Le processus de Bologne est un processus européen intergouvernemental – mais non communautaire - de coordination des politiques nationales, vise à construire un espace européen d’enseignement supérieur d’ici 2010. Lancé de façon informelle en 1998, il s’est rapidement structuré et est aujourd’hui considéré comme le cadre principal des réformes de l’enseignement supérieur dans quarante-six pays européens. Cette recherche ne porte pas sur son impact au niveau national, mais sur son émergence et son institutionnalisation en tant qu’arène d’action publique européenne ; elle s’inscrit dans les débats sur l’européanisation de l’action publique, et la construction d’un espace européen d’action publique. Plus précisément, l’histoire du processus de Bologne est décomposée en deux processus : un processus de formulation et d’imposition d’une vision d’action publique d’une part, et un processus de structuration et d’instrumentation d’un dispositif institutionnel d’autre part. L’étude de chacun des ces processus conduit à discuter des approches théoriques spécifiques : les approches cognitives des politiques publiques ; les approches institutionnalistes sur la création institutionnelle et les approches sur l’instrumentation de l’action publique ensuite. L’institutionnalisation de l’arène « processus de Bologne » est finalement analysée comme l’articulation croissante entre ces deux processus. L’arène s’est stabilisée, puis institutionnalisée dans le sens où elle a acquis un mode d’existence pour elle-même. Ce mouvement relève à la fois d’une dynamique interne d’intégration de l’arène, et d’une dynamique externe d’encastrement de l’arène dans l’Europe de la connaissance.

Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

Tant l’Union européenne (UE) que le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) ont construit différentes politiques publiques pour la reconnaissance des diplômes à des fins académiques ou à des fins professionnelles. Ces politiques ont pour but principal de faciliter la mobilité des diplômés respectifs dans les pays membres qui composent chaque région.En dépit du fait qu’il s’agit de processus d’intégration régionale très différents, la construction des politiques de reconnaissance académique-professionnelle présente plusieurs similitudes. Les deux politiques se sont dédoublées dans un axe académique et un autre axe professionnel, comme s’il s’agissait de secteurs complétement éloignés l’un de l’autre. Conséquemment, nous avons analysé quatre enjeux dans ce travail : d’abord, le processus que lance la Commission européenne (CE) au début des années 1970 avec les directives sectorielles pour les « professions réglementées » et, qui après différents changements, culmine dans les Directives 2005/36/CE et 2013/55/UE. Deuxièmement, le processus qui se développe principalement à partir de la mise en œuvre du Programme Erasmus en 1986, et qui techniquement pose les bases pour que soit lancé de façon intergouvernementale en 1999 le « processus de Bologne ». Troisièmement, en 1998, le MERCOSUR décide de construire un premier instrument expérimental d’accréditation des cursus universitaires au niveau régional (le MEXA), qui suite à différents changements, est devenu un dispositif permanent : l’ARCUSUR. Finalement, les Ministères des affaires étrangères des pays membres du MERCOSUR ont avancé avec un protocole concernant le secteur des services de la région et, suite à différentes négociations, le Conseil du Marché Commun a permis la pratique professionnelle temporaire à partir d’un autre dispositif : la Décision 25/2003.Ce divorce entre reconnaissance académique et professionnelle nous a invité, d’un côté, à questionner les rapports contemporains entre l’État ou la CE et les différentes associations professionnelles, l’université et la construction des diverses politiques européennes ou du MERCOSUR. Et, d’un autre côté, à analyser la place de l’État et de la CE dans cette construction et les rapports avec les normes ou « recommandations » provenant des organisations internationales.