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9782247207473


Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0747-3
Site de l'éditeur

La mise en problème européen de l'économie publique

Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997)

Mélanie Vay

Présentation de l'éditeur

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?

En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d'« entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l'échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d'un dirigisme européen, le programme concurrentiel s'affirme d´abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d´égale application de l'impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L'entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d'éprouver l'ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d'arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l'articulation du secteur public au projet européen.

Préface d'Antoine Vauchez

 

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : L'intrusion de l'économie publique dans les négociations du Marché commun

PREMIERE PARTIE : La mise en problème de l'économie publique dans les premiers savoirs d'Europe (1958-1968)

CHAPITRE 1 : Endiguer le dirigisme européen par la mise en problème de l'économie publique : la réussite initiale d'un monde européen de la concurrence

CHAPITRE 2 : Faire valoir les singularités de l'économie publique : l'échec initial d'un monde européen de l'économie publique

DEUXIEME PARTIE : La banalisation d'un statut de l'économie publique aligné sur le privé entre Marché commun et Marché unique (1969-1986)

CHAPITRE 3 : La mise en étau de l'économie publique dans le droit européen

CHAPITRE 4 : Le Centre européen de l'entreprise publique en seule vigie de l'économie publique européenne

TROISIEME PARTIE : Le statut de l'économie publique aligné sur le privé comme acquis communautaire du Marché unique (1987-1997)

CHAPITRE 5 : Electricité de France (EDF) face au Public

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 48 , 800 pages.  65,00 €

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