Séverin Jean

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
Responsable de la formation :
  • THESE

    La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile, soutenue en 2012 à Toulouse 1 sous la direction de Matthieu Poumarède 

  • Séverin Jean, « L’incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile », Services écosystémiques et protection des sols, Éditions Quae, 2018 

  • Séverin Jean, « Propos introductifs au colloque le toucher thérapeutique, risques et enjeux », kinésithérapie, la revue, 2023, n°263 

    Séverin Jean, « Confiscation et tontine : une solution pleine d’incertitudes (Cass. crim., 7 décembre 2022, n° 21-80.743, FS-B) », Lexbase, revue édition Pénal, 2023, n°57 

    Séverin Jean, « Tontine et confiscation : une rencontre faite d’aléas (Cass. civ. 1, Avis, 15 juin 2022, n° 21-80.743, FS-B) », Lexbase, revue éd. Privée, 2022, n°926 

    Séverin Jean, « La confirmation du retour à une appréciation stricte de la bonne foi en matière de construction sur le terrain d’autrui (Cass. civ. 3, 15-04-2021, n° 20-13.649, FS-P, Rejet) », Lexabse, revue édition privée, 2021, n°864 

    Séverin Jean, « L’absence de restitution automatique des fruits consécutivement à l’action rédhibitoire (: Cass. civ. 3, 11 février 2021, n° 20-11.037, FS-P+L) », Lexbase hebdo edition privée, 2021, n°856   

    Séverin Jean, Lucie Nadal, « La procédure de recouvrement de l’indu à la suite d’un contrôle d’activité par le service médical de la CPAM (chronique de jurisprudence) », Kinésithérapie, la Revue, 2021, n°234, pp. 45-50   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, Didier Krajeski, Julien Laurent, « Disparition d'un Banksy : variations juridiques à huit mains », Lexbase Hebdo éd. privée, 2019 

    Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, 2019, n°770     

    Séverin Jean, « Propos introductifs relatifs à l’urgence en kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, 2019, n°210   

    Séverin Jean, Julien Laurent, « Chronique de droit des biens - Janvier 2019 », Lexbase Hebdo édition privée, 2019, n°770 

    Séverin Jean, Aurore Valmary, « La responsabilité des professionnels de l’immobilier », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2019, n°1 

    Séverin Jean, « L’importance des circonstances en matière d’indemnité d’occupation en cas de jouissance privative du bien par l’un des tontiniers, à propos de Cass. 1ère civ., 3 octobre 2018, n° 17-26060 », Lexbase Hebdo. Edition privée, 2018, n°760   

    Séverin Jean, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo - Edition privée générale, 2018, n°749     

    Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : », Lexbase hebdo Edition privée, 2017, n°724   

    Séverin Jean, Roland Rocton, « De l'urgence à définir l'urgence en kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, 2017, n°192, pp. 51-56   

    Séverin Jean, « L'incidence des services écosystémiques en droit de la responsabilité civile », Droit et ville, 2017, n°84   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », lexbase Hebdo- Edition privé, 2016     

    Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : Le propriétaire disposant également d’un droit d’usage et d’habitation sur le même bien peut en demander le partage quand bien même il serait grevé d’un second droit d’usage et d’habitation concédé à un tiers (Cass. civ. 7 juillet 2016, n° 15-10278) », Lexbase Hebdo Edition privée, 2016, n°670   

    Séverin Jean, « La prohibition des pactes d'anticipation », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralité, 2016, n°204 

    Séverin Jean, « Chronique de droit des biens : Perdre sa propriété pour échapper à sa responsabilité ! (Cass. 3ème civ., 5 novembre 2015, n° 14-20845) ; La caractérisation de la voie de fait nécessite de rapporter notamment la preuve de l’extinction de son droit de propriété (Cass. 1ère civ., 9 décembre 2015, n° 14-24880) », Lexbase Hebdo édition privée, 2016, n°649   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, 2015, n°617   

    Séverin Jean, « La fin du caractère perpétuel des droits réels de jouissance spéciale ? »: à propos de Cass. 3ème civ., 28 janvier 2015, n° 14-10013, Lexbase Hebdo. Edition privée, 2015, n°603   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « Chronique droit des biens », Lexbase Hebdo. Edition privée, 2014, n°566       

    Séverin Jean, « VEFA, recours contre permis de construire et notaire : les ingrédients de la mise en œuvre de la responsabilité civile du notaire »: à propos de Cass. 1ère civ., 2 juillet 2014, n° 12-28615, Lexbase hebdo. Edition privée, 2014, n°580   

    Séverin Jean, « Obligations de donner et de délivrer : la nécessité de distinguer le droit de propriété de son objet »: à propos de Cass. 3ème civ., 26 mars 2014, n° 13-10984, Lexbase Hebdo. Edition privée, 2014, n°570   

    Séverin Jean, Quentin Guiguet-Schielé, « Tango : toujours pas d’indivision en tontine… quoi que… », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014, n°559 

    Séverin Jean, « De la construction sur le terrain d’autrui : l’étonnante bonne foi ?, note sous Cass. 3ème civ., 17 décembre 2013, n° 12-15916. », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens du 16 janvier 2014 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014   

    Séverin Jean, « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l’anéantissement d’une acquisition commune, note sous Cass. 3ème civ., 4 décembre 2013, n° 12-27293. », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2014   

    Séverin Jean, Estelle Chevalier, « Le certificat de conformité déchu en raison de la violation d'une règle d'urbanisme », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013   

    Séverin Jean, « Quand la Cour de cassation s'obstine : le notaire peut dormir sur ses deux oreilles », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « Chronique de droit des biens », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013   

    Séverin Jean, « La réalisation de la condition suspensive hors-délai ou la caducité automatique de la promesse, note sous Cass. 3ème civ., 29 mai 2013, n° 12-17077 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013, n°533   

    Séverin Jean, « La consécration prétorienne d’un cas d’exclusion de la CIVI : l’OPEX !, note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2013, n° 11-18025 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013, n°524   

    Séverin Jean, « L’animus : seule constante de la possession utile pour prescrire, note sous Cass. 3ème civ., 20 février 2013 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013, n°521   

    Séverin Jean, « Quand la publicité foncière vole au secours du notaire, note sous Cass. 1ère civ., 20 déc. 2012, n° 11-19682 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013, n°516   

    Séverin Jean, Quentin Guiguet-Schielé, « Petit meurtre entre tontiniers, note sous Cass. 3ème civ., 5 déc. 2012, n° 11-24448 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2013, n°514 

    Séverin Jean, « Recours du garant de livraison contre le constructeur défaillant : suite et fin de la saga, note sous Cass. 3ème civ., 12 sept. 2012, n° 11-13309 », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2013, n°1027   

    Séverin Jean, « Le mariage de la carpe et du lapin (L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique) », La personnalité juridique : traditions et évolutions, 2013, n°14, pp. 69-83   

    Séverin Jean, « La raison d’être de la responsabilité civile du notaire, régime de sévérité ou de sécurité ? in Les contours de la responsabilité civile du notaire (Actes du colloque) », Droit et ville, 2013, n°75   

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « La création prétorienne d’un droit de jouissance spéciale à durée indéterminée, note sous Cass. 3ème civ., 31 oct. 2012, n° 11-16304 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2012, n°507   

    Séverin Jean, « L’accession immobilière différée à la fin de l’usufruit, note sous Cass. 3ème civ., 19 sept. 2012, n° 11-15460 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2012, n°504   

    Séverin Jean, « La prohibition des pactes d’anticipation, étude 204 », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012 

    Séverin Jean, « Prévoir l’imprévisible dommage prévisible, note sous Cass. 1ère civ., 26 sept. 2012, n° 11-13177 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2012, n°502   

    Séverin Jean, « L’action en réparation est indépendante des actions en garantie des vices cachés, note sous Cass. com., 19 juin 2012, n° 11-13176 », Lexbase Hebdo : édition privée générale, 2012, n°494   

    Séverin Jean, « Au théâtre ce soir, les panneaux photovoltaïques nous électrisent, Panneaux photovoltaïques : où en est-on ? », Droit et ville, 2010, n°70, p. 37   

    Séverin Jean, « L’empiétement minime dont la mesure est inférieure à la tolérance pratiquée ne doit pas être retenu, note sous CA Toulouse, 8 déc. 2008 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2009, n°1, p. 216 

    Séverin Jean, Guillaume Beaussonie, « Les dispositions de l’article 555 du Code civil s’appliquent aux concubins, note sous CA Toulouse, 8 févr. 2009 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2009, n°2, p. 437 

  • Séverin Jean, « De la main perdue à la main retrouvée ? », le 16 novembre 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit de Toulouse en collaboration avec la Compagnie Nationale des Experts Physiothérapeutes et autres Professionnels de Santé (CNEPPS) et SantéJuris

    Séverin Jean, « Le toucher thérapeutique, risques et enjeux », le 18 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit de Toulouse en collaboration avec la CNEPPS et SantéJuris

    Séverin Jean, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 21 juin 2019  

    Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

    Séverin Jean, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 19 avril 2019  

    Troisièmes Journées des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisée par M Pierre-Yves Ardoy, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

    Séverin Jean, « Le numérique et l'entreprise », le 12 octobre 2017  

    Cette journée est organisée par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP (UT1 Capitole), IUT de Rodez et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie et Gestion, CDA (UT1 Capitole), IUT de Rodez.

    Séverin Jean, « L’utilité du droit des biens pour les autres branches du droit », le 18 mai 2017 

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