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9782247210640-2


Parution : 12/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1064-0
Site de l'éditeur

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Etudes à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020


Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L’objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l’égard aussi bien des questions volontairement mises à l’écart – comme celles de l’amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales –, que des questions ignorées – comme celles relatives au fait de l’intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d’une part, d’un regard historique, et, d’autre part, d’une analyse générale de l’ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats.

Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons.

L’objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l’avenir. Car au-delà de l’actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l’intervention de ce droit.

 

Sommaire

Avant-propos, G. Cerqueira, professeur à l’Université de Nîmes et V. Monteillet, maître de conférences à l’Université de Nîmes

Prolégomènes

- L’ambition et la méthode de la réforme du droit de la responsabilité, Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris 1), codirecteur du Collège de droit de la Sorbonne

- Perspective historique sur la réforme de la responsabilité civile, G. Choisel, doctorant à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, chargé d’enseignement à l’Université du Mans

PREMIÈRE PARTIE. Les changements

- L’architecture nouvelle du droit de la responsabilité : l’unité dans la diversité, Vanessa Monteillet, maître de conférences de droit privé à l’Université de Nîmes

- La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité civile, Christophe Albiges, professeur à l’Université de Montpellier

- La modernisation des conditions de la responsabilité civile, Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand

- La modernisation des effets de la responsabilité civile, Bénédicte Girard, professeure à l’Université de Strasbourg

- Les modalités d’éviction de la responsabilité, Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

DEUXIÈME PARTIE. Les renoncements

- La généralisation de la fonction punitive de la responsabilité civile, Charlotte Dubois, professeur à l’Université de Bourgogne, membre du Centre Innovation et Droit (CID EA 7531)

- La reconnaissance d’une responsabilité collective, Arnaud Pélissier, professeur à l’Université de Montpellier, codirectrice du Master Droit des assurances, directrice du DE de Droit des obligations approfondi

- Le renoncement à la caractérisation légale de la faute de la personne morale, Gustavo Cerqueira, professeur à l’Université de Nîmes

TROISIÈME PARTIE. Les défis

- La constitutionnalité des changements, Mathilde Kamal-Girard, maîtresse de conférences à l’Université de Guyane

- L’impact de la réforme de la responsabilité civile sur le droit des affaires : dommages collatéraux et effets d’aubaine, O. Berg, docteur en droit (Strasbourg), Doctor iuris (Freiburg i. Br.), chargé de cours à l’Université de Lorraine et à l’Université de Strasbourg, avocat au barreau de Paris

- Le fait de l’intelligence artificielle, Guillaume Zambrano, maître de conférences à l’Université de Nîmes

- Les enseignements pour le droit administratif, Jeremy Bousquet, maître de conférences à l’Université de Nîmes

QUATRIÈME PARTIE. À la marge

- Vers l’évolution de l’ordre public international en matière de responsabilité ? Nicolas Nord, maître de conférences à l’Université de Strasbourg

- Épistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile, Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’Université Côte d’Azur – CNRS GREDEG – IUF

Conclusion, Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la Cour de Cassation

Thèmes et commentaires , 350 pages.  48,00 €

Conférence des Doyens
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