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Gérard Marcou

Professeur, Droit public.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne — IRJS
Université Paris 1 - Panthéon SorbonneÉcole de Droit de la SorbonneInstitut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
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Actualités scientifiques

Parution
L'imprévu et le droit
26 juin 2017
Colloque
Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales
21 oct. 2010 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Préfaces / Postfaces

    Gérard Marcou, Présentation : Le prix de thèse 2011, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 783-784  

    Marcou Gérard. Présentation : Le prix de thèse 2011. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 783-784.

    Gérard Marcou, Présentation - Le prix de thèse 2010, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, 689 p.  

    Marcou Gérard. Présentation - Le prix de thèse 2010. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. p. 689.

    Gérard Marcou, Introduction. L'eau, enjeu global et gestion locale, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 33-42  

    Marcou Gérard. Introduction. L'eau, enjeu global et gestion locale. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 33-42.

    Gérard Marcou, Présentation. Le prix de thèse 2009, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 695-696  

    Marcou Gérard. Présentation. Le prix de thèse 2009. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 695-696.

    Gérard Marcou, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 655-656  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 655-656.

    Gérard Marcou, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 619-621  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 619-621.

    Gérard Marcou, Présentation. La gouvernance : innovation conceptuelle ou artifice de présentation ?, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 5-18  

    Marcou Gérard. Présentation. La gouvernance : innovation conceptuelle ou artifice de présentation ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 5-18.

    Gérard Marcou, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 635-637  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 635-637.

    Gérard Marcou, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 577-578  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 577-578.

    Gérard Marcou, Hellmut Wollmann, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 255-256  

    Marcou Gérard, Wollmann Hellmut. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 255-256.

    Gérard Marcou, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 161-162  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 161-162.

    Gérard Marcou, Présentation, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 807-808  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 807-808.

  • Articles

    Gérard Marcou, « I. Le système français d'administration territoriale après la Réforme », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 55-67  

    Marcou Gérard. I. Le système français d'administration territoriale après la Réforme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 55-67.

    Gérard Marcou, « Présentation - Le prix de thèse 2014 des Collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 555-556  

    Marcou Gérard. Présentation - Le prix de thèse 2014 des Collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 555-556.

    Gérard Marcou, « Présentation - Le prix de thèse 2013 des collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 645-646  

    Marcou Gérard. Présentation - Le prix de thèse 2013 des collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 645-646.

    Gérard Marcou, « I. Introduction - électricité, marché unique et transition énergétique : les contradictions du nouveau système électrique et la place des collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 47-77  

    Marcou Gérard. I. Introduction - électricité, marché unique et «transition énergétique » : les contradictions du nouveau système électrique et la place des collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 47-77.

    Gérard Marcou, « Présentation : Le prix de thèse 2012 », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 741-743  

    Marcou Gérard. Présentation : Le prix de thèse 2012. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 741-743.

    Gérard Marcou, « VI. L'organisation des transports publics en Île-de-France », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 121-133  

    Marcou Gérard. VI. L'organisation des transports publics en Île-de-France. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 121-133.

    Gérard Marcou, « Le Prix de thèse 2008 sous le signe de l'interdisciplinarité », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 713-714  

    Marcou Gérard. Le Prix de thèse 2008 sous le signe de l'interdisciplinarité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 713-714.

    Gérard Marcou, « I. Le cadre juridique communautaire et national et l'ouverture à la concurrence : contraintes et opportunités pour les collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 9-29  

    Marcou Gérard. I. Le cadre juridique communautaire et national et l'ouverture à la concurrence : contraintes et opportunités pour les collectivités territoriales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 9-29.

    Gérard Marcou, « XVIII. Décentralisation : quelle théorie de l'État ? », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 235-252  

    Marcou Gérard. XVIII. Décentralisation : quelle théorie de l'État ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 235-252.

    Gérard Marcou, « VII. Services publics locaux et droit communautaire », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 95-107  

    Marcou Gérard. VII. Services publics locaux et droit communautaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 95-107.

    Gérard Marcou, « II. Bilan et avenir de la déconcentration », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 25-49  

    Marcou Gérard. II. Bilan et avenir de la déconcentration. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 25-49.

    Gérard Marcou, « L'adaptation des structures territoriales face à la politique régionale communautaire », Paris : Centre National de la Recherche Scientifique, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 131-167  

    La décentralisation communale a été une priorité des réformes administratives et politiques à partir de 1990. Le niveau intermédiaire est resté en attente de choix politiques institutionnels jusqu'à ces dernières années dans la plupart des pays. La préparation de l'élargissement a exercé une pression sur l'organisation territoriale des PECO afin d'assurer la capacité de programmation indispensable au bénéfice des fonds structurels. Les règlements sur les fonds structurels n'imposent pas un mode particulier d'organisation territoriale mais, au travers du principe de partenariat, ils exigent un certain de degré de décentralisation. La "Nomenclature des unités territoriales statistiques" (NUTS) n'impose pas une organisation territoriale, mais la discussion sur les unités NUTS a souvent été liée aux discussions sur le niveau intermédiaire, assimilé à la régionalisation. Toutefois, les options retenues dans les PECO traduisent une certaine prudence : aucun ne s'oriente vers l'institution d'un niveau intermédiaire puissant, soit parce que la taille de l'Etat ne le justifie pas, soit par crainte d'instituer un pouvoir régional concurrent ou de mettre en danger l'unité de l'État ; certains s'en tiennent à une simple déconcentration. Seule la Pologne fait exception et il est encore trop tôt pour apprécier la portée des réformes tchèques et slovaques, qui introduiront cependant une réelle décentralisation au niveau intermédiaire. Enfin, la préparation de l'adhésion a conduit à l'organisation d'une politique de développement régional qui a été dans certains États un support de la régionalisation, mais à l'inverse l'organisation de la politique régionale reflète aussi les options retenues pour le niveau intermédiaire.

    Gérard Marcou, « Présentation », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 713-714  

    Marcou Gérard. Présentation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 713-714.

    Gérard Marcou, « 1- Introduction », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 3-7  

    Marcou Gérard. 1- Introduction. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 3-7.

    Gérard Marcou, « 5- L'application de la loi du 12 juillet 1999. Stratégies et problèmes de mise en œuvre », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 57-82  

    Marcou Gérard. 5- L'application de la loi du 12 juillet 1999. Stratégies et problèmes de mise en œuvre. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 57-82.

    Gérard Marcou, « Introduction », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 623-624  

    Marcou Gérard. Introduction. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 623-624.

    Gérard Marcou, « 7 - L'expérience française de financement privé des infrastructures et des équipements », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 61-99  

    Marcou Gérard. 7 - L'expérience française de financement privé des infrastructures et des équipements. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 61-99.

    Gérard Marcou, Thierry Madies, Hervé Michel, Nobuhito Nagai, « 1. Prix de thèse 1998 sur les collectivités locales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 579-603  

    Marcou Gérard, Madies Thierry, Michel Hervé, Nagai Nobuhito. 1. Prix de thèse 1998 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 579-603.

    Gérard Marcou, « La sentence arbitrale relative à la Convention d'utilisation du tunnel sous la Manche par la SNCF et British Rail », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 810-842  

    Marcou Gérard. La sentence arbitrale relative à la Convention d'utilisation du tunnel sous la Manche par la SNCF et British Rail. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 810-842.

    Gérard Marcou, « Structures territoriales et finances locales dans les pays du Centre-Est européen », Paris : Institut de Management Public, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 109-141  

    Les six pays du Centre Est européens (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République tchèque et Slovaquie) ont rapidement établi un régime d'administration locale fondé sur l'autonomie communale. En revanche, le niveau intermédiaire est encore l'objet de controverses sauf en Hongrie et en Roumanie qui, seules, ont institué une collectivité locale à ce niveau. L'examen des finances locales, qui conditionne l'exercice des compétences montre que les collectivités locales ont un niveau relativement faible de dépenses publiques (sauf en Hongrie) et que la part de la fiscalité propre est peu importante. En général, elles dépendent d'une participation aux impôts d'Etat et de transferts budgétaires. On voit cependant se dessiner deux tendances d'évolution, vers des modèles distincts : un financement des compétences locales fondé dans une large mesure sur des ressources propres ; ou au contraire un financement par des transferts, mais portant sur des compétences plus étendues. Les structures territoriales et les finances locales appellent des choix politiques indispensables à la stabilité du nouveau système d'administration locale.

    Gérard Marcou, « L’administration publique en Allemagne et en France - Des systèmes différents, des valeurs communes », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 357-373  

    Public Administration in Germany and France : Different Systems, Common Values In spite of exchanges and mutual influences which have existed for two centuries there are a number of differences between the French and German administrative Systems. The most important differences relate, on the one hand, to the theoretical underpinnings upon which the legitimisation of the role of the State rests, and, on the other hand, to the legal form of the State, which is federal in Germany and unitary in France. But, nevertheless, the ways in which the two countries have chosen to adopt their System of public administration are often of a similar nature and bear witness to the existence of common values.

    Gérard Marcou, « Les institutions de l'économie de marché. Le regard d'un juriste. », Lille : Université Lille 3, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 711-716  

    On distingue, dans la doctrine juridique, deux notions d'institution, l'une et l'autre sous-tendues par l'idée d'une volonté humaine créatrice et organisatrice : l'institution-organisation et l'institution-statut. Ni l'Etat ni le marché ne peuvent être considérés comme des institutions à proprement parler, mais on désigne par ces concepts des réalités qui se caractérisent par l'existence d'institutions juridiques. Les institutions publiques ne sont pas les seules, mais la phase historique de constitution des Etats et de formation des espaces nationaux leur a conféré durablement une certaine primauté. L'intégration européenne se traduira plus vraisemblablement par des transferts que par un déclin des institutions publiques. Par rapport au thème général de la recherche, on doit se demander quels types d'institutions peuvent être distingués dans l'économie de marché, et quelles incidences sur le fonctionnement de l'économie de marché leurs différences permettent d'expliquer.

    Gérard Marcou, « L'entrée en service du tunnel sous la Manche et la frontière franco-britannique », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 833-849  

    Marcou Gérard. L'entrée en service du tunnel sous la Manche et la frontière franco-britannique. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 833-849.

    Gérard Marcou, Roger Vickerman, « Le tunnel sous la Manche entre Etats et marché », Paris : Institut de Management Public, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 73-99  

    Les gouvernements français et britannique ont confié au secteur privé la construction et l'exploitation du tunnel sous la Manche. Le projet doit donc justifier sa réalisation par l'état du marché, lequel doit alors permettre de trouver les ressources nécessaires. Cependant, les réactions du marché sont affectées de multiples manières par les interventions des Etats, et celles-ci révèlent des conceptions différentes du rôle de l'Etat en France et au Royaume-Uni. Globalement, l'approche britannique dite "levé! playing field" biaise en fait les conditions de concurrence au détriment d'Eurotunnel. En ce qui concerne la construction du tunnel, le retrait partiel des Etats a pour conséquence d'installer le concessionnaire en position de faiblesse vis-à-vis de ses partenaires, et il procède d'une mauvaise compréhension de l'instrument de la concession.

    Gérard Marcou, « Un grand projet international : le tunnel sous la Manche », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 229-238  

    A Huge International Project : the Channel Tunnel The construction of the Channel tunnel features an interesting innovation : the resorting to a developer and private financing. For a project involving public infrastructure, this is quite an innovation. The management of the project itself implies bringing together decision-makers linked by agreements. The key position of Eurotunnel among them has been consolidated as the work progressed. The States themselves participate by means of the «concession» — resembling an international contract — and are required to be particularly vigilant even though the project depends, economically speaking, on the banks. In spite of problems raised by costs going beyond the original budget, the outlook for the near future appears relatively optimistic as to the meeting of deadlines and concerning traffic forecasts.

    Gérard Marcou, « Francine Demichel : Éléments pour une théorie des relations internationales. Madjid Benchikh, Robert Charvin, Francine Demichel : Introduction critique au droit international », Paris : Association Paul Langevin et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 104-108  

    Marcou Gérard. Francine Demichel : Éléments pour une théorie des relations internationales. Madjid Benchikh, Robert Charvin, Francine Demichel : Introduction critique au droit international. In: Recherches Internationales, n°24, 1987. pp. 104-108.

    Gérard Marcou, « Faire de la politique en pays socialiste », Paris : Association Paul Langevin et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 5-6  

    Marcou Gérard. Faire de la politique en pays socialiste. In: Recherches Internationales, n°25, 1987. pp. 5-6.

    Gérard Marcou, « Aspects actuels des régimes politiques des pays socialistes européens », Paris : Association Paul Langevin et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1983, pp. 123-143  

    Marcou Gérard. Aspects actuels des régimes politiques des pays socialistes européens. In: Recherches Internationales, n°9, 1983. pp. 123-143.

    Gérard Marcou, « Représentation politique et participation dans la dictature du prolétariat en RDA », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1977, pp. 10-26  

    Marcou Gérard. Représentation politique et participation dans la dictature du prolétariat en RDA. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°59, septembre-octobre 1977. pp. 10-26.

    Gérard Marcou, « Le Parti et l’État en R.D.A. », Strasbourg : Société d'études allemandes et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1974, pp. 73-114  

    Marcou Gérard. Le Parti et l’État en R.D.A.. In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 6 n°4, octobre-décembre 1974. La République démocratique allemande a 25 ans. pp. 73-114.

    Gérard Marcou, « Les élections en R.D.A. (14 novembre 1971) », Strasbourg : Société d'études allemandes et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1972, pp. 851-885  

    Marcou Gérard. Les élections en R.D.A. (14 novembre 1971). In: Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, tome 4 n°4, octobre-décembre 1972. pp. 851-885.

  • Comptes rendus

    Gérard Marcou, Alain Claisse, Recrutement et formation dans les fonctions publiques. Colloque organisé par la section Nord-Pas de Calais de l’Institut français des sciences administratives. Lille, 11-12 décembre 1986, Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 204-206  

    Marcou Gérard, Claisse Alain. Recrutement et formation dans les fonctions publiques. Colloque organisé par la section Nord-Pas de Calais de l’Institut français des sciences administratives. Lille, 11-12 décembre 1986. In: Revue française d'administration publique, N°42, 1987. pp. 204-206.

  • Communications

    Gérard Marcou, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Toulon, le 26 avril 2017 

    11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

    Gérard Marcou, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Toulouse, le 21 octobre 2010