Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Workshop organisé par le Centre jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers...
Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers...
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université d'Angers...
Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles Saint Quentin Institutions publiques de l’Université Paris Saclay et...
Colloque organisé par le Centre jean Bodin, avec le Tribunal de commerce d'Angers et la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers...
Colloque organisé par le centre Jean Bodin, Université d'Angers avec le soutien du GRIDAUH sous la direction scientifique d'Arnaud Bernard de Lajartre, MCF en droit public à l'Université...
Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure...
Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers...
Soirée/débat organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l'UA, Elsa Couton,...
Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Solène Ringler, MCF HDR en droit privé à l'Université d'Angers, Bruno Séjourné, Professeur...
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre de la chaire EARTH et en partenariat avec la Cour d'Appel d'Angers, sous la direction scientifique de...
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis UM...
3e édition des « Dialogues Angevins du Droit et de la Justice » organisés par la Faculté de droit, Université d'Angers en partenariat avec la Cour d'appel d'Angers...
Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Sophie Lambert Wiber, maître de conférences HDR en Droit Privé, et Bruno Séjourné, Professeur...
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers à l’occasion du 150e anniversaire de l’Institut de Droit International et coordonné par le Professeur Alina Miron...
5ème colloque des doctorants du CJB Centre Jean Bodin, Université d'Angers...
Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives. Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT Directeur adjoint : Bernard GAURIAU
Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective. Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL Directrice adjointe : Martine LONG
Bernard Gauriau, « Cessation d'une irrégularité pour l'avenir et régularisation d'une situation individuelle : la distinction nécessaire », La Semaine juridique. Social, N° 1036, 2024, pp. 43 -48
Romain Foucart, « De quelques enseignements sur le régime de l'accès aux documents », Revue de l'Union européenne, N° 674, 2024, p. 17
Hervé Rihal, « Les enjeux propres à la fonction publique en matière de handicap », Fonction publique et handicap, Institut Universitaire Varenne, N° 193, 2024, pp. 11-16
Philippine Lohéac-Derboulle, « Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2024, p. 798
Henri Conte, « Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation », Gazette du Palais, N° 11, 2024, p. 16
Antony Taillefait, « Le droit de l'éducation et le harcèlement dans le cadre scolaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 428
Antony Taillefait, « Fonction publique de l'État, fonction publique territoriale : de modèle en modèle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 12
Hervé Rihal, « Le renforcement des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Droit Social, N° 1, 2024, p. 50
Antoine Béguin, « Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit civil, Trésor (actualisation) », in Dalloz (dir.), Encyclopédie juridique Dalloz, dalloz, 2024, p. NC
Clément Chauvet, « Le justiciable non assisté devant le juge administratif », Revue Lexsociété, 2024, p. NC
Sabine Desvaux et Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats conclus à distance et hors établissement », in Lamy (dir.), Lamy Droit économique (dir.) M. Chagny, Paris, 2024, p. NC
Bernard Gauriau, « Luke skywalker et l'enseignement de maître yoda, pp.191-194 », in Actes du colloque, Université de Brest, UBO Lab-lex (dir.), Droit et Star WarsEtudes réunies par Q.Le Pluard et M.Uguen, Enrick-B-Editions, 2024, p. NC
Hervé Rihal, « L’État face à l’inaccessibilité des applications logicielles de vie scolaire », Le droit à l'éducation, mare et martin, 2024, pp. 151-162
Henri Conte, « Mesure et démesure, la difficile application du principe de réparation intégrale », Mesure(s) et droit, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2024, p. NC
Sabine Desvaux et Sabine Bernheim-Desvaux, « Streamflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC
Sabine Desvaux, Sabine Bernheim-Desvaux et Juliette Sénéchal, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC
Bernard Gauriau, « Sur une interdiction de désignation du RSS opposable à tous les syndicats non représentatifs (à propos de l'article L.2142-1-1 du Code du travail) », La Semaine juridique. Social, N° 1162, 2023, p. 27
Bernard Gauriau, « La mission élargie de l’Administration face à un PSE ou la nécessaire prise en compte des risques psychosociaux, note sous CE, 21 mars 2023 ( 2 arrêts), JCP S, 2023, n°1124. », La Semaine juridique. Social, N° 1124, 2023, p. NC
Solène Ringler, « La place de la délégation parmi les opérations sur obligations », Lexbase Droit privé, N° 938, 2023, p. NC
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, N° 341, 2023, p. 62 à 70
Solène Ringler, « Les défis de la transparence extra-financière en faveur du verdissement de la finance », Droit & Patrimoine, N° 341, 2023, p. 35
Martine Long, « L'action sanitaire et sociale, une alliance à construire », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 122, 2023, p. NC
Solène Ringler, « La Place de Paris, avant-gardiste ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 39, 2023, p. NC
Hervé Rihal, « La répartition chaotique des compétences juridictionnelles en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2023, p. 1939
Philippine Lohéac-Derboulle, « Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2023, p. 1460
Hervé Rihal et Martine Long, « La faute de l'Etat enfin reconnue pour carence dans le droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 1018
Elsa Supiot, Catherine Bourgain, Florence Bellivier et Christine Noiville, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 19-22
Hervé Rihal et Donatien Lecat, « Le juge du référé-liberté confronté aux nouvelles exigences en matière d'accueil des jeunes majeurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2023, p. 663
Matthieu Zolomian, Ivan Tchotourian et Loïc Geelhand de Merxem, « Responsabilité climatique des administrateurs : le barrage tient, pour l'instant… », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 668
Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation d'une construction illicite sur une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 691
Joseph Reeves, « Droit des “FAQ” et droit syndical », AJDA, N° 9, 2023, p. 454
Philippine Lohéac-Derboulle, « Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1050
Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2023, p. 445
Aline Vignon-Barrault, « Précarité et accès aux soins : un bilan mitigé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1083
Nicolas Le Rudulier, « Bénéfice de la prescription acquisitive pour les personnes publiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 297
Nicolas Le Rudulier, « Délai de prescription extinctive : l'information du syndicat n'est pas celle des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 274
Nicolas Le Rudulier, « Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 300
Nicolas Le Rudulier, « Vote en copropriété : irrégularité des procurations et passerelle de majorités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 273
Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction du vendeur et notion de « trouble actuel » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 225
Antony Taillefait, « Les portes de l'Institut national du service public », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 513
Sylvain Jobert, « Réformer la signification ? », Lexbase Contentieux et recouvrement, N° 3, 2023, p. NC
Nicolas Le Rudulier, « À la recherche de la lumière entre la servitude de jour et le jour de tolérance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 221
Nicolas Le Rudulier, « Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 139
David Sindres, « Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 335
Antony Taillefait, « Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 21
Nicolas Le Rudulier, « Conséquences de l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité après réalisation d'office des travaux par la commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 57
Philippine Lohéac-Derboulle, « Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 14
Antony Taillefait, « Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 23
Sylvain Mercoli, « L’usage des nudges dans les contrats électroniques (articles 1125 à 1127-4 du Code civil) : une contestation de l’autonomie de la volonté ? », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, N° 1, 2023, p. NC
Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177 », Droit Maritime Français, N° 1, 2023, pp. 167-177
Hervé Rihal, « Responsabilité et accessibilité numérique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 34
