Cet article s’intéresse aux conséquences d’une modification du droit des étrangers sur un tribunal administratif en 2007. Face à ce qui a été perçu comme une augmentation massive du contentieux des étrangers, suite à la création d’une décision administrative, les obligations de quitter le territoire français (OQTF), l’usage d’instruments managériaux a été généralisé. Une réorganisation du travail a aussi été adoptée afin de faire face à une « crise » du tribunal. Rationalité légale et managériale ont été confrontées. Cet article montre comment des changements techniques du droit sont des instruments de modification de la politique d’immigration à moindre coût. Ces changements ont accentué des tensions au sein du tribunal et généré des débats tant sur le contentieux des étrangers que, plus généralement, sur le rôle de la justice administrative en France.

La présence de migrants sub-sahariens, relativement nouvelle au Maroc, n’a été reconnue qu’après 2000. En effet, bien que les projets de ces migrants ne soient pas nécessairement linéaires, ils sont considérés comme des migrants « en transit » dans le cadre des négociations avec les pays européens. En fait, le Maroc n’est pas le simple exécutant des politiques migratoires européennes : la présence de ces migrants sur son territoire, de même que sa situation stratégique proche des frontières de l’Union européenne, a pu servir de « rente géographique ». Ainsi, les différents niveaux de négociations – nationaux ou européen – sont utilisés pour obtenir le plus d’avantages possibles en échange d’une participation active à la lutte contre les migrations irrégulières, notamment à travers la signature d’accords de réadmission. L’interprétation de ces accords lors de leur mise en oeuvre créé également de nouvelles opportunités de négociations.

Colloque organisé par Jean-Louis Iten, Université Paris 8 - CRJP8 et Nora Stirn, Sciences Po Paris - CRJP8

La thèse interroge les conditions de félicité de l’intervention du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) entre 1977 et 2019 à Djibouti, un petit État de la Corne de l’Afrique. La preuve a été administrée selon une « sévère discipline inductive » : dix-huit mois d’observation participante, l’analyse de 1524 pages d’archives du ministère de l’Intérieur djiboutien, quatre terrains de saturation, et 27 entretiens. Elle a conduit à mettre en perspective les logiques d’intervention des deux OIGs comme deux variations d’une « relation asymétrique » des OIGs avec l’État djiboutien. Si l’intervention mise en œuvre par le HCR s’enlise dans le conflit, à l’inverse celle de l’OIM permet de fonder une alliance avec l’État-hôte. Le régime des migrations internationales met en œuvre une logique de transformation des politiques migratoires nationales qui repose sur un régime d’aide. Dans ce cadre, le travail organisationnel réalisé par les deux OIGs consiste à orchestrer un transfert de ressources, permettant d’apparier des États bailleurs de fonds avec l’État djiboutien récipiendaire. Mobiliser les travaux traitant de la sociologie du don, notamment le concept de « don organisationnel » a permis de rendre compte de la divergence des résultats des interventions fondées sur l’aide des deux cas analysés. Sous quelles conditions, en dépit de leur distance tant normative que géographique, le travail organisationnel permet-il de construire un lien de solidarité entre des États de l’ordre international en situation d’asymétrie, mis en rapport par un transfert de ressources ? La démonstration mobilise le concept de don au sens maussien comme un fait social total doté d’une force contraignante. Elle défend l’idée que, sous certaines conditions, la nature de la relation d’aide forgée par les organisations est à même d’obliger l’État récipiendaire, en instituant une véritable détermination au plan de la relation et en parvenant à enclencher une logique de réciprocité entre les États. La thèse repose sur trois grands arguments théoriques qu’elle ancre empiriquement en décrivant le travail organisationnel des deux OIGs. Le premier souligne l’indistinction entre ordre juridique et échange économique. Il met en valeur la manière dont, la norme de protection pour le HCR, et, le principe de souveraineté pour l’OIM, se confondent avec l’acte matériel du transfert des ressources. Le second met en lumière la manière dont le régime de don fabrique des logiques de valorisation qui gomment la distinction entre les hommes pris dans l’échange, sujets juridiques, et les choses échangés, biens en circulation. Le dernier argument dévoile le mécanisme précis d’effectuation de la contrainte sociale. Il montre comment la possibilité de la contrainte se fonde sur le formalisme et l’artifice qui donnent au don toute son efficace. La thèse a plus généralement pour ambition de montrer que, en situation d’asymétrie, la conditionnalité de la relation contractuelle échoue à fonder une relation d’obligation entre les États. Elle mobilise le paradigme du don afin de défendre l’idée que, tout au contraire, la possibilité d’établir un ordre normatif contraignant entre des États en situation d’asymétrie repose sur un socle relationnel qui ressort du symbolique.

Ce travail de thèse s’intéresse au contrôle migratoire mis en œuvre à la frontière maroco-espagnole et à ses effets sur les personnes ciblées. Mettant en lumière les processus de minorisation des ressortissant-e-s d’Afrique centrale et de l’Ouest candidat-e-s à l’Europe, cette étude, basée sur une ethnographie multisituée menée aux échelles locale et micro-locale, amène à penser les rapports sociaux de sexe et de race en jeu dans les régimes migratoires en place. Elle tente de dénaturaliser les figures du « migrant subsaharien » et de la « migrante subsaharienne » pour dévoiler les processus qui se jouent derrière ces catégories racialisées et genrées, ancrées dans un contexte d’externalisation des frontières européennes, et de négociations permanentes entre l’UE, ses États membres (ici l’Espagne) et leurs alliés africains (ici le Maroc) pour la lutte contre l’immigration dite clandestine. Elle essaie également de décrypter et de mettre en perspective théorique les violences systémiques qui régissent cette situation de frontières militarisée, ainsi que les résistances qui y ont lieu. Elle amène alors à examiner la question suivante : comment comprendre l’institutionnalisation tacite du recours à la violence mortifère contre les labellisé-e-s « Subsahariens » à la frontière maroco-espagnole ? Pour répondre, il faut regarder de chaque côté de la frontière, mais aussi la considérer comme un ensemble ; confronter les points de vue des contrôleur-se-s et des contrôlé-e-s, appréhender le passé cristallisé dans le présent : penser la colonialité des politiques migratoires espagnoles, et au-delà, du régime européen des migrations.