Né le 11 novembre 1523 à Decize dans une famille de juristes – son grand-père maternel est lieutenant général au bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier –, Guy Coquille, sieur de Romenay, est formé au collège de Navarre à Paris avant d’aller étudier le droit civil à l’Université de Padoue. De retour à Paris, il fera son apprentissage pratique, pendant trois ans, auprès de son oncle Noël Bourgoing, conseiller au Parlement de Paris. Entre septembre 1548 et août 1550, Coquille étudie à l’Université d’Orléans où il obtient vraisemblablement le grade de licencié ès lois. Devenu avocat, il exerce à Paris jusqu’en 1553 avant de revenir à Decize et de s’installer définitivement à Nevers à partir de 1559. Guy Coquille exerce différentes charges de procureur fiscal ou bailli avant de se voir confier par le duc de Nevers, en mai 1571, la charge de procureur général et fiscal du duché. Parallèlement à sa carrière de juriste, Guy Coquille mène une carrière politique : conseiller de la ville dès 1560, il devient le premier échevin de Nevers entre 1568 et 1570. Il est élu député du tiers état du Nivernais aux États généraux qui se tiennent à Orléans en 1560 et 1561 et à Blois en 1576 et 1588. Gallican, monarchiste défenseur d’une monarchie tempérée, attaché aux corps intermédiaires et aux institutions locales, Guy Coquille laisse une œuvre doctrinale essentielle, consacrée à la fois au droit privé et au droit public. Auteur gallican, Coquille est aussi auteur coutumier. Défenseur des droits du duché de Nevers, il l’est aussi de ceux du roi catholique. Avocat humaniste, il est auteur de poésies. Autant de centres d’intérêt chez ce grand juriste qui permettent, à l’occasion du cinquième centenaire de sa naissance, de réunir autour de lui de nombreux spécialistes de différentes disciplines : historiens, historiens du droit, historiens des idées politiques, historiens des lettres et tous ceux qui s’intéressent à son œuvre, son environnement ou son influence.

Des parlementaires des XVIIe et XVIIIe siècles, l'historiographie retient avant tout l'image de magistrats souverains, jaloux de leurs prérogatives judiciaires, de leur prestige et dont l'histoire publique est d'abord faite de complexes relations avec la monarchie. En les plaçant au cœur de l'analyse comme acteurs de la vie locale et provinciale, les auteurs de ce livre, historiens du droit et historiens modernistes, proposent un déplacement du regard de l'institution vers les hommes qui l'incarnent et la font vivre. Sortis de leur face à face avec la Monarchie, les parlementaires, entendus tant comme groupe que comme ensemble d'individualités, se révèlent des interlocuteurs incontournables des municipalités, des intendants, des gouverneurs ou des États provinciaux mais aussi des agents actifs d'une identité provinciale. Cette démarche invite à considérer la ville et la province comme lieux d'exercice de la fonction mais aussi comme lieux de vie de cette élite dont il s'agit dès lors de mesurer le poids politique, social et économique. Isolément, aucune de ces perspectives n'était inexplorée, cependant l'évolution de la recherche montre l'intérêt de rouvrir le dossier en reformulant les interrogations mais aussi en croisant ces diverses perspectives

"Les établissements théâtraux ont naturellement des relations suivies avec le droit, que cela soit en histoire administrative, politique, institutionnelle ou juridique. L’étude de l’Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle nous permet d’analyser les enjeux du théâtre au sein d’une ville de province dans le cadre de l’aménagement des loisirs et des divertissements urbains. Le théâtre occupe une place particulière dans les divertissements du XVIIIe siècle, d’autant plus dans les villes de garnison. Le spectacle de Metz, au sein du bâtiment qui lui est destiné, répond à une logique spécifique aux villes de garnison. Il faut occuper la population militaire, tout en contentant le désir de divertissement de la société en général. La construction du théâtre de Metz est encouragée par le pouvoir central, représenté au niveau local par l’intendant et le gouverneur. Le théâtre, en tant qu’institution et de par son fonctionnement, constitue un enjeu politique. La construction du théâtre permet d’analyser l’affirmation politique individuelle des diverses forces au sein de la province et à la Cour. La phase de fonctionnement et de gestion de l’Hôtel des Spectacles permet au pouvoir militaire de s’octroyer une place majeure dans le fonctionnement des institutions municipales et locales. Ces aspects politiques sous-tendent cette étude et permettent d’éclairer divers aspects juridiques sur lesquels s’appuient les autorités politiques pour affirmer leur pouvoir."

On le sait depuis plusieurs décennies maintenant, les actes de la pratique viennent parfois nuancer ce que nous enseignent la norme coutumière, ceux qui la commentent et ceux qui l’appliquent. Le constat a été fait dans plusieurs régions, mais peut-être est-il particulièrement flagrant en Normandie, où la coutume est tellement stricte et ses juristes tellement respectueux de leur « sage coutume ». Froland, au XVIIIe siècle, illustre la p...

Lemonnier-Lesage Virginie. La place de la femme normande dans la société conjugale ; l'apport des actes de la pratique de Haute-Normandie. In: Annales de Normandie, 52ᵉ année, n°3, 2002. pp. 282-283.

Colloque organisé par Anne Dobigny-Reverso (Université d’Angers, Institut d’histoire du droit) et Frédéric Gabriel (CNRS, IHRIM, Lyon), avec la collaboration d’Isabelle Brancourt (CNRS, IHD) dans le cadre de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet (Paris II-CNRS) et du Labex CoMod (Université de Lyon) et de l’IRHIM (Lyon).

Journée d’étude de la Société Jean Yver organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais et V. Martin

Journée d'études organisée par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Romain Broussais et Vincent Martin

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Colloque organisé par le CREDESPO, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Journée d’étude organisée par Gwenaëlle Callemein et Géraldine Cazals, sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques.

Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

Organisé par La Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, avec la Faculté de droit de l'Université de Lausanne et le Centre Georges-Chevrier (UMR 7366) de l'Université de Bourgogne

Colloque organisé par les historiens du droit de la société Jean Yver et l'Institut Demolombe.

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

Journée d'études sur les juristes normands, XIIIe-XVIIIe siècles

Les établissements théâtraux ont naturellement des relations suivies avec le droit, que cela soit en histoire administrative, politique, institutionnelle ou juridique. L’étude de l’Hôtel des Spectacles de Metz au XVIIIe siècle nous permet d’analyser les enjeux du théâtre au sein d’une ville de province dans le cadre de l’aménagement des loisirs et des divertissements urbains. Le théâtre occupe une place particulière dans les divertissements du XVIIIe siècle, d’autant plus dans les villes de garnison. Le spectacle de Metz, au sein du bâtiment qui lui est destiné, répond à une logique spécifique aux villes de garnison. Il faut occuper la population militaire, tout en contentant le désir de divertissement de la société en général. La construction du théâtre de Metz est encouragée par le pouvoir central, représenté au niveau local par l’intendant et le gouverneur. Le théâtre, en tant qu’institution et de par son fonctionnement, constitue un enjeu politique. La construction du théâtre permet d’analyser l’affirmation politique individuelle des diverses forces au sein de la province et à la Cour. La phase de fonctionnement et de gestion de l’Hôtel des Spectacles permet au pouvoir militaire de s’octroyer une place majeure dans le fonctionnement des institutions municipales et locales. Ces aspects politiques sous-tendent cette étude et permettent d’éclairer divers aspects juridiques sur lesquels s’appuient les autorités politiques pour affirmer leur pouvoir.

L'anticomanie des hommes de la Révolution française a depuis longtemps été mise en exergue (J. Bouineau, Les toges du pouvoir). L'Antiquité classique a l'avantage, notamment aux yeux des parlementaires, d'élever le discours en le détachant de toutes références aux institutions de l'Ancien Régime et à l'Ancien Droit. Si le rejet de « l'ordre gothique » est indéniable et que tous espèrent faire table rase de ce passé, la rhétorique antique est cependant insuffisante à la réaliser. Afin de pouvoir abolir les anciens droits, encore faut-il les identifier et en connaitre leur origine pour les supprimer à leurs racines. C'est toute l'érudition liée à l'Ancien Régime qui est une dernière fois sollicitée pour fournir aux parlementaires les instruments de sa destruction. La recension, dans les débats parlementaires et les discours révolutionnaires, des références aux sources et aux coutumes germaniques ainsi qu'au premier Moyen Âge démontre l’existence d’un courant parallèle de pensée et dans le discours développé par ces hommes de la fin de l’Ancien Régime. Ce courant est bien antérieur à la Révolution et traverse toute la seconde moitié du XVIIIème siècle à travers un mouvement érudit. Ce mouvement, bien que conscient de l’affaiblissement de ses positions, va tenter tout au long du siècle jusqu’à la fin de la Révolution de redessiner les contours de sa fonction. Toujours présents dans un rôle de conseil, les érudits après 1748 continuent avec fidelité à servir un pouvoir parfois vacillant et dont les transformations brutales accompagnent aussi l’évolution d’un Droit Public Français en pleine mutation. Par la définition de la méthode érudite de la fin du XVIIIème siècle et de ses influences dans la pensée des hommes de cette époque, c’est un pan jusqu’alors peu exploré de l’Histoire de l’Histoire du droit qui se révèle progressivement.

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Les historiens ont tendance à classer l’institution médiévale du sacre et du couronnement français dans le registre du droit divin des rois selon lequel le pouvoir vient de Dieu sans la médiation constituante du peuple. Selon cette logique, le sacre solenniserait une donation unilatérale du pouvoir de la part de Dieu en faveur de l’oint et du couronné. Mais la doctrine du droit divin des rois apparaît comme une invention moderne née en réaction aux guerres de religion sous la plume de Jean Du Tillet en 1566. Aussi, l’étude des sources médiévales liturgiques, historiographiques, doctrinales et juridiques de la tradition française du sacre et du couronnement révèle que la nature juridique de cette cérémonie consisterait, entre le prince et Dieu, en la double donation d’un pouvoir constitué par le peuple.

Dans son oeuvre, Cardin le Bret n’a pas théorisé le Pouvoir en soi mais seulement le Pouvoir monarchique. S’il a envisagé celui-ci comme concept juridique, encore l’a-t-il fait sous d’autres mots. Le Pouvoir monarchique est en effet confondu dans ses écrits avec la souveraineté du roi. Le phénomène du Pouvoir y apparaît à travers la distinction entre gouvernant et gouvernés. Le gouvernant s’incarne dans la royauté, légitimée par son but, qui est la poursuite du bien commun. Son institution correspond à la volonté de Dieu, de qui le roi de France tient son pouvoir, c’est-à-dire l’ensemble des droits de la souveraineté. En regard, les gouvernés sont tous placés dans la situation de sujets. Le Pouvoir ainsi défini se révèle être engagé sur la voie de l’étatisation, mais sous d’autres mots. Pour le Bret, en effet, l’État,notion très présente dans son oeuvre, n’y est pas conçu comme le titulaire du Pouvoir dès lors que ne lui sont conférées aucune puissance ni aucune autorité. Est décrit un Pouvoir encore patrimonial, dominé par l’idée d’appropriation des droits de la souveraineté, l’idée de propriété étant également associée à celle de souveraineté dans le concept de domaine. Si les conditions d’existence de l’État, au sens moderne du mot,sont pour l’essentiel réunies, le critère de son existence, à savoir l’institutionnalisation du Pouvoir,apparaît imparfaitement rempli. Il est permis d’en déduire un dédoublement du titulaire du Pouvoir,l’institution royale n’oblitérant pas la personne sacrée des rois. Dans l’oeuvre théorque de le Bret,indissociable de sa pratique d’avocat général et de conseiller d’État car nourrie d’elle, l’action du Pouvoir révèle un désir d’unification. Il s’exprime à travers l’affirmation et la reconquête du monopole des prérogatives de la puissance souveraine, vis-à-vis du pouvoir spirituel, des collectivités locales, des hauts justiciers,des cours souveraines, des gouverneurs des provinces, des autonomies provinciales (avec le cas d’école de la Bretagne). S’y joint une volonté de réunification de l’ancien domaine de la couronne, mise notamment en avant lors de la mission de Le Bret à Metz, Toul et Verdun, ainsi qu’un désir non dissimulé d’unification des esprits et des consciences. Cette action du Pouvoir s’appuie sur des moyens juridiques,avec une utilisation orientée des diverses sources du droit, l’affirmation des instruments du pouvoir répressif et une meilleure précision du régime des offices.

À l’origine, l’idée de tolérance émerge en France, au cœur du XVIe siècle, dans un royaume déchiré par les guerres entre catholiques et protestants. Plongeant ses racines dans la théologie morale, cette notion comporte indubitablement une dimension péjorative. Loin de constituer un idéal, elle est identifiée comme l’expédient qui permet, pour une durée déterminée, la coexistence civile des frères ennemis. Un abysse semble se dessiner entre cette conception primaire de la tolérance et sa compréhension moderne. Elle désigne désormais une vertu, synonyme d’ouverture d’esprit et de respect des opinions d’autrui. Cette appréhension est un legs des Lumières qui, en lui insufflant un contenu positif et en le popularisant, sont parvenues à briser ce cocon réducteur pour faire éclore une acception novatrice. Véritable antienne au XVIIIe siècle, l’idée de tolérance est intrinsèquement liée au destin des protestants français. Avec l’adage « une foi, une loi, un roi » comme horizon, la politique religieuse louisquatorzienne avait entériné la disparition de la « religion prétendue réformée » et de ses fidèles du royaume. Si Louis XV perpétue la fiction juridique initiée par son prédécesseur, celle-ci est démentie par la reconstitution clandestine des Églises réformées. Face à la persistance du protestantisme, l’attitude des autorités oscille entre répression et indulgence. Dès lors, une littérature prolifique voit le jour pour dénoncer la précarité du statut des religionnaires et l’insécurité dans laquelle ils sont conséquemment plongés. Brandissant l’étendard de la tolérance, plusieurs plumes se meuvent pour solliciter la fin des rigueurs et l’intégration juridique des huguenots, voire la reconnaissance de cette minorité religieuse. Ces écrivains, bien qu’ils appartiennent à des milieux différents, réclament à l’unanimité l’amélioration du sort de ces régnicoles. Pasteurs du Désert, philosophes, catholiques modérés, juristes, commis de l’État vont, malgré des objectifs divers, et parfois antithétiques, réussir à converger autour de la question protestante et participent à forger le concept moderne de tolérance. Ils vont mener une réflexion sur le politique et le religieux, sur l’articulation entre l’Église et l’État, afin de défaire l’illusion d’un royaume tout catholique et ériger un modèle où l’appartenance religieuse ne serait plus un obstacle à l’appartenance à la communauté politique

Principauté incorporée à la France en 1766, le duché de Lorraine conserve jusqu'en 1804 des usages particuliers en matière de droit familial. Jusqu'à la Révolution, la situation patrimoniale des ménages dépend principalement de l'existence d'enfants d'un premier lit.En premières noces, l'immense majorité des couples se satisfont du droit en vigueur. Tous leurs biens sont mis en communs à l'exception des propres qui regroupent les immeubles acquis par succession, donation ou avant le mariage. Durant la vie commune, la totalité du patrimoine familial est gérée par le mari qui peut même vendre le propre de son épouse sans le remplacer. À la dissolution de l'union, à charge des dettes, l'époux survivant emporte la totalité du mobilier en pleine propriété et jouit de l'entièreté des acquisitions faites durant le mariage. Et, au titre du douaire, la veuve emporte sa vie durant la moitié du propre de son époux. Par exception, avant de se marier, les couples fortunés font habituellement rédiger un contrat de mariage sur mesure afin de protéger au mieux les intérêts de leurs héritiers et éventuellement ceux du survivant. En secondes noces, les droits du survivant sont considérablement amoindris depuis l'entrée en vigueur de l'édit du 22 septembre 1711 qui soumet les parents qui contractent un nouveau mariage à une quotité disponible spéciale égale à la part héréditaire de l'enfant le moins prenant dans leur succession. Compte tenu de l'interprétation extensive du texte par la jurisprudence, cette part successorale est, dans le dernier état du droit, rendue incompatible avec les bénéfices dont était avantagé le nouveau conjoint au titre de la communauté conjugale. Pour se prémunir d'une action en retranchement des enfants du premier lit, certains parents anticipent le sort du survivant par contrat de mariage en réduisant ses droits au minimum, tout en lui donnant les moyens de subsister durant son veuvage.

Le patrimoine culturel a été l'objet de nombreuses atteintes lors des conflits qui ont marqué l'Histoire (destructions, transferts, vols). Malgré des tentatives ponctuelles en vue de sa protection et de la restitution des biens, il a fallu attendre le début du XXe siècle pour qu'il bénéficie d'un système global et réparateur en droit international.Dans ce sens, la fin de la Première Guerre mondiale a sonné l'heure du bilan, impliquant la nécessité pour les Puissances Alliés et Associées de trouver un accord sur les conditions de paix. Une fois le consensus obtenu sur le principe de réparation intégrale, il a fallu définir sa mise en application. Cette étude revient alors sur l'étendue de l'obligation de réparation imposée à l'Allemagne et à ses alliés en matière culturelle à travers le traité de Versailles et les moyens choisis pour y parvenir. Dans ce texte, on constate la présence de clauses en faveur du patrimoine meurtri par les affrontements et le passage des troupes. Ainsi la combinaison de l'indemnisation, l'obligation systématique de restitution et surtout le recours aux compensations artistiques marque le passage d'un système indemnitaire à un système réparateur, ce qui, pour l'époque, est une innovation.Ces constats amènent à s'interroger sur les raisons et les perspectives ouvertes par ce changement. Ainsi, il importe de saisir la nature juridique des procédés employés, et la justification des atteintes au droit de propriété en vue de la reconstitution d'ensembles artistiques notamment. De plus, faut-il en déduire qu'à cet instant la protection du patrimoine culturel ou simplement le devoir de sanction qui s'y rattache sont passés du champ d'action du droit national au droit international ? Nous réfléchirons ainsi au rôle des organismes mis en place et reviendrons sur les concepts qui ont pu inspirer le règlement de conflits postérieurs (calcul du préjudice d'art, saisie de gages artistiques).

Le pouvoir impérial romain comporte de multiples facettes, à la fois religieuses, militaires et politiques et se révèle, ainsi, d’une très grande complexité.En effet, les différentes formes de légitimation impériale peuvent emprunter la source religieuse, utiliser la gloire militaire, ou tout simplement, s’en remettre au choix sénatorial.L’émergence d’un pouvoir personnel institutionnalisé se fera lentement, grâce à la naissance du culte impérial, favorisant, ainsi, une légitimité impériale, axée sur le statut surhumain du prince.Puis, inévitablement, l’empereur va se trouver confronté à la question successorale. C’est pourquoi, l’empereur va suggérer sa préférence dynastique en faisant participer un membre de sa famille au gouvernement impérial.Ainsi, la recherche de la légitimation impériale, tout en se distinguant par sa complexité, comporte trois phases essentielles : la désignation impériale, le maintien du pouvoir impérial, puis la transmission de celui-ci.

Les romains furent sans doute les premiers à définir et codifier la curatelle des prodigues dans la loi des XII Tables en plaçant le prodigue en interdiction.La société d’Ancien Régime constitue un terreau idéal au développement de la prodigalité. En effet, les bourgeois comme les nobles souhaitent protéger leurs richesses de la voracité d’un héritier. L’antique interdiction pour cause de prodigalité est alors exhumée aux côtés d’autres dispositifs constituant ainsi un véritable arsenal mis à disposition des familles.La parentèle se montre impitoyable, usant parfois avec légèreté de l’une de ses dispositions à l’encontre de celui qui met en danger la pérennité du patrimoine familial. Avec la prodigalité, souvent associés à d’autres travers comme le jeu, la débauche, l’ivrognerie ou l’oisiveté, les modes de neutralisation deviennent des outils privilégiés non plus uniquement pour mettre un terme aux dépenses excessives mais également pour contrôler des attitudes qui dérangent l’ordre social sur lequel la société d’Ancien Régime repose. L’extension de l’interdiction aux veuves « follement » remariées à des personnes trop éloignées de leurs conditions (article 182 de l'ordonnance de Blois de 1579), indépendamment de toute prodigalité, en est une parfaite illustration.Malgré les modifications apportées à l'interdiction au cours de l'Ancien Régime, cette disposition porte en elle des vices rédhibitoires (coût et longueur de la procédure, caractère humiliant, difficulté de rapporter la preuve de la prodigalité, issue incertaine) qui conduiront les familles à s’en détourner. Ainsi, les excès des prodigues sont parfois jugulés par une séparation de biens entre mari et femme, une exhérédation officieuse, une substitution fidéicommissaire, une promesse de garder succession ou un enfermement.Les excès des familles sont dénoncés par les Lumières. Ainsi, le pouvoir royal encadre plus strictement certains dispositifs et les magistrats eux-mêmes rechignent à prononcer des interdictions pour de simples prodigues. Pour pallier à ce manque, ils sont à l’origine d’une disposition originale : le conseil judiciaire.Avec la révolution, la question se pose de savoir s’il faut intervenir dans les affaires du prodigue. En tout état de cause si mesure de neutralisation il y a, il faudra qu’elle respecte les libertés individuelles et le droit de propriété. Les travaux préparatoires du code civil révèlent, qu'après d'âpres débats, le prodigue continuera de bénéficier d'une protection juridique transposant dans le code la création jurisprudentielle du conseil judiciaire.Cette étude propose d'examiner les différentes techniques juridiques mises en place mais également les fondements qui ont innervé législation, activité juridictionnelle et doctrine.

Il convient de faire la part des choses entre le mythe, acclamé ou décrié, et la recherche objective de la vérité historique, c’est la tempérance qui guide nos pas. Nous nous interrogeons sur la réalité de la Troisième République maçonnique ? L’exemple de l’atelier étudié : les « Arts et l’Amitié » à l’Orient d’Aix-en-Provence, relate la place d’une loge qui fait face à ses difficultés avant de chercher à améliorer l’humanité, idéal proclamé de son obédience, le Grand Orient de France. La première préoccupation des frères est la religion : l’aggravation de la rupture survenue en 1877 n’était pas inéluctable, tous les hommes de bonne volonté ayant vocation à se rejoindre. Au XXe siècle ensuite, le social prendra le pas sur le religieux car la loi maçonnique de 1905 de séparation des églises et de l’État est intervenue. Enfin, dans les années trente la maçonnerie s’interroge face aux idéologies qui l’engloutiront mais elle renaîtra. L’ambition de l’ouvrage sera d’éclairer le présent grâce au passé car l’opinion des francs-maçons est plus actuelle que jamais : « Ce n’est pas la rigueur de la République qui entraîne la radicalisation, c’est la complaisance qui fait son terreau »

L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel.

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Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen.

Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.

Pour les juristes français, les formes du testament sont le résultat d’une combinaison produite par l’influence du droit romain, des coutumes de l’ancienne France et de la législation révolutionnaire. L’apport du droit canonique à la formation du droit moderne et contemporain du testament, bien que majeur, est le plus souvent totalement passé sous silence. La réintroduction du testament au XIIe siècle est incontestablement due à la redécouverte du Corpus Juris Civilis. Cet ensemble fournit du procédé une définition particulièrement claire, l’entendant comme un acte de dernière volonté révocable. L’influence du droit romain, d’abord importante dans le Midi, a donc conditionné la diffusion de l’institution dans la pratique. Très tôt, cependant, s’est opéré un mouvement de simplification des formes exigées. La plupart des règles romaines sont écartées. L’Église n’exige en réalité aucune formalité, mais seulement des preuves de l’acte. Cette attitude très souple permet au plus grand nombre de tester, le plus souvent simplement par oral. Ouvrir à chacun une telle possibilité a bien sûr d’abord pour but de permettre à tous les chrétiens d’effectuer des legs pieux susceptibles, au-delà du rachat de leurs fautes, de venir enrichir le patrimoine ecclésiastique. Cette politique n’en débouche pas moins sur une promotion sans précédent de l’acte à cause de mort et de la liberté de disposer.

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

Cette thèse s'intéresse aux mariages et aux couples franco-britanniques en France au cours d'un long XVIIIe siècle, s'étendant des années 1680 aux années 1820. Afin de caractériser ces mariages, et la nature de leur mixité, nous avons choisi de les étudier selon trois approches : juridique, communautaire et socioculturelle. La première approche a exposé les différences entre le droit matrimonial britannique et français et a déterminé comment se contractait un mariage unissant deux personnes de nationalité, et souvent de religion, différente, en notant comment la justice française a su construire des réponses aux problèmes spécifiques posés par de tels mariages. Un intérêt particulier a été porté à la question de ces mariages face à la norme étatique et canonique, ainsi qu'à l'enjeu de la nationalité dans le cadre d'un mariage bi-national. La deuxième approche a étudié les pratiques matrimoniales des Britanniques de Nantes et de Boulogne-sur-Mer, en distinguant entre mariages exogames et endogames. Nous avons montré comment le choix de contracter un mariage mixte varie selon la nature de la population britannique dans la ville, selon la génération des Britanniques présents, selon le genre du conjoint britannique, et selon le rang social. La troisième approche a dressé un tableau des couples franco-britanniques, en analysant leurs rencontres, leurs choix linguistiques, religieux et éducatifs, et leurs difficultés. Nous avons ainsi montré l'émergence d'une culture familiale franco-britannique. Notre travail témoigne comment, à l'échelle des autorités, de la ville et du couple, le mariage franco-britannique a pu se concevoir comme un vecteur privilégié d'intégration.

Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux.

Cette étude porte sur l’Administration des Eaux et Forêts dans le Nord-Ouest du département des Ardennes sous la Révolution française. En Ardenne septentrionale, la forêt est omniprésente, tant et si bien que ses habitants sont des hommes des bois jouissant et abusant des droits d’usage sylvestres. Octroyés par les seigneurs des lieux afin de sédentariser les populations sur leurs terres, les droits d’usage aux bois deviennent indispensables et constituent la principale source de subsistance des communautés d’habitants. Les Ardennais puisent donc dans leur forêt et le fruit de leur travail sylvestre est multiple. L’affouage, le charbonnage, l’écorçage, l’essartage, le pâturage et les droits de chasse et de pêche procurent aux habitants de l’Ardenne forestière le nécessaire à leur survie sur ces terres dépourvues de champs cultivables. L’encadrement de ces droits d’usage forestiers s’avère donc indispensable tant sous l’Ancien Régime que sous la période révolutionnaire. L’Ardennais n’est rien sans sa forêt : en Ardenne, l’usage forestier est sociologiquement incontournable. Pour autant, ce précieux patrimoine forestier doit être protégé. Un cadre législatif s’impose dès août 1669 et la période révolutionnaire assure la continuité de cette réglementation forestière. Les agents forestiers gèrent de façon rationnelle les forêts françaises - donc ardennaises - et s’assurent ainsi de la pérennité des ressources. Cependant, la Révolution introduit un nouvel acteur dans la gestion des bois et forêts : les corps administratifs tiennent le rôle principal tant pour les réquisitions de bois pour l’Armée, les forges et la construction navale - spécialement à compter d’avril 1792 - que pour la vente des bois devenus nationaux. En Ardenne, l’administration forestière et l’administration générale doivent s’unir pour la conservation et la gestion rationnelle des forêts de la République. Au préalable, une présentation du département des Ardennes s’avère indispensable tant les changements territoriaux, administratifs et forestiers sont nombreux et influent sur le quotidien des administrés donc des usagers des bois.