Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 820-869.

Casavola Francesco Paolo, Escarras Jean-Claude, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1994. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 10-1994, 1995. Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers. pp. 608-657.

Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes colonies françaises, la culture politique et juridique des nouveaux dirigeants africains étant française, tout concourt à expliquer que les premières Constitutions africaines furent à quelques variantes près un décalque de la Constitution française du 4 octobre 1958. Très tôt, ces Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernements civils ne sont pas tout simplement renversés par des coups d’États. Aussi, le parti unique s’est finalement imposé partout, y compris dans les pays qui comme la Côte d’Ivoire, avaient gardé le principe du pluralisme politique dans leur Constitution. Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d’entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Désormais, le nouveau constitutionnalisme africain s’incarne dans un double mouvement indissociable l’un de l’autre. Il s’agit d’une part de l’irruption du constitutionnalisme dans le débat démocratique et d’autre part de la consécration de la justice constitutionnelle. En somme, les résultats qui découlent des analyses démontrent que sur le terrain, le constitutionnalisme n’a pas produit et atteint les résultats escomptés en termes de démocratie, de bonne gouvernance, de respect et de sauvegarde des droits fondamentaux. Il faut tout de même reconnaître des succès qui se matérialisent par des acquis ponctuels, pour ne pas tomber dans une sorte de procès fait au constitutionnalisme et à la démocratie en Afrique.

Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays.

Cette thèse traite du paradigme du « régime néo-patrimonial », développé notamment par le politologue Jean-François Médard pour décrire la domination africaine. Partant des débats scientifiques qu’il a suscités, l’étude esquisse une concrétisation de ce modèle d’analyse dans cas nationaux : la Côte d’Ivoire et le Cameroun, pays africains en transition démocratique. Dans la lignée des travaux académiques sur la pénétration africaine de la démocratie électorale, la thèse considère cette démocratisation comme un facteur de crise pour les régimes néo-patrimoniaux très ancrés et développe une approche compréhensive de la manière dont le vote et la compétition politique se heurtent à la résistance de deux chefs d’Etat, Paul Biya et Laurent Gbagbo formés à l’imaginaire néo-patrimonial qui incite au perpétualisme. Dans la première partie méthodologique, le premier chapitre présente l’état de la recherche universitaire sur cette théorie et les termes de la controverse qu’elle suscite. Sont ensuite analysées (chapitre 2) les conditions d’inscription de ce paradigme dans les études africanistes comme modèle explicatif de la domination. La deuxième partie développe l’hypothèse d’un « néo-patrimonialisme national » pour analyser les trajectoires hégémoniques et l’émergence indigène des figures de domination (chapitre 3), ainsi que les modalités de la succession organisée par les « pères de la nation », Ahidjo et Houphouët-Boigny, dont la fin de règne a inauguré une crise hégémonique (Cameroun) et sociétale (Côte d’Ivoire) aux ramifications complexes (chapitre 4). La troisième partie observe la cohabitation ambiguë de la domination néo-patrimoniale et de la démocratie électorale qui aurait dû constituer une alternative. Ce paradoxe a un destin national : on analyse les ressources politico-stratégiques qui ont permis au régime néo-patrimonial de Paul Biya de survivre à la pénétration démocratique (chapitre 5), et à celui de Laurent Gbagbo de se fissurer au milieu des jeux d’acteurs et d’enjeux complexes le transcendant (chapitre 6).

Après la déclaration de guerre du président mexicain de la période 2006-2012 contre le narcotrafic, l’Etat s’est vu confronté à une véritable crise de sécurité. L’Etat ne disposait pas des moyens techniques personnels et législatifs pour faire face au crime organisé, ce qui provoqua des affrontements violents sur tout le territoire national, affectant la population. Suite à l’échec des structures chargées de garantir la sécurité, le Mexique cherche à redéfinir sa politique en matière de sécurité intérieure. Le cadre des compétences des autorités des trois niveaux de la structure mexicaine et les lois actuelles en matière de sécurité complexifient la problématique. Pourquoi l’Etat mexicain a t’il été incapable de garantir la sécurité de sa population et de maîtriser son territoire dans certaines régions ? L’objectif principal de cette thèse est d’analyser le cadre juridique opérationnel et institutionnel du Mexique et contribuer ainsi à la création d’un système de sécurité innovant, efficace et permanent ; en d’autres termes, un système de sécurité qui articule au mieux les différents niveaux de la structure législative et institutionnelle mexicaine.