Information transmise par Fr. Audren:Pierre Goudelin (1550 - 1619)Commentaire sur le droit de la paix trad. D. GaurierLimoges, PULIM (Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique), sept. 2011, 109 p., ISBN:9782842875480, 25€SommaireIntroduction Aux sérénissimes et très puissants princes Albert et Isabelle, archiducs d’Autriche, ducs de Bourgogne, de Brabant, etc., princes des Pays-Bas Chapitres de ce commentaire commentaire sur de droit de la paix du très illustre jurisconsulte Pierre Goudelin maitre de l’Académie de Louvain Chapitre I : Sur quoi la raison et la description de la paix a été instituée, ce qui lui est voisin et contraire [7] Chapitre II : Qui aura le pouvoir de faire la paix, [est-ce] le seul prince, le gouverneur d’une province, ou le général d’une armée ? Chapitre III : Des accords, ou des conditions de la paix et ce qui y est ordinairement inclus ; et d’abord, de l’(?), l’oubli, et de la rémission des offenses Chapitre IV : De la restitution des prisonniers et comment la postliminie aura lieu pour elle lors de la paix ? Chapitre V : Quand il y a lieu à remise dans l’état primitif, les biens qui entrent en celle-ci sont-ils aliénés aussi par le fisc, ou bien maintenant acquis par autrui ? Chapitre VI : Le prince en s’accordant avec les ennemis, pourra-t-il faire remise des biens des particuliers et de leurs actions ? Chapitre VII : Les personnes privées, dont les droits ont été abandonnés par le biais de la paix devront-elles être dédommagées par le prince, ou par la République ? Chapitre VIII : Tous les jugements et les contrats des ennemis seront-ils annulés, ou bien n’y en aura-t-il aucun de fait en temps de guerre, auquel il faille s’en tenir, une fois la paix faite ? Chapitre IX : Qu’en est-il de la religion et du pouvoir impérial ; pourra-t-on et devra-t-on aussi, quant à ceux-ci, en amoindrir quelque chose à raison de la paix ? Chapitre X : Quelle grande autorité aura une paix contractée et dans quelle mesure obligera-t-elle ? Chapitre XI : Sera-t-il nécessaire de respecter la loyauté d’une paix envers des sujets même rebelles ? Chapitre XII : Les successeurs de ceux qui ont contracté seront-ils obligés à l’égard des conventions de paix ? CensureSource: http://www.pulim.unilim.fr/index1.php?action=detail & isbn=9782842875480