Virginie Lemonnier-Lesage

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
  • THESE

    Le statut de la femme mariee dans la normandie coutumiere : droit et pratiques, soutenue en 2000 à Rouen sous la direction de Yves Sassier 

  • Virginie Lemonnier-Lesage, Gilduin Davy (dir.), Le parlement de Normandie: 1515-2015, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 362 p. 

    Virginie Lemonnier-Lesage, Anna Bellavitis, Virginie Jourdain, Beatrice Zucca Micheletto (dir.), « Tout ce qu'elle saura et pourra faire »: Femmes, droits, travail en Normandie du Moyen Âge à la Grande Guerre, Presses universitaires de Rouen et du Havre et OpenEdition, 2018  

    Accompagnant l'exposition Femmes au travail en Seine Maritime présentée aux Archives départementales de Seine-Maritime, ce volume réunit les contributions d'archivistes et d'historiennes ou historiens de la société et du droit, venant d'uni­versités françaises et américaines. Les recherches qui sont à l'origine du livre et de l'exposition résultent d'une collaboration fructueuse entre le Grand Réseau de recherche « Culture et société en Normandie » (région Haute-Normandie), les Archives départementales de Seine-Maritime et l'université de Rouen. Elles mettent en lumière des femmes actives qui furent des protagonistes de la vie sociale et économique de la région, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la première guerre mondiale, en dépit des limites que leur imposa la Coutume normande, l'une des plus restrictives de France en ce qui concerne les droits des femmes, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. En découvrant les documents et témoignages laissés par chacune d'entre elles, et sans occulter la fragilité des plus démunies, lectrices et lecteurs pourront s'émer­veiller de « tout ce qu'elle saura et pourra faire »

    Virginie Lemonnier-Lesage, Anna Bellavitis, Virginie Jourdain, Beatrice Zucca Micheletto (dir.), "Tout ce qu'elle saura et pourra faire" : femmes, droits, travail en Normandie du Moyen Âge à la Grande Guerre, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, Genre à lire... et à penser, 246 p. 

    Virginie Lemonnier-Lesage, Gilduin Davy, Raphaël Eckert, Histoire, peuple et droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Bouveresse, Presses Universitaires de Rouen et du Havre, 2014 

    Virginie Lemonnier-Lesage, Marie Roig Miranda (dir.), Réalités et représentations de la justice dans l'Europe des XVIe et XVIIe siècles, Groupe XVIe et XVIIe siècles en Europe-Université de Nancy II, 2012, Europe XVI-XVII, 225 p. 

    Virginie Lemonnier-Lesage, François Lormant (dir.), Droit, Histoire et Société. Mélanges en l'honneur de Christian Dugas de la Boissony.: Préface de Maurice Quenet, Recteur de l'Académie, Chancelier des Universités de Paris, PUN-EDULOR, 2009   

    Virginie Lemonnier-Lesage, François Lormant (dir.), Droit, histoire et société: mélanges en l'honneur de Christian Dugas de La Boissonny, Presses universitaires de Nancy, 2008, Collection Histoire du droit, 627 p.   

    Virginie Lemonnier-Lesage, Le statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière: droit et pratiques dans la généralité de Rouen, Presses Universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et diff. LGDJ, 2005, Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand, 573 p. 

    Virginie Lemonnier-Lesage, Les arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles, Éd. Panthéon-Assas et diff. LGDJ, 1999, Histoire du droit, 186 p.   

    Virginie Lemonnier-Lesage, Les Arrêts de règlement du Parlement de Rouen, fin XVIème-XVIIème siècles, l'auteur, 1998 

  • Virginie Lemonnier-Lesage, « L’article 18 de la Charte aux Normands : fondement des débats sur la notion de juge naturel des Normands », in Emmanuelle Chevreau, Guildin Davy, Olivier Descamps, Frédérique Lachaud (dir.), Droit, pouvoir et société au Moyen Âge. Mélanges en l'honneur d'Yves Sassier, Presses universitaires de Limoges, 2021 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Du difficile « métier » de geôlier ; Rébellion à la conciergerie, dans le Nivernais du XVIIIe siècle », in Patrick Charlot, Karen Fiorentino (dir.), Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), 2019, pp. 115-126 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Richesse des archives d'un huissier au Parlement de Normandie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle », Le Parlement de Normandie, 1515-2015, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, pp. 117-129 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « La coutume à l'aune de la pratique judiciaire », Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire, Editions Panthéon Assas, 2018, pp. 71-80 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Statut de la femme », Dictionnaire des femmes des Lumières, H. Champion, 2015 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « La sage-femme, vertueuse et experte », "Tout ce qu'elle saura et pourra faire" : femmes, droits, travail en Normandie du Moyen Âge à la Grande Guerre, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015, pp. 171--187 

  • Virginie Lemonnier-Lesage, « La gestion du patrimoine des époux normands à la fin du XVe siècle : l’éclairage du tabellionage de Bellencombre », 2020  

    On le sait depuis plusieurs décennies maintenant, les actes de la pratique viennent parfois nuancer ce que nous enseignent la norme coutumière, ceux qui la commentent et ceux qui l’appliquent. Le constat a été fait dans plusieurs régions, mais peut-être est-il particulièrement flagrant en Normandie, où la coutume est tellement stricte et ses juristes tellement respectueux de leur « sage coutume ». Froland, au XVIIIe siècle, illustre la p...

    Virginie Lemonnier-Lesage, « La pratique du don mobil en Normandie à l’époque moderne », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2020, pp. 229-245 

    Virginie Lemonnier-Lesage, Gilduin Davy, « 1515-2015. Autour du cinq-centième anniversaire du Parlement de Normandie. », Cahiers historiques des Annales de droit, 2017 

  • Virginie Lemonnier-Lesage, La place de la femme normande dans la société conjugale ; l'apport des actes de la pratique de Haute-Normandie, Université de Caen, Caen : Université de Caen, Laboratoire d'ethnographie régionale et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 282-283    

    Lemonnier-Lesage Virginie. La place de la femme normande dans la société conjugale ; l'apport des actes de la pratique de Haute-Normandie. In: Annales de Normandie, 52ᵉ année, n°3, 2002. pp. 282-283.

  • Virginie Lemonnier-Lesage, « L’échiquier capétien : de l’échiquier ducal à l’échiquier perpétuel (1204-1499) », le 28 juin 2024  

    Journée d'études organisée par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Romain Broussais et Vincent Martin

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Autour de Guy Coquille, sieur de Romenay, juriste et humaniste (1523-1603) », le 29 juin 2023  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Ce droit qui n’était pas (encore) administratif », le 15 septembre 2022  

    Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs », Journée d’étude - Coutume de Normandie et jurisprudence : influences d’ici et d’ailleurs, Rouen, le 22 novembre 2019  

    Journée d’étude organisée par Gwenaëlle Callemein et Géraldine Cazals, sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques.

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Les significations des réformes du divorces : approches historiques », Les significations des réformes du divorce. Une approche pluridisciplinaire, Aix-en-Provence, le 16 mai 2019  

    Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Mourir dans la religion prétendue réformée, en Nivernais, à la fin du XVIIe siècle : Quelles conséquences pour les proches ? », Minorité(s) en droit: entre protection et discrimination, Dijon, le 16 novembre 2016  

    Organisé par La Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, avec la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et le Centre Georges-Chevrier (UMR 7366) de l'Université de Bourgogne

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Le règlement alternatif des conflits dans les pays de l'Ouest », Journée d’études de la société Jean Yver - "Le règlement alternatif des conflits dans les pays de l'Ouest", Caen, le 14 décembre 2018  

    Colloque organisé par les historiens du droit de la société Jean Yver et l'Institut Demolombe.

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Le clos-masure du Pays de Caux », 28e colloque de l’ABSS - "Parcs, jardins & espaces clos", Chaumont, le 20 octobre 2018 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Mater semper certa est ? L'adage confronté à la supposition d'enfant à l'époque moderne », Colloque "Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage", Dijon, le 24 novembre 2016  

    Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Des juristes normands et de leurs oeuvres », le 20 mars 2017  

    Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Des juristes normands et de leurs oeuvres », le 24 mars 2016  

    Journée d'études sur les juristes normands, XIIIe-XVIIIe siècles

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Le statut de la femme selon la coutume de Normandie », Académie des belles lettres, Rouen, le 11 mars 2016 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

    Virginie Lemonnier-Lesage, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Adeline Karcher, Le théâtre en garnison : l'Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2014 à Université de Lorraine en co-direction avec Jean-François Gicquel    

    Les établissements théâtraux ont naturellement des relations suivies avec le droit, que cela soit en histoire administrative, politique, institutionnelle ou juridique. L’étude de l’Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle nous permet d’analyser les enjeux du théâtre au sein d’une ville de province dans le cadre de l’aménagement des loisirs et des divertissements urbains. Le théâtre occupe une place particulière dans les divertissements du XVIIIe siècle, d’autant plus dans les villes de garnison. Le spectacle de Metz, au sein du bâtiment qui lui est destiné, répond à une logique spécifique aux villes de garnison. Il faut occuper la population militaire, tout en contentant le désir de divertissement de la société en général. La construction du théâtre de Metz est encouragée par le pouvoir central, représenté au niveau local par l’intendant et le gouverneur. Le théâtre, en tant qu’institution et de par son fonctionnement, constitue un enjeu politique. La construction du théâtre permet d’analyser l’affirmation politique individuelle des diverses forces au sein de la province et à la Cour. La phase de fonctionnement et de gestion de l’Hôtel des Spectacles permet au pouvoir militaire de s’octroyer une place majeure dans le fonctionnement des institutions municipales et locales. Ces aspects politiques sous-tendent cette étude et permettent d’éclairer divers aspects juridiques sur lesquels s’appuient les autorités politiques pour affirmer leur pouvoir.

  • David Pinczon, En quête d'une Histoire de l'Histoire du droit : l'érudition médiévale au service du pouvoir (1748-1799), thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Jeannin, membres du jury : Xavier Godin (Rapp.), Solange Ségala (Rapp.), Nicolas Warembourg  

    L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

    Luc Taupenas, La nature juridique du sacre et du couronnement dans la tradition française médiévale , thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Stéphane Pillet  

    Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

    Luc Taupenas, La nature juridique du sacre et du couronnement dans la tradition française médiévale, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Stéphane Pillet, membres du jury : Louis de Carbonnières (Rapp.), Vincent Martin (Rapp.), Emmanuelle Chevreau et Franck Roumy      

    Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

  • Nicolas Ruiz, Les régimes matrimoniaux en Lorraine du début du XVIIIe siècle à la veille de la Révolution : contribution à l'étude du droit patrimonial de la famille et de la pratique notariale en pays de coutumes, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Marta Peguera Poch, membres du jury : Laurent Pfister (Rapp.), Anne Dobigny-Reverso et Julien Lapointe    

    Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.

    Clémence Vaillant, La réparation des dommages causés au patrimoine artistique et culturel français au cours de la Première Guerre mondiale : restitution et compensation, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de François Lormant et Xavier Perrot, membres du jury : Guillaume Richard (Rapp.), Claire Andrieu, Antoine Astaing, Anne Labourdette et David Raphael Zivie    

    Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international.Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation.Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).

    Nicole Désuert, Les voies labyrinthiques de la légitimation impériale romaine, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Gicquel, membres du jury : Philippe Cocatre-Zilgien (Rapp.)  

    Le pouvoir impérial romain comporte de multiples facettes, à la fois religieuses, militaires et politiques et se révèle, ainsi, d’une très grande complexité.En effet, les différentes formes de légitimation impériale peuvent emprunter la source religieuse, utiliser la gloire militaire, ou tout simplement, s’en remettre au choix sénatorial.L’émergence d’un pouvoir personnel institutionnalisé se fera lentement, grâce à la naissance du culte impérial, favorisant, ainsi, une légitimité impériale, axée sur le statut surhumain du prince.Puis, inévitablement, l’empereur va se trouver confronté à la question successorale. C’est pourquoi, l’empereur va suggérer sa préférence dynastique en faisant participer un membre de sa famille au gouvernement impérial.Ainsi, la recherche de la légitimation impériale, tout en se distinguant par sa complexité, comporte trois phases essentielles : la désignation impériale, le maintien du pouvoir impérial, puis la transmission de celui-ci.

    Davys Masker, Traitement juridique de la prodigalité sous l'Ancien Régime, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Florence Demoulin-Auzary, membres du jury : Bernard d' Alteroche (Rapp.), Franck Roumy et Stéphane Boiron  

    Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la loi des XII Tables en plaçant le prodigue en interdiction.La société d’Ancien Régime constitue un terreau idéal au développement de la prodigalité. En effet, les bourgeois comme les nobles souhaitent protéger leurs richesses de la voracité d’un héritier. L’antique interdiction pour cause de prodigalité est alors exhumée aux côtés d’autres dispositifs constituant ainsi un véritable arsenal mis à disposition des familles.La parentèle se montre impitoyable, usant parfois avec légèreté de l’une de ses dispositions à l’encontre de celui qui met en danger la pérennité du patrimoine familial. Avec la prodigalité, souvent associés à d’autres travers comme le jeu, la débauche, l’ivrognerie ou l’oisiveté, les modes de neutralisation deviennent des outils privilégiés non plus uniquement pour mettre un terme aux dépenses excessives mais également pour contrôler des attitudes qui dérangent l’ordre social sur lequel la société d’Ancien Régime repose. L’extension de l’interdiction aux veuves « follement » remariées à des personnes trop éloignées de leurs conditions (article 182 de l'ordonnance de Blois de 1579), indépendamment de toute prodigalité, en est une parfaite illustration.Malgré les modifications apportées à l'interdiction au cours de l'Ancien Régime, cette disposition porte en elle des vices rédhibitoires (coût et longueur de la procédure, caractère humiliant, difficulté de rapporter la preuve de la prodigalité, issue incertaine) qui conduiront les familles à s’en détourner. Ainsi, les excès des prodigues sont parfois jugulés par une séparation de biens entre mari et femme, une exhérédation officieuse, une substitution fidéicommissaire, une promesse de garder succession ou un enfermement.Les excès des familles sont dénoncés par les Lumières. Ainsi, le pouvoir royal encadre plus strictement certains dispositifs et les magistrats eux-mêmes rechignent à prononcer des interdictions pour de simples prodigues. Pour pallier à ce manque, ils sont à l’origine d’une disposition originale : le conseil judiciaire.Avec la révolution, la question se pose de savoir s’il faut intervenir dans les affaires du prodigue. En tout état de cause si mesure de neutralisation il y a, il faudra qu’elle respecte les libertés individuelles et le droit de propriété. Les travaux préparatoires du code civil révèlent, qu'après d'âpres débats, le prodigue continuera de bénéficier d'une protection juridique transposant dans le code la création jurisprudentielle du conseil judiciaire.Cette étude propose d'examiner les différentes techniques juridiques mises en place mais également les fondements qui ont innervé législation, activité juridictionnelle et doctrine.

    Jérôme Paschal, Penser la République : les travaux de la loge les Arts et l'Amitié à Aix-en-Provence de 1870 à 1940, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Marc Ortolani (Rapp.), Antoine Leca, François Quastana et Éric Gasparini  

    Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

    Alix Rodet-Profit, Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'Ancien droit, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de André Castaldo, membres du jury : David Deroussin (Rapp.), Barthélemy-Antoine Mercadal et Laurent Pfister  

    L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

    Johann Meilender, Le processus de sédimentation de la légitimité monarchique ou le statut de l’héritier du trône, thèse soutenue en 2014 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Gicquel, membres du jury : Cédric Glineur (Rapp.)  

    Non disponible

    Pierre Le Beller, Fédéralisme et identité européenne : contribution à une étude politique du phénomène Europe, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Marc Péna, membres du jury : Nathalie Rubio (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen.

    Nicolas Laurent-Bonne, Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle), thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Franck Roumy, membres du jury : Florence Demoulin-Auzary (Rapp.), Patrick Arabeyre, Florent Garnier et Laurent Pfister  

    Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.

  • Sarah Rigaudeau, Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Franck Roumy et Patrick Arabeyre, membres du jury : Florence Demoulin-Auzary (Rapp.), Marta Peguera Poch (Rapp.), Olivier Descamps  

    Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

    Aude Giuglaris, La puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes dans le Code civil (1804-1970), thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Michel Bottin, membres du jury : Jean-Philippe Agresti (Rapp.), Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (Rapp.), Stéphanie Blot-Maccagnan et Bénédicte Decourt Hollender  

    L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

    David Richardson, Les mariages franco-britanniques en France au XVIIIème siècle (c. 1680- c. 1820), thèse soutenue en 2016 à Paris 4 sous la direction de François-Joseph Ruggiu, membres du jury : Catherine Denys, Vincent Gourdon et Liliane Hilaire-Pérez    

    Cette thèse s'intéresse aux mariages et aux couples franco-britanniques en France au cours d'un long XVIIIe siècle, s'étendant des années 1680 aux années 1820. Afin de caractériser ces mariages, et la nature de leur mixité, nous avons choisi de les étudier selon trois approches : juridique, communautaire et socioculturelle. La première approche a exposé les différences entre le droit matrimonial britannique et français et a déterminé comment se contractait un mariage unissant deux personnes de nationalité, et souvent de religion, différente, en notant comment la justice française a su construire des réponses aux problèmes spécifiques posés par de tels mariages. Un intérêt particulier a été porté à la question de ces mariages face à la norme étatique et canonique, ainsi qu'à l'enjeu de la nationalité dans le cadre d'un mariage bi-national. La deuxième approche a étudié les pratiques matrimoniales des Britanniques de Nantes et de Boulogne-sur-Mer, en distinguant entre mariages exogames et endogames. Nous avons montré comment le choix de contracter un mariage mixte varie selon la nature de la population britannique dans la ville, selon la génération des Britanniques présents, selon le genre du conjoint britannique, et selon le rang social. La troisième approche a dressé un tableau des couples franco-britanniques, en analysant leurs rencontres, leurs choix linguistiques, religieux et éducatifs, et leurs difficultés. Nous avons ainsi montré l'émergence d'une culture familiale franco-britannique. Notre travail témoigne comment, à l'échelle des autorités, de la ville et du couple, le mariage franco-britannique a pu se concevoir comme un vecteur privilégié d'intégration.

    Samira Djeffel, Corporations et pouvoirs publics au XVIIIème siècle à Nancy : étude institutionnelle et contentieuse, thèse soutenue en 2010 à Nancy 2 sous la direction de Christian Dugas de La Boissonny, membres du jury : Renaud Bueb et Hugues Richard    

    Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux.

    Aline Dupré, L'Administration des Eaux et Forêts dans le Nord-Ouest du département des Ardennes sous la Révolution française : formation du département, droits d'usage et administration des bois, thèse soutenue en 2008 à Nancy 2 sous la direction de Christian Dugas de La Boissonny, membres du jury : Andrée Corvol (Rapp.), Michèle Bégou-Davia (Rapp.)    

    Cette étude porte sur l’Administration des Eaux et Forêts dans le Nord-Ouest du département des Ardennes sous la Révolution française. En Ardenne septentrionale, la forêt est omniprésente, tant et si bien que ses habitants sont des hommes des bois jouissant et abusant des droits d’usage sylvestres. Octroyés par les seigneurs des lieux afin de sédentariser les populations sur leurs terres, les droits d’usage aux bois deviennent indispensables et constituent la principale source de subsistance des communautés d’habitants. Les Ardennais puisent donc dans leur forêt et le fruit de leur travail sylvestre est multiple. L’affouage, le charbonnage, l’écorçage, l’essartage, le pâturage et les droits de chasse et de pêche procurent aux habitants de l’Ardenne forestière le nécessaire à leur survie sur ces terres dépourvues de champs cultivables. L’encadrement de ces droits d’usage forestiers s’avère donc indispensable tant sous l’Ancien Régime que sous la période révolutionnaire. L’Ardennais n’est rien sans sa forêt : en Ardenne, l’usage forestier est sociologiquement incontournable. Pour autant, ce précieux patrimoine forestier doit être protégé. Un cadre législatif s’impose dès août 1669 et la période révolutionnaire assure la continuité de cette réglementation forestière. Les agents forestiers gèrent de façon rationnelle les forêts françaises - donc ardennaises - et s’assurent ainsi de la pérennité des ressources. Cependant, la Révolution introduit un nouvel acteur dans la gestion des bois et forêts : les corps administratifs tiennent le rôle principal tant pour les réquisitions de bois pour l’Armée, les forges et la construction navale - spécialement à compter d’avril 1792 - que pour la vente des bois devenus nationaux. En Ardenne, l’administration forestière et l’administration générale doivent s’unir pour la conservation et la gestion rationnelle des forêts de la République. Au préalable, une présentation du département des Ardennes s’avère indispensable tant les changements territoriaux, administratifs et forestiers sont nombreux et influent sur le quotidien des administrés donc des usagers des bois.


Cours UNJF

Histoire du droit des personnes et de la famille

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Après avoir abordé quelques notions consacrées au droit des personnes (classification, identification et capacité des personnes), il s'agira de suivre...