Cette thèse étudie le droit pendant les sept siècles de son existence. Apparu au Ve siècle av. J.-C., il disparut en 212 ap. J.-C., quand tous les pérégrins de l’empire furent finalement faits citoyens romains. Le recours à la documentation archéologique a permis de faire une analyse nouvelle des difficultés retenues par l’historiographie antérieure. Quant à l’étude chronologique sur la longue durée, elle a révélé que le droit latin, inventé par Rome, fut plusieurs fois modifié par elle pour s’adapter à des situations nouvelles : au fond, la condition latine servit à préparer des peuples de culture différentes à entrer dans la cité romaine ; aussi peut-on dire que le droit latin fut l’instrument pacifique de l’intégration progressive des peuples soumis dans la cité mère. Le droit latin était toujours octroyé à des collectivités et cette concession entraînait pour les communautés bénéficiaires l’adoption d’institutions de type romain, tant privées que publiques. Cette thèse montrera qu’il est impossible d’imaginer le droit latin en-dehors d’un cadre urbain : on ne saurait, notamment, en faire une espèce de privilège personnel. C’est l’adoption du modèle urbain romain par des communautés de statuts divers qui sera le vecteur de leur assimilation. A partir de la fin de la république, Rome sut exporter la condition latine lors de l’Italie et l’utilisa pour assimiler à leur tour les provinces occidentales de son empire, processus qui aboutit à la naturalisation générale de 212 ap. J.-C..

Colloque organisé sous la direction scientifique du Professeur David Kremer de l'Université Paris Cité en partenariat avec le Professeur Lorenzo Gagliardi de l’Université de Milan.

Cycle de conférences de Droit Romain, organisé par l'IHD, Université Paris Cité et l'Università degli studi di Milano sous la direction scientifique du Professeur David Kremer de l'Université Paris Cité et du Professeur Lorenzo Gagliardi de l'Université de Milan

Cycle de conférences organisé par l'IHD, Université Paris Cité, sous la direction scientifique du Professeur David Kremer et du Pr. Lorenzo Gagliardi, Università degli studi di Milano.

Cycle 2022-2023 de conférences organisées dans le cadre de l'Institut d’Histoire du Droit – IHD - Université Paris Cité, sous la direction scientifique du Pr. David Kremer

Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

Organisé par l’Institut d’Histoire du Droit, Université de Paris sous la direction scientifique du Professeur David Kremer

Colloque international du projet ERC "Judaism and Rome Re-thinking Judaism’s Encounter with the Roman Empire " organisé par Katell Berthelot (CNRS)

Colloque international organisé à Milan par la Faculté de droit de l'Università degli Studi di Milano et l'Institut d'Histoire du Droit EA 2515 de l'Université Paris Descartes.

Cycle organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) et l'Université Paris Descartes

Colloque international

Cette étude est consacrée à l'influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis à partir du XIXe siècle et jusqu'à nos jours. La présente recherche vise à montrer que, bien que les États-Unis soient les héritiers de la tradition juridique de la common law anglaise, les droits continentaux, notamment, le droit français, ont apporté une grande contribution dans le développement du droit moderne des contrats aux États-Unis. Le sujet est abordé dans le temps passé et présent. D'une part, nous examinons le rôle du droit français des contrats au XIXe siècle et surtout à partir de 1860, autrement dit, pendant la période marquée par la codification du droit civil dans les différents États américains. D'autre part, nous nous attarderons sur la situation récente et contemporaine afin de confirmer la persistance des emprunts américains au droit français et leur actualité, mais aussi afin d'étudier l'influence des approches et des méthodes du droit français dans la codification américaine au niveau fédéral. Notre étude s'inscrit dans le processus d'analyse de l'ensemble du droit continental qui a rayonné significativement sur le sol américain dans le passé, mais peu observable aujourd'hui. Parmi les autres droits continentaux, le droit français connu le plus grand succès à cause de sa fidélité au droit romain et à son expérience réussie de codification. La réalisation de notre projet nous permettra d'identifier les emprunts faits au droit français, de suivre leur évolution au sein du droit américain des contrats, et de retracer les liens juridiques entre les États-Unis et la France.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait etdroit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peutdépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autrene regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaquesituation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plusconvaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatiofacti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits inciteparfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par soncaractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par uneffort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’êtreconfrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet derésoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris.Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnementsinadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’unexamen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise laprotection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actionsin factum.