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Gérard Marcou

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Gérard Marcou

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales

mercredi 26 avril 2017

11es journées scientifiques de l’Université de Toulon


Parutions

La réforme des professions réglementées

Etude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

IRJS Editions, 2017

Si le département de droit public de l'économie de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne a souhaité se saisir de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, spécifiquement de la réforme des professions réglementées, c'est en raison du mécanisme de régulation de la concurrence qu'elle institue.



Publications

Ouvrages

Gérard Marcou, François Blanc, André Georges Delion et Laurent Vidal (dir.), La réforme des professions réglementées : étude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, IRJS Éditions, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 219 p.

Gérard Marcou (dir.), Les enjeux de la réforme territoriale, ENA, 2016, 1153 p.

Gérard Marcou, Maryse Deguergue et Catherine Teitgen-Colly (dir.), Les sanctions administratives dans les secteurs techniques : rapport final, Mission de recherche Droit & Justice, 2016, 299 p.

Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau et Carine Staropoli (dir.), Gouvernance et innovations dans le système énergétique : de nouveaux défis pour les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2015, GRALE, 296 p.

Gérard Marcou, L'accès aux emplois publics, LGDJ Lextenso, 2014, Systèmes, 229 p.

Gérard Marcou et Jean-Philippe Brouant (dir.), Les collectivités territoriales et la politique du logement : actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg le 18 janvier 2013, par le GRALE, le GRIDAUH, l'USH, et l'AdCF, l'Harmattan, 2014, Grale, 295 p.

Gérard Marcou et Jacques Fialaire (dir.), Trente ans de la fonction publique territoriale : contradictions et adaptations, l'Harmattan, 2014, GRALE, 239 p.

Gérard Marcou et In-Soo Park (dir.), La décentralisation en Corée du Sud et l'expérience européenne, L'Harmattan, 2013, Grale, 304 p.

Gérard Marcou (dir.), La réforme des collectivités territoriales, ENA, 2012, 296 p.

Gérard Marcou et Talia Iaroulovna Khabrieva (dir.), Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie, Société de législation comparée, 2012, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1/CNRS - UMR 8103), 309 p.

Gérard Marcou et Johannes Masing (dir.), Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne, Société de législation comparée, 2011, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 407 p.

Gérard Marcou, Alberto Lucarelli et Ugo Mattei, Il diritto pubblico tra crisi e ricostruzione, La scuola di Pitagora, 2009, Assise, 90 p.

Gérard Marcou et Hellmut Wollmann (dir.), Les collectivités territoriales et l'énergie, CNRS, 2007, 665 p.

Gérard Marcou et Hellmut Wollmann (dir.), La gouvernance territoriale, CNRS, 2006, 685 p.

Gérard Marcou et Franck Moderne (dir.), Droit de la régulation, service public et intégration régionale, Budapest, 2005, Logiques juridiques, 309 p.

Gérard Marcou et Franck Moderne (dir.), Droit de la régulation, service public et intégration régionale, Budapest, 2005, Logiques juridiques, 457 p.

Gérard Marcou et Franck Moderne (dir.), Droit de la régulation, services publics et intégration régionale, [éditeur inconnu], 2005, 2 vol. , 185 et 230 p.

Gérard Marcou et Hellmut Wollmann (dir.), Le financement des politiques locales : Annuaire 2005 des collectivités locales, CNRS, 2005, 639 p.

Gérard Marcou, Les collectivités locales et l'expérimentation : perspectives nationales et européennes, La Documentation française, 2004, Les travaux du centre d'études et de prospective, 278 p.

Gérard Marcou et Hellmut Wollmann (dir.), Réforme de la décentralisation, réforme de l'État : [colloque du GRALE, Assemblée nationale, 22-23 janvier 2004], CNRS, 2004, 893 p.

Gérard Marcou (dir.), Les nouvelles formes de planification de l'Île-de-France : rapport du groupe de travail, Direction régionale de l'équipement d'Île-de-France, 2003, Réflexions sur l'avenir de l'Île-de-France, 100 p.

Gérard Marcou et Hellmut Wollmann (dir.), Les services publics locaux, CNRS, 2003, 679 p.

Gérard Marcou et Philippe De Bruycker (dir.), L'organisation territoriale de la France, demain, CNRS, 2002, 862 p.

Gérard Marcou (dir.), La démocratie locale, CNRS, 2001, 767 p.

Gérard Marcou (dir.), Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant l'administration, Université Lille 2, 2001, 203 p.

Gérard Marcou, Alberto Ruiz Ojeda et Jeffrey Goh, La participación del sector privado en la financiación de infraestructuras y equipamientos públicos : Francia, Reino Unido y España, Civitas, 2000, Biblioteca Civitas economía y empresa, 261 p.

Gérard Marcou et Philippe De Bruycker (dir.), La réforme de l'intercommunalité, CNRS, 2000, 659 p.

Gérard Marcou (dir.), Les premiers mois d'application de la loi du 12 juillet 1999 : études coordonnées sur 18 régions, GRALE, 1999, 532 p.

Gérard Marcou et Hafedh Ben Salah (dir.), Décentralisation et démocratie en Tunisie, l'Harmattan, 1998, Logiques juridiques, 236 p.

Gérard Marcou et Henri Jacquot (dir.), L'urbanisme transfrontalier : droit et pratique, Montréal, 1998, Logiques juridiques, 363 p.

Gérard Marcou, François Rangeon et Jean-Louis Thiébault (dir.), La coopération contractuelle et le gouvernement des villes, Montréal (Québec), 1997, Logiques juridiques, 428 p.

Gérard Marcou et Jean-Louis Thiébault (dir.), La décision gouvernementale en Europe : Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Montréal, 1996, Logiques politiques, 319 p.

Gérard Marcou, Yvonne Fortin, Françoise Dreyfus et Anne Gazier, Secteur public et contractualisation dans les pays industrialisésColloque fondation Nationale des Sciences Politiques 12 - 13 - , Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1996, 360 p.

Gérard Marcou (dir.), Les mutations du droit de l'administration en Europe : pluralisme et convergences, l'Harmattan, 1995, Logiques juridiques, 351 p.

Gérard Marcou, Giancarlo Pola et Núria Bosch Roca (dir.), Investissements publics et régions : le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans six régions fortes d'Europe, Ed. l'Harmattan, 1994, Logiques juridiques, 303 p.

Gérard Marcou, Les institutions de l'économie de marché : le regard d'un juriste, Revue du Nord, 1994, 716 p.

Gérard Marcou, Roger William Vickerman et Yves Luchaire (dir.), Le tunnel sous la Manche entre États et marchés, Presses universitaires de Lille, 1992, Sciences juridiques et sociales, 447 p.

Gérard Marcou et Guy Braibant (dir.), Les droits de l'hommeé : universalité et renouveau, 1789-1989, Éd. l'Harmattan, 1990, Logiques juridiques, 432 p.

Gérard Marcou (dir.), Fonction publique et décentralisation : recrutement et formation, Presses universitaires de Lille, 1987, Droit, sciences juridiques et politiques, 333 p.

Gérard Marcou, Documents sur la décentralisation, [s.n.], 1984, 3 vol. , 337 f. p.

Gérard Marcou, L'expérience française de régionalisation : la décentralisation régionale dans l'Etat unitaire, 1974

Gérard Marcou, Système représentatif et démocratie socialiste en République démocratique allemande, Université, 1974, 2 vol., 435 et XXIII f. p.

Articles

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Un aperçu du droit public russe aujourd'hui d'après Révision scientifique de la législation russe », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1271

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2013, p. 1556

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Les trente ans de la région : et demain ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2012, p. 746

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Le département et les communes : complémentarité et concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1830

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2011, p. 129

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La procédure de normalisation et l'innovation », Revue française de droit administratif, N° 1, 2011, p. 135

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La loi sur le Grand Paris : le retour de l'Etat aménageur ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2010, p. 1868

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective », Revue française de droit administratif, N° 2, 2010, p. 357

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Prime d'excellence ou déprime d'enseigner ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2009, p. 1633

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Quel Grand Paris demain ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2009, p. 1468

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Les paradoxes de la région », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2008, p. 1634

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Maintenir l'expression et la notion de « service public » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2008, p. 833

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Le bilan en demi-teinte de l'Acte II », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 295

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La décentralisation, absente du débat politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2007, p. 1265

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « L'exigence constitutionnelle de transposition des directives et les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2007, p. 473

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2007, p. 192

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La notion juridique de régulation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2006, p. 347

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Caractères généraux et évolution de la juridiction administrative en Europe occidentale », Revue française de droit administratif, N° 1, 2006, p. 84

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Le schéma directeur de la région Ile-de-France entre aménagement du territoire et urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2004, p. 1403

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2003, p. 982

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La réforme de l'intercommunalité : quelles perspectives pour les agglomérations urbaines? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2002, p. 305

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et le problème de l'ouverture à la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 3, 1995, p. 462

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993 », Revue française de droit administratif, N° 5, 1994, p. 875

Gérard Marcou et Marcou Gérard, « La notion de délégation de service public après la loi du 29 janvier 1993 », Revue française de droit administratif, N° 4, 1994, p. 691

Gérard Marcou et Jean-Claude Némery, « La structure de l'Etat, l'organisation territoriale et les compétences relatives à l'aménagement en France », Institutionelle Bedingungen einer europäischen Raumentwicklungspolitik = Conditions institutionnelles d'une politique européenne de développement spatial = Institutional conditions of an european regional development policy, Verlag der ARL, 1994, p. 71-99

Autre

Gérard Marcou, Julien Bétaille, Dalila Chouki, Coralie Courtaigne-Deslandes, Maryse Deguergue, Elise Langelier, Thomas Perroud et Catherine Teitgen-Colly, Les sanctions administratives dans les secteurs techniques




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