97823901319461


Parution : 06/2018
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-3901-3194-6
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Droit des instruments de crédit et de paiement

Circulation des créances monétaires

François Pasqualini, Gaétan Marain

Présentation de l'éditeur

Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les sujets redoutés des étudiants. Il est reproché à cette matière son opacité et une aride technicité. Une approche synthétique est pourtant possible. Telle est l’ambition de cet ouvrage dont le fil conducteur est la circulation des créances monétaires. 

L’ouvrage s’articule autour du transfert des créances puis de son opposabilité aux tiers. 

Cette grille de lecture, au croisement du régime général des obligations, du droit des biens et du droit bancaire, permettra à l’étudiant d’aborder avec sérénité une matière réputée difficile.

 

 

Sommaire

Introduction

Partie I – Le transfert des créances monétaires

Chapitre I – Les titres dénués d’effet possessoire
Chapitre II – Les titres à effet possessoire

Partie II – L’opposabilité du transfert des créances monétaires

Chapitre I – La situation du débiteur à l’égard du transfert de la créance
Chapitre II – La situation des tiers intéressés à l’égard du transfert de la créance

Conclusion

Paradigme , 206 pages.  35 €