Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

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Université d'Angers Ecole doctorale Droit et science politique
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20 ans de droit et pratique des procédures
27 mars 2026 · Angers
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La naissance de la société assurantielle
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Les mutations du droit face à l'écocentrisme
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Les influences du droit public sur le droit des affaires
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28 fév. 2025 · Angers

Axes de recherche

  • Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice
      Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
      Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
      Directeur adjoint : Bernard GAURIAU
  • État(s) et Europe, nouvelles régulations
      Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
      Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
      Directrice adjointe : Martine LONG

Direction

Localisation

13 Allée François Mitterrand
BP 13633
49036 Angers

Est membre de

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Elsa Supiot, « Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Marc Dupré, « Veille », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1, p. 4 

    Elsa Supiot, Catherine Bourgain, « Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026 

    Elsa Supiot, « Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe », Revue des contrats, Lextenso, 2026 

    Martine Long, « La réforme du RSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1007  

    Bernard Gauriau, « Les décisions prises par l’administration du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1349, pp. 25-32 

    David Sindres, David Sindrès, « Énième chapitre d'une histoire sans fin : celle des clauses attributives de compétence asymétriques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°40, p. 1954  

    Bernard Gauriau, « Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC », Lexbase Avocats, Lexbase, 2025 

    Martine Long, « Sécurité sociale et territoire(s) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°11, p. 936 

    David Sindres, « Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l'épreuve de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 721  

    David Sindres, David Sindrès, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1660  

    Félicien Lemaire, « Quelle lecture des principes constitutionnels d'indivisibilité et d'égalité dans la relation aux inégalités territoriales ? », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2025, n°74, pp. 18-21 

    Bernard Gauriau, « Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025 

    Marc Dupré, « Actualité du droit de la responsabilité thomiste », Revue Thomiste, Institut saint Thomas d'Aquin (ISTA), 2025, n°3 

    Erwan Sommerer, « Pouvoir constituant ou pouvoir destituant ? Du nihilisme parfait à la réitération de la révolution », (Des)troços revista de pensamento radical, Universidade Federal de Minas Gerais et Belo Horizonte, 2025, n°1, p. 58988   

    David Sindres, « Exequatur d'une décision rendue dans un État membre et protection de la liberté d'expression de la personne condamnée par le juge étranger », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°26, p. 1279  

    Christophe Blanchard, « La déjudiciarisation du contrôle du divorce par consentement mutuel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°29 

    Hervé Rihal, « L'accessibilité des logements neufs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°26, p. 1305  

    Félicien Lemaire, « Bonheur individuel et bonheur collectif, à propos des deux faces de la conception juridique du bonheur », LUMI, Universita di Corsica Pasquale Paoli, 2025, n°6   

    Martine Long, « Le revenu universel, préalable nécessaire au droit au bonheur ? », LUMI, Universita di Corsica Pasquale Paoli, 2025, n°6   

    Martine Long, « L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 321  

    Marc Dupré, « Faute de la victime et aggravation de son préjudice (illustration en matière environnementale et agricole) », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, p. 24703  

    Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité civile environnementale du fait de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°06, p. 425  

    Bernard Gauriau, « Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1170, pp. 36-39 

    Marc Dupré, « L’agent “vague” et l’indemnisation des catastrophes naturelles », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°20252  

    Marc Dupré, « L'Église catholique et le droit: illustration d'une relation contrariée », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, Presses universitaires de Louvain (PUL) (Blegique) , 2025, n°132024 

    Antony Taillefait, « La protection fonctionnelle des agents publics : où en est-on ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°05, p. 260  

    Hervé Rihal, « Une mission périlleuse pour les juges du fond », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°16, p. 814  

    Henri Conte, « Les travaux irréguliers sur les parties communes », Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 14 

    Martine Long, « Le point sur… l'aide sociale à Mayotte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 202  

    Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1115, pp. 32-33 

    David Sindres, « Le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l'empire du règlement Bruxelles I bis, d'invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 139  

    Marc Dupré, « Place et fonction des facultés humaines au sein de la responsabilité civile extracontractuelle », Revue de philosophie du droit, Éditions Boleine , 2025, n°32025, pp. 9-28   

    Elsa Supiot, « Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

    Marc Dupré, « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine en matière d’investissements immobiliers locatifs avec défiscalisation », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025  

    Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1087, pp. 29-31 

    Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, n°1051 

    Henri Conte, « Copropriété – Au comble de l’irrecevabilité : on ne s’approprie pas ce qui n’existe pas », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°233, p. 28 

    Antony Taillefait, « A l'école de l'abaya », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°01, p. 35  

    Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 813  

    Aline Vignon-Barrault, « Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°6, p. 969  

    David Sindres, « Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 677  

    Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, pp. 9-68 

    David Sindres, « Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°43, p. 2149  

    Romain Foucart, « L'accès aux documents de l'agence Frontex », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2024 

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°352, p. 52 

    Erwan Sommerer, « Lisibilité d’État, résistance infra-politique et fluidité des identités : hommage à James C. Scott (1936-2024) », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, Centre Jean Bodin (Angers et France) , 2024, n°2   

    Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°1348 

    Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 877  

    Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°11, p. 845  

    Martine Long, « Le point sur... les allocations et aides aux personnes âgées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 543  

    Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « “Bien plus qu’un marché”. Commentaire des rapports Letta et Noyer », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2024, n°5, pp. 10-12 

    Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Lobbying et Union européenne, Une composante délégitimée du processus décisionnel ? », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2024, n°28 

    Antony Taillefait, « L'exigence d'exemplarité des personnels de la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 476  

    David Sindres, « Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1563  

    Romain Foucart, « Les difficultés du système de solidarité envisagé par la présidence française de l'Union européenne. », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°681, p. 480  

    Sabine Desvaux, Sabine Bernheim-Desvaux, « Shrinkflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°2024 

    Henri Conte, « La faute opposable à la victime non conductrice dans la loi Badinter », Jurisprudence automobile, Groupe Industrie services info, 2024, n°974, p. 19 

    Hervé Rihal, Martine Long, « La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 700  

    Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2024, n°26, p. 6 

    Hervé Rihal, « Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°26, p. 1446  

    Antonin Pitras, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Matthieu Zolomian, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 21 

    Marc Dupré, « Focus. Le développement de l'assurance agricole: un premier bilan contrasté », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 3  

    Christophe Blanchard, « La qualification des parts d'une SCI constituée en cours de divorce par des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°21, p. 45 

    Audrey-Pierre So'o, « Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°17, p. 987  

    Sylvain Jobert, « L’office du juge en cas de défaillance du défendeur », Revue des procédures, Legitech, 2024, n°6, p. 4 

  • Ouvrages

    Arnaud Bernard de Lajartre, Mathieu Gigot, Arnaud de Lajartre, La ville sous cloche ? Zéro Artificialisation Nette, densification et patrimoines culturels: Zéro Artificialisation Nette, densification et patrimoines culturels, Editions L'Harmattan, 2025, Droit du Patrimoine culturel et naturel, 231 p.  

    Malgré certaines contestations politiques récentes, les exigences de sobriété foncière et du ZAN (zéro artificialisation nette) édictées par la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 renforcent, calendrier serré à l’appui, le besoin de contenir le développement de la ville prioritairement dans l’enveloppe urbaine existante. Si cette diminution drastique de la consommation foncière s’impose au nom de l’intérêt général des politiques d'urbanisme, elle comporte en elle des effets collatéraux qu’il convient d’anticiper. Parmi eux, son impact sur les patrimoines urbains, et en particulier culturels, mérite une attention toute particulière. Imbriqués dans les quartiers ou délaissés dans des friches industrielles, les immeubles potentiellement patrimoniaux, ou déjà reconnus comme tels, pourraient disparaitre au profit d’une densification urbaine inévitable, tout comme ils peuvent offrir des opportunités foncières de 1er plan par leur localisation comme par leur valeur historique, sociale et paysagère. Réunis en colloque à Angers en mai 2024 sous la direction d’A. de Lajartre et de M. Gigot, chercheurs et praticiens du patrimoine partagent dans cet ouvrage leurs expertises sur une tension possible entre sobriété foncière et héritages urbains.

    Henri Conte, Guillaume Maire (dir.), Volonté et contrats spéciaux: regards sur le projet de réforme, Lexis nexis, 2025, 141 p. 

    Éloïse Petit-Prévost-Weygand, Florian Allain, Mathilde Amiaud, Eloïse Petit-Prévost-Weygand, Eloïse Petit-Prevost-Weygand, Droit et incertitude, Presses universitaires de Rennes, 2025, Collection "L'Univers des normes", 222 p. 

    Christophe Blanchard, Droit des régimes matrimoniaux, LexisNexis, 2025, Manuel, 740 p. 

    Le droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s’est limité au couple marié, mais il recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires. Le droit des régimes matrimoniaux s’inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu’il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial. L’objectif de l’ouvrage est d’apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent. Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens. Y figurent aussi des focus permettant l’approfondissement d’un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique. L’ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d’actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux à l’encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Le concubinage > Le pacte civil de solidarité > Le régime matrimonial : Le choix • La modification > La communauté réduite aux acquêts : La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté > Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts : Les clauses • Les avantages matrimoniaux > La participation aux acquêts : Le fonctionnement • La liquidation du régime > La séparation de biens : La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d’acquêts

    Félicien Lemaire, Yannick Lécuyer, Cours de droits humains et libertés, 2e éd., Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Amphi LMD, 756 p. 

    Sylvain Jobert, Serge Guinchard, André Varinard, Edouard Verny, Thierry Debard, Institutions juridictionnelles: Grands enjeux de la justiceOrganes et acteurs de la justice, Lefebvre Dalloz, 2024