Solange Ségala

Professeur
Histoire du droit et des institutions.

Faculté de droit et d’administration publique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Chargée de mission Diversité-Egalité UPHF

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ?

11avr.2024

Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel

Valenciennes

CONFÉRENCE ET CYCLE

Conférences de la Société d'Histoire du Droit

16mars2024

Année universitaire 2023-2024

Paris

COLLOQUE

Grand-parentalité et patrimoine

20sept.2019

Approche historique et juridique, de l'Antiquité à nos jours

Organisé par l’Université Polytechnique Hauts de France

Valenciennes

COLLOQUE

Procès pénal, médias et opinion publique. Le risque d’être tous...

12avr.2019

Colloque du Master 2 Droit de la matière pénale organisé par Faculté Libre de Droit de Lille

Lille

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Louis Mestre
Solange Ségala, Silvano Aromatario, Alexandre Bonduelle (dir.), Repenser le modèle démocratique à l'ère numérique: actes de la journée d'étude organisée le 21 novembre 2019 à la Faculté de droit de Valenciennes, L'Harmattan, 2021, Colloques et rencontres, 278 p.
« Repenser le modèle démocratique à l'ère numérique » : cette formulation laisse entendre que la démocratie nécessite une nouvelle organisation plus en adéquation avec la numérisation croissante de notre époque. Aujourd'hui, les nouvelles technologies n'ont pas fini de bouleverser notre quotidien au point que la démocratie ne saurait y échapper. Si par définition la démocratie renvoie à l'exercice direct ou indirect du pouvoir par le peuple, le numérique peut s'entendre comme un système technique facilitant, voire amplifiant la communication humaine. Conjuguer numérique et démocratie rendrait-il plus aisée l'implication du citoyen dans le débat public ? Le numérique a en effet modifié jusqu'à maintenant l'accès à l'information et au débat public mais sans pour autant remettre en cause les fondamentaux institutionnels de la démocratie représentative. Nul ne peut cependant affirmer avec certitude qu'il en sera toujours ainsi. Dès lors, comment les procédures démocratiques sont-elles susceptibles d'intégrer les potentialités de l'outil numérique ? Peut-on y déceler les germes d'un nouveau modèle démocratique ?
Solange Ségala, Emmanuelle Santinelli (dir.), Grand-parentalité et patrimoine en Europe occidentale: approche historique et juridique, de l'Antiquité à nos jours, Presses universitaires de Valenciennes, 2021, Pratiques et représentations, 146 p.
Solange Ségala, Jean-Philippe Agresti, Florent Blanco, Alexis Le Quinio, Quastana François [et alii], Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89^e éd., L'Épitoge, 2020
Solange Ségala, Marie Houllemare, Véronique Beaulande-Barraud, Christophe Blanquie, Loïc Cazaux [et alii], Les justices locales et les justiciables: la proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne, Presses universitaires de Rennes et OpenEdition, 2019
Solange Ségala, Silvano Aromatario (dir.), Les modèles constitutionnels: actes de la journée d'étude organisée le 13 novembre 2014 à la Faculté de droit de Valenciennes, L'Harmattan, 2016, 272 p.
Solange Ségala, L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997, Collection d'histoire du droit ( Thèses et travaux ), 432 p.
Solange Ségala, Réception et dotation des religieuses du Couvent de la Visitation d'Arles: [rapport de recherches], 1988, 45 p.
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Quand la chair humaine rencontre la chair animale : du crime de bestialité aux sévices de nature sexuelle commis envers un animal », in sous la direction de Jean-Paul Andrieux, Céline Combette, Anne-Sophie Condette-Marcant, Dominique Rouger-Thirion (dir.), La chair : perspectives croisées, Mare & Martin, 2018
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « États généraux et Parlement dans les projets de réforme constitutionnelle de l'abbé Ruffo de Bonneval (1742-1820) », in sous la direction de Françoise Hildesheimer et Louis de Carbonnières (dir.), Autour des États généraux de 1614, H. Champion, 2016
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Nicolas-Louis Bourgeois (1710-1776) », Les contributeurs tentent d'évaluer l'influence de la pratique du droit dans la production littéraire des écrivains juristes. Ils s'interrogent sur la place de l'imaginaire dans le discours juridique., Ecrivains juristes et juristes écrivains du Moyen Age au siècle des Lumières, Classiques Garnier, 2016
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « L'intégration d'une population par la justice »: l'exemple de la Corse sous les Bourbons (1768-1790), in sous la direction de Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.), Les justices locales et les justiciables : la proximité judiciaire en France du Moyen Age à l'époque moderne, Presses universitaires de Rennes, 2015
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Alexandre Colonna d’Istria », Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle, PUF, 2015
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Le droit d’être armé : quelques remarques historiques sur des débats législatifs actuels », Mélanges en l’honneur du professeur Nicole Dockès, la Mémoire du droit, 2014
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Représentations, discours et critiques de la justice : introduction », La culture judiciaire : discours, représentations et usages de la justice du Moyen Age à nos jours, Ed. universitaires de Dijon, 2014
Solange Ségala, Boris Bernabé, Solange Ségala de Carbonnières, « Les facteurs de résistance au plein déploiement de la QPC : la culture judiciaire et l'office de la Cour de Cassation », in Emmanuel CARTIER (dir.), La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, 2013
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Le loyer, une donnée historique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°12
Solange Ségala, « L’amiable : nouvelle justice ou déni de justice ? », le 11 avril 2024
Solange Ségala, « Conférences de la Société d'Histoire du Droit », le 14 octobre 2023
Solange Ségala, « Grand-parentalité et patrimoine », le 20 septembre 2019
Solange Ségala, « Procès pénal, médias et opinion publique. Le risque d’être tous juges ? », le 12 avril 2019
Solange Ségala, Solange Ségala de Carbonnières, « Le droit d’être armé : regards historiques sur l’actualité », Rencontre européennes médiévales : Les armes et la loi, Lorris, le 18 octobre 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Arnaud Caleiras-Scuiller, L'appel au Peuple ! : Fonder la légitimité politique et gouverner en France par l'onction populaire de 1789 à 1852, thèse soutenue en 2024 à Valenciennes Université Polytechnique HautsdeFrance sous la direction de Ludovic Laloux et Jean-Pierre Deschodt, membres du jury : Claire Laux (Rapp.), Olivier Dard (Rapp.), Hélène Boivin
La question de l’Appel au Peuple constitue un enjeu majeur dans le débat politique français à partir de la Révolution française. Cette idée d’un recours au suffrage populaire, dans des circonstances exceptionnelles pour résoudre un problème d’ordre politique, entend conférer une onction de légitimité afin d’assurer la stabilité des institutions. Tirant ses origines de l’Antiquité gréco-romaine, l’Appel au Peuple fait irruption dans le débat public lors de la Révolution française, puis se trouve appliqué comme méthode de gouvernement par Napoléon Bonaparte, à travers les plébiscites du Consulat et du Premier Empire, lui permettant de tirer sa légitimité du soutien populaire. Bien que les Ultras défendent, au cours de la Restauration, un élargissement du suffrage pour faire reposer la monarchie sur une base populaire, l’idée d’Appel au Peuple réapparaît surtout à partir de 1830, à la suite de l’avènement de Louis-Philippe comme roi des Français, dont le règne est vu comme une usurpation aux yeux de l’opposition légitimiste, notamment par le courant royaliste national, puisqu’aucun recours populaire n’est venu ratifier le nouveau régime. La révolution de Février 1848, en instaurant le suffrage universel masculin, remet en avant l’idée d’Appel au Peuple dans le courant royaliste national, mais la division des légitimistes, sur cette question, favorise le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte qui parvient à restaurer la dignité impériale en s’appuyant sur le recours au Peuple, à travers les plébiscites de 1851-1852, lui permettant de concilier hérédité monarchique et souveraineté populaire, dans la tradition bonapartiste. À travers cette histoire de l’Appel au Peuple, de la Révolution française à l’établissement du Second Empire, l’objet de cette thèse est d’étudier une idée majeure de la vie politique française en remontant à ses origines, afin d’obtenir une vue d’ensemble de ce principe et comprendre quelle a pu être son influence dans l’opinion publique du temps, depuis le déclenchement de la Révolution française en 1789 jusqu’à la restauration impériale de 1852, puis, sa postérité après le règne de Napoléon III.
David Pinczon, En quête d'une Histoire de l'Histoire du droit : l'érudition médiévale au service du pouvoir (1748-1799), thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Jeannin présidée par Virginie Lemonnier-Lesage, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.), Nicolas Warembourg
L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.
Marion Narran, La résistance conservatrice à l'individualisme juridique : conception du droit privé et activité législative entre 1789 et 1830, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Jean-Luc Coronel de Boissezon présidée par Alain Desrayaud, membres du jury : Nicolas Warembourg (Rapp.), Carine Jallamion et David Deroussin
La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.