Isabelle Vestris

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Pouvoirs, Histoire, Esclavage, Environnement, Atlantique, Caraïbe
  • THESE

    Le statut communautaire des régions ultrapériphériques : La construction d'un modèle attractif et perfectible d'intégration différenciée, soutenue en 2010 à AntillesGuyane sous la direction de Emmanuel Jos 

  • Isabelle Vestris, Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenne: La construction d'un modèle attractif et perfectible d'intégration différenciée, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 670 p. 

  • Isabelle Vestris, « La représentation des intérêts des outre-mers français auprès des institutions de l'Union européenne », L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers, L'Harmattan, 2018, pp. 107-131 

    Isabelle Vestris, « L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire », L'outre-mer français à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation, L'Harmattan, 2007, pp. 111-124 

    Isabelle Vestris, « Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-mer », Entre assimilation et émancipation, l'outre-mer français dans l'impasse?, Les Perséides, 2006, pp. 199-218 

  • Isabelle Vestris, « La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours », Revue québécoise de droit international, 2019, pp. 337-356 

    Isabelle Vestris, « L'Union européenne dans l'espace Caraïbe », Politeia , 2018, n°33, pp. 193-203 

    Isabelle Vestris, « La prise en compte de l’outre-mer du traité CEE de Rome à nos jours », 2018, pp. 337-355    

    Si le Traité instituant la CECA et le Traité instituant la CEEA ont utilisé le critère géographique pour exclure ou inclure certains territoires des États de leur champ d’application, le Traité CEE de Rome ne se base pas sur ce critère géographique, et prévoit des dispositions particulières, relativement originales s’agissant de son application à certains territoires ultramarins des États membres. Cette prise en compte initiale de l’outre-mer dans le Traité CEE se traduit par une application différenciée du Traité aux départements français d’outre-mer (DOM) et à l’Algérie, ainsi que par un régime spécial d’association octroyé à d’autres territoires ultramarins belge, français, italien et néerlandais, qualifiés de pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Suite à l’accession à l’indépendance de certains de ces PTOM, la CEE a développé une nouvelle forme d’association, négociée et non plus octroyée, avec les États nouvellement indépendants. Ces États appartiennent actuellement au groupe des États ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique), avec lesquels l’Union a établi des relations conventionnelles. Les dispositions initiales du Traité CEE de Rome relatives à l’outre-mer ont, en outre, progressivement évolué lors de révisions successives de ce Traité. A cet égard, si le statut de PTOM a connu quelques modifications, celui des DOM, profondément transformé, a abouti à la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique (RUP), statut spécifique d’intégration différenciée inscrit dans le droit primaire. Ces évolutions des statuts de l’outre-mer vis-à-vis de l’UE témoignent d’une prise en compte renouvelée de l’outre-mer, également perceptible à travers l’introduction dans le droit primaire d’une procédure spécifique et simplifiée de révision des Traités facilitant le changement de statuts de certains territoires ultramarins. Ces dispositions suscitent des réflexions envisageant des statuts sur mesure pour certains territoires ultramarins, tel Saint-Martin. Ces perspectives d’évolutions statutaires conduiraient à dépasser les actuelles catégories statutaires de l’outre-mer vis-à-vis de l’Union.

    Isabelle Vestris, « L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2017, n°609, p. 360   

    Isabelle Vestris, Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime international de l'accès aux ressources génétiques au prisme de l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2016, n°2, pp. 131-145 

  • Isabelle Vestris, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024  

    Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.

    Isabelle Vestris, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022  

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Isabelle Vestris, Karine Galy, « Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche - si loin », Ateliers Schuman sur l’Union européenne, « AECG et APS, 5 ans d’application provisoire dans un contexte international en évolution », Québec Canada (CA), le 03 novembre 2022 

    Isabelle Vestris, « Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe) », le 28 octobre 2021  

    Organisé par l'Université des Antilles sous la direction scientifique de Isabelle Vestris et Karine Galy

    Isabelle Vestris, « Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe" », Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace Caraïbe, Bordeaux, le 26 novembre 2018  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

    Isabelle Vestris, « Statuts internes, statut de régions ultrapériphériques: une interaction relative », 1946-2016 : soixante-dix ans de départementalisation ultramarine, entre unité constitutionnelle et diversité législative dans La République, Saint-Denis Réunion (RE), le 14 avril 2016 

    Isabelle Vestris, Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime APA au prisme de la législation. Regards croisés France-Brésil », Réunion annuelle du Labex CEBA, Cayenne, le 05 octobre 2017   

    Isabelle Vestris, Danielle Perrot, « La politique de cohésion et le développement durable des régions ultrapériphériques », Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Rennes, le 30 juin 2014 

    Isabelle Vestris, « La contribution de l'Union européenne au développement durable de la Caraïbe », Les relations Amériques, Caraïbe, Europe: évolutions et perspectives, Schoelcher Martinique (MQ), le 29 mai 2017 

    Isabelle Vestris, « Le développement durable des régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans l'espace Amazonie-Caraïbe », Semaine de coopération scientifique internationale Amazonie-Caraïbe, Bélem Brazil (BR), le 07 mai 2017 

    Isabelle Vestris, « The European Union's Outermost Regions and the Legal Status of their Neighbours in the Caribbean », The European Union's Outermost Regions and their Sovereign Neighbours - Legal, Political and Cultural Framework, Ponta Delgada Portugal (PT), le 09 décembre 2016 

    Isabelle Vestris, « Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique », Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, Québec Canada (CA), le 31 mai 2016   

    Isabelle Vestris, « Mobilité et migrations entre l'Union européenne et la Caraïbe, aspects juridiques », Ecole d'automne sur l'Union européenne, Migrations et mobilité de la main-d'oeuvre, Québec Canada (CA), le 25 octobre 2015 

    Isabelle Vestris, « L'influence de l'appartenance à des organisations régionales sur la protection constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux en Amérique Latine et en Europe, approche comparée », La protection constitutionnelle des droits et libertés en Amérique Latine et dans la Caraïbe, Schoelcher Martinique (MQ), le 04 décembre 2014 

    Isabelle Vestris, « La différenciation en faveur des entités économiquement vulnérables au sein de la CARICOM et de l'Union européenne, une approche comparative », Rethinking regionalism: before the CARICOM integration project, Kingston Jamaica (JM), le 07 octobre 2013 

    Isabelle Vestris, « Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe) », Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Schoelcher Martinique (MQ), le 25 mars 2013 

    Isabelle Vestris, « L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer », L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Paris, le 03 novembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexandre Abou, Le contrôle dans les délégations de service public d’eau, thèse soutenue en 2020 à Antilles sous la direction de Carine Gindre David, membres du jury : Antoine Delblond, Justin Daniel, Bertrand Beauviche, Jean-François Savard et Maude Elfort  

    Le contrôle des délégations de service public (DSP) d’eau apparaît de prime abord comme un pouvoir de l’administration qui se traduit par des prérogatives de puissance publique. L’exécution contractuelle nous montre que l’on doit plutôt constater une inversion du pouvoir en raison des nombreuses renégociations du contrat. Il ne s’agit pas pour la collectivité publique de reprendre le contrôle de la gestion du service public, celle-ci étant déléguée mais d’être capable de s’assurer que cette gestion est conforme à l’intérêt général du service public, dont elle a la responsabilité in fine. La thèse dégage des outils permettant de s’assurer de cette conformité à l’intérêt général et à définir des principes de l’action publique. Ces principes définissent ce que peut être, non un contrôle, au sens d’un pouvoir de contrôle, mais un contrôle comme simple instrument d’une régulation à définir. La régulation de la DSP semble pouvoir être définie par la capacité de conduire des négociations, initiales et complémentaires à l’aide d’outils juridiques et financiers comme l’évaluation de la valeur ajoutée du service. Elle permet une négociation efficace car loyale et encadrée. La configuration décentralisée de la gestion des services d’eau en France doit permettre de trouver un régulateur qui combine une régulation nationale et locale ainsi que l’ouverture du champ de la médiation et de la conciliation.