Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Le fichage des mineurs
978-2-7013-2031-1


Parution : 06/2019
Editeur : Berger Levrault
ISBN : 978-2-7013-2031-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le fichage des mineurs

Entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch, Claire Bruggiamosca

Présentation

À l'heure de la diffusion massive d'informations nominatives via les réseaux sociaux, la question du fichage des mineurs par les institutions résonne fort sur le terrain des libertés individuelles.

FIJAIS, FNAEG, FAED, FRP, FSPRT, FIJAIT, TAJ, etc. : cette longue liste d'acronymes témoigne de la création, régulièrement, de nouveaux traitements d'informations nominatives, avec des règles particulières pour les mineurs. Plus récemment, le fichier des mineurs isolés marque un tournant dans le « marquage » des jeunes. Entré en vigueur en février 2019, il est le seul à être spécifiquement lié à la minorité. Un mineur pouvant être enregistré dans plusieurs de ces fichiers, l'articulation entre ces multiples dispositifs est parfois difficile à appréhender, tant pour les professionnels que pour les familles en recherche d'informations.

Mêlant connaissances théoriques et pratiques, cette première édition présente les conditions d'inscription, de consultation et d'effacement, dans les fichiers de police et judiciaires. Elle analyse les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits, leurs droits et démarches possibles, ainsi que les conséquences de ces inscriptions pour leur future insertion professionnelle et sociale.

Quelles sont les obligations faites à un jeune inscrit dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi de l'inscription d'un mineur dans le traitement des antécédents judiciaires ? Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu'il est placé en garde à vue ?

À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des récentes jurisprudences nationale et européenne en la matière, cet ouvrage aidera les professionnels chargés de la défense ou l'accompagnement des mineurs et leurs parents, à mieux les assister, informer et conseiller.

Un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs !

Préface Dominique Attias.

Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur spécialisé en droit des mineurs dans des institutions sociojudiciaires.

Claire Bruggiamosca est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et en droit des étrangers.

 

Sommaire

Préface

Introduction

PARTIE 1. Le casier judiciaire

Chapitre 1. Historique et objectif de ce fichier

Chapitre 2. Présentation du casier judiciaire

Chapitre 3. Le casier judiciaire du mineur

Chapitre 4. L’effacement du casier judiciaire

Partie 2. Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)

Chapitre 1. Genèse et objectif de ce fichier

Chapitre 2. Les conditions d’inscription

Chapitre 3. Les modalités de l’inscription

Chapitre 4. Les obligations faites à la personne inscrite

Chapitre 5. Accès et consultations

Chapitre 6. Les durées d’inscription et l’effacement automatique

Partie 3. Les fichiers d’identification

Chapitre 1. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)

Chapitre 2. Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

Partie 4. Le fichier des personnes recherchées (FPR)

Chapitre 1. Les principes généraux

Chapitre 2. L’inscription des mineurs dans le cadre pénal

Chapitre 3. L’inscription dans le cadre du contrôle de la circulation d’un mineur

Chapitre 4 L’inscription d’un mineur au titre de la sécurité et de l’ordre public : les fiches S

Partie 5. Les fichiers relatifs au terrorisme

Chapitre 1. Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

Chapitre 2. Le fichier national des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Chapitre 3. Un logiciel propre à la PJJ : le logiciel @strée

Partie 6. Les fichiers de police

Chapitre 1. Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ)

Chapitre 2. Les fichiers PASP et GIPASP

Partie 7. Les enquêtes administratives

Chapitre 1. Le cadre général des enquêtes administratives

Chapitre 2. Le régime spécifique des compagnies de transport

Chapitre 3. Les activités privées de sécurité et le rôle du CNAPS

Chapitre 4. La création du fichier de rapprochement « ACCReD » pour une simplification des enquêtes administratives

Partie 8. Un fichier spécifique aux jeunes étrangers

Chapitre 1. D’une égalité de droit vers une différence de traitement

Chapitre 2. L’objectif de protection de l’enfance

Chapitre 3. Le rôle du préfet dans la procédure d’évaluation de la minorité

Chapitre 4. Le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité

Chapitre 5. La position du Défenseur des droits et de la société civile

Conclusion

Pratiques judiciaires , 312 pages.  35 €