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9782802755159


Parution : 03/2017
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5515-9
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Notice SUDOC

Droit européen de la commande publique


Coll. Collection droit de l'Union européenne - Manuels, 472 pages

Présentation de l'éditeur

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. 

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). 

L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de. L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. 

Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.

 

Sommaire

Introduction Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique

Chapitre 1. – Le droit primaire et les principes fondamentaux de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics »
Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique

Partie II – Le champ des règles harmonisées

Chapitre 1. – Les parties aux contrats de marchés et de concessions
Chapitre 2. – L’objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations spécifiques
Chapitre 5. – Les exclusions

Partie III – La conclusion des marchés et des concessions

Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La conclusion des concessions

Partie IV – L’exécution des marchés et des concessions

Chapitre 1. – Le renforcement des contraintes sur les conditions d’exécution des contrats
Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance

Partie V – Les recours contre les contrats

Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours

Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique

Document


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