Ce manuel couvre l’ensemble de l’histoire de la construction de l’État en France, de ses origines médiévales jusqu’à nos jours. Adoptant une démarche à la fois thématique et chronologique, il s’efforce, pour chaque chapitre, d’exposer « l’État politique », en particulier ses valeurs et leurs répercussions sur son fonctionnement, et « l’État...

Ce livre aurait pu être une simple histoire du pouvoir constituant au XIXe s., dans des pays ayant connu une phase de regain du pouvoir royal survenant après de tumultueux épisodes révolutionnaires. Il l’est, en partie ; le lecteur y trouvera les débats juridiques et politiques sur cette question lors des périodes de contestation de la souveraineté nationale dans trois...

L’initiation au droit emprunte le plus souvent – sinon nécessairement – la voie de nos lointains prédécesseurs à Rome : non qu’il n’y eût de normes ailleurs et auparavant mais les anciens Romains y ont porté tant d’attention et de diligence que la postérité leur a accordé un privilège de primogéniture. Paradoxe ou utilité ? C’est d’un héritage...

Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...

À l’occasion de l’accession de Michel Pâques à l’éméritat, après une carrière universitaire digne d’admiration, ses amis, ses collègues professeurs et magistrats, de Belgique et d’ailleurs, ainsi que ses (anciens) assistants lui rendent hommage en lui offrant un Liber amicorum.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public....

Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les « biens communs ». Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence...

La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En fait, face à un modèle de...

L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses. 

Elle...