Étudiée sous l’angle des sciences dures, la proportionnalité se perçoit comme une corrélation mathématique entre plusieurs valeurs. Lorsqu’elle est abordée dans les sciences humaines et sociales, elle se détache de cette signification purement arithmétique pour se parer d’un contenu et d’un contenant pour le moins nébuleux. Alors qu’il ressort avec...

La Révolution française, et surtout sa contre-révolution qui permit d’offrir au conservatisme ses penseurs les plus célèbres, marque aussi, historiquement, l’avènement du constitutionnalisme moderne. Si le conservatisme comme idéologie politique n’irrigue nullement l’ensemble du texte de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,...

Hermeneutics is the art of understanding foreign meaning and communicating it to others in words. The present studies take their point of departure from juridical hermeneutics and compare them with biblical theology and literary studies. They all depend on understanding given texts and interpreting them. But only laws and biblical messages, authoritative texts that is, can be applied and have a...

La perquisition constitue le fil rouge de la totalité des affaires pénales. Le domicile, réputé inviolable, est le lieu de tous les secrets de la vie privée et de la vie professionnelle par nature inavouables. Enquêteurs et magistrats ne manqueront pas, au petit matin, de tambouriner à la porte du justiciable mis en cause, alors que la présence de l’avocat...

Moment pour entrer en médiation - Rôle de l'avocat, du juge, du médiateur - Différentes formes de médiation - Médiation "numérique" - Déroulement de la médiation - Fin de la médiation - Effets de la médiation.

Une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations entre parties.

Recommandée ou imposée...

This book represents a unique contribution to comparative legal studies by presenting the results of an empirical research project on the use of foreign precedents in constitutional interpretation in 31 jurisdictions worldwide.It expands and updates the outcomes presented in the previous successful book The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, edited...