Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a donné une place centrale au Conseil constitutionnel et plus généralement au contrôle de constitutionnalité des lois, les juridictions administrative et judiciaire...

De manière générale, la représentation est un procédé en vertu duquel une personne, le représentant, réalise des actions qui engagent juridiquement autrui, le représenté. Plus précisément, elle a trait à un procédé de jonction de la volonté et du pouvoir en vertu desquels le représentant voudrait et agirait au nom et pour le compte du représenté.La...

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n’ont suscité qu’une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre...

Les crises, qu’elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l’action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu’elles tissent entre elles, avec l’État et les citoyens. Le processus d’accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d’une dimension...

La littérature scientifique relative à la fraude fiscale est particulièrement foisonnante. Pour autant, les années passent et son ampleur demeure toujours aussi impressionnante.

Afin d’expliquer ce paradoxe, la présente thèse ambitionne de démontrer que le manque d’efficacité de la répression mise en oeuvre en matière fiscale résulte de son organisation...

L’impôt a-t-il un sexe ? Les règles fiscales, a priori présentées et appliquées de façon neutre et universelle, sont-elles réellement à l’abri des biais de genre ?

Derrière une apparente objectivité, les règles fiscales peuvent dissimuler des mécanismes qui perpétuent ou aggravent les inégalités entre les sexes.

Dans Le sexe de l’impôt...

Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition....