L'essentiel du droit de la fiscalité locale

Parution : 07/2020
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-6756-0
Site de l'éditeur

Un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2020

Présentation de l'éditeur

Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation ou encore avec la suppression de la fameuse taxe professionnelle par la loi de finances pour 2010 et la création de nouvelles impositions en remplacement. La fiscalité locale va une fois de plus évoluer avec la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui est prévue par la loi de finances pour 2020 qui vient moderniser la fiscalité locale.

Les Carrés Rouge , 128 pages. 15.50 €

Droit des procédures fiscales
Présentation de l'éditeur
L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
Le droit des procédures fiscales est...
Le droit privé dans la fonction publique territoriale
Présentation de l'éditeur
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources...
Les évolutions institutionnelles en Outre-mer au XXIe siècle
Présentation de l’éditeur
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...
Action publique locale et mobilités
Présentation de l’éditeur
A mesure que les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique et de transition énergétique deviennent incontournables, la question de la mobilité, au croisement d'enjeux sociaux et environnementaux, surgit au cœur des préoccupations des politiques publiques.
La loi d'orientation des mobilités (LOM) affiche une ambition forte, tant en termes...
Les identités dans l’organisation territoriale de l’État
Présentation de l’éditeur
Aboutissement d’un projet de recherche collectif mené sur la base d’un consortium de juristes français, espagnols et italiens et d’une ouverture au regard pluridisciplinaire, le présent ouvrage a pour ambition d’analyser le rôle des identités dans l’organisation territoriale de l’État, en partant du constat que l’État et les collectivités territoriales...
Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Présentation de l’éditeur
La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création...
Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982
Présentation de l’éditeur
À l’occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport...
Le droit fiscal en schémas
Présentation de l’éditeur
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page de gauche,• des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel...
Le recouvrement de l’imposition

Présentation
Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition....
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables
Présentation de l’éditeur
« Ce livre de praticien, bardé de références jurisprudentielles, d'une lecture aisée, sera certainement utile à tous ceux qui ont en charge les intérêts de contribuables, personnes physiques ou personnes morales... » (extrait de la préface).
Le droit occupe une place de plus en plus importante au sein de nos sociétés et le droit fiscal est l'une...
L'éthique fiscale
Présentation de l’éditeur
Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques...
Sources et ressources de l’interprétation juridique
Présentation de l'éditeur
Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? La « bonne » interprétation d’un texte...
Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale.
Ce colloque, qui s’est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin – Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation...

Journée d'étude

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie

Journée d'étude

Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre

Colloque

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés

Conférence

L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge

Conférence

Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale

Conférence

Retour sur les fondements théoriques de la démocratie et leurs implications : quelle place réelle pour le citoyen ?

Conférence

Viols de guerre en Ukraine

Conférence

Le droit selon... Charles de Gaulle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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