Présentation de l'éditeur

Invoquée aujourd’hui par tous les acteurs de nos sociétés contemporaines, la déontologie a été et reste étroitement associée à l’exercice de certaines professions libérales. 

Pour celles-ci, la déontologie a, jusqu’il y a peu, été pensée, conçue et mise en œuvre comme un ordre juridique réservé, organisé de manière autonome et échappant à tout contrôle extérieur, une telle situation trouvait son fondement, affirmait-on, dans la nécessité de préserver, au-delà de toute autre considération, les hautes valeurs morales ou éthiques, affichées et défendues par les professionnels concernés. 

Toutefois, depuis quelques années, le champ de la déontologie des avocats a cessé d’être un espace protégé et le contenu des règles déontologiques a été remis en cause au nom de l’application des principes généraux du droit, des droits de l’homme, du droit de la concurrence ou d’autres règles de droit dont la supériorité à la déontologie était affirmée. 

Cette confrontation a en tout cas eu le mérite de permettre à la déontologie de questionner son contenu et son fondement mais jusqu’où et sous quelles modalités de droit commun continuera-t-il à pénétrer la déontologie ? 

Cet ouvrage a pour objet de présenter aux avocats, dans un premier temps, une réflexion sur la nature, le fondement et les formes de mise en œuvre des règles de déontologie et, dans un second temps, d’identifier les sources et les modalités du contrôle susceptible d’être réalisé sur la règle déontologique par les règles et principes de droit commun.

Yves Kevers est avocat au barreau de Liège

Contributions de : Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Bertrand de Belval, Frédéric Georges, Patrick Henry, Yves Kevers, André Renette, Vincent Thiry et Xavier Van Gils.

Sommaire

Avant-propos
1. Il était une fois la déontologie
2. L’élaboration de la norme déontologique de l’avocat et son contrôle
3. De la règle déontologique à sa mise en œuvre – Les pouvoirs du bâtonnier
4. Le contrôle déontologique des honoraires : to be or not to be ?
5. L’autonomie nécessaire des poursuites disciplinaires
6. Entre autonomie et contrôle : la réalité française
7. L’influence du droit de la concurrence sur la déontologie des professions libérales
8. La déontologie contre les droits de l’homme ?
9. Conclusions