François Chouvel, Finances publiques: cours intégral et synthétique, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022
François Chouvel, Finances publiques: cours intégral et synthétique, 24e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 250 p.
François Chouvel, Finances publiques 2022: cours intégral et synthétique, 25e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 254 p.
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est un cours structuré et accessible des finances de l'État. il est à jour des lois de finances pour 2022 et intègre les dispositions de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021.
François Chouvel, Finances publiques: cours intégral et synthétique, 23e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2020, Mémentos, 246 p.
François Chouvel, Finances publiques 2020, Gualino, une marque de Lextenso, 2020
François Chouvel, Finances publiques 2019: cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation, 22e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 246 p.
François Chouvel, Finances publiques 2018: cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation, 21e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 246 p.
François Chouvel, Finances publiques 2017: cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation, 20e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 244 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques de l'État, 18e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les carrés, 103 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques de l'État, 17e éd., Gualino Lextenso éditions, 2016, Les Carrés, 103 p.
François Chouvel, Finances publiques 2016: cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation, 19e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 246 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques de l'Etat, Gualino Lextenso éditions, 2016
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2015, 16e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Les Carrés ( Droit, science politique ), 106 p.
François Chouvel, Finances publiques: cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation, 18e éd., Gualino-Lextenso, 2015, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 244 p.
François Chouvel, Frédéric Debove, Michel Boyer, Pascal Brouillet (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 6e éd., Dalloz, 2015, Spécial concours ( Fonction publique ) ( Catégorie A ), 651 p.
François Chouvel, Finances publiques: cadre juridique du budget, conception et vote, ressources et dépenses, exécution et contrôle, budget social de la Nation, 17e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 244 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques, 2014: tout sur les finances publiques de la France en 2014, 15e éd., Gualino-Lextenso éd., 2014, Les Carrés, 106 p.
François Chouvel, Finances publiques 2014: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation, Gualino, 2014
François Chouvel, Finances publiques 2013: Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation, 16e éd., Gualino-Lextenso éd., 2013, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 240 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2013: tout sur les finances publiques de la France en 2013, 14e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2013, Les Carrés ( Droit, science politique ), 106 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2013, Gualino, 2013
François Chouvel, Frédéric Debove, Michel Boyer, Pascal Brouillet (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 5e éd., Dalloz, 2013, Spécial concours ( Fonction publique ) ( Catégorie A ), 728 p.
François Chouvel, Finances publiques 2012: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation, 15e éd., Gualino-Lextenso éd. et Numilog, 2012, Mémentos LMD, 240 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2012: tout sur les finances publiques de la France en 2012, 13e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2012, Les Carrés, 104 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2012, Gualino, 2012
François Chouvel, Finances publiques 2012, Gualino, 2012
François Chouvel, Finances publiques 2011: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation, 14e éd., Gualino, 2011, Fac universités ( Mémentos LMD ), 240 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2011, 12e éd., Gualino éditeur, 2011, Les Carrés ( Droit et science politique ), 104 p.
François Chouvel, Finances publiques 2010: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation, 13e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac universités ( Mémentos LMD ), 240 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2010, 11e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Les Carrés ( Droit et science politique ), 104 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2009, 10e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Les carrés : droit, science politique, 99 p.
François Chouvel, Finances publiques 2009: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la Nation, 12e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Mémentos LMD ), 236 p.
François Chouvel, Finances publiques 2008: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation, 11e éd., Gualino, 2008, Mémentos LMD, 239 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2008, 9e éd., Gualino, 2008, Les Carrés, 95 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2007, 8e éd., Gualino, 2007, Les Carrés, 95 p.
François Chouvel, Finances publiques 2007: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation, 10e éd., Gualino, 2007, Mémentos LMD, 239 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2006, 7e éd., Gualino ed., 2006, Les Carrés, 95 p.
François Chouvel, Finances publiques 2006: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation, 9e éd., Gualino et Numilog, 2006, Fac universités ( Mémentos LMD ), 229 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques 2005, 6e éd., Gualino, 2005, Les Carrés, 99 p.
François Chouvel, Finances publiques 2005: cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation, 8e éd., Gualino éditeur, 2005, Fac universités ( Mémentos LMD ), 240 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques, 5e éd., Gualino, 2004, Les Carrés, 99 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, 7e éd., Gualino, 2004, Fac universités ( Mémentos ), 246 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques, 4e éd., Gualino éd., 2003, Les Carrés, 95 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, 6e éd., Gualino éd., 2003, Fac universités ( Série Mémentos ), 237 p.
François Chouvel, QCM et QRC finances publiques, 3e éd., Gualino, 2003, Collection QCM avec réponses justifiées, 145 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi organique du 1er août 2001, avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et avec l'euro, 5e éd., Gualino, 2002, Fac universités ( Mémentos ), 230 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques: conforme à la loi organique du 1er août 2001, à la loi de finances pour 2002 et à l'euro, 3e éd., Gualino, 2002, Les Carrés, 83 p.
François Chouvel, QCM et QRC Finances publiques, 2e éd., Gualino, 2001, Collection QCM, 143 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, 4e éd., Gualino, 2001, Mémentos, 219 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, Gualino, 2000, Mémentos, 213 p.
François Chouvel, L'Essentiel des finances publiques, 2e éd., Gualino, 2000, Les Carrés, 67 p.
François Chouvel, QCM et QRC finances publiques, Gualino, 1999, Les carrés ( Sup ), 135 p.
François Chouvel, L'essentiel des finances publiques, Gualino, 1999, Les carrés, 63 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, Gualino, 1999, Fac universités ( Mémentos ), 213 p.
François Chouvel, Finances publiques: à jour avec la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, Gualino Ed, 1998, Mémentos, 212 p.
François Chouvel (dir.), Europe: Collectivités territoriales et problèmes locaux, LCF, 1991, Gestion locale et collectivités territoriales, 187 p.
François Chouvel, Thierry Lambert, Didier Pélissier, Les cas de partage au Tribunal des conflits, Economica et Impr. Jouve, 1984, 126 p.
François Chouvel, Les Simulations pré-électorales circonscription par circonscription, sont-elles parvenues à prévoir exactement les résultats des élections législatives de mars 1978 ? Quelles ont été les conséquences de l'application de la nouvelle règle des 12,5 [pour cent] lors des élections législatives de mars 1978 ?, Librairie de droit et de jurisprudence, 1979
François Chouvel, « La production d'une oeuvre de l'esprit par un fonctionnaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°27, p. 1478
François Chouvel, « Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°03, p. 147
François Chouvel, « Les prêts et avances à des personnes morales autres que les entreprises », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°02, p. 170
François Chouvel, « Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°11, p. 939
François Chouvel, « Octroi par un conseil général de subventions à un lycée privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 581
François Chouvel, « La création et le financement des écoles d'enseignement préélémentaire ne sont pas des dépenses obligatoires pour les communes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°01, p. 81
François Chouvel, « L'illégalité de l'octroi indirect d'une aide à l'investissement à une école privée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°31, p. 439
François Chouvel, « Régime de l'aide des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°04, p. 371
François Chouvel, « La requalification d'aides financières accordées à des collèges privés par un département », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°08, p. 115
François Chouvel, « Les aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1998, n°12, p. 1045
François Chouvel, « Règles régissant les relations financières entre les collectivités territoriales et les SEM », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°09, p. 711
François Chouvel, « La garantie d'emprunt peut être un contrat administratif ou un contrat de droit privé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°05, p. 477
François Chouvel, « Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°11, p. 951
François Chouvel, « Responsabilité d'une collectivité locale résultant d'un retrait illégal de garantie d'emprunt », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°04, p. 331
François Chouvel, « Collectivités locales. - Entreprises. - Aides à l'installation. - Vente de terrains à un prix inférieur à leur valeur. - Illégalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1995, n°10, p. 793
François Chouvel, « La garantie ou le cautionnement accordés par une commune à une personne privée ne peuvent concerner que des emprunts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°09, p. 657
François Chouvel, « Illégalité d'une subvention d'investissement octroyée à une école privée d'enseignement primaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°17, p. 232
François Chouvel, « Collectivités locales. La vente de terrains constructibles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 1993, n°0708, p. 498
François Chouvel, « Une commune ne peut retirer sa décision légalement prise d'octroyer sa garantie à l'emprunt contracté par une association », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°17, p. 238
François Chouvel, « Les conditions de l'attribution de subventions d'investissement par une région à des établissements privés d'enseignement technique », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°34, p. 413