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procedure-civile-9782247160983


Parution : 09/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6098-3
Notice SUDOC

Procédure civile

L3, M1, M2


Coll. Cours, 566 pages

Présentation de l'éditeur

Fruit de sa longue étude de la matière et de son expérience de l'enseignement Nicolas Cayrol propose un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et surtout accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.

Son manuel est le seul qui aborde la procédure civile par notions élémentaires, 5 en tout, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire (dans l'intitulé du titre 1 de chaque partie) :

- L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ;

- la compétence est la désignation de la juridiction ;

- la saisine est l'intelligence du litige ;

- l'instance est la mise en état de l'affaire ;

- l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.

Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.

Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de « saisine », permettant d'aborder la trop vague notion de « pouvoirs du juge » de façon claire et cadrée.