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Jean-Pascal Chazal

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Sciences Po

JOURNÉE D'ÉTUDE

Autonomie de la volonté et individualisme juridique

2juin2023

Influence et actualité de la pensée d'Emmanuel Gounot

Organisé par l'UCly - Université Catholique de Lyon sous la direction de Djoleen Moya et Aurélie Van Den Bavière, Enseignants-Chercheurs


Lyon

Lyon

COLLOQUE

Le concept du droit et l’argumentation juridique : le passé, le pr...

28oct.2022

Organisé par LilleEthics, le C3RD, Faculté de droit, Université Catholique de Lille dans le cadre d’Ecoposs


Lille

Lille

JOURNÉE D'ÉTUDE

La justice contractuelle

19nov.2021

Approches historiques et comparatives

Organisée par le Centre Innovation et Droit (CID EA 7531), avec le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique...


Dijon

Dijon

PARUTION

Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?

Fondations et recompositions des disciplines dans les facultés de droit

  LGDJ
12 / 2018

COLLOQUE

Raymond Saleilles et au-delà

29mars2012


  • THESE

    De la puissance économique en droit des obligations, soutenue en 1996 à Grenoble 2 sous la direction de Dominique Lefèbvre

  • Jean-Pascal Chazal, Yves Reinhard, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 6e éd., Editions Litec, 2001, Manuels, 478 p. 

  • Jean-Pascal Chazal, « Les origines du paradigme syllogistique », A quoi bon le droit ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 81-109 

    Jean-Pascal Chazal, « Du droit commercial au droit des affaires »: Comment se construisent matière et discipline juridiques, in Frédéric Audren, Ségolène Barbou des Place (dir.), Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?, Lextenso éditions, 2018, pp. 187-212   

    Jean-Pascal Chazal, « La nécessaire protection de la partie faible et la tentative de maintenir le compromis républicain », Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Jean-Louis Josserand, Editions Mare & Martin, 2014, pp. 227-244 

    Jean-Pascal Chazal, « Enseignements épistémologiques de l’affaire chronopost », in Christophe Jamin (dir.), Droit et économie des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008, pp. 233- 

    Jean-Pascal Chazal, « Clauses abusives », Encyclopédie numérique Dalloz. Répertoire de droit commercial., Dalloz, 2006, pp. 00-00 

    Jean-Pascal Chazal, « Justice contractuelle », in Cadiet, Loïc (dir.), Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France (PUF), 2004, pp. 1-12   

    Jean-Pascal Chazal, « Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux », in Albigès Christophe, Artz Jean-François, Badenas Carpio Juan Manuel (dir.), Études de droit de la consommation : liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003, pp. 280-   

    Jean-Pascal Chazal, « L’action paulienne en droit français », La protección del crédito en Europa : la acción pauliana, Bosch, 2000, pp. 00-00 

    Jean-Pascal Chazal, « Vulnérabilité et droit de la consommation », in Frédérique Cohet-Cordey (dir.), Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité, Presses Universitaires de Grenoble, 2000, pp. 00-00 

  • Jean-Pascal Chazal, « La reception doctrinale du solidarisme contractuel : illustration du tropisme ideologique de la doctrine civiliste française », Rechtskultur - Zeitschrift für Europäische Rechtsgeschichte/European Journal of Legal History/Journal européen d’histoire du droit, 2023, n°12, pp. 111-160     

    Jean-Pascal Chazal, « Le propriétaire souverain : archéologie d'une idole doctrinale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°12020, pp. 1-33   

    Jean-Pascal Chazal, « Propriété versus régulation »: La nécessaire balance des intérêts, Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, n°6, pp. 21-29 

    Jean-Pascal Chazal, Christophe Jamin, Geneviève Pignarre, Sébastien Pimont, « Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats »: Entretien, Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, n°56 

    Jean-Pascal Chazal, « La propriété : dogme ou instrument politique ? »: ou comment la doctrine s'interdit de penser le réel, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°4, pp. 763-763 

    Jean-Pascal Chazal, « La violence économique »: violence économique ou abus de faiblesse ?, Droit & Patrimoine, 2014, n°240, pp. 47-47 

    Jean-Pascal Chazal, « Réponse d'un faux 'politiste' à un vrai juriste », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2014   

    Jean-Pascal Chazal, « Propriété et entreprise : le Conseil constitutionnel, le droit et la démocratie », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2014, n°19, pp. 1101-1106 

    Jean-Pascal Chazal, « Georges Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°3, pp. 712-716 

    Jean-Pascal Chazal, « Les règles de gouvernement des sociétés commerciales sont-elles constitutionnelles ? », Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, n°2, pp. 41-47 

    Jean-Pascal Chazal, « Repenser le gouvernement des sociétés commerciales », Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, n°2, pp. 21-22 

    Jean-Pascal Chazal, « Présentation du décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la procédure de résolution amiable des différends », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, n°10 

    Jean-Pascal Chazal, « Léon Duguit et François Geny : controverse sur la rénovation de la science juridique », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2010, n°65, pp. 85-133   

    Jean-Pascal Chazal, Sophie Wattel, « Prescription et vices de procédure : contrariété entre le Code civil et le Code de procédure civile ? », Procédures, 2009, n°11, pp. 2-3 

    Jean-Pascal Chazal, Sylvie Ferré-André, « L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2006, n°5, pp. 316-317 

    Jean-Pascal Chazal, « Relire Josserand oui, mais... sans le trahir », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, n°27, pp. 1777-1780 

    Jean-Pascal Chazal, « L’  ultra indemnisation  : une réparation au-delà des préjudices directs. Cass. civ. 2ème 19 juin 2003 (2 arrêts) », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, n°34, pp. 2326-2329 

    Jean-Pascal Chazal, « Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel », Revue des contrats, 2003, n°1, pp. 325-332 

    Jean-Pascal Chazal, « Antigone Busiris Portia, trois images spéculaires de la doctrine », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2002, pp. 1-43   

    Jean-Pascal Chazal, « Le consentement n'est pas vicié de violence par la seule dépendance économique inhérente au statut salarial. Cass. civ. 1ère 3 avril 2002 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2002, n°23, pp. 1860-1861 

    Jean-Pascal Chazal, « Le gérant d'une SARL en liquidation judiciaire n'a pas qualité pour convoquer une assemblée générale afin de nommer un liquidateur amiable », Bulletin Joly sociétés, 2001, n°11, p. 1108 

    Jean-Pascal Chazal, « Philosophie du droit et théorie du droit, ou l'illusion scientifique », Archives de philosophie du droit, 2001, pp. 303-333   

    Jean-Pascal Chazal, « De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, n°00, pp. 265-00 

    Jean-Pascal Chazal, « L’usufruit d’un fonds de commerce », Defrénois - La revue du notariat, 2001, n°3, pp. 167-185 

    Jean-Pascal Chazal, Serge Vicente, « Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°3, pp. 477-492 

    Jean-Pascal Chazal, « Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une facture. Cass. com. 23 novembre 1999 », La Semaine juridique. Édition générale, 2000 

    Jean-Pascal Chazal, « Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2000, p. 320 

    Jean-Pascal Chazal, « L’usufruitier et l’associé », Bulletin Joly sociétés, 2000, n°158, pp. 679-00 

    Jean-Pascal Chazal, « Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2000 

    Jean-Pascal Chazal, « La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2000, n°43, pp. 879-882 

    Jean-Pascal Chazal, « Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants »: Les contrats de distribution et la détermination du prix. Cass. com. 20 janvier 1998, et CA Paris 6 février 1998, La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°7, p. 323 

    Jean-Pascal Chazal, « De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1999, n°17, pp. 249-252 

    Jean-Pascal Chazal, « Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997 », La Semaine juridique. Édition générale, 1998 

    Jean-Pascal Chazal, « Théorie de la cause et justice contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, 1998, n°152, pp. 1315-1319 

    Jean-Pascal Chazal, « L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1998, n°33, pp. 583-586 

    Jean-Pascal Chazal, « Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 »: Cass. com. 2 avril 1996 :, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1997 

    Jean-Pascal Chazal, « Le consommateur existe-t-il ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1997, n°31, pp. 260-268 

    Jean-Pascal Chazal, Serge Vicente, « Le paiement d'une somme d'argent ne constitue ni la livraison d'une chose ni l'exécution d'une prestation de services »: note sous Cass. com., 22 oct. 1996 ; Cothenet c/ CRCAM de la Charente-Maritime [arrêt n° 1481 P]., La Semaine juridique. Édition générale, 1997, n°16, p. 22821 

    Jean-Pascal Chazal, « Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 », La Semaine juridique. Édition générale, 1997 

    Jean-Pascal Chazal, « Transaction et résiliation : l’inadéquation d’un critère de distinction d’ordre chronologique. Cass. soc. 29 mai 1996 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1997, n°4, pp. 49-51 

    Jean-Pascal Chazal, « La responsabilité des coauteurs dans le financement fautif d'une entreprise en difficulté. Cass. com., 5 mars 1996 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1996 

  • Jean-Pascal Chazal, « Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ? », Colloque "La nouvelle crise du contrat", Lille, le 14 mai 2001   

    Jean-Pascal Chazal, « Vulnérabilité et droit de la consommation », Colloque sur la vulnérabilité et le droit, Université P. Mendès-France, Grenoble II, le 23 mars 2000   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Chloé Lemoine, La distinction en droit, une approche épistémologique, thèse soutenue en 2009 à Lyon 3  

    La distinction est traditionnellement conçue comme une opposition et une émanation du donné, ce qui conduit à la confondre avec la classification et à enfermer le droit dans une pensée systémique qui, en retour, exacerbe la distinction – opposition. Confondre distinction et classification ne permet pas d’appréhender certaines réalités juridiques autrement que par le biais d’exceptions, de fictions et de situations sui generis. Celles-ci sont conçues comme des anomalies juridiques qu’il conviendrait de dépasser. Le raisonnement juridique se polarise sur la recherche de statuts qui se subsument sous une summa divisio alors même que les juristes ont conscience de leurs imperfections. Toutes les distinctions sans exception sont construites car le droit procède de la réalité socioculturelle construite. L’indexation, qui n’est pas axée sur la catégorisation, permet d’envisager le droit dans sa dynamique d’élaboration. Elle correspond à des procédés intégrant des notions nécessaires à la réalisation du discours juridique. Tout en s’appuyant parfois sur les classifications, elle en relativise l’importance en ouvrant le raisonnement à des procédés couramment utilisés en droit, mais dont l’importance et la diversité sont parfois méconnues. Le droit est alors conçu sous forme d’une série d’index ouverts à visée normative qui prennent sens dans l’interprétation. Ce faisant, la distinction - indexation remet partiellement en cause la qualification en lui imposant des limites voire en la supplantant. Elle permet aussi de recourir à des formes de savoirs intégrant le jeu des antinomies comme mode d’interprétation et plaçant l’herméneutique au centre des disciplines juridiques.

    Florence Passot, L'humour et le droit, thèse soutenue en 2006 à Lyon 3  

    De prime abord, le droit appréhende l'humour de façon unifiée. En effet, l'humour, quelle que soit la cible visée, est autorisé par le principe de liberté d'expression. Il est libre de tout contrôle préalable et est licite à condition de respecter les lois du genre. Cependant, cette unité ne doit pas masquer la diversité des définitions de l'humour licite. Ainsi, un examen minutieux de la jurisprudence révèle que la définition de l'humour licite varie suivant la nature de la cible visée, autrement dit suivant le domaine dans lequel il intervient. Or, cette approche thématique de l'humour doit selon nous être abandonnée, au profit d'une approche générique, car c'est l'étude du genre humoristique lui-même qui doit permettre de définir l'humour licite. L'approche générique passe par la reconnaissance de la liberté de l'humour et par le rejet d'un droit à l'humour. Elle passe également par l'abandon des critères de définition qui nient la nature de l'humour, et par l'analyse du contexte.

  • Areum Kim, Financial advice and consumer protection, thèse soutenue en 2014 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Katja Langenbucher, membres du jury : Caroline Kleiner (Rapp.), Élise Poillot (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusives dans les services de conseil en investissement. Elle examine les conflits d'intérêts dus au comportement des conseillers financiers qui peuvent entraîner des ventes abusives. Le fait que la rationalité du consommateur puisse être limitée signifie que les consommateurs financiers traditionnellement considérés comme des clients de détail ou des investisseurs de détail sont en effet exposés au risque de conflits d'intérêts dans le processus de conseil en investissement et nécessitent donc une protection accrue. La directive MIF a récemment renforcé son dispositif afin de protéger plus efficacement les consommateurs contre le problème persistant des ventes abusives. La modification de la réglementation de la protection des consommateurs est significative en ce qu'elle renforce le régime général de protection des consommateurs de la directive MIF en mettant l'accent sur la vulnérabilité réelle des consommateurs. Elle contribue en outre à la promotion du système de protection du consommateur en imposant des devoirs de comportement aux sociétés financières qui doivent gérer des conflits d'intérêts spécifiques dans le cadre du grand principe de la protection des consommateurs. Cependant, même si l’intention à l’origine de son introduction est largement reconnue, la mise en place et la mise en œuvre pratiques de certains règlements devraient rencontrer des difficultés et donc nécessiter que des mesures supplémentaires soient prises.

  • Marie Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thomas Perroud, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Benoît Plessix  

    Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il caractérise les missions administratives spécifiques, et en particulier celles de police administrative spéciale, confiées à certaines personnes morales de droit privé. Depuis longtemps, l’administration s’est appuyée sur des personnes privées pour assurer la gestion d’activités administratives. Ce recours s’explique par l’histoire de la construction de l’État français et de son administration et par l’originalité du modèle économique français qui fait coexister libéralisme et interventionnisme. Dans la période contemporaine, il s’est accru quantitativement. À travers plusieurs exemples sélectionnés – ordres professionnels, fédérations sportives, entreprises de marché, autorité de régulation de la publicité, organismes de gestion collective des droits d’auteur, sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – cette étude propose d’identifier une notion originale et autonome de pouvoir administratif des personnes privées pour penser de manière transversale les prérogatives dont sont dotées certaines personnes morales de droit privé. La recherche porte également sur le régime juridique de ce pouvoir, principalement de droit privé, qu’elle construit en s’inspirant des principes qui irriguent le droit administratif. Elle interroge ainsi les ressorts et les méthodes contentieuses, utilisés en droit administratif, ainsi que ceux du droit économique – théorie générale des obligations et droit de la concurrence – pour penser l’encadrement juridique et juridictionnel d’un pouvoir caractérisé par son hybridité.

    Vincent Le Rouzic, Essais sur la post-propriété : les organismes de foncier solidaire face au défi du logement abordable, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Natacha Aveline-Dubach, membres du jury : Jean-Claude Driant (Rapp.), Sonia Guelton (Rapp.), Éric Denis et Brenda Torpy  

    Depuis le début des années 2000, la France est devenue un terrain d’expérimentation majeur en matière de statuts intermédiaires d'occupation entre la location et l'accession visant à relever le défi du logement abordable. En particulier, le dispositif des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) constitue une alternative pérenne aux formes dominantes de propriété, publique ou privée. S’inscrivant dans le sillage de l’économie institutionnaliste, cette thèse emprunte les outils d'analyse façonnés par Elinor Ostrom pour étudier la naissance de ce nouveau régime de propriété résidentielle. Notre travail de recherche intervention nous a permis d’étudier et d’accompagner la dynamique du changement institutionnel autour de l’introduction de ce dispositif en France. Trois principales expériences ont nourri nos réflexions : I) la participation au groupe de travail du Ministère du logement pour élaborer le cadre national du dispositif OFS-BRS ; II) le conseil aux maîtres d’ouvrage pour répondre à des consultations comme « Réinventer Paris » ; III) l’accompagnement de deux métropoles (Lille et Rennes) et de la Fédération des Coop’Hlm dans la création des tout premiers OFS. Les résultats de nos investigations nous invitent à prendre au sérieux l’hypothèse de l’émergence de sociétés post-propriétaires. Nous proposons ainsi une théorie de la diversité institutionnelle pour favoriser une large dispersion du capital-logement.

    Florence Fouvet, Le principe de libre exercice d'une activité professionnelle, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Antoine Jeammaud, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sylvaine Laulom et Véronique Champeil-Desplats  

    De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence concernant les clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir différentes conditions cumulatives, dont le versement, au salarié, d’une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle » a moins retenu l’attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (tels les principes de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l’industrie ou de la liberté d’entreprendre), tandis que d’autres ont cru trouver le véritable fondement de ces arrêts novateurs dans l’article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d’une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d’une série significative d’arrêts postérieurs. Par référence à cette norme – et sans précision de son assise textuelle – la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Cette norme a en outre fondé la mise en question de la validité d’autres clauses et d’autres pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif, capable d’enrichir divers débats et de régir nombre de situations juridiques, au-delà des rapports de travail salarié. Son avènement et ses conquêtes participent aussi de phénomènes plus amples affectant l’ordre juridique français, notamment sa constitutionnalisation. Son actualité comme ses potentialités commandaient de consacrer enfin une étude à cet authentique « principe », de l’identifier précisément et de prendre la mesure de sa portée.