Isabelle Vestris, Géraldine Giraudeau, Mathieu Maisonneuve, Carine Gindre David, Karine Galy [et alii], Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021, 544 p.
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L'ouvrage vise à offrir une étude de l'ensemble des thématiques ultramarines, qu'elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s'intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois du pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des 150 entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d'autres disciplines.
Isabelle Vestris, Justin Daniel, Carine Gindre David, Fred Constant, Karine Galy [et alii], 75 ans de départementalisation Outre-mer, L'Harmattan, 2021, GRALE, 567 p.
Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des « Quatre vieilles » colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi que Mayotte, à la lumière des expériences croisées des autres outre-mer français et des territoires non indépendants de la Caraïbe et du Pacifique. Il ne s'agit pas tant de réaliser un bilan que de situer ces collectivités territoriales - dont quatre d'entre elles, auxquelles s'ajoute désormais Mayotte, sont issues de la même matrice politico-institutionnelle - à ce moment précis de leur trajectoire historique. Réunissant des spécialistes reconnus de ces différents territoires, l'ouvrage met en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant ces derniers. Il met également au jour le jeu complexe et ambivalent par lequel les acteurs investissent ce cadre ainsi que les enjeux qu'ils identifient, le contenu et le sens qu'ils donnent à l'action publique, avant d'élargir la focale à d'autres territoires confrontés à des problématiques similaires ailleurs dans le monde.
Isabelle Vestris, Hélène Pongérard-Payet, Pierre-Yves Chicot, Danielle Perrot, Karine Galy, L'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers: vers un renforcement du soutien européen ?, l'Harmattan, 2018, GRALE, 371 p.
Isabelle Vestris, Danielle Perrot, Karine Galy, Emmanuel Jos, Rémy-Louis Budoc, Collectivités territoriales et organisations régionales, l'Harmattan, 2014, GRALE, 480 p.
Isabelle Vestris, Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenne: La construction d'un modèle attractif et perfectible d'intégration différenciée, Bruylant, 2012, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 670 p.
Isabelle Vestris, Emmanuel Jos, Le statut communautaire des régions ultrapériphériques: La construction d'un modèle attractif et perfectible d'intégration différenciée,, 2010, 625 p.
Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Canaries, Açores et Madère) ont un statut communautaire spécifique. Elles représentent le seul exemple d’un groupe défini de régions ayant un statut d’intégration différenciée conventionnellement reconnu. Ce statut s’est progressivement dessiné et a conduit à l’élaboration d’un modèle. La diversité des statuts juridiques internes des régions composant le groupe des RUP a entraîné des conditions d’application différentes du traité à ces territoires. Le droit communautaire a ensuite appréhendé globalement la situation de ces régions. Désormais le droit primaire leur reconnaît explicitement un statut d’intégration différenciée, dans le paragraphe 2 de l’article 299 CE. La situation des RUP est, de ce point de vue, tout à fait originale par rapport au sort des îles en droits international et européen. La consolidation du paragraphe 2 de l’article 299 CE dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe puis dans le Traité de Lisbonne a relancé le débat sur les possibilités qu’il offre aux RUP, et accru l’importance de la reconnaissance de leur statut communautaire spécifique. L’attractivité du modèle d’intégration différenciée des RUP ne doit pas toutefois occulter certaines interprétations réductrices de l’article 299 §2 CE dues, principalement, à quelques maladresses rédactionnelles. Les opportunités offertes par le modèle méritent, à certains égards, d’être précisées ; il est donc perfectible. L’exportation du modèle à certains territoires européens et internationaux pourrait, notamment, contribuer à son enrichissement.
Isabelle Vestris, « La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international , 2019
Isabelle Vestris, « L'Union européenne dans l'espace Caraïbe », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018, n°33
Isabelle Vestris, « La prise en compte de l’outre-mer du traité CEE de Rome à nos jours », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 337-355
Si le Traité instituant la CECA et le Traité instituant la CEEA ont utilisé le critère géographique pour exclure ou inclure certains territoires des États de leur champ d’application, le Traité CEE de Rome ne se base pas sur ce critère géographique, et prévoit des dispositions particulières, relativement originales s’agissant de son application à certains territoires ultramarins des États membres. Cette prise en compte initiale de l’outre-mer dans le Traité CEE se traduit par une application différenciée du Traité aux départements français d’outre-mer (DOM) et à l’Algérie, ainsi que par un régime spécial d’association octroyé à d’autres territoires ultramarins belge, français, italien et néerlandais, qualifiés de pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Suite à l’accession à l’indépendance de certains de ces PTOM, la CEE a développé une nouvelle forme d’association, négociée et non plus octroyée, avec les États nouvellement indépendants. Ces États appartiennent actuellement au groupe des États ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique), avec lesquels l’Union a établi des relations conventionnelles. Les dispositions initiales du Traité CEE de Rome relatives à l’outre-mer ont, en outre, progressivement évolué lors de révisions successives de ce Traité. A cet égard, si le statut de PTOM a connu quelques modifications, celui des DOM, profondément transformé, a abouti à la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique (RUP), statut spécifique d’intégration différenciée inscrit dans le droit primaire. Ces évolutions des statuts de l’outre-mer vis-à-vis de l’UE témoignent d’une prise en compte renouvelée de l’outre-mer, également perceptible à travers l’introduction dans le droit primaire d’une procédure spécifique et simplifiée de révision des Traités facilitant le changement de statuts de certains territoires ultramarins. Ces dispositions suscitent des réflexions envisageant des statuts sur mesure pour certains territoires ultramarins, tel Saint-Martin. Ces perspectives d’évolutions statutaires conduiraient à dépasser les actuelles catégories statutaires de l’outre-mer vis-à-vis de l’Union.
Isabelle Vestris, « L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°609, p. 360
Isabelle Vestris, Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime international de l'accès aux ressources génétiques au prisme de l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2016, n°2
Isabelle Vestris, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024
Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.
Isabelle Vestris, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités
Isabelle Vestris, Karine Galy, « Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche - si loin », Ateliers Schuman sur l’Union européenne, « AECG et APS, 5 ans d’application provisoire dans un contexte international en évolution », Québec Canada (CA), le 03 novembre 2022
Isabelle Vestris, « Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe) », le 28 octobre 2021
Organisé par l'Université des Antilles sous la direction scientifique de Isabelle Vestris et Karine Galy
Isabelle Vestris, « Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace caraïbe », Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace Caraïbe, Bordeaux, le 26 novembre 2018
Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux
Isabelle Vestris, « Statuts internes, statut de régions ultrapériphériques: une interaction relative », 1946-2016 : soixante-dix ans de départementalisation ultramarine, entre unité constitutionnelle et diversité législative dans La République, Saint-Denis Réunion (RE), le 14 avril 2016
Isabelle Vestris, Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime APA au prisme de la législation. Regards croisés France-Brésil », Réunion annuelle du Labex CEBA, Cayenne, le 05 octobre 2017
Isabelle Vestris, Danielle Perrot, « La politique de cohésion et le développement durable des régions ultrapériphériques », Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Rennes, le 30 juin 2014
Isabelle Vestris, « La contribution de l'Union européenne au développement durable de la Caraïbe », Les relations Amériques, Caraïbe, Europe: évolutions et perspectives, Schoelcher Martinique (MQ), le 29 mai 2017
Isabelle Vestris, « Le développement durable des régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans l'espace Amazonie-Caraïbe », Semaine de coopération scientifique internationale Amazonie-Caraïbe, Bélem Brazil (BR), le 07 mai 2017
Isabelle Vestris, « The European Union's Outermost Regions and the Legal Status of their Neighbours in the Caribbean », The European Union's Outermost Regions and their Sovereign Neighbours - Legal, Political and Cultural Framework, Ponta Delgada Portugal (PT), le 09 décembre 2016
Isabelle Vestris, « Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique », Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, Québec Canada (CA), le 31 mai 2016
Isabelle Vestris, « Mobilité et migrations entre l'Union européenne et la Caraïbe, aspects juridiques », Ecole d'automne sur l'Union européenne, Migrations et mobilité de la main-d'oeuvre, Québec Canada (CA), le 25 octobre 2015
Isabelle Vestris, « L'influence de l'appartenance à des organisations régionales sur la protection constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux en Amérique Latine et en Europe, approche comparée », La protection constitutionnelle des droits et libertés en Amérique Latine et dans la Caraïbe, Schoelcher Martinique (MQ), le 04 décembre 2014
Isabelle Vestris, « La différenciation en faveur des entités économiquement vulnérables au sein de la CARICOM et de l'Union européenne, une approche comparative », Rethinking regionalism: before the CARICOM integration project, Kingston Jamaica (JM), le 07 octobre 2013
Isabelle Vestris, « Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe) », Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Schoelcher Martinique (MQ), le 25 mars 2013
Isabelle Vestris, « L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer », L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Paris, le 03 novembre 2011
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}