# La réforme des nullités de mariage, une étude critique - Portail Universitaire du droit

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> Description : la réforme des nullités de mariage, une étude critique, coll. canonica, 250 p. isbn 9782249623844   présentation de l’ouvrage la réforme des procédures ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-249-62384-4
- **Éditeur** : Artège
- **Auteurs universitaires** : Cyrille Dounot

## Résumé

Coll. Canonica, 250 p.ISBN 9782249623844 Présentation de l’ouvrageLa réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 août 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n’avait été présentée avec une telle solennité qui n’a d’égale que l’agitation intellectuelle qui l’accompagne. Cette « loi de portée historique » a déjà fait couler beaucoup d’encre. Celle des journalistes d’abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d’études, organisés très rapidement. Le temps est venu d’offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu’elle apporte au procès canonique.Pour tenter d’éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation. Table des matièresRoland Minnerath, La Ratio legis du motu proprio : éclairages théologiques et canoniques, p. 17Thibaud Collin, Dans quelle mesure la culture influence-t-elle les conditions de validité du consentement matrimonial ?, p. 35François Dussaubat, Le statut juridique des dispositions législatives pontificales, p. 47Cyrille Dounot, La réforme de la procédure des nullités de mariage au regard des principes juridiques, p. 61R.P. Philippe Toxé, o.p ., La réforme des procès en nullité de mariage en Droit canonique latin selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus lesus, p. 89Cedric Burgun , Le motu proprio : « Le cadre unitaire de la pastorale familiale, lieu de l'enquête préliminaire ou pastorale », p. 143Bruno Gonçalves, c.o ., La responsabilité des évêques dans le motu proprio Mitis iudex Dominus lesus, p. 167Emmanuel Tawil, Le motu proprio Mitis iudex au regard de l'arrêt Pellegrini de la CEDH, p. 203Mons. José Maria Serrano Ruiz, P. Rami Al Kabalan, Quelques remarques sur le motu proprio Mitis et Misericors lesus  réformant la procédure canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le Code des canons des Eglises orientales (CCEO), p. 217


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-07-06

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