Présentation de l’éditeur

Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.

Appliquée à l’encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu’elle fascine, alors qu’elle a parfois été considérée comme un phénomène non juridique, une régulation hors du droit. L’intuition emmaillant cet ouvrage soutient que la notion de compliance désigne un instrument juridique uniforme et fonctionnel. Enjeu majeur des entreprises et des organisations de tous secteurs, la compliance étend de plus en plus son champ et sa complexité. 

Sommaire

Partie 1. L’apparition de la compliance

Titre 1. L’instrumentalisation de la compliance

Chapitre 1. La compliance comme instrument de gestion du risque légal au service des sociétés
Chapitre 2. L’appropriation de la compliance par les autorités publiques

Titre 2. La standardisation de la compliance

Chapitre 1. L’effet du standard gouvernemental sur la prévention des infractions
Chapitre 2. L’effet du standard gouvernemental sur la coopération des acteurs

Partie 2. L’exportation de la compliance

Titre 1. L’application extraterritoriale du droit américain

Chapitre 1. L’émergence d’un risque légal transnational
Chapitre 2. La réalisation du risque légal transnational

Titre 2. La réception du standard gouvernemental de la compliance en Europe

Chapitre 1. L’instrumentalisation du standard gouvernemental de la compliance en Europe
Chapitre 2. La transplantation du standard gouvernemental de la compliance en Europe