Rémy Raffi

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Institut Supérieur du Tourisme de l’Hôtellerie et de l’Alimentation

PUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'obligation de garantie du constructeur immobilier, soutenue en 1994 à Bordeaux 1 sous la direction de Antoine Vialard
Rémy Raffi, André Lafforgue, Droit économique du tourisme: hébergement, restauration, transport, LT Ed. J. Lanore, 2001, Collection LT sup, 245 p.
Rémy Raffi, Antoine Vialard, Christian Grellois, Christian Lapoyade-Deschamps, Hugues Périnet-Marquet [et alii], L'obligation de garantie du constructeur immobilier, 1994, 565 p.
LA LOI DU 4 JANVIER 1978 SOUMET LE CONSTRUCTEUR IMMOBILIER A UNE OBLIGATION DE GARANTIE RELATIVE A L'OUVERTURE QU'IL A CONSTRUIT - CETTE OBLIGATION TROUVE SA SOURCE DANS LE CONTRAT CONCLU ENTR LE MAITRE DE L'OUVRAGE ET LE CONSTRUCTEUR ET RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L'OUVRAGE. IL EN RESULTE DONC UN LIEN ETROIT ENTRE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE DE CONSTRUIRE ET L'OBLIGATION DE GARANTIE DE LA BONNE QUALITE DE L'OUVRAGE CONSTRUIT. DANS CETTE OPTIQUE, L'OBLIGATION DE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR IMMOBILIER SE MANIFESTE APRES RECEPTION ET PRESENTE UN MECANISME EN DEUX TEMPS : DANS UN PREMIER TEMPS INTERVIENT LA GARANTIE D'INDEMNISATION MISE INDISTINCTEMENT A LA CHARGE DE TOUT CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE. DANS UN DEUXIEME TEMPS EST EFFECTUEE LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE FINALE DU (OU DES) CONSTRUCTEUR (S) DONT L'ACTIVITE EST A L'ORIGINE DU DESORDRE.
Rémy Raffi, La responsabilité civile de droit commun des constructeurs, 1990
Rémy Raffi, « Activités touristiques - Directive Travel - Des obligations et une responsabilité réaménagées », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°187, p. 42
Rémy Raffi, « Activités touristiques - Voyages à forfait - Du forfait à la prestation de voyage liée, quelles définitions ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°186, p. 42
Rémy Raffi, « Activités touristiques - Voyages à forfait - Quel champ d'application pour la directive Travel ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°185, p. 44
Rémy Raffi, « Droit international privé du tourisme : compétence juridictionnelle et loi applicable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°146, p. 26
Rémy Raffi, « Activités touristiques - Vente internationale de voyages à forfait - Le règlement Bruxelles I et les conflits de juridiction », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°118, p. 44
Rémy Raffi, « Vente internationale de voyages à forfait à un Français : l'impact du règlement Rome I », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°112, p. 36
Rémy Raffi, « De la difficulté d'apprécier les conditions d'application de l'article 1792-4 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°27, p. 360
Rémy Raffi, « Réflexions sur le rôle du temps en assurance de responsabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°25, p. 245
Rémy Raffi, « La reconnaissance de dette dont la signature du débiteur a été raturée perd sa force probante », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°29, p. 406
Rémy Raffi, « Assimilation à une construction d'importants travaux de réhabilitation d'un immeuble et indivisibilité entre l'existant et les travaux neufs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°19, p. 279
Rémy Raffi, « La réparation d'un désordre affectant un ouvrage, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, peut nécessiter la démolition et la reconstruction de cet ouvrage sans qu'il y ait enrichissement sans cause du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°29, p. 413
Rémy Raffi, « Implication et causalité dans la loi du 5 juillet 1985. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°21, p. 158