lexbase Hebdo édition privée, N° 649, 2016

Séverin Jean, « La prohibition des pactes d'anticipation », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralité, Lamy, N° 204, 2016

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privé, Lexbase, 2016

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 617, 2015

Séverin Jean, « La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? : à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013 », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 603, 2015

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 592, 2014

Séverin Jean, « VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire : à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615 », Lexbase hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 580, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hedbo. Edition privée, Lexbase, N° 577, 2014

Séverin Jean, « Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet : à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984 », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 570, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, Lexbase, N° 566, 2014

Séverin Jean et Quentin Guiguet-Schielé, « Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que… », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 559, 2014

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Séverin Jean, « « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ? », note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Séverin Jean, « « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune », note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014

Séverin Jean, « « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga », note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), N° 1027, 2013

Séverin Jean, « « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse », note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 533, 2013

Séverin Jean, « « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX ! », note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 524, 2013

Séverin Jean, « « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire », note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 521, 2013

Séverin Jean, « « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire », note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 516, 2013

Séverin Jean et Quentin Guiguet-Schielé, « « Petit meurtre entre tontiniers », note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 514, 2013

Séverin Jean, « « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? » in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque) », Droit et ville, N° 75, 2013

Séverin Jean, « Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique) », La personnalité juridique : traditions et évolutions, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions, N° 14, 2013, p. 69-83

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Séverin Jean et Estelle Chevalier, « Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Séverin Jean, « Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée », note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 507, 2012

Séverin Jean, « « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit », note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 504, 2012

Séverin Jean, « « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible », note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 502, 2012

Séverin Jean, « « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés », note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, N° 494, 2012

Séverin Jean, « « La prohibition des pactes d’anticipation », étude 204 », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012

Séverin Jean, « « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent », Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? », Droit et ville, N° 70, 2010, p. 37

Séverin Jean et Guillaume Beaussonie, « « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins », note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 2, 2009, p. 437

Séverin Jean, « "L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu", note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 1, 2009, p. 216




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