Présentation de l'éditeur

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs Etats : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

Sommaire

Titre I. Définitions

Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux

Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction

Titre II. Responsabilités

Sous-titre 1. La responsabilité de l’État et des autres personnes morales

Sous-titre 2. La responsabilité de l’individu

Titre III. Répression

Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes

Sous-titre 2. Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales

Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels