conf-97828027713191


Parution : 02/2024
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7131-9
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Notice SUDOC

Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après

Bilan et perspectives


Presentation de l'editeur

Le reglement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modeles communautaires constitue une etape importante dans l'evolution du domaine du droit de la propriete industrielle. En rapprochant les legislations et en creant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modeles, il sort ainsi les dessins et modeles l'ombre des autres titres. Celebrant les vingt ans de ce reglement, cet ouvrage reunit les actes du colloque tenu a Lyon par des universitaires et des professionnels specialistes du droit de la propriete industrielle.

Le present volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l'application du reglement sur les dessins et modeles communautaires vingt ans apres son adoption, en soulignant les avantages et les inconvenients d'un tel regime. Les elements de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux poses par l'entree en vigueur du reglement sur les dessins et modeles de l'Union europeenne en 2024, dans le cadre de la reforme du paquet dessins et modeles actuellement en discussion.

Collection droit de l'Union européenne - Colloques , 140 pages.  82,00 €

Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après...
Actes du colloque Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... du 02 décembre 2021.

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2