Solange Ségala

Professeur
Histoire du droit et des institutions.

Faculté de droit et d’administration publique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Chargée de mission Diversité-Egalité UPHF

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ?

11avr.2024

Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel

Valenciennes

CONFÉRENCE ET CYCLE

Conférences de la Société d'Histoire du Droit

16mars2024

Année universitaire 2023-2024

Paris

COLLOQUE

Grand-parentalité et patrimoine

20sept.2019

Approche historique et juridique, de l'Antiquité à nos jours

Organisé par l’Université Polytechnique Hauts de France

Valenciennes

COLLOQUE

Procès pénal, médias et opinion publique. Le risque d’être tous...

12avr.2019

Colloque du Master 2 Droit de la matière pénale organisé par Faculté Libre de Droit de Lille

Lille

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE

L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Louis Mestre
Solange Ségala, Silvano Aromatario, Alexandre Bonduelle (dir.), Repenser le modèle démocratique à l'ère numérique: actes de la journée d'étude organisée le 21 novembre 2019 à la Faculté de droit de Valenciennes, L'Harmattan, 2021, Colloques et rencontres, 278 p.

Solange Ségala, Emmanuelle Santinelli (dir.), Grand-parentalité et patrimoine en Europe occidentale: approche historique et juridique, de l'Antiquité à nos jours, Presses universitaires de Valenciennes, 2021, Pratiques et représentations, 146 p.

Solange Ségala, Silvano Aromatario (dir.), Les modèles constitutionnels: actes de la journée d'étude organisée le 13 novembre 2014 à la Faculté de droit de Valenciennes, L'Harmattan, 2016, 272 p.

Solange Ségala, L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997, Collection d'histoire du droit ( Thèses et travaux ), 432 p.

Solange Ségala, Réception et dotation des religieuses du Couvent de la Visitation d'Arles: [rapport de recherches], 1988, 45 p.
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Quand la chair humaine rencontre la chair animale : du crime de bestialité aux sévices de nature sexuelle commis envers un animal », in sous la direction de Jean-Paul Andrieux, Céline Combette, Anne-Sophie Condette-Marcant, Dominique Rouger-Thirion (dir.), La chair : perspectives croisées, Mare & Martin, 2018, pp. 145-163

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820) », in sous la direction de Françoise Hildesheimer et Louis de Carbonnières (dir.), Autour des États généraux de 1614, H. Champion, 2016, pp. 213-236

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Nicolas-Louis Bourgeois (1710-1776) », Les contributeurs tentent d'évaluer l'influence de la pratique du droit dans la production littéraire des écrivains juristes. Ils s'interrogent sur la place de l'imaginaire dans le discours juridique., Ecrivains juristes et juristes écrivains du Moyen Age au siècle des Lumières, Classiques Garnier, 2016, pp. 1215-1221

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « L'intégration d'une population par la justice »: l'exemple de la Corse sous les Bourbons (1768-1790), in sous la direction de Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.), Les justices locales et les justiciables : la proximité judiciaire en France du Moyen Age à l'époque moderne, Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 251-265

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Alexandre Colonna d’Istria », Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Le droit d’être armé : quelques remarques historiques sur des débats législatifs actuels », Mélanges en l’honneur du professeur Nicole Dockès, la Mémoire du droit, 2014, pp. 825-844

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Représentations, discours et critiques de la justice : introduction », La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Age à nos jours, Ed. universitaires de Dijon, 2014, pp. 217-220

Solange Ségala, Boris Bernabé, Solange Ségala de Carbonnières, « Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation », in Emmanuel CARTIER (dir.) (dir.), La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013, pp. 346-357
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Le loyer, une donnée historique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°12, pp. 830-836
Solange Ségala, « L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ? », le 11 avril 2024

Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel

Solange Ségala, « Conférences de la Société d'Histoire du Droit », le 14 octobre 2023

Solange Ségala, « Grand-parentalité et patrimoine », le 20 septembre 2019

Organisé par l’Université Polytechnique Hauts de France

Solange Ségala, « Procès pénal, médias et opinion publique. Le risque d’être tous juges ? », le 12 avril 2019

Colloque du Master 2 Droit de la matière pénale organisé par Faculté Libre de Droit de Lille

Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Le droit d’être armé : regards historiques sur l’actualité », Rencontre européennes médiévales : Les armes et la loi, Lorris, le 18 octobre 2013

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Rapporteur

David Pinczon, En quête d'une Histoire de l'Histoire du droit : l'érudition médiévale au service du pouvoir (1748-1799), thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Jeannin, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.), Nicolas Warembourg

L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

Marion Narran, La résistance conservatrice à l'individualisme juridique : conception du droit privé et activité législative entre 1789 et 1830, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Jean-Luc Coronel de Boissezon, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Alain Desrayaud, Carine Jallamion et David Deroussin

La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.