Coll. Canonica, 250 p.
ISBN 9782249623844

Présentation de l’ouvrage

La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 août 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n’avait été présentée avec une telle solennité qui n’a d’égale que l’agitation intellectuelle qui l’accompagne. Cette « loi de portée historique » a déjà fait couler beaucoup d’encre. Celle des journalistes d’abord, avec une verve assez inaccoutumée pour une simple évolution du droit canonique. Vinrent ensuite les colloques, ou journées d’études, organisés très rapidement. Le temps est venu d’offrir une analyse détaillée et approfondie de cette loi, et des transformations qu’elle apporte au procès canonique.

Pour tenter d’éclaircir une situation passablement embrumée, il était nécessaire de présenter au public français quelques études significatives des changements importants opérés par cette réforme. Le lecteur trouvera ici des lectures critiques, cherchant à discerner les mérites et les défauts de cette législation.

Table des matières

Roland Minnerath, La Ratio legis du motu proprio : éclairages théologiques et canoniques, p. 17

Thibaud Collin, Dans quelle mesure la culture influence-t-elle les conditions de validité du consentement matrimonial ?, p. 35

François Dussaubat, Le statut juridique des dispositions législatives pontificales, p. 47

Cyrille Dounot, La réforme de la procédure des nullités de mariage au regard des principes juridiques, p. 61

R.P. Philippe Toxé, o.p ., La réforme des procès en nullité de mariage en Droit canonique latin selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus lesus, p. 89

Cedric Burgun , Le motu proprio : « Le cadre unitaire de la pastorale familiale, lieu de l'enquête préliminaire ou pastorale », p. 143

Bruno Gonçalves, c.o ., La responsabilité des évêques dans le motu proprio Mitis iudex Dominus lesus, p. 167

Emmanuel Tawil, Le motu proprio Mitis iudex au regard de l'arrêt Pellegrini de la CEDH, p. 203

Mons. José Maria Serrano Ruiz, P. Rami Al Kabalan, Quelques remarques sur le motu proprio Mitis et Misericors lesus réformant la procédure canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le Code des canons des Eglises orientales (CCEO), p. 217