Isabelle Vestris, « La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international , 2019
Isabelle Vestris, « L'Union européenne dans l'espace Caraïbe », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018, n°33
Isabelle Vestris, « La prise en compte de l’outre-mer du traité CEE de Rome à nos jours », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 337-355
Si le Traité instituant la CECA et le Traité instituant la CEEA ont utilisé le critère géographique pour exclure ou inclure certains territoires des États de leur champ d’application, le Traité CEE de Rome ne se base pas sur ce critère géographique, et prévoit des dispositions particulières, relativement originales s’agissant de son application à certains territoires ultramarins des États membres. Cette prise en compte initiale de l’outre-mer dans le Traité CEE se traduit par une application différenciée du Traité aux départements français d’outre-mer (DOM) et à l’Algérie, ainsi que par un régime spécial d’association octroyé à d’autres territoires ultramarins belge, français, italien et néerlandais, qualifiés de pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Suite à l’accession à l’indépendance de certains de ces PTOM, la CEE a développé une nouvelle forme d’association, négociée et non plus octroyée, avec les États nouvellement indépendants. Ces États appartiennent actuellement au groupe des États ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique), avec lesquels l’Union a établi des relations conventionnelles. Les dispositions initiales du Traité CEE de Rome relatives à l’outre-mer ont, en outre, progressivement évolué lors de révisions successives de ce Traité. A cet égard, si le statut de PTOM a connu quelques modifications, celui des DOM, profondément transformé, a abouti à la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique (RUP), statut spécifique d’intégration différenciée inscrit dans le droit primaire. Ces évolutions des statuts de l’outre-mer vis-à-vis de l’UE témoignent d’une prise en compte renouvelée de l’outre-mer, également perceptible à travers l’introduction dans le droit primaire d’une procédure spécifique et simplifiée de révision des Traités facilitant le changement de statuts de certains territoires ultramarins. Ces dispositions suscitent des réflexions envisageant des statuts sur mesure pour certains territoires ultramarins, tel Saint-Martin. Ces perspectives d’évolutions statutaires conduiraient à dépasser les actuelles catégories statutaires de l’outre-mer vis-à-vis de l’Union.
Isabelle Vestris, « L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°609, p. 360
Isabelle Vestris, Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime international de l'accès aux ressources génétiques au prisme de l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2016, n°2
Isabelle Vestris, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024
Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.
Isabelle Vestris, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022
Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités
Isabelle Vestris, Karine Galy, « Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche - si loin », Ateliers Schuman sur l’Union européenne, « AECG et APS, 5 ans d’application provisoire dans un contexte international en évolution », Québec Canada (CA), le 03 novembre 2022
Isabelle Vestris, « Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe) », le 28 octobre 2021
Organisé par l'Université des Antilles sous la direction scientifique de Isabelle Vestris et Karine Galy
Isabelle Vestris, « Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe" », Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace Caraïbe, Bordeaux, le 26 novembre 2018
Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux
Isabelle Vestris, « Statuts internes, statut de régions ultrapériphériques: une interaction relative », 1946-2016 : soixante-dix ans de départementalisation ultramarine, entre unité constitutionnelle et diversité législative dans La République, Saint-Denis Réunion (RE), le 14 avril 2016
Isabelle Vestris, Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime APA au prisme de la législation. Regards croisés France-Brésil », Réunion annuelle du Labex CEBA, Cayenne, le 05 octobre 2017
Isabelle Vestris, Danielle Perrot, « La politique de cohésion et le développement durable des régions ultrapériphériques », Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Rennes, le 30 juin 2014
Isabelle Vestris, « La contribution de l'Union européenne au développement durable de la Caraïbe », Les relations Amériques, Caraïbe, Europe: évolutions et perspectives, Schoelcher Martinique (MQ), le 29 mai 2017
Isabelle Vestris, « Le développement durable des régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans l'espace Amazonie-Caraïbe », Semaine de coopération scientifique internationale Amazonie-Caraïbe, Bélem Brazil (BR), le 07 mai 2017
Isabelle Vestris, « The European Union's Outermost Regions and the Legal Status of their Neighbours in the Caribbean », The European Union's Outermost Regions and their Sovereign Neighbours - Legal, Political and Cultural Framework, Ponta Delgada Portugal (PT), le 09 décembre 2016
Isabelle Vestris, « Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique », Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, Québec Canada (CA), le 31 mai 2016
Isabelle Vestris, « Mobilité et migrations entre l'Union européenne et la Caraïbe, aspects juridiques », Ecole d'automne sur l'Union européenne, Migrations et mobilité de la main-d'oeuvre, Québec Canada (CA), le 25 octobre 2015
Isabelle Vestris, « L'influence de l'appartenance à des organisations régionales sur la protection constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux en Amérique Latine et en Europe, approche comparée », La protection constitutionnelle des droits et libertés en Amérique Latine et dans la Caraïbe, Schoelcher Martinique (MQ), le 04 décembre 2014
Isabelle Vestris, « La différenciation en faveur des entités économiquement vulnérables au sein de la CARICOM et de l'Union européenne, une approche comparative », Rethinking regionalism: before the CARICOM integration project, Kingston Jamaica (JM), le 07 octobre 2013
Isabelle Vestris, « Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe) », Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Schoelcher Martinique (MQ), le 25 mars 2013
Isabelle Vestris, « L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer », L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Paris, le 03 novembre 2011
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}