# Droit européen de la commande publique - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit européen de la commande publique, coll. collection droit de l'union européenne - manuels, 472 pages présentation de l'éditeur la commande publique ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-75515-9
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Stéphane de La Rosa

## Résumé

Coll. Collection droit de l'Union européenne - Manuels, 472 pages
Présentation de l'éditeur
La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. 
La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). 
L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de. L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. 
Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.
 
Sommaire
 Introduction   Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique  
Chapitre 1. – Le droit primaire et les principes fondamentaux de la commande publique  Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique  Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics »  Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique  
Partie II – Le champ des règles harmonisées  
Chapitre 1. – Les parties aux contrats de marchés et de concessions  Chapitre 2. – L’objet des contrats  Chapitre 3. – La définition des seuils  Chapitre 4. – Les réglementations spécifiques  Chapitre 5. – Les exclusions  
Partie III – La conclusion des marchés et des concessions  
Chapitre 1. – La préparation du contrat  Chapitre 2. – La passation des marchés  Chapitre 3. – La conclusion des concessions  
Partie IV – L’exécution des marchés et des concessions  
Chapitre 1. – Le renforcement des contraintes sur les conditions d’exécution des contrats  Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance  
Partie V – Les recours contre les contrats  
Chapitre 1. – Le cadre des recours  Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence  Bibliographie sélective  Index thématique


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-03-30

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