Publications
Guillaume Lamouroux, « Créances réciproques et exigibilité de la TVA : ne compense pas qui veut ! », Revue de droit fiscal, 2024, n°5152, p. 50250
Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 605
Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 611
Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 611
Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 613
Charlie Lledo, « La prise en compte des accords de durabilité par le droit de la concurrence », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024
Joseph Morin, « Le droit à la preuve contre le droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2024, n°11, p. 643
Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 573
Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, 2024, n°11, p. 575
Joseph Morin, « Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ? », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1869
Jacques Moury, « SAS : la stipulation de la clause d'exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l'associé concerné de son droit de vote est, seule, réputée non écrite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 705
Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 517
Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 522
Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 523
Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 525
Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, 2024, n°09, p. 467
Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406
Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 406
Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 407
Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1243
Charlie Lledo, « Recours à l'encontre d'une décision de l'Autorité de la concurrence refusant des engagements : game over ou continue ? », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 908
Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 129
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 556
Nathalie Baillon-Wirtz, Kristell Compain-Lecroisey, Charlotte Girault, « L'adoption aujourd'hui : quelles règles ? quelles pratiques ? », Gazette du Palais, 2024, p. 30
Jérémy Houssier, « Retour(s) sur l'utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 216
Jérémy Houssier, « Affaires Jarre et Colombier : l'épilogue strasbourgeois », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 258
Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 124
Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 126
Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 163
Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 164
Liza Veyre, Kevin Leclere Vue, « Réforme de la procédure d'appel en matière civile : explication de texte », Recueil Dalloz, 2024, n°08, p. 362
Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 97
Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 20
Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 41
Jacques Moury, « Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 901
Jacques Moury, « La chambre commerciale borne le champ de l'article L. 227-15 du code de commerce aux seules cessions librement consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 905
Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 633
Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le confiage d'enfant fa'a'amu », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 636
Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 638
Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 639
Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 641
Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, 2023, n°12, p. 643
Charlie Lledo, « À chacun son mandat, à chacun son droit ! », Recueil Dalloz, 2023, n°41, p. 2119
Aurore Hyde, « Conventionnalité de la présomption irréfragable de connaissance du vice ! La Cour de cassation affirme mais ne convainc pas… », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1885
Jacques Moury, « Retour sur l'imprévision dans les contrats de cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 685
Martine Herzog-Evans, Marije Keulen-de Vos, Massil Benbouriche, « The relation between psychopathy factors and emotional states prior and during criminal behaviour in a Dutch sample », Journal of Criminal Psychology, 2023
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