Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Droit international privé des obligations contractuelles

9782390130932


Parution : 08/2016
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-3901-3093-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit international privé des obligations contractuelles


Coll. Paradigme – Masters, 386 pages

 

Présentation de l'éditeur

L’importance du droit international n’est plus à démontrer. La mondialisation de l’économie et l’intégration européenne sont à l’origine d’un essor sans équivalent des relations internationales privées.

Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s’avère donc indispensable.

Le droit international privé des obligations contractuelles est à l’image de l’évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d’abord devenue européenne et « législative ». Or l’européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d’obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd’hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s’étend à l’ensemble des contrats régis par le droit international privé de l’Union européenne (contrats de vente, d’entreprise, de distribution…). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d’objet : devant à l’origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd’hui de gommer ces divergences afin d’assurer l’effectivité des libertés institutionnelles de circulation.

Enfin, droit international privé du contrat à l’origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l’hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd’hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l’étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d’accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d’assurance (Partie II) …

Gwendoline Lardeux est agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Elle y enseigne le droit civil et le droit international privé.

 

Sommaire

Première partie – Le Droit international privé général des obligations contractuelles

Chapitre liminaire – La notion d’obligation contractuelle
Chapitre 1 – Les règles de conflit de juridictions
Chapitre 2 – Les règles de conflit de lois

Seconde partie – Le droit international privé spécial des obligations contractuelles

Chapitre 1 – Les règles particulières justifiées par l’objet du contrat
Chapitre 2 – Les règles particulières justifiées par l’inégalité des contractants

Document


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech