conf-97828027713191


Parution : 02/2024
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7131-9
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Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après

Bilan et perspectives

Sous la direction de Anne-Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache

Présentation de l’éditeur

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Le présent volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires vingt ans après son adoption, en soulignant les avantages et les inconvénients d’un tel régime. Les éléments de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux posés par l’entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l’Union européenne en 2024, dans le cadre de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.

Collection droit de l'Union européenne - Colloques , 140 pages.  82,00 €

Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après...
Actes du colloque Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... du 02 décembre 2021.

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2