Journée d'étude organisée par les juristes du LARS, UPHF sous la direction de Corinne Bléry et Stéphane Michel

Organisé par l’Université Polytechnique Hauts de France

Colloque du Master 2 Droit de la matière pénale organisé par Faculté Libre de Droit de Lille

La question de l’Appel au Peuple constitue un enjeu majeur dans le débat politique français à partir de la Révolution française. Cette idée d’un recours au suffrage populaire, dans des circonstances exceptionnelles pour résoudre un problème d’ordre politique, entend conférer une onction de légitimité afin d’assurer la stabilité des institutions. Tirant ses origines de l’Antiquité gréco-romaine, l’Appel au Peuple fait irruption dans le débat public lors de la Révolution française, puis se trouve appliqué comme méthode de gouvernement par Napoléon Bonaparte, à travers les plébiscites du Consulat et du Premier Empire, lui permettant de tirer sa légitimité du soutien populaire. Bien que les Ultras défendent, au cours de la Restauration, un élargissement du suffrage pour faire reposer la monarchie sur une base populaire, l’idée d’Appel au Peuple réapparaît surtout à partir de 1830, à la suite de l’avènement de Louis-Philippe comme roi des Français, dont le règne est vu comme une usurpation aux yeux de l’opposition légitimiste, notamment par le courant royaliste national, puisqu’aucun recours populaire n’est venu ratifier le nouveau régime. La révolution de Février 1848, en instaurant le suffrage universel masculin, remet en avant l’idée d’Appel au Peuple dans le courant royaliste national, mais la division des légitimistes, sur cette question, favorise le président de la République Louis-Napoléon Bonaparte qui parvient à restaurer la dignité impériale en s’appuyant sur le recours au Peuple, à travers les plébiscites de 1851-1852, lui permettant de concilier hérédité monarchique et souveraineté populaire, dans la tradition bonapartiste. À travers cette histoire de l’Appel au Peuple, de la Révolution française à l’établissement du Second Empire, l’objet de cette thèse est d’étudier une idée majeure de la vie politique française en remontant à ses origines, afin d’obtenir une vue d’ensemble de ce principe et comprendre quelle a pu être son influence dans l’opinion publique du temps, depuis le déclenchement de la Révolution française en 1789 jusqu’à la restauration impériale de 1852, puis, sa postérité après le règne de Napoléon III.

L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

La Révolution est un phénomène politique attaché à bouleverser en priorité l’ordre de l’exercice de puissance publique. Les acteurs de la Révolution, tout comme leurs adversaires, comprennent rapidement que le destin de la société et celui de la Révolution sont étroitement liés à la transformation radicale du droit privé. La première résistance à l’individualisme juridique est venue des défenseurs de l’ordre traditionnel, parmi ces députés désignés par leurs adversaires sous les noms de « parti aristocrate », avant que les grandes figures de la Contre-Révolution telles que Louis de Bonald ou Joseph de Maistre poursuivent, par d’importantes publications, le combat idéologique. Sous le Consulat, le Code civil de 1804 est au cœur des enjeux soulevés par le mouvement de contestation de l’individualisme juridique. Code de « transaction » selon le mot de Portalis, il fait droit à nombre d’aspirations anti-individualistes, sous l’influence des quatre membres de la commission de rédaction. Pourtant, il n’en ménage pas moins des concessions à la législation révolutionnaire, ce qui continue de nourrir une opposition contre-révolutionnaire. La Restauration de la monarchie permet de poursuivre cette genèse du courant anti-individualiste, puisque les débats concernant le droit privé sont nombreux, notamment en matière familiale. La puissance paternelle, l’abrogation du divorce, les successions et les majorats, ainsi que le projet de remettre la religion au centre de la société, sont une préoccupation majeure pour les ultraroyalistes qui désirent « renouer la chaîne des temps ». Le parti ultraroyaliste, d’abord hostile à la Charte de 1814, use habilement des Chambres pour promouvoir une réaction cette fois intégrale contre l’individualisme juridique de la Révolution.