Portail Laboratoires Laboratoires Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

CEJESCO EA 4693

Voir sur HAL

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    L’efficacité du système français des sources du droit

    L’efficacité des règles de droit français

    L’efficacité et le juge

    La place de l’efficacité dans la formation des juristes

    La place de l’efficacité dans le raisonnement juridique

    Coordonnées

    57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims.
    03 26 91 36 30

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Fabrice Defferrard, « LexGPT », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 777 

    Fabrice Defferrard, « L'impression 4D ou la prochaine écriture de l'humanité », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 729 

    Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce « à la demande du mari ou de la femme » en droit tunisien », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 461 

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 472 

    Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 403 

    Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 336 

    Voir plus

    Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 343 

    Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 283 

    Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans « l'affaire Arbellot de Rouffignac » », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 293 

    Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, N° 5, 2023, p. 290 

    Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 236 

    Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, N° 4, 2023, p. 225 

    Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 172 

    Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 170 

    Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 176 

    Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 118 

    Jérémy Houssier, « De « l'inertie fautive » à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 116 

    Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 120 

    Jacques Moury, « L'apport rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital, sur fond de requalification de vente en apport », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 22 

    Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 56 

    Jacques Moury, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts de la SAS, qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, non point y déroger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 165 

    Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 169 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Violences conjugales et légitime défense : l'unité des fautes à l'épreuve du patriarcat », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 51 

    Nathalie Baillon-Wirtz, « La réserve du conjoint survivant : quel avenir ? », in Fabienne Labelle, Jérémy Houssier (dir.), Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives, Dalloz, 2023, p. 89

    Nathalie Baillon-Wirtz, « Adoption et assistance médicale à la procréation. "Je t'aime... moi non plus », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 1137, 2022, p. NC

    Fabrice Defferrard, « 19 bis », Recueil Dalloz, N° 41, 2022, p. 2097 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Libération conditionnelle parentale : l'intérêt de l'enfant, encore et toujours », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1588 

    Alice Dejean de la Bâtie, « Rapport de politique pénale : le pinceau et le marteau », Recueil Dalloz, N° 23, 2022, p. 1200 

    Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Céré et Joana Falxa, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1061 

    Fabrice Defferrard, « L'affaire Léa Dumas », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 833 

    Jérémy Houssier, « Divorce et contrat de prêt : les promesses n'engagent que ceux qui y croient, même en famille… », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 555 

    Jérémy Houssier, Marion Delplanque, Jérôme Casey, François Chénedé et Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 512 

    Jérémy Houssier, « Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 537 

    Jérémy Houssier, Isabelle Copé-Bessis et Jérôme Boursican, « Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 466 

    Fabrice Defferrard, « Quand la fraternité se fait loi », Recueil Dalloz, N° 10, 2022, p. 505 

    Jérémy Houssier, « Reconnaissance frauduleuse : la fin justifie-t-elle réellement les moyens ? », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 492 

    Jérémy Houssier, « L'interdiction de recevoir des membres des professions de santé est conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, N° 9, 2022, p. 437 

    Alice Dejean de la Bâtie et Martine Herzog-Evans, « Code pénitentiaire : « something old, something new, something borrowed, and something blue » », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 291 

    Jérémy Houssier, « Procréation pour autrui : l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout (là encore) », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 287 

    Jérémy Houssier, « Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 203 

    Jérémy Houssier, « Application de la loi « anti-Perruche » dans le temps : la CEDH joue les juges de paix », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 229 

    Jacques Moury, « Apport exclusivement rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 797 

    Jacques Moury, « Article 1843-4 du code civil : erreur grossière ; date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l'évaluation. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 802 

    Jérémy Houssier, « Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ. », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 225 

    Alice Dejean de la Bâtie, « La juste place du journaliste dans l'enquête pénale », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 178 

    Jérémy Houssier, « Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 160 

    Jérémy Houssier, « À propos des conflits de filiation sous l'ancien droit : in memoriam status possessionem », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 157 

    Jacques Moury, « Membre du directoire également président de celui-ci : prime sur objectifs, révocation sans juste motif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 329 

    Jacques Moury, « Révocation des dirigeants de la société par actions simplifiée : quand le silence des statuts s'ajoute à celui de la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 334 

    Jacques Moury, « Dol du mandataire et responsabilité du mandant à l'occasion, en l'occurrence, d'une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 91 

    Jacques Moury, « Précisions sur le jeu de la garantie d'éviction due par le cédant d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 95