François Chouvel, « La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°27, p. 1478  

François Chouvel, « Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°03, p. 147  

François Chouvel, « Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°02, p. 170  

François Chouvel, « Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°11, p. 939  

François Chouvel, « Octroi par un conseil général de subventions à un lycée privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 581  

François Chouvel, « La création et le financement des écoles d'enseignement préélémentaire ne sont pas des dépenses obligatoires pour les communes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°01, p. 81  

François Chouvel, « L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°31, p. 439  

François Chouvel, « Régime de l'aide des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°04, p. 371  

François Chouvel, « La requalification d'aides financières accordées à des collèges privés par un département », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°08, p. 115  

François Chouvel, « Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°12, p. 1045  

François Chouvel, « Règles régissant les relations financières entre les collectivités territoriales et les SEM », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°09, p. 711  

François Chouvel, « La garantie d'emprunt peut être un contrat administratif ou un contrat de droit privé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°05, p. 477  

François Chouvel, « Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°11, p. 951  

François Chouvel, « Responsabilité d'une collectivité locale résultant d'un retrait illégal de garantie d'emprunt », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°04, p. 331  

François Chouvel, « Collectivités locales. - Entreprises. - Aides à l'installation. - Vente de terrains à un prix inférieur à leur valeur. - Illégalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1995, n°10, p. 793  

François Chouvel, « La garantie ou le cautionnement accordés par une commune à une personne privée ne peuvent concerner que des emprunts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°09, p. 657  

François Chouvel, « Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°17, p. 232  

François Chouvel, « Collectivités locales. La vente de terrains constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1993, n°0708, p. 498  

François Chouvel, « Une commune ne peut retirer sa décision légalement prise d'octroyer sa garantie à l'emprunt contracté par une association », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°17, p. 238  

François Chouvel, « Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°34, p. 413