9782130572220


Parution : 05/2010
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1305-7222-0

Rev. franç de droit constitutionnel


Information transmise par A. Mergey:Revue française de droit constitutionnel 2009 - n°80

PUF, 2 déc. [sic] 2009, ISBN:978-2-13-057222-0, 26€ Table des matières

Études

  • Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
  • Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
  • Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884: contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
  • Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des «exigences constitutionnelles»
  • Thomas Hochmann, Constitution et religion: analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme

Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray

Droit constitutionnel et droit communautaire

  • Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (suite), Chloé Charpy

Droit constitutionnel et CEDH

  • L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa

Droit constitutionnel étranger

  • L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte Etats-Unis, Idris Fassassi, Inde, David Annoussamy, Royaume Uni, Aurélie Duffy,
  • Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009

Index analytique général
Table des auteurs et des matières
Source: http://www.puf.com/wiki/Revues:Revue_fran%C3%A7aise_de_droit_constitutionnel_2009_-_n%C2%B0_80