Michel Attal

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Colloque

Les normes dans le commerce international

27 nov. 2017 · Bordeaux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français, soutenue en 2004 à Toulouse 1 sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto 

  Dans les situations présentant des éléments d'extranéité, le droit français rattache les sûretés mobilières conventionnelles à la lex rei sitae, c'est-à-dire la loi du lieu de situation du bien grevé. La nature mobile de ce dernier entraîne fréquemment une confrontation de l'ordre juridique français à des règles et techniques de garantie étrangères. Ainsi, dans l'hypothèse où le bien grevé est importé d'un pays étranger vers la France, et où le créancier étranger voudrait se prévaloir de son droit réel accessoire en France, se pose la question de la reconnaissance des formes étrangères de sûretés dans l'ordre juridique français. La solution de droit positif consiste à soumettre à la loi française les droits réels dont sont l'objet les biens meubles dès que ceux-ci parviennent sur le territoire français. Or, à chaque fois qu'une sûreté étrangère a été examinée par un juge français, elle a été déclarée équivalente à un mécanisme prohibé par le droit français. Conséquemment, le créancier étranger n'est jamais autorisé à se prévaloir de sa sûreté, malgré le fait qu'elle ait été valablement constituée. La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères ; cette recherche poursuit également l'objectif de décrire la manière dont le droit français pourrait, d'un point de vue matériel, assurer la réception des formes étrangères de sûretés via une assimilation à des mécanismes aujourd'hui validés par le droit français et grâce à l'accomplissement de mesures spécifiques de publicité.

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• Ouvrages

  Michel Attal, Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2019 

  Michel Attal, Culture judiciaire, Bruylant, 2019, Collection Paradigme (Métiers), 291 p. 

  Michel Attal, Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2018 

  Michel Attal, Julie Bauchy, Code de droit international privé français - 2017-2018-4ed.: textes au 1er août 2017, Bruylant, 2017, Codes en poche, 1268 p. 

  Michel Attal, Emmanuel Cordelier, Droit commercial et droit des affaires, Bruylant, 2017 

  Michel Attal, Culture judiciaire, 3ème éd., Bruylant, 2017, Collection Paradigme (Métiers), 261 p. 

  Michel Attal, Culture judiciaire, Bruylant, 2017, Paradigme, 226 p. 

  Michel Attal, Julie Bauchy, Code de droit international privé français, Bruylant, 2015, Codes en poche, 1342 p. 

  code de droit international privé français

  Michel Attal, Xavier Bioy, Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral, Larcier, 2014, Métiers du droit, 256 p.  

  Michel Attal, Culture judiciaire, Larcier, 2014, Métiers du droit, 176 p. 

  Michel Attal, Arnaud Raynouard, , Droit international privé, Larcier, 2013, Masters droit, 455 p. 

  , Droit international privé français: textes au 1er juillet 2013, Bruylant, 2013, Codes en poche, 1310 p. 

  Michel Attal (dir.), Métiers du droit, Larcier, 2012 

  Michel Attal, Julie Bauchy (dir.), Code de droit international privé (français) - Textes au 1er septembre 2011: textes au 1er septembre 2011, Bruylant, 2011, Codes en poche, 1444 p. 

  Michel Attal, Le droit international privé en QCM, Ellipses, 2007, Le droit en QCM, 136 p.  

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français,, 2004 

  Dans les situations présentant des éléments d'extranéité, le droit français rattache les sûretés mobilières conventionnelles à la lex rei sitae, c'est-à-dire la loi du lieu de situation du bien grevé. La nature mobile de ce dernier entraîne fréquemment une confrontation de l'ordre juridique français à des règles et techniques de garantie étrangères. Ainsi, dans l'hypothèse où le bien grevé est importé d'un pays étranger vers la France, et où le créancier étranger voudrait se prévaloir de son droit réel accessoire en France, se pose la question de la reconnaissance des formes étrangères de sûretés dans l'ordre juridique français. La solution de droit positif consiste à soumettre à la loi française les droits réels dont sont l'objet les biens meubles dès que ceux-ci parviennent sur le territoire français. Or, à chaque fois qu'une sûreté étrangère a été examinée par un juge français, elle a été déclarée équivalente à un mécanisme prohibé par le droit français. Conséquemment, le créancier étranger n'est jamais autorisé à se prévaloir de sa sûreté, malgré le fait qu'elle ait été valablement constituée. La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères ; cette recherche poursuit également l'objectif de décrire la manière dont le droit français pourrait, d'un point de vue matériel, assurer la réception des formes étrangères de sûretés via une assimilation à des mécanismes aujourd'hui validés par le droit français et grâce à l'accomplissement de mesures spécifiques de publicité.

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• Chapitres d'ouvrage

  Michel Attal, « Le droit international privé implique-t-il une métamorphose de l’acte juridique ? Brèves considérations sur les incidences de la pluralité des méthodes », Métamorphoses de l'acte juridique -- sous la direction de Marc Nicod :, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2011, pp. 217-225 

  Michel Attal, « La place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification », Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? :, Editions P.I.E. Peter Lang, 2011 

  Michel Attal, Céline Castets-Renard, Sabrina Bringuier-Fau, « Le Code de Commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections (dir. C. Saint-Alary Houin) :, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2011, pp. 367-376 

  Michel Attal, « La libre circulation des sûretés en Europe », L’Europe des banques, approches juridique et économique (ss la dir. de Loïc Grard et Pascal Kauffmann) :, Pédone, 2010 

• Articles

  Anais Schavgoulidze, Valérie Lauwers-Cances, Aurore Perrot, Titouan Cazaubiel, Marie-Lorraine Chretien, « Heterogeneity in long-term outcomes for patients with Revised International Staging System stage II, newly diagnosed multiple myeloma », Haematologica, Ferrata Storti Foundation, 2023, n°5, p. 1374   

  Alexis Talbot, Laurent Frenzel, Lionel Karlin, Philippe Collet, Denis Guyotat, « Prediction of venous thromboembolism in patients with multiple myeloma treated with lenalidomide, bortezomib, dexamethasone, and transplantation: Lessons from the substudy of IFM/DFCI 2009 cohort », Journal of Thrombosis and Haemostasis, Wiley, 2022, n°8  

  Cyrille Touzeau, Aurore Perrot, Murielle Roussel, Lionel Karlin, Lotfi Benboubker, « All-oral triplet combination with ixazomib, lenalidomide, and dexamethasone in newly diagnosed transplant-eligible myeloma patients: final results of the phase 2 IFM study 2013-06 », Haematologica, Ferrata Storti Foundation, 2022   

  Jean-Baptiste Alberge, Florence Magrangeas, Mirko Wagner, Soline Denié, Catherine Guérin-Charbonnel, « DNA hydroxymethylation is associated with disease severity and persists at enhancers of oncogenic regions in multiple myeloma », Clinical Epigenetics, BioMed Central, 2020, p. 163   

  Nicolas Espagnolle, Benjamin Hebraud, Jean-Gérard Descamps, Mélanie Gadelorge, Marie-Véronique Joubert, « Functional Comparison between Healthy and Multiple Myeloma Adipose Stromal Cells », Stem Cells International, Hindawi Publishing Corporation, 2020, pp. 1-9   

  Thierry Facon, Meletios Dimopoulos, Nathalie Meuleman, Andrew Belch, Antoine Mohty, « A simplified frailty scale predicts outcomes in transplant-ineligible patients with newly diagnosed multiple myeloma treated in the FIRST (MM-020) trial », Leukemia, Springer Nature, 2019 

  Aurore Perrot, Valérie Lauwers-Cances, Elodie Tournay, Cyrille Hulin, Marie-Lorraine Chretien, « Development and Validation of a Cytogenetic Prognostic Index Predicting Survival in Multiple Myeloma », Journal of Clinical Oncology, American Society of Clinical Oncology, 2019, n°19 

  Xavier Leleu, Guillemette Fouquet, Valentine Richez, Stephanie Guidez, Alain Duhamel, « Carfilzomib weekly plus melphalan and prednisone in newly diagnosed transplant-ineligible multiple myeloma (ifm 2012-03) », Clinical Cancer Research, American Association for Cancer Research, 2019, n°14 

  Anil Samur, Stephane Minvielle, Masood Shammas, Mariateresa Fulciniti, Florence Magrangeas, « Deciphering the chronology of copy number alterations in Multiple Myeloma », Blood Cancer Journal, Nature Publishing Group, 2019, n°4, p. 39   

  Murielle Roussel, Benjamin Hebraud, Cyrille Hulin, Xavier Leleu, Thierry Facon, « Twice Weekly Induction with Ixazomib-Lenalidomide-Dexamethasone (IRd) Combination Followed By Extended IRD Consolidation and Lenalidomide Maintenance in Transplant Eligible Patients with Newly Diagnosed Multiple Myeloma (NDMM): A Phase 2 Study from the Intergroupe Francophone Du Myelome (IFM 2014-03) », Blood, American Society of Hematology, 2019, n°1 

  Michel Attal, Philippe Moreau, Cyrille Hulin, Bertrand Arnulf, Karim Belhadj, « Bortezomib, thalidomide, and dexamethasone with or without daratumumab before and after autologous stem-cell transplantation for newly diagnosed multiple myeloma (CASSIOPEIA): a randomised, open-label, phase 3 study », The Lancet, Elsevier, 2019, n°10192, pp. 29-38 

  Alice Cleynen, Mehmet Samur, Aurore Perrot, Laure Buisson, Sabrina Mahéo, « Variable BCL2/BCL2L1 ratio in multiple myeloma with t(11;14) », Blood, American Society of Hematology, 2018, n°26 

  Aurore Perrot, Valérie Lauwers-Cances, Paul Corre, Nelly Robillard, Cyrille Hulin, « Minimal residual disease negativity using deep sequencing is a major prognostic factor in multiple myeloma », Blood, American Society of Hematology, 2018, n°23  

  Elena Zamagni, Cristina Nanni, Luca Dozza, Thomas Carlier, Paola Tacchetti, « Standardization of 18F-FDG PET/CT According to Deauville Criteria for MRD Evaluation in Newly Diagnosed Transplant Eligible Multiple Myeloma Patients: Joined Analysis of Two Prospective Randomized Phase III Trials », Blood, American Society of Hematology, 2018, n°1   

  Anil Aktas Samur, Mehmet Kemal Samur, Stéphane Minvielle, Florence Magrangeas, Masood Shammas, « Deciphering the Chronology of Copy Number Alterations in Multiple Myeloma (MM): What Comes First? », Blood, American Society of Hematology, 2018, n°1 

  Clément Bailly, Thomas Carlier, Bastien Jamet, Thomas Eugène, Cyrille Touzeau, « Interim PET Analysis in First-Line Therapy of Multiple Myeloma: Prognostic Value of ΔSUVmax in the FDG-Avid Patients of the IMAJEM Study », Clinical Cancer Research, American Association for Cancer Research, 2018, n°21   

  Céline Mazzotti, Laure Buisson, Sabrina Mahéo, Aurore Perrot, Marie-Lorraine Chrétien, « Myeloma MRD by deep sequencing from circulating tumor DNA does not correlate with results obtained in the bone marrow », Blood Advances, The American Society of Hematology, 2018, n°21   

  Jill Corre, Alice Cleynen, Sébastien Robiou Du Pont, Laure Buisson, Niccolo Bolli, « Multiple myeloma clonal evolution in homogeneously treated patients », Leukemia, Springer Nature, 2018 

  Guillemette Fouquet, Lionel Karlin, Margaret Macro, Denis Caillot, Murielle Roussel, « Salvage therapy post pomalidomide-based regimen in relapsed/refractory myeloma », Annals of Hematology, Springer Verlag, 2018, n°5  

  Mehmet Kemal Samur, Stephane Minvielle, Annamaria Gulla, Mariateresa Fulciniti, Alice Cleynen, « Long intergenic non-coding RNAs have an independent impact on survival in multiple myeloma », Leukemia, Springer Nature, 2018   

  Laurie Besson, Emily Charrier, Lionel Karlin, Omran Allatif, Antoine Marçais, « One-Year Follow-Up of Natural Killer Cell Activity in Multiple Myeloma Patients Treated With Adjuvant Lenalidomide Therapy », Frontiers in Immunology, Frontiers, 2018, p. 704   

  Sarah Bertoli, Suzanne Tavitian, Anne Huynh, Cécile Borel, Sarah Guenounou, « Improved outcome for AML patients over the years 2000-2014. », Blood Cancer Journal, Nature Publishing Group, 2017, n°12, p. 635   

  Michel Attal, Nathan Minois, Valerie Lauwers-Cances, Stephanie Savy, Sandrine Andrieu, « Using Poisson-gamma model to evaluate the duration of recruitment process when historical trials are available », Statistics in Medicine, Wiley-Blackwell, 2017, n°23 

  Michel Attal, Philippe Moreau, Denis Caillot, Margaret Macro, Lionel Karlin, « Prospective Evaluation of Magnetic Resonance Imaging and [18F]Fluorodeoxyglucose Positron Emission Tomography-Computed Tomography at Diagnosis and Before Maintenance Therapy in Symptomatic Patients With Multiple Myeloma Included in the IFM/DFCI 2009 Trial: Results of the IMAJEM Study », Journal of Clinical Oncology, American Society of Clinical Oncology, 2017, n°25  

  Bertrand Miannay, Stéphane Minvielle, Olivier Roux, Pierre Drouin, Hervé Avet-Loiseau, « Logic programming reveals alteration of key transcription factors in multiple myeloma », Scientific Reports, Nature Publishing Group, 2017, n°1, p. 9257   

  Valerie Lauwers-Cances, Cyrille Hulin, Xavier Leleu, Denis Caillot, Martine Escoffre, « Lenalidomide, Bortezomib, and Dexamethasone with Transplantation for Myeloma », New England Journal of Medicine, Massachusetts Medical Society, 2017, n°14  

  Michel Attal, « L'École, le Palais et l'avenir de leurs relations », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017, n°3 

  Michel Attal, « L’École, le Palais et l’avenir de leurs relations », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017, n°3, p. 1 

  Michel Attal, Sébastien Robiou-Du-Pont, Alice Cleynen, Charlotte Fontan, Nikhil Munshi, « Genomics of Multiple Myeloma », Journal of Clinical Oncology, American Society of Clinical Oncology, 2017, n°9   

  Michel Attal, « Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ? », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2017, n°265 

  Discipline des avocats et droit au procès équitable : cent fois sur le métier faudra-t-il remettre l’ouvrage ?

  Michel Attal, Mary Poupot, Cédric-Olivier Turrin, Anne-Marie Caminade, Jean-Jacques Fournié, « Poly(phosphorhydrazone) dendrimers: yin and yang of monocyte activation for human NK cell amplification applied to immunotherapy against multiple myeloma », Nanomedicine: Nanotechnology, Biology and Medicine, Elsevier, 2016, n°8 

  Michel Attal, « Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ? », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, 2016, n°262 

  Conflits de juridictions et localisation du préjudice financier : approche juridique ou économique ?

  Florence Magrangeas, Rowan Kuiper, Hervé Avet-Loiseau, Wilfried Gouraud, Catherine Guérin-Charbonnel, « A Genome-Wide Association Study Identifies a Novel Locus for Bortezomib-Induced Peripheral Neuropathy in European Multiple Myeloma Patients »: GWAS in multiple myeloma pharmacogenomics, Clinical Cancer Research, American Association for Cancer Research, 2016   

  Charlotte Fontan, Mourad Tiab, Pascal Godmer, Odile Luycx, Olivier Allangba, « Serum free light chains, not urine specimens, should be used to evaluate response in light-chain multiple myeloma », Blood, American Society of Hematology, 2016, n°25 

  Xavier Leleu, Lionel Karlin, Brigitte Kolb, Mourad Tiab, Carla Araujo, « Carfilzomib Weekly Plus Melphalan and Prednisone in Newly Diagnosed Elderly Multiple Myeloma (IFM 2012-03) / 57th Annual Meeting of the American-Society-of-Hematology - Orlando, FL », Blood, American Society of Hematology, 2015, n°23, p. 3028 

  Guillemette Fouquet, Lionel Karlin, Margaret Macro, Denis Caillot, Murielle Roussel, « Salvage Therapy Post Pomalidomide-Based Regimen in Relapsed/Refractory Myeloma », Blood, American Society of Hematology, 2015, n°23, p. 1831 

  Herve Avet-Loiseau, Jill Corre, Valérie Lauwers-Cances, Marie-Lorraine Chretien, Nelly Robillard, « Evaluation of Minimal Residual Disease (MRD) By Next Generation Sequencing (NGS) Is Highly Predictive of Progression Free Survival in the IFM/DFCI 2009 Trial », Blood, American Society of Hematology, 2015, n°23, p. 191 

  Michel Attal, « Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du procès », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°23 

  Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du procès.

  Michel Attal, « Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ? », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°14 

  Propriété littéraire et artistique et droit international privé dans le contexte de l'internet : logiques incompatibles ou exigences conciliables ?

  Xavier Leleu, Lionel Karlin, Margaret Macro, Cyrille Hulin, Laurent Garderet, « Pomalidomide plus low-dose dexamethasone in multiple myeloma with deletion 17p and/or translocation (4;14): IFM 2010-02 trial results. », Blood, American Society of Hematology, 2015, n°9 

  Niccolo Bolli, Hervé Avet-Loiseau, David Wedge, Peter van Loo, Ludmil Alexandrov, « Heterogeneity of genomic evolution and mutational profiles in multiple myeloma », Nature Communications, Nature Publishing Group, 2014, n°1, p. 2997 

  Benjamin Hébraud, Denis Caillot, Jill Corre, Gérald Marit, Cyrille Hulin, « The Translocation t(4;14) Can Be Present Only in Minor Subclones in Multiple Myeloma. », Clinical Cancer Research, American Association for Cancer Research, 2013, n°17 

  Sarah Bertoli, Emilie Bérard, Françoise Huguet, Anne Huynh, Suzanne Tavitian, « Time from diagnosis to intensive chemotherapy initiation does not adversely impact the outcome of patients with acute myeloid leukemia », Blood, American Society of Hematology, 2013, n°14 

  Sébastien Hantz, Sébastien Cotin, Eva Borst, Anthony Couvreux, Arielle Salmier, « Novel DNA polymerase mutations conferring cytomegalovirus resistance: input of BAC-recombinant phenotyping and 3D model. », Antiviral Research, Elsevier Masson, 2013, pp. 130-4 

  Hervé Avet-Loiseau, Cyrille Hulin, Loic Campion, Philippe Rodon, Gerald Marit, « Chromosomal abnormalities are major prognostic factors in elderly patients with multiple myeloma: the intergroupe francophone du myélome experience », Journal of Clinical Oncology, American Society of Clinical Oncology, 2013, n°22 

  Michel Attal, Xavier Leleu, Bertrand Arnulf, Philippe Moreau, Catherine Traulle, « Pomalidomide plus low-dose dexamethasone is active and well tolerated in bortezomib and lenalidomide-refractory multiple myeloma: Intergroupe Francophone du Myélome 2009-02 », Blood, American Society of Hematology, 2013, n°11 

  Christian Recher, Noël Milpied, Remy Gressin, Gilles Salles, Pauline Brice, « A 4-weekly course of rituximab is safe and improves tumor control for patients with minimal residual disease persisting 3 months after autologous hematopoietic stem-cell transplantation: results of a prospective multicenter phase II study in patients with follicular lymphoma. », Annals of Oncology, Elsevier, 2012, n°10 

  Valerie Lauwers-Cances, Gerald Marit, Denis Caillot, Philippe Moreau, Thierry Facon, « Lenalidomide maintenance after stem-cell transplantation for multiple myeloma. », New England Journal of Medicine, Massachusetts Medical Society, 2012, n°19 

  Michel Attal, « Procédure d'appel : réalisme jurisprudentiel contre rigidité normative », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Transactive, 2012, n°19 

  Michel Attal, « L'inconstitutionnalité des actions attitrées au mandataire judiciaire : le cas de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2011, n°65, pp. 79-82 

  Michel Attal, « Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°42, pp. 1879-1882 

  Michel Attal, « Le droit français est-il devenu favorable aux dommages et intérêts punitifs ? », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°205, pp. 42-50 

  Michel Attal, « Procédure civile et commerciale », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2011 

  Michel Attal, « La force d’attraction du statut réel en matière de conflits de juridictions », Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, Editions Juridiques et Techniques, 2011 

  Michel Attal, « Droit international privé communautaire et conventions internationales : une délicate articulation », Les Petites affiches, Lextenso, 2010, n°238, pp. 22-36 

  Michel Attal, « Les conflits de lois en matière de possession mobilière : la force d'attraction de la loi française », Droit & patrimoine, Lamy, 2010, n°194, pp. 38-41 

  Cécile Borel, Anne Huynh, Xavier Chaufour, Olivier Lousteau, Cécile Demur, « Uterine chloroma, aortic thrombus and CALM/AF10 acute myeloid leukemia », Leukemia Research, Elsevier, 2010, n°4, pp. 88-90 

  Michel Attal, Jean-Luc Harousseau, Herve Avet-Loiseau, Catherine Charbonnel, Frederic Garban, « Achievement of at least very good partial response is a simple and robust prognostic factor in patients with multiple myeloma treated with high-dose therapy: long-term analysis of the IFM 99-02 and 99-04 Trials. », Journal of Clinical Oncology, American Society of Clinical Oncology, 2009, n°34 

  Michel Attal, « La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°48, pp. 19-22 

  Michel Attal, « Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°35, pp. 2379-2383  

  Michel Attal, « Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31, pp. 19-22 

  Michel Attal, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31 

  Michel Attal, « Les évolutions récentes de la compétence juridictionnelle en droit international privé (brèves notations sur les clauses attributives de juridictions) », Procédures, LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°3, pp. 7-9 

  Michel Attal, Philippe Moreau, Frédéric Garban, Mauricette Michallet, Gérald Marit, « Long-term follow-up results of IFM99-03 and IFM99-04 trials comparing nonmyeloablative allotransplantation with autologous transplantation in high-risk de novo multiple myeloma. », Blood, American Society of Hematology, 2008, n°9 

  Michel Attal, Céline Castets-Renard, Arnaud Raynouard, Sylvain Néron, « Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (suite et fin) », Les Petites affiches, Lextenso, 2008, n°162, pp. 9-18 

  Michel Attal, Céline Castets-Renard, Arnaud Raynouard, Sylvain Néron, « Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°2 (deuxième partie) », Les Petites affiches, Lextenso, 2008, n°161, pp. 9-21 

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°27 

  Mauricette Michallet, Quoc-Hung Le, Mohamad Mohty, Thomas Prébet, Franck Nicolini, « Predictive factors for outcomes after reduced intensity conditioning hematopoietic stem cell transplantation for hematological malignancies: a 10-year retrospective analysis from the Société Française de Greffe de Moelle et de Thérapie Cellulaire. », Experimental Hematology, Elsevier, 2008, n°5 

  Michel Attal, « Incompétence des juridictions française en considération du lieu de fourniture du service intellectuel », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°8, pp. 36-38 

  Michel Attal, « Règle d'origine internationale ; Note sous Règlement du Parlement européen et du Conseil CE numéro 1393/2007 du 13 novembre 2007 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°1, pp. 36-36 

  Michel Attal, « Règles d'origine interne », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°1, pp. 33-34 

  Michel Attal, « Règle d'origine internationale », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°1, pp. 32-33 

  Michel Attal, « Conflits de lois ; Note sous Règlement numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2008, n°1, pp. 29-32 

  Michel Attal, « Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 341-344 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 340-341 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 336-337 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 335-336 

  Michel Attal, « The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction », Whittier Law School Review, , 2007 

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°28 

  Michel Attal, « Une conception restrictive du détournement de for », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°27 

  Michel Attal, Jill Corre, Karène Mahtouk, Mélanie Gadelorge, Anne Huynh, « Bone marrow mesenchymal stem cells are abnormal in multiple myeloma. »: MULTIPLE MYELOMA MSC ARE ABNORMAL, Leukemia, Springer Nature, 2007, n°5   

  Michel Attal, Mauricette Michallet, Raphaël Porcher, Lionel Ades, Marc Bernard, « Long-term outcomes after reduced-intensity conditioning allogeneic stem cell transplantation for low-grade lymphoma: a survey by the French Society of Bone Marrow Graft Transplantation and Cellular Therapy (SFGM-TC). », Haematologica, Ferrata Storti Foundation, 2007, n°5   

  Michel Attal, « Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°3, pp. 206-211 

  Michel Attal, « Note sous Ordonnance numéro 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 393-394 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 octobre 2005, pourvoi numéro 02-18.201 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 391-392 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 avril 2005, pourvoi numéro 03-17.136 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 390-391 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 février 2005, pourvoi numéro 02-12.088 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 389-390 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2005, pourvoi numéro 02-10.481 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 386-389 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 er février 2005, pourvoi numéro 01-13.742 et pourvoi numéro 02-15.237 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 384-385 

  Michel Attal, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2005, pourvoi numéro 02-14.686 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2005, pourvoi numéro 03-12.342 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 382-384 

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Arnaud Raynouard, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°28 

  Michel Attal, « Les incidences internationales de la réforme du droit français des sûretés réelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°25, pp. 1738-1739  

  Michel Attal, Arnaud Raynouard, Sylvain Néron, « Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (suite et fin) », Les Petites affiches, Lextenso, 2006, n°32, p. 6 

  Michel Attal, Arnaud Raynouard, Sylvain Néron, « Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n°1 (première partie) », Les Petites affiches, Lextenso, 2006, n°31, p. 6 

  Michel Attal, Aurélie Laclau, Marion Nadaud, « Le point sur la profession de CIF », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°144, pp. 26-29 

  Michel Attal, « De la validité et des utilités de la cession de créance future à titre de garantie », Droit & patrimoine, Lamy, 2005, n°137, pp. 34-39 

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°5 

  Michel Attal, « Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre B, 18 février 2004 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°1, pp. 51-64 

  Michel Attal, « La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, n°4, pp. 931-945  

  Attal Michel. La science comparative, instrument de reconnaissance des sûretés étrangères par le droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 931-945.

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°37 

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2003, n°40 

  Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°7 

  Michel Attal, « Vers l'ouverture d'un sixième cas d'opposition au paiement d'un chèque : l'opposition pour escroquerie ? », Les Petites affiches, Lextenso, 2001, n°181, pp. 10-14 

  Michel Attal, Bernard Vareille, « Les libéralités familiales », Les Petites affiches, Lextenso, 1995, n°55, pp. 4-7 

• Communications

  Michel Attal, « Les normes dans le commerce international », le 27 novembre 2017 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Audrey Lizion, L’harmonisation européenne du droit des voies d’exécution sous l’angle de la suppression de la procédure d’exequatur, soutenue en 2021 à Toulouse 1 

  Depuis le Sommet de Tampéré des 15 et 16 octobre 1999, les instances européennes expriment la volonté de supprimer la procédure d’exequatur en matière civile et commerciale afin de mettre en place une circulation libre des décisions de justice dans un Espace Judiciaire Européen exempt de toutes frontières. Cette libre circulation des décisions provient d’une reconnaissance automatique sur l’ensemble de l’Union européenne accompagnée d’un rapprochement des législations par l’élaboration de normes minimales permettant d’assurer une réception effective des décisions de sorte qu’elles puissent être exécutées sans obstacles. Par suite, le législateur européen met en place son plan d’action et commence l’élaboration des règlements répondant aux exigences posées par le Sommet de Tampéré de telle façon que des règlements instituant des procédures en matière civile et commerciale sont élaborés et concurrencent les procédures nationales des Etats-Membres dans le cadre de litiges transfrontières. En parallèle de l’élaboration de ces règlements, une analyse des législations des 15 Etats-Membres de l’Union européenne est réalisée afin d’étudier une voie d’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Espace Judiciaire Européen. Ces travaux mènent à la mise en évidence des différentes procédures nationales existantes au sein de l’Espace de telle sorte qu’il est justifié de se demander si les objectifs des instances de l’Union européenne depuis 1999, de suppression de la procédure d’exequatur, de renforcement du principe de reconnaissance mutuelle et de rapprochement des législations nationales est réalisable de telle façon qu’à terme, l’Union européenne européanise les procédures nationales d’exécution des décisions de justice ?

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  Lucie Campergue, L'erreur judiciaire dans le procès civil, soutenue en 2021 à Toulouse 1  

  Le thème de l’erreur judiciaire est de ceux qui se présentent au juriste sous un jour mystérieux. Il porte, en effet, sur l’une des notions juridiques dont l’existence semble devoir être admise tout en contraignant le juriste à confesser les difficultés qu’il peut avoir à s’en saisir. L’erreur est un fait de l’Homme, dont l’existence ne peut être mise en cause tant elle est liée à la condition humaine. Pour l’heure, et en attendant le jour prochain, où les juges seront remplacés par des ordinateurs, ils restent nécessairement soumis à l’erreur, et ce dans tous les contentieux. Devant l’impossibilité de la faire disparaître, il faut s’efforcer d’en atténuer les effets. Le moyen choisi réside dans la consécration d’un nouveau droit pour le justiciable : celui à ne pas subir d’erreur. Satisfaire l’objectif visé implique de renoncer à une précompréhension du concept d’erreur judiciaire et à la tentation de lui conférer a priori une signification particulière, pour emprunter la voie d’une étude plus large portant sur l’erreur dans le procès en général. Le choix d’une méthode positive se présente comme une des pistes pour mener à bien l’entreprise. Elle implique une optique descriptive à l’égard du droit positif, puisque la clarification du concept d’erreur judiciaire commande une posture aussi objective que possible. D’une part, la thèse rendra compte de l’environnement juridique de ce droit nouveau. La lumière sera faite sur l’incidence réelle de l’erreur du juge au sein du système judiciaire et sur les sources juridiques potentielles de ce nouveau droit. Et d’autre part, la thèse permettra de donner une définition générale de l’erreur du juge en trouvant les critères aptes à l’identifier. La visibilité acquise sur ce concept, la thèse sera l’occasion de consacrer un véritable droit pour le justiciable à ne pas subir d’erreur (Partie 1).Cette première méthode doit s’accompagner d’une seconde, plus prospective. Il s’agira de trouver, à partir des mécanismes déjà existants, des solutions novatrices permettant de garantir effectivement au justiciable un droit à ne pas subir d’erreur. La thèse sera l’occasion de proposer de nouveaux mécanismes propres à assurer la réparation juridique de l’erreur du juge ainsi que la réparation matérielle de ses conséquences dommageables (Partie 2). Finalement, s’intéresser aux erreurs judiciaires, c’est chercher à améliorer dans tous ses rouages le service public de la justice, c’est également faire un effort de théorisation pour tenter de définir l’une des notions les plus polysémiques et ubiquitaires de la terminologie juridique. Les constater, c’est ouvrir contre les jugements définitifs entachés d’erreur de fait ou de droit, des voies de recours exceptionnelles de réformation. Les réparer, enfin, c’est essayer d’en effacer les conséquences dommageables devant un nouveau juge. Puisque le concept se situe au confluent des préoccupations des justiciables et des acteurs de la justice, l’étude permet de mieux saisir l’activité juridictionnelle et ouvre la voie à une meilleure Justice.

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  Audrey Lizion, L'harmonisation européenne du droit des voies d'exécution sous l'angle de la suppression de la procédure d'exequatur, soutenue en 2021  

  Depuis le Sommet de Tampéré des 15 et 16 octobre 1999, les instances européennes expriment la volonté de supprimer la procédure d’exequatur en matière civile et commerciale afin de mettre en place une circulation libre des décisions de justice dans un Espace Judiciaire Européen exempt de toutes frontières. Cette libre circulation des décisions provient d’une reconnaissance automatique sur l’ensemble de l’Union européenne accompagnée d’un rapprochement des législations par l’élaboration de normes minimales permettant d’assurer une réception effective des décisions de sorte qu’elles puissent être exécutées sans obstacles. Par suite, le législateur européen met en place son plan d’action et commence l’élaboration des règlements répondant aux exigences posées par le Sommet de Tampéré de telle façon que des règlements instituant des procédures en matière civile et commerciale sont élaborés et concurrencent les procédures nationales des Etats-Membres dans le cadre de litiges transfrontières. En parallèle de l’élaboration de ces règlements, une analyse des législations des 15 Etats-Membres de l’Union européenne est réalisée afin d’étudier une voie d’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Espace Judiciaire Européen. Ces travaux mènent à la mise en évidence des différentes procédures nationales existantes au sein de l’Espace de telle sorte qu’il est justifié de se demander si les objectifs des instances de l’Union européenne depuis 1999, de suppression de la procédure d’exequatur, de renforcement du principe de reconnaissance mutuelle et de rapprochement des législations nationales est réalisable de telle façon qu’à terme, l’Union européenne européanise les procédures nationales d’exécution des décisions de justice ?

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  Aude Lelouvier, Le principe d'égalité en droit international privé : essai d'une approche systémique, soutenue en 2019 à Toulouse 1   

  Dans les situations présentant un élément d’extranéité, le droit international privé a vocation à intervenir afin de découvrir quelle loi sera applicable. En effet, il s’agit d’une discipline spéciale en ce sens que sa fonction consiste, par le biais de règles indirectes, à déterminer le champ d’application dans l’espace des lois en conflit par le biais d’une méthode scientifique consistant à localiser la loi la plus proche de la situation internationale en cause. C’est pourquoi le droit international privé répond, en principe, d’une justice conflictuelle c’est-à-dire qu’il doit garantir aux sujets de droit un traitement de leur situation internationale neutre et objectif. En d’autres termes, la recherche de la loi applicable procède d’une analyse exempte de considérations substantielles dont le résultat conduit indifféremment à la compétence de la lex fori ou de la loi étrangère. Toutefois si, en droit positif, le droit international privé, assure toujours cette fonction, il répond également d’une justice matérielle, et se décline au travers de nombreuses règles lesquelles se fractionnent sous différentes formes, en fonction des catégories de rattachement auxquelles elles se lient, mais également au regard des sources dont elles découlent. Ainsi, la discipline a fait, et fait encore l’objet d’une grande variété au sein de la société internationale depuis sa première systématisation au XVIème siècle sous la plume de d’Argentré. La présente thèse vise alors à démontrer que, malgré l’objectif inhérent auquel répond le droit international privé, à savoir la justice conflictuelle, cette matière ne conduit pas dans sa forme actuelle, à assurer aux sujets de droit privé une justice égalitaire. Cette recherche consiste donc à mettre en évidence les points défectueux de la discipline au travers d’une étude minutieuse tant de sa structure que de son régime dans le but d’évincer les obstacles qui se dressent face à l’égalité de traitement des sujets de droit. Ainsi, cette démonstration permettra de considérer, par le biais d’une approche systémique, quelle règle de droit et quel régime protègent a maxima le principe d’égalité en droit international privé.

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  Tauseef Iqbal, Comparative Study of Director's Duties and Liabilities in US, England, France : Guidance for Pakistan, soutenue en 2015 à Toulouse 1  

  Dans une économie mondialisée, le conseil d'administration des grandes entreprises a pris une importance considérable en raison de son rôle dans l’orientation de la société vers ses objectifs. Récemment, le comportement des administrateurs demeure l'un des points focal dans les débats législatifs et académique. Ce travail cherche à contribuer à ce débat en proposant des solutions pragmatiques pour réglementer la conduite des administrateurs. Après avoir fait une étude comparative des obligations et des responsabilités des administrateurs dans les pays des deux familles juridiques, Common Law et Droit Civil, l'étude montre qu’un cadre universel pour une conduite optimale du directeur est possible et donnera de meilleurs résultats. La formulation des devoirs aiderait à détacher des interminables débats dans la gouvernance d'entreprise concernant les bénéficiaires des devoirs des administrateurs. L'étude reconnaît les influences du droit des sociétés au-delà des systèmes juridiques et explore profondément les raisons de celles-ci. Cette méthode comparative décrit la législation de chaque pays sur le sujet examiné, identifie les similitudes et les différences de législation, et tente d'expliquer la raison de ces similitudes et ces différences. Historiquement, les obligations des administrateurs développées dans trois périodes ont été influencées par des facteurs spécifiques. L'impact des facteurs politiques et socio-économiques est manifeste dans le développement du droit des sociétés et les obligations des administrateurs. Dernièrement la mondialisation de la finance et de l'économie est également visible. Pour obtenir un comportement optimal de directeur, l'étude identifie les principales obligations des administrateurs telles qu’il existe dans la nomenclature de chaque juridiction. Trois obligations fondamentales et d'autres obligations subsidiaires ont été reconnues. L’étude s’achève en mettant en évidence les leçons qu’un pays peut retenir d’une étude comparative et fait des recommandations pour améliorer le droit pakistanais à la lumière de cette expérience. Comparée aux pays développés, force est de constater que la loi pakistanaise sur la responsabilité des administrateurs possède de nombreuses lacunes. Ainsi l'étude fait de nombreuses recommandations telles que l'encouragement de l’immatriculation de sociétés, la codification des droits de ses administrateurs ainsi que les questions accessoires.

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  Zissis Lekkas, Disputes in the Digital era : the evolution of dispute resolution and the model ODR system, soutenue en 2015 à Toulouse 1   

  Le sujet de la thèse est la résolution en ligne des litiges (ODR) et l'objectif de la thèse est de proposer un modèle de système ODR basé sur l'expérience du mouvement de résolution des différends. ODR n’est pas un phénomène isolé de ces derniers temps, mais en raison de l'évolution des conflits et la résolution des différends. Initialement, les différends survenus entre les parties à la proximité géographique et pour laquelle les tribunaux traditionnels sont le principal moyen de résolution. Cependant, comme les gens ont commencé à voyager de plus grandes distances et de communiquer de loin, les conflits ont évolué comme ils ont augmenté en nombre, sont devenus frontière plus complexe et de plus en plus transversale. Résolution des différends évolués en règlement des différends parallèle et alternatif (ADR) a été utilisée. Cependant, les conflits ont évolué une fois de plus quand le monde est entré dans l'ère numérique. Non seulement les conflits sont devenus encore plus transfrontalier, mais de nouveaux conflits sont apparus qui proviennent exclusivement dans le cyberespace. Afin de satisfaire aux exigences de l'ère numérique, la résolution des différends fit sortir le concept de l'ODR. ODR est née de la combinaison de l'ADR et de la technologie de l'information et de la communication (TIC) de l'ère numérique. D'autres moyens de règlement des différends ont été transférés dans le monde virtuel et ont donné naissance à la résolution des litiges en ligne. ADR et ODR sont examinés largement, et l'examen comprend leurs concepts, leur origine, les principales formes de négociation, de médiation et d'arbitrage et leurs équivalents en ligne, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. La thèse illustre l'évolution des conflits et la résolution des différends de l'ère analogique, lorsque la résolution des différends était face à face, à l'ère du numérique, lorsque les différends sont réglés dans le cyberespace. Il démontre que l'ODR est une nécessité de l'ère numérique, mais aussi qu'il a le potentiel pour être un moyen révolutionnaire, efficace et réussi à résoudre les différends; d'une manière qui sera l'avenir de la résolution des différends. Sur la base de l'expérience accumulée par l'examen de l'évolution de la résolution des différends et sur ? Lla base des conclusions tirées, la thèse formule une proposition pour le système ODR. La thèse décrit le système ODR, de son processus en trois étapes et la nécessité de l'arbitrage en ligne, sur le réseau ODR, la régulation du système ODR, l'architecture technologique des fournisseurs ODR, leur financement, ainsi que les mesures nécessaires de la sensibilisation et la confiance afin que ODR remplit son plein potentiel.

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  Julie Bauchy, L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle, soutenue en 2014 à Toulouse 1  

  L’Europe du droit constitue une réalité. Europe des libertés économiques et de circulation, des droits de l’Homme, désormais elle se révèle également Europe du droit civil. En s’inscrivant dans le phénomène plus général l’européanisation du droit civil des États membres, l’intégration juridique européenne tend à la construction d’un espace civil européen. Ce constat conduit à s’interroger sur la structure de cet espace. Si la tendance actuelle est à favoriser une structure substantielle, il n’en demeure pas moins que la démarche processuelle pourrait être exploitée, voire être privilégiée. Ainsi, liée aux questions de méthodes, la construction de l’espace civil européen s’analyse classiquement en termes de rapprochement des droits substantiels. Mais la structure, en ce qu’elle raisonne en termes d’agencement entre eux des éléments constitutifs d’un ensemble ne peut être exclusivement substantielle. L’étude se propose ainsi d’aborder l’espace civil européen à travers le droit processuel civil de l’Union européenne. Ce dernier, en constante consolidation, semble pouvoir révéler cet espace civil en ce qu’il permet la réalisation et la coordination des droits civils au sein de l’espace judiciaire européen.

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• Rapporteur

  Antoine Molé, Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, soutenue en 2015 à Paris 9 sous la direction de Arnaud Raynouard présidée par Bernard Castagnède, membres du jury : Amavi Kouévi (Rapp.), El Mouhoub Mouhoud   

  Dans le cadre de l’internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l’abri de la cage de l’Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d’activité économique effective, a donné lieu à l’émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l’appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l’ambiguïté des relations qu’entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

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• Membre du jury

  Antoine Molé, Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, soutenue en 2015 à Paris 9 sous la direction de Arnaud Raynouard présidée par Bernard Castagnède, membres du jury : Amavi Kouévi (Rapp.), El Mouhoub Mouhoud   

  Dans le cadre de l’internationalisation puis de la mondialisation de la sphère économique et financière, les paradis fiscaux se sont développés tout au long du XXe siècle. Emergent à l’abri de la cage de l’Etat-Nation, ce phénomène de déconnexion de la sphère résidente de la sphère d’activité économique effective, a donné lieu à l’émergence de centres offshore, de manière embryonnaire durant la première moitié du XXe siècle, puis à une échelle industrielle sur l’ensemble des secteurs de l’activité économique à partir des années 1950. Les observateurs et les acteurs politiques des pays industrialisés se sont progressivement saisi du sujet dans le cadre de l’appréhension des effets dommageables de la concurrence fiscale internationale. Les difficultés rencontrées dans la lutte engagée à différentes échelles contre ces territoires traduisent l’ambiguïté des relations qu’entretiennent les grands pays industrialisés avec la sphère offshore.

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