Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Alice Dejean de la Bâtie, « Pénalisation du militantisme : dernières rénovations françaises du contrôle de proportionnalité européen », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°14, p. 652  

Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Anaïs Danet, « Justice en situation - Justice sans audience : étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2026, n°1, p. 169  

Jérémy Houssier, « Pour un divorce putatif », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 134  

Jérémy Houssier, « Le droit à l'état civil est un droit fondamental », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 182  

Jérémy Houssier, « Contentieux de la nationalité : un allégement de l'exigence de légalisation source de nouvelles difficultés ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 183  

Jérémy Houssier, « Le mariage entre alliés devant la Cour de cassation. Acte IV », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 189  

Jérémy Houssier, « Mariage, nullité et putativité : ne l'oublions pas, la bonne foi est toujours présumée ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 190  

Charlie Lledo, « Du bon usage de la qualification d'infraction unique en présence d'une pluralité de pratiques commerciales déloyales similaires », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Légiférer sans faire de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°05, p. 193  

Jacques Moury, « L'action ut singuli dans tous ses états », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1069  

Jacques Moury, « Absence d'équivoque de l'offre de contrat de cession, et subséquemment validité de la promesse de cession ou de la cession, d'un pourcentage du capital social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1077  

Nathalie Baillon-Wirtz, « Le notaire et la protection des majeurs vulnérablesLes enseignements des droits belge et allemand », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2026, n°12, pp. 21-29 

Jérémy Houssier, « L'ARA ou les illusions perdues… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 18  

Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation maintient ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 50  

Jérémy Houssier, « À propos de l'admission du préjudice patrimonial des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé durant la grossesse : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°01, p. 54  

Joseph-Antoine Morin, « Autorité des décisions de prise en charge : affinement ou revirement ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 4  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « E. Miglietta, Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales. Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés, LGDJ, coll. Thèses, préf. de F.-X. Lucas, 2025 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 820  

Joseph-Antoine Morin, « Le droit d'accès du salarié à sa messagerie professionnelle : vers un droit de l'identité professionnelle ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 1031  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Discrimination syndicale et préjudice nécessaire : consolidation ou fragilisation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°42, p. 2070  

Charlie Lledo, « La fixation du prix des réserves interprofessionnelles incombe aux parties contractantes, et à elles seules », Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, Mare & Martin (Paris et France) , 2025, pp. 53-64 

Charlie Lledo, « L'Autorité de la concurrence publie ses troisièmes orientations informelles relatives à un accord de durabilité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Le délai de prescription butoir de l'article 2232 du code civil », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°11, p. 684  

Jérémy Houssier, « De l'exclusion de la règle aliments ne s'arréragent point en matière de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 602  

Jérémy Houssier, « Voyage aux fondements du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ou l'intrigante décision de la rue de Montpensier », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°11, p. 610  

Nathalie Baillon-Wirtz, « Protéger son enfant en cas d'empêchement de l'exercice de l'autorité parentale : repenser la tutelle testamentaire », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°44, p. 30005 

Nathalie Baillon-Wirtz, « L'au-delà des données », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4344, p. 1181 

Charlie Lledo, « Micro-pratiques anticoncurrentielles : un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu'un bon procès ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Nathalie Baillon-Wirtz, « L'interdiction de la double adoption d'un enfant par ses beaux-parents est conforme à la Constitution », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2025, n°36, p. 5 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Histoire du droit du travail par les textes, sous la dir. de P.-H. Antonmattei, A. Chatriot, L. Pécaut-Rivolier et Y. Struillou, Paris, Economica, 2025 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 651  

Sylvie Ferré-André, Maïté Saulier, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, « 121e Congrès des notaires : famille et créativité notariale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°10, p. 492  

Charlie Lledo, « La structuration du secteur de l'intelligence artificielle générative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 411 

Charlie Lledo, « Du nouveau sur le point de départ du délai de prescription applicable aux actions du contentieux privé de la concurrence », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Alice Dejean de la Bâtie, « La CEDH et les quarante voleurs : le sésame de l'article 10 refusé aux décrocheurs de portraits », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°33, p. 1606  

Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en violation de l'article 320 du code civil. Suite et fin », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 475  

Jérémy Houssier, « Conditions de délivrance d'un laissez-passer consulaire : avocats-conseils de parents d'intention, recommandez la coopération ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°09, p. 477  

Jérémy Houssier, « La Cour suprême du Royaume-Uni peut tout faire, sauf changer un homme en femme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 404  

Jérémy Houssier, « Québec : vers une pluriparenté en service commandé ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°0708, p. 407  

Aurore Hyde, « L'expertise de la Cour de cassation en matière d'IA », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°26, p. 1260  

Nathalie Baillon-Wirtz, Guillaume Roehrig, « La preuve de l'état des personnes : points de vigilance », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°24, p. 1103 

Nathalie Baillon-Wirtz, « La preuve et la publicité : quelles perspectives pour le notaire ? Interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l'université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°24, p. 1106 

Jérémy Houssier, « Quand la Cour de cassation refuse de recourir à la possession d'état post-mortem », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 346  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Forfait-jours et préjudice nécessaire : un rendez-vous manqué », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 930  

Olivier Schaub, « L'effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : Contribution à l'étude de la procédure internationale pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 234  

Jacques Moury, « L'assemblée générale habilitée à distribuer des dividendes prélevés dans le report à nouveau, ou dans les réserves disponibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 147  

Jérémy Houssier, « Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 238  

Alice Dejean de la Bâtie, « Militants vs forces de l'ordre : les violences policières sont-elles un sujet d'intérêt général ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2025, n°434, p. 159  

Jérémy Houssier, « Provocation et profanation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°03, p. 121  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Pour une autre théorie du préjudice nécessaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°07, p. 313  

Jérémy Houssier, « GPA : de l'influence d'une grève de magistrats locaux sur la délivrance d'un laissez-passer consulaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 107  

Jérémy Houssier, « Feu orange pour le testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur avec l'assistance d'un interprète (ou l'art de malmener la chèvre et le chou…) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 108  

Nathalie Baillon-Wirtz, « Les deadbots : enjeux juridiques d’une immortalité numérique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 203 

Alice Dejean de la Bâtie, « La protection du droit de manifester n'aura pas lieu (devant la CEDH) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 236  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « L'autorité des décisions de prise en charge devant le juge prud'homal », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 64  

Fabrice Defferrard, « Pour une protection pénale des androïdes parahumains », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°02, p. 49  

Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions d'adoption étrangères : l'alignement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 47  

Jérémy Houssier, « Jugement d'adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l'action en responsabilité contre l'État », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 52  

Jérémy Houssier, « GPA : Vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant ? À propos d'une parenté de pure intention », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 54  

Jérémy Houssier, « Nationalité : de l'opposabilité de l'art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 59  

Jacques Moury, « C. com., art. L. 228-15, al. 2 : toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties constitue une conversion d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 941  

Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité (bis) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 945  

Nathalie Baillon-Wirtz, « Le patrimoine à l'épreuve des violences intrafamiliales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°5152, p. 1251 

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Le registre des mandats de protection future : enfin ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°5152, p. 1258 

Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 605  

Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611  

Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611  

Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 613  

Charlie Lledo, « La prise en compte des accords de durabilité par le droit de la concurrence », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2024 

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Le droit à la preuve contre le droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°11, p. 643  

Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 573  

Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 575  

Joseph-Antoine Morin, Joseph Morin, « Risque professionnel : une jurisprudence déséquilibrée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1869  

Jacques Moury, « SAS : la stipulation de la clause d'exclusion ayant pour objet ou pour effet de priver l'associé concerné de son droit de vote est, seule, réputée non écrite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 705  

Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 517  

Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 522  

Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 523  

Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 525  

Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 467  

Nathalie Baillon-Wirtz, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l'état ? - Interventions des étudiants du Master 2 Droit notarial de l'université de Reims », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°28, p. 1155 

Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406  

Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406  

Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 407  

Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°25, p. 1243  

Alice Dejean de la Bâtie, « Pénalisation de l'expression militante : l'heure des actes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1032  

Charlie Lledo, « Recours à l'encontre d'une décision de l'Autorité de la concurrence refusant des engagements : game over ou continue ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 908  

Fabrice Defferrard, « La chasse est ouverte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°17, p. 817  

Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°01, p. 129  

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret, « Bien-vieillir et autonomie : les modestes apports de la loi du 8 avril 2024 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, p. 556