L'armée reste une institution clé des États contemporains et la question des rapports entre pouvoir politique et forces armées, que ce soit en régime démocratique, autoritaire ou dictatorial ou lors de tensions sociales et politiques, conserve toute son acuité. Comment ont évolué ces rapports, alors que les armée sont connu des transformations et des réformes profondes depuis une vingtaine d'année ? Quel rôle les militaires jouent-ils dans les politiques de défense, et, plus largement, dans le fonctionnement des systèmes politiques ? Quel est l'impact de leur professionnalisation et de l'externalisation de certaines de leurs fonctions ? Quelles sont leurs caractéristiques sociales et qu'est-ce qui motive leurs interventions en politique ? Qui les contrôle en démocratie ? La globalisation des relations internationales a-t-elle modifié ce contrôle ? Cette sociologie des armées contemporaines montre ce qu'elles doivent à l'environnement politique, institutionnel et social dans lequel elles se développent. Elle rappelle ce que la connaissance des questions militaires apporte à la compréhension de nos sociétés et des phénomènes de pouvoir qui les traversent.Sommaire : Pages de début (p. 3-11)| Introduction (p. 13-20)| Chapitre 1 / La militarisation de la guerre (p. 21-69)| Chapitre 2 / L'activité militaire (p. 71-132)| Chapitre 3 / Le pouvoir des militaires (p. 133-186)| Chapitre 4 / Les interventions en politique des militaires (p. 187-242)| Chapitre 5 / Le contrôle démocratique des militaires (p. 243-295)| Conclusion (p. 297-302)| Bibliographie (p. 303-322)| Pages de fin (p. 323-336).

RésuméLa compréhension des rapports entre armées et industrie de défense, qui est une interrogation commune à beaucoup des sociétés contemporaines, passe dans le cas de la France par la prise en compte du rôle assumé par la Délégation générale pour l’armement. Même si on retrouve dans notre pays certaines des logiques qui caractérisent ces rapports dans d’autres contextes, la dga, aujourd’hui comme dans les années 1960, apparaît comme un agent déterminant des équilibres entre les différents protagonistes des politiques d’armement.

Depuis la crise de 1998-1999 qui a provoqué la démission de la commission Santer, les commissaires européens se trouvent régulièrement dans le collimateur de la critique politique et journalistique. Pourtant, le collège formé par les commissaires est largement resté une « boîte noire » pour la science politique.Reposant sur une série importante d'entretiens avec des commissaires et des membres de leurs cabinets, cet ouvrage comble une lacune. Empruntant ses outils à la sociologie politique, il analyse les conditions de nomination de ces commissaires, leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques communautaires et leur activité de représentation de l'Europe. Dans cette perspective, il montre que, loin d'être condamnés à s'enfermer dans une définition préétablie de leur fonction diplomatique, technocratique ou politique - les commissaires participent à l'invention d'un ordre politique européen original, aux logiques comparables à celles qui ont présidé à la formation des démocraties contemporaines. Sommaire : Pages de début (p. 3-11)| Introduction. Une sociologie politique des commissaires (p. 13-22)| Présentation (p. 23-26)| Chapitre 1. Qui devient commissaire ? (p. 27-50)| Chapitre 2. Constituer un cabinet (p. 51-84)| Présentation (p. 85-88)| Chapitre 3. Conclure une négociation (p. 89-123)| Chapitre 4. Les commissaires et la définition de « problèmes européens » (p. 125-171)| Présentation (p. 173-175)| Chapitre 5. Les commissaires et le paradoxe de l'information communautaire (p. 177-204)| Chapitre 6. Les commissaires et la représentation de l'Europe (p. 205-239)| Conclusion (p. 241-244)| Bibliographie (p. 245-255)| Pages de fin (p. 257-261).

LA DISTINCTION ETABLIE PAR MAX WEBER ENTRE "NOTABLES" ET "PROFESSIONNELS" DE LA POLITIQUE DEFINTIT LES PREMIERS COMME DES AMATEURS OU DES DILETTANTES DE L'ACTIVITE POLITIQUE. FONDANT LEUR AUTORITE SUR LA NOTORIETE SOCIALE ET LA FORTUNE ECONOMIQUE ACQUISE PAR AILLEURS, CES ACTEURS APPARAISSENT IRREDUCTIBLES A TOUTE SPECIALISATION DE L'ACTIVITE POLITIQUE QU'ILS METTENT EN OEUVRE. L'ANALYSE DES REPRESENTATIONS ET DES PRATIQUES MOBILISEES PAR LES MEMBRES DU MILIEU DIRIGEANT ENGAGES DANS LA COMPETITION POLITIQUE DE 1815 A 1877 INCITE CEPENDANT A REVENIR SUR CETTE IDEE D'UNE IMPOSSIBLE SPECIALISATION. EN METTANT EN EVIDENCE LES GERMES D'UN METIER POLITIQUE PROPRE A CE PERSONNEL ET D'UNE STRUCTURATION D'ENTREPRISES POLITIQUES ORGANISEES ET SPECIALISEES, ELLE TEMOIGNE DU TRAVAIL D'ADAPTATION AUXQUELS CES ACTEURS DOIVENT SE PLIER FAIT DE L'INTRODUCTION D'INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES INEDITES. EN OUTRE, ON OBSERVE DURANT LA MEME PERIODE, UNE DIFFERENCIATION DES LIEUX DU POLITIQUE. CERTES, LA POLITIQUE EN CONFIGURATION MONDAINE, REPOSANT SUR UNE CONFUSION ENTRE LOGIQUES MONDAINES ET LOGIQUES POLITIQUES, DOMINE LE RAPPORT DES ACTEURS A LA COMPETITION POUR LE POUVOIR. DANS CETTE PERSPECTIVE, LES USAGES QUI SONT FAITS DE LIEUX DE SOCIABILITE MONDAINE, TELS QUE LE SALON OU LE CLUB, SONT CARACTERISTIQUES D'UNE MANIERE SPECIFIQUE DE FAIRE DE LA POLITIQUE, PROPRE AUX NOTABLES DU XIXE SIECLE. CEPENDANT, DU FAIT DE LA PARTICULARITE DES LUTTES PARLEMENTAIRES DANS LESQUELLES SONT ENGAGES LES ACTEURS, DE LA SPECIFICITE DES ENJEUX SUR LESQUELS ILS S'AFFRONTENT, ON OBSERVE LA FORMATION D'UNE SOCIABILITE PROPRE AUX DEPUTES, ORGANISEE AUTOUR DES REUNIONS PARLEMENTAIRES, QUI TEMOIGNE DE LA SPECIALISATION DE L'ACTIVITE POLITIQUE MISE EN OEUVRE PAR CES ACTEURS.

La guerre d’Afghanistan (2001-2012) a été un des conflits les plus exigeants auxquels les forces armées françaises ont été confrontées depuis la fin de l’affrontement Est-Ouest. Pour adapter leurs équipements aux spécificités de ce conflit, les forces armées françaises ont notamment été conduites à recourir à une procédure d’acquisition originale à partir de 2004, qualifiée « d’achats en urgence opérationnelle ». Le propos de cet article est d’apprécier le changement que le recours à cette procédure inédite a provoqué dans la politique d’armement française. Il montre que le conflit afghan n’a certes pas provoqué un changement radical et brusque de la politique d’armement française, mais qu’il a néanmoins favorisé l’introduction d’un certain nombre de représentations et de pratiques inédites pour les acteurs en charge de sa définition, qui n’aurait certainement pas eu lieu, ou en tout cas pas au rythme et sous la forme qu’elle a eus, sans un engagement de la France dans ce conflit. Ce faisant, il permet de revenir sur la question des rapports entre guerre, « conjoncture critique » et changement dans les politiques publiques.

Résumé L’étude de la guerre a largement échappé aux rapprochements initiés depuis quelques années entre analyse des politiques publiques et relations internationales. Il convient donc de s’interroger sur les conditions de possibilité d’une analyse de la guerre en termes de politiques publiques et sur ses éventuels apports. L’objectif est de dresser un bilan de la littérature en sciences sociales consacrée à l’action militaire en temps de guerre et de souligner le peu de cas qu’elle accorde à la distinction entre préparation et conduite de la guerre. Adopter une approche de politiques publiques pour rendre compte de la manière dont l’État fait la guerre permet de s’interroger sur les éventuelles spécificités des modes d’action publique que celui-ci met en œuvre pour intervenir militairement dans le cadre d’un conflit armé. Autrement dit, de comprendre la manière dont les politiques de défense sont adaptées à la guerre en cours.

Depuis une trentaine d’années, la question de la libéralisation des politiques publiques est devenue un des thèmes dominants de la science politique. Dans cette perspective, de nombreux travaux ont évoqué le démantèlement de l’État qui en découlerait. Le propos de cet article est de nuancer cette idée en soulignant que le processus de libéralisation subi par les politiques publiques depuis la fin des années 1980 s’est accompagné de l’émergence d’un nouveau type d’élites étatiques, qualifiées de gardiens des politiques de l’État. L’analyse des transformations subies par les deux secteurs de la santé et de la défense en Europe et aux États-Unis montre que l’élément distinctif de ces élites ne tient pas seulement à leur engagement en faveur du maintien de ces politiques, mais dans leurs trajectoires, caractérisées par une identification aux capacités d’action de l’État dans des secteurs de politiques en pleine recomposition. Leur prise en compte offre ainsi de nouvelles perspectives sur la distinction entre État fort et État faible qui structure la sociologie de l’État.

Les études consacrées aux transformations qu’ont connu les politiques de défense depuis une trentaine d’années dans les démocraties occidentales ont mis l’accent sur l’impact des facteurs technologiques ou stratégiques. Sans nier l’importance de ces facteurs, le propos de cet article est de souligner que ces évolutions découlent aussi de changements politiques et sociaux qui ont pesé sur la définition des enjeux de la politique de défense. Dans la plupart des pays développés les différentes composantes de ces politiques ont fait l’objet d’un double processus de libéralisation, économique et politico-culturelle, qui ont profondément modifié les significations qui leur sont attribuées. Les variétés du militarisme libéral qui en résultent contribuent à nuancer l’idée d’une convergence de ces politiques autour d’un modèle d’action publique unique.

La forte circulation des élites politiques et administratives américaines entre la société civile et les positions de pouvoir est au fondement de la thèse d’un État faible américain. La pratique du revolving door, se traduisant par une grande mobilité professionnelle et des allers retours nombreux entre secteurs public et privé, conforte en effet l’image d’un État fortement fragmenté et largement ouvert aux pressions exogènes des différents groupes sociaux. L’examen du groupe formé par les long timers des secteurs de la défense et de la santé, c’est-à-dire des political appointees et des staffers qui occupent durablement les positions institutionnelles les plus élevées au sein de l’Exécutif ou du Congrès, permet de tracer un tableau différent. Il met en évidence des carrières et des parcours professionnels se caractérisant par un enracinement sectoriel important, antérieur à l’entrée en position, et centré sur les différentes institutions de pouvoir washingtoniennes entre lesquelles circulent une partie de ces acteurs. Sans permettre de préjuger de l’influence qui en résulte pour ces élites, ces caractéristiques témoignent des ressources sociales et politiques qui prédisposent les membres de ce groupe à la mise en forme des politiques publiques.

Même s’il s’agit d’une thématique abondamment abordée par la sociologie et la science politique à propos d’autres régimes, la question de la spécificité des relations civilsmilitaires en démocratie reste largement ouverte. Le présent article fait le bilan des travaux qui y ont été consacrés. Les recherches analysant l’impact des transformations de l’activité militaire sur ces relations ou la place des militaires dans les processus de prise de décision échouent partiellement à en rendre compte. Les travaux les plus récents, qui accordent une attention aux facteurs politiques de ces relations, ouvrent en revanche des perspectives de recherche ; à condition cependant de dépasser leur focalisation sur les seuls rapports entre militaires et gouvernants civils, pour s’interroger de manière plus globale sur la contribution des politiques de défense à la définition de la place accordée aux militaires au sein de l’État.

Résumé Les armées françaises et britanniques ont connu de profondes réformes de leurs politiques de gestion de la ressource humaine au cours des années 1990. Alors que ces politiques reposaient sur des principes distincts, ces réformes se sont accompagnées de l’introduction d’un référentiel « technocratique » commun aux deux pays, qui met l’accent sur l’enjeu représenté par la gestion des flux d’effectifs. Malgré cette convergence apparente, ce nouveau référentiel a donné lieu à des usages différents dans chacun des pays, qui contribuent à maintenir leurs spécificités respectives.

Dans le discours de nombreux dirigeants politiques et observateurs, « l’Europe de la défense » constitue un idéal à atteindre ou l’exemple le plus éclatant des défaillances de l’Union européenne. Mais qu’en est-il réellement des coopérations tissées entre les administrations des politiques militaires en Europe ? À partir d’une étude approfondie de la plus grosse commande d’avions militaires de tous les temps – 180 transporteurs militaires – signée entre les États et Airbus en mai 2003, cet article offre un début de réponse à cette question en développant l’hypothèse que, au cours des années 1990, une réinvention de « l’européanisation » de l’acquisition des armes a eu lieu. Fondée sur une convergence des administrations nationales, notamment française et britannique, la nouvelle forme de collaboration a débouché sur un niveau d’intégration transgouvernementale inédit et surprenant qui incite à parler d’une« nouvelle Entente cordiale ».

L’étude des représentations que les membres des cabinets des commissaires européens produisent de leurs fonctions permet de relativiser une analyse des institutions européennes en général, et de la Commission en particulier, en terme de cultures administratives. Les représentations de la construction communautaire produites dans chaque État membre et les usages qui en sont faits par les différents “professionnels de l’administration” qui y sont impliqués apparaissent plus déterminants pour en rendre compte.

Résumé Apparue au début des années 1960, la notion de « condition militaire » désigne à l’origine, pour les acteurs du secteur de la défense, l’ensemble des droits et des obligations incombant à ceux qui exercent l’activité militaire. Depuis, elle n’a cessé de susciter une littérature abondante et de nombreux débats portant sur son contenu, ses frontières ou ses traits distinctifs. Au-delà de la dimension identitaire qu’elle a acquise, la condition militaire apparaît comme une catégorie d’action publique. Les usages qui en sont faits sont tributaires des rapports entre militaires, fonctionnaires et représentants du pouvoir politique. Leur évolution éclaire les logiques de définition des politiques de défense, et des politiques de gestion des personnels des armées françaises, de la fin de la guerre d’Algérie jusqu’aux réformes de professionnalisation des années 1990.

Apparue au début des années 1960, la notion de « condition militaire » désigne à l'origine, pour les acteurs du secteur de la défense, l'ensemble des droits et des obligations incombant à ceux qui exercent l'activité militaire. Depuis, elle n'a cessé de susciter une littérature abon­dante et de nombreux débats portant sur son contenu, ses frontières ou ses traits distinctifs. Au-delà de la dimension identitaire qu 'elle a acquise, la condition militaire apparaît comme une catégorie d'action publique. Les usages qui en sont faits sont tributaires des rapports entre militaires, fonctionnaires et représentants du pouvoir politique. Leur évolution éclaire les logiques de définition des politiques de défense, et des politiques de gestion des personnels des armées françaises, de la fin de la guerre d'Algérie jusqu'aux réformes de professionnalisation des années 1990.

Dans ce texte de la fin des années 80, Juan Linz propose une importante lecture sociologique de l'état de la société espagnole. Il revient ici sur les grands changements socio-politiques qui l'ont affectée depuis la sortie du franquisme. Il s'agit là d'un document original qui peut être considéré comme une étape dans l'histoire de la sociologie en Espagne. Paradoxe certain pour un article où l'auteur en appelle à un dépassement de la sociologie par la sociologie historique. De fait, le poids social du passé politique ne doit pas empêcher le travail de mémoire. Enfin, ce texte permet de donner un aperçu d'un aspect méconnu travail du poli- tologo de Yale, à savoir l'analyse empirique des comportements politiques. En cela, il perpétue de façon magistrale l'approche "rokkanienne " de l'articulation du social et du politique.

RésuméLa fin du xixe siècle est marquée par le développement d’un débat national sur la question municipale. Son essor amène à s’interroger sur sa réception au sein des communes. L’analyse du traitement réservé par la presse avignonnaise à l’action publique des municipalités qui dirigent la ville entre 1884-1903 montre la portée et les limites du modèle de gestion « en bon père de famille » autour duquel s’articulent les définitions de l’activité d’élu municipal qui y sont admises.

La ville s'est trouvée placée depuis quelques années à l'intersection de différentes approches de science politique. Mais l'articulation des résultats de ces recherches posent problèmes dès lors que l'on tente d'identifier les transformations concrètes des modes de conquête et d'exercice du pouvoir au plan municipal. Dans cette perspective, une approche centrée sur le personnel électif et les modes d'action publique et politique qu'il mobilise peut-être un moyen d'en apprécier la portée, à la fois dans une perspective diachronique et comparatiste.

«L'action publique municipale sous la IIIe République (1884-1939). Bilan et perspectives de recherches». Jean Joana [151-178] L'article consiste en une présentation critique des travaux sur l'action publique locale, durant la IIIe République, préalable à une recherche sur le municipalisme.

À partir de la Restauration, la Conférence du stage du Barreau de Paris apparaît comme une des instances au sein desquelles les avocats affirment leur vocation à assumer des fonctions politiques. Cette revendication repose sur la valorisation de savoir-faire et de compétences liés à l'exercice de leur profession. Ceux-ci sont liés aux modalités propres à celui-ci, une pratique professionnelle de l'éloquence et du droit, mais aussi à l'apprentissage des conditions particu­lières du débat public et de la délibération parlementaire. Ils apparaissent ainsi comme les pro­moteurs d'une définition spécialisée de l'activité politique alors même que la compétition pour le pouvoir reste dominée par les logiques de la domination notabiliaire décrite par Max Weber.

L'Invention du député. Réunions parlementaires et spécialisation de l'activité politique au XIXe siècle. Jean Joana [23-41]. Les catégories weberiennes de «notables» et de «professionnels de la politique» présentent les premiers comme des dilletantes, disposant spontanément des ressources et des savoir-faire nécessaires à l'activité politique. L'analyse des représentations et des pratiques mobilisées par le personnel notabiliaire qui siège dans les chambres de 1815 à 1877 permet de remettre en cause cette perspective. L'apparition des réunions de députés, regroupements d'élus qui préfigurent les futurs groupes parlementaires, met en évidence une authentique spécialisation de l'activité déployée par ce personnel, non seulement autour d'intérêts et d'enjeux spécifiques, mais aussi sur la base de compétences et de savoir-faire particuliers. La multiplication des réunions durant cette période témoigne de l'effet qu'exerce l'institution parlementaire sur la formalisation des rôles constitutifs du métier de député et sur la professionnalisation de l'activité politique.

Darviche Mohammad-Saïd, Genieys William, Joana Jean. I. Héritage et héritiers. In: Pôle Sud, n°2, 1995. Le Midi du politique, sous la direction de Paul Alliés . pp. 57-73.

Darviche Mohammad-Saïd, Genieys William, Joana Jean. II. Itinéraires et trajectoires. In: Pôle Sud, n°2, 1995. Le Midi du politique, sous la direction de Paul Alliés . pp. 74-100.

Joana Jean. Les usages de la méthode biographique en sciences sociales. In: Pôle Sud, n°1, 1994. Biographies et politique. pp. 89-99.

Joana Jean. Victor Davis Hanson : Carnage et culture. Les grandes batailles qui ont fait l'Occident. In: Pôle Sud, n°18, 2003. La Grèce du politique, sous la direction de Georges Contogeorgis . pp. 174-176.

Franck Cécile, Genieys William, Joana Jean, Maffre Philippe, Négrier Emmanuel, Réau Marion, Rodriguez J., Valarié Pierre, Moreno J. 6e congrès de l'Association Espagnole de Science politique et de l'Administration : "Gouverner en Europe, gouverner l'Europe". Barcelone 18-20 septembre 2003.. In: Pôle Sud, n°19, 2003. L'Italie du politique, sous la direction de Christophe Roux . pp. 230-233.

Joana Jean. Helen Drake : Jacques Delors. Perspectives on a European leader. In: Pôle Sud, n°15, 2001. La Commission Européenne en politique(s) sous la direction de Andy Smith . pp. 145-147.

Joana Jean. W. B. Cohen : Urban Government and the Rise of the French City. Five Municipalities in the Nineteenth Century. In: Pôle Sud, n°13, 2000. Qui gouverne les villes ? sous la direction de Jean Joana . pp. 161-163.

Joana Jean. L'apprentissage de la politique moderne. Les élections municipales sous la monarchie de Juillet : Christine Guionnet.. In: Pôle Sud, n°7, 1997. Elites, politiques et territoires., sous la direction de William Genieys . pp. 132-135.

Colloque international organisé à l’occasion de ses 40 ans par le CEPEL - Centre d'Etudes Politiques et Sociales - Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier sous la direction de Alexandre Dézé, Nicolas Giraudeau, Emmanuel Négrier, Gilles Moutot, Damien Potier, Christophe Roux, Eric Savarèse, Maguelone Sié, Ludovic Sposito

Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisée par l’Association française de science politique (AFSP) avec le Centre Thucydide dans le prolongement du rapport intitulé « Quelle internationalisation pour la science politique française ? » publié en février 2019.

Depuis les années 1980-1990, la France et la Grande-Bretagne ont vu les logiques néolibérales s'imposer au champ de la sécurité. Ainsi, face à des contraintes budgétaires appliquées à ce champ régalien, ces deux pays font face à une montée en puissance des acteurs privés de la sécurité et donc à une redéfinition du champ d'action de l'État. Néanmoins, ces deux pays, qui sont donc confrontés à une même logique de diversification des fournisseurs de services de sécurité, ont tous deux des traditions étatiques bien différentes avec d'un côté la France, dit pays "fort", et de l'autre la Grande-Bretagne, dit État "faible". De plus ces deux pays ont des systèmes de Police différents. Cette thèse aura ainsi pour objet d'analyser les politiques publiques régissant l'articulation entre sécurité publique et sécurité privée en France et en Grande-Bretagne, et de comprendre comment ces deux pays peuvent être confrontés tous deux à une même logique d'externalisation de la sécurité.

Cette étude empirique porte sur l’analyse comparative des politiques de cyberdéfense en France et aux Etats-Unis. Ces dernières années les plus grandes puissances se sont subitement saisies de l’enjeu « cyber » en intégrant cette nouvelle technologie au sein de leurs appareils de défense. Mais comment expliquer l’introduction, puis l’évolution exponentielle des budgets alloués à la cyberdéfense, dans une période où les budgets militaires ont une forte tendance à la baisse ? Pour répondre à cette question, et souhaitant dépasser les approches classiques tournées principalement vers les déterminants externes à l’Etat pour expliquer les politiques cyber (Relations Internationales, géopolitique, déterminisme technologique) nous mobilisons dans ce travail de thèse les outils d’analyse des politiques publiques pour expliquer les politiques de cyberdéfense. Ainsi nous nous intéressons aux questions telles que la construction de la menace cyber en « problème public », le jeu des acteurs et les raisons expliquant sa mise sur agenda gouvernemental, mais également l’influence des luttes bureaucratiques dans l’émergence de cette technologie au sein de l’arsenal étatique. Enfin nous analysons de quelle manière le cyber vient modifier la façon dont les Etats construisent désormais leurs politiques de défense, en recourant par exemple à des logiques d’agencification et de gouvernance à distance, tout en incluant les acteurs privés. Cette analyse permettra in fine de mettre en lumière et d’expliquer les raisons de l’existence de deux approches distinctes des politiques de cyberdéfense : le « modèle américain », largement repris dans le monde anglo-saxon et caractérisé par la prégnance des services de renseignement, ainsi qu’une orientation offensive ; et le « modèle français » qui, à l’inverse, reste tourné vers une orientation défensive et repose sur la mise en place de politiques de régulations par le biais d’une agence centrale civile, avec pour point notable l’absence quasi-totale des services de renseignement dans le dispositif. Notre thèse termine par la formalisation d’une grille d’analyse en vue de permettre l’étude des politiques cyber dans d’autres pays.

Cette thèse en science politique est consacrée aux politiques d’externalisation des activités de soutien aux forces armées (restauration, maintenance aéronautique) en France, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012). Ce travail montre que les décisions d’externaliser illustrent la mise en œuvre de la réforme de l’État et la volonté des acteurs qui en sont chargés de rationaliser leur action. En tant qu’instrument d’action publique, l’externalisation entraîne des résistances de la part des personnels concernés, que ce soit les militaires mais aussi – et surtout – les organisations syndicales des personnels civils, amenant les hauts fonctionnaires et les acteurs politiques à rechercher des compromis dans le choix des outils managériaux. Ce maintien d’une capacité à « faire » s’inscrit dans la logique d’une recomposition de l’État, afin de mieux « faire faire ». Notre travail présente deux cas d’études, la restauration des forces armées et la maintenance des matériels aéronautiques, s’appuie sur 80 entretiens semi-directifs et un large corpus de sources primaires. Cette thèse mobilise l’analyse des politiques publiques, afin de saisir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques étudiées, notamment à travers une approche par les instruments d’action publique. A travers l’analyse des pratiques et des croyances des acteurs, notre thèse porte un regard neuf sur des politiques « invisibles » touchant aux activités de soutien, peu explorées par la littérature académique. Elle permet ainsi de « démilitariser » les politiques de défense en mettant en lumière le rôle des syndicats et montre l’apport de l’analyse des politiques publiques à l’étude des politiques de défense, afin notamment de saisir les transformations de l’État à l’œuvre.

Pourquoi des États créent-ils des forces expéditionnaires bi/multi-nationales ? Pourquoi celles-ci ne sont pas utilisées au final ? L’objectif de cette thèse est d’apporter une explication à ce paradoxe, illustré parfaitement par la brigade franco-allemande et les groupements tactiques de l’Union européenne. Bien que ces deux unités ne soient pas les seules en Europe pouvant être qualifiées de forces expéditionnaires, nous avons décidé de choisir ces deux cas d’études, afin d’analyser également à travers les mesures relatives à celles-ci, les processus décisionnels tant en France qu’en Allemagne. Nous nous sommes par conséquent focalisés sur ces unités et sur les politiques d’alliances à l’origine de celles-ci. Concrètement, notre recherche s’inscrit dans la lignée des travaux portant sur les alliances, mais également au sein du champ de l’analyse comparée de la politique étrangère. L’explication théorique développée pour expliquer les décisions étudiées s’appuie sur la théorie des rôles de Kal Holsti. Selon nous les décisions ne sont prises que par un groupe limité d’acteurs et résultent des rôles auxquels ces derniers adhèrent pour leur pays. Des arrangements institutionnels, ainsi que des conflits et des rapports de force modèrent ces rôles. Par ailleurs, en cas de décision ayant une portée institutionnelle, on constate une dépendance au sentier vis-à-vis d’anciennes mesures. Les décisions en faveur de la brigade franco-allemande et des groupements résultent in fine de la domination des rôles de promoteur du renforcement des capacités militaires européennes et d’allié fidèle, parmi les acteurs à l’origine de ces décisions. D’autres rôles présents en France et en Allemagne tendent au contraire à freiner l’emploi de ces unités, en particulier celui de grande puissance (pour la France) et celui de puissance civile (pour l’Allemagne). Plusieurs rôles coexistent en effet au sein de chaque appareil décisionnel et chacun voit son poids en termes d’influence fluctuer. Ceci résulte de la variation selon les décisions étudiées des acteurs impliqués, ainsi que des luttes et des rapports de force entre eux.Notre thèse se divise en sept chapitres. Dans les trois premiers, nous reviendrons sur la littérature consacrée aux forces étudiées et aux alliances, sur notre méthodologie, ainsi que sur les relations internationales en Europe des trente dernières années. Les parties suivantes traitent de l’évolution de la brigade franco-allemande en force expéditionnaire, de la création des groupements tactiques, des choix de partenaires au sein de ceux-ci et enfin du non-emploi de ces troupes militaires. Ces différentes thématiques constituent les quatre chapitres empiriques de notre recherche. En conclusion de celle-ci, on peut estimer que les chances de déploiement des unités étudiées dans les années à venir demeurent plutôt faibles. L’explication théorique développée pour ce travail et basée sur la théorie des rôles offre également un outil de compréhension du fonctionnement des appareils politico-militaires français et allemands. Validé pour cette analyse, il lui reste désormais à être testé sur d’autres cas d’étude et États.

L'abandon (ou terminaison) des programmes d'armement est un phénomène en progression aux Etats-Unis. Au cours des vingt dernières années, la première puissance mondiale a annulé presque deux fois plus de systèmes que durant la période 1970-1989, et au regard de la crise économique qui secoue actuellement le pays la tendance ne semble pas près de s'inverser. Mais, en dépit de son actualité, la terminaison demeure un sujet peu étudié en science politique. En faisant appel à l'analyse cognitive des politiques publiques, cette thèse propose d'y apporter des éléments de réponse. Elle repose pour cela sur l'examen de trois programmes d'armement dont le développement ou la production furent arrêtés entre 1991 et 2009 : l'avion d'attaque A-12 Avenger II, l'hélicoptère RAH-66 Comanche et le chasseur F-22 Raptor. Les résultats de l'étude montrent que depuis les années 90, les décideurs américains sont bien moins réfractaires à l'idée de terminer les programmes qu'ils estiment trop chers ou inutiles. Cette tendance lourde dans la politique d'armement a pour origine le changement de paradigme provoqué par la fin de la Guerre froide. Avec l'obsolescence de la notion de course aux armements, l’impératif de modernisation qui animait autrefois l’acquisition militaire américaine s’est assoupli pour laisser place à une représentation plus pragmatique des enjeux d’équipement.

La République Centrafricaine, 622 984 km2 pour 4,525 millions d’habitants en 2012, est une ancienne colonie française, indépendante le 13 août 1960. Durant les premières décennies post-indépendance, un État faiblement structuré a été mis en place. Au moment où les efforts conjugués des bailleurs de fonds commençaient à inscrire une nouvelle dynamique de stabilité, la rébellion de la Séléka conduite par Michel Djotodia, a pris le pouvoir le 24 mars 2013. Depuis lors, le pays est confronté à l’une de ses crises majeures, caractérisée par l’intermittence de la violence, la pluralité des acteurs et la complexité des facteurs belligènes. Le défi de sécurité étant un déterminant incompressible, ce travail est construit autour de l’impact irréversiblement positif de la refonte des Forces de défense et de sécurité dans la construction de la paix, de la stabilité et du développement.

Cette thèse analyse la fabrication de la décision publique à partir de la politique d’armement de la France de la fin de la Seconde Guerre mondiale au milieu des années 2010. Cet objet d’étude est interrogé par la problématique des trois « variétés » de la décision. Chaque « variété » des décisions prises par la France est située à une échelle d’action publique distincte : nationale, européenne et mondiale. Pourquoi la France choisit-elle d’agir simultanément dans le cadre national et de collaborer avec des acteurs internationaux en Europe et dans le monde pour acquérir du matériel de guerre ? Pour y répondre, un modèle explicatif « configurationnel » est mobilisé selon lequel l’interdépendance sociale génère un effet politique. Ce modèle explicatif est élaboré à deux niveaux. Au niveau local de l’action, l’établissement d’une « pratique » spécifique (l’autarcie, la coopération ou l’importation) conditionne le choix de la France d’acquérir un armement d’une des trois variétés de la décision. Au niveau général de la théorie, un type de « configuration » (« amalgamée », « désencastrée » ou « inclusive ») explique l’établissement de ladite pratique. Le mécanisme causal configurationnel n’est pas considéré comme la variable explicative des trois variétés de la décision mais comme une condition explicative parmi d’autres. Pour vérifier empiriquement la validité de ce mécanisme explicatif, 161 entretiens semi-directifs ont été réalisés et deux méthodes sont utilisées : le « practice tracing » et la comparaison de trois cas d’étude « les plus similaires », l’avion de combat français Rafale, l’avion de transport multinational A400M et le drone militaire américain Reaper.

Cette thèse vise à améliorer notre compréhension des mécanismes de la coopération bilatérale, par le biais d’une analyse de la mise en œuvre du Traité de Coopération en matière de défense et de sécurité franco-britannique, signé en 2010. La thèse examine trois cas de coopération bilatérale : l’intervention militaire en Libye en 2011, le développement de la force expéditionnaire conjointe interarmées (CJEF) et la coopération en matière d'armement dans le secteur des missiles. La thèse comble ainsi une lacune empirique sur les relations de défense franco-britanniques contemporaines, un sujet d’importance majeure sur les plans académique et politique et sur lequel il n’existe aucune monographie récente. L’étude des interactions entre les différents acteurs collectifs impliqués offre un récit détaillé du fonctionnement et des processus de cette coopération récemment institutionnalisée, dans tous les secteurs de la défense conventionnelle. En l’absence d’une théorie existante satisfaisante, les mécanismes spécifiques à la coopération bilatérale sont étudiés par le biais d’un modèle original. Celui-ci est construit autour de quatre concepts qui représentent les défis de la coopération bilatérale : l’incohérence (incompatibilité des intérêts), l’astructuration (manque de structure, formelle et informelle), le symétrisme (quête de similitude et d’égalité) et l’enchevêtrement (entrelacement avec d'autres relations bilatérales, multilatérales et transnationales). Par une analyse détaillée des études de cas, la thèse montre que ces défis sont en fait inhérents au processus de coopération bilatérale et explique comment ils façonnent l’issue de chaque initiative bilatérale. La thèse montre également que chaque expérience de coopération initie des dynamiques transformatrices par lesquelles la conduite de la coopération dans chaque secteur et plus largement la relation bilatérale de défense sont progressivement modifiées. Ces dynamiques transformatrices sont ambivalentes, en cela que les pratiques coopératives comme compétitives deviennent des éléments constitutifs de la coopération de défense franco-britannique.

L'objectif de cette thèse est de comprendre l'évolution des liens militaires entre la Chine et les pays latino-américains et plus largement la manière dont l'action de l'APL, des États-Unis et des puissances secondaires recompose la « scène » de défense régionale. Cette thèse s'inscrit dans un questionnement plus large lié à l'autonomie des militaires et à l'alignement de la politique de défense sur la politique étrangère. Le développement d'interactions entre les militaires chinois et leurs homologues latino-américains dans le nouveau millénaire a laissé place à la gestion de relations dans le contexte de la rivalité sino-américaine, laquelle s'est exportée en Amérique latine à partir de 2018. Nous avons analysé cette nouvelle configuration à partir de deux études de cas, l'Argentine et le Chili. Les responsables de la défense chiliens et argentins ont conduit une stratégie de hedging marquée par des actions parallèles à l'égard des États-Unis et de la Chine. L'APL conduit une politique de clivage (wedging) dont l'objectif est de mettre en avant des logiques différentes des États-Unis. Ces derniers utilisent le balancing pour faire contrepoids à l'influence en même temps qu'ils font des flottes de pôche chinoises une menace régionale. Il n'est pas exclu que ces États [du moins les militaires] considèrent, un jour, la présence chinoise dans le sous-continent comme une menace à leurs intérêts nationaux.

La datafication des relations internationales est incontestable: les chiffres sont devenus un langage central dans la gouvernance internationale. Cette thèse visait à examiner si les organisations de politique étrangère adoptaient une approche similaire. Il est rapidement devenu évident que les mécanismes sous-jacents à la gouvernance par les chiffres n’étaient toutefois pas la panacée pour les diplomates et les militaires, qui ne percevaient pas non plus de réelle valeur ajoutée dans la quantification des relations internationales. Cette réticence n’était pas que rhétorique: elle émane d’une volonté de préserver l’expertise et l’identité des organisations concernées. Toutefois, cette opposition ne signifiait pas un rejet total des chiffres non plus : il était évident que des chiffres continuaient d’être utilisés, mais souvent de manière plus subtile. L’enjeu principal était donc de comprendre comment leur utilité était définie au-delà de leur rôle informatif ou prescriptif, et ce que cela révélait de l’adaptation de la politique étrangère à la gouvernance par les chiffres. En combinant l’analyse de la politique étrangère, la sociologie de la quantification et les études des sciences et des techniques, cette thèse examine cette question à travers une étude de cas des politiques arctiques françaises et britanniques. Elle montre que l’usage des chiffres est lié à des objectifs organisationnels, comme la crédibilité, la cohérence et les imaginaires. L’utilité des chiffres est donc définie par ce qu’ils permettent aux acteurs de signaler à d’autres acteurs. Enfin, bien que discret et diffus, ces usages contribuent à reconfigurer les représentations, donnant naissance à ce que je nomme une datafiction.

L’objectif de cette thèse est de comprendre les dynamiques de mise à l’agenda de la politique de défense. Mon argument principal est que la défense, bien qu’appartenant au domaine régalien, a commencé à se normaliser, en particulier depuis 1990 : comme toute autre politique publique, elle est de plus en plus contrainte par des biais structurels et des dynamiques propres au système, c’est-à-dire qu’elle ne se soustrait plus aux dynamiques « traditionnelles » de mise à l’agenda. À partir d’une base de données originale qui couvre la période 1980-2018, je montre comment trois enjeux sont devenus et restés une priorité gouvernementale en France et au Royaume-Uni : le recrutement de militaires, l’acquisition de porte-avions et les opérations militaires. En utilisant des méthodes qualitatives et quantitatives, je parviens à deux conclusions sur la construction des agendas de défense. Premièrement, je démontre que les enjeux doivent être distingués en fonction de leurs attributs : les questions de défense les plus concrètes, telles que le recrutement, suivent des dynamiques similaires à celles des questions domestiques ; les questions les plus abstraites, comme l’acquisition d’équipement, mobiliseront beaucoup moins l’opinion publique mais peuvent néanmoins attirer l’attention des médias. Deuxièmement, mes résultats montrent que les agendas de défense coïncident avec les priorités des alliés. Plus précisément, je souligne que la convergence des programmes de défense britannique et français est due à un comportement de mimétisme. Je conclus donc que les dynamiques transnationales sont essentielles pour comprendre l’évolution des priorités gouvernementales en matière de défense.

La thèse examine l’influence des identités professionnelles sur les processus décisionnels dans la politique militaire, à partir d’une étude sur le personnel militaire de l’armée de l’air. Elle analyse la profession d’aviateur, a priori homogène, à partir d’un cadre théorique interactionniste. Celle-ci est traversée par des phénomènes de concurrence entre différents segments qui partagent une identité construite dont celui, dominant, des pilotes. De plus, au vu des multiples corps et spécialités, de la division du travail et de sa perception par les acteurs, la définition d’une identité professionnelle unique est complexe. Toutefois, des marqueurs communs peuvent être identifiés : rapports à la militarité, au milieu, aux systèmes d’armes, etc. Ensuite, la thèse s’appuie sur une approche institutionnaliste centrée sur les acteurs afin d’atteindre un double objectif. Il s’agit d’abord de compléter la démonstration avec une conversion des variables prédéfinies et de nouvelles composantes (normes, orientations et préférences des acteurs). Puis, de proposer une solution théorique multiscalaire qui fasse le lien entre les acteurs individuels et collectifs d’une politique publique. L’identité professionnelle, envisagée comme variable explicative « transcendantale » (Scharpf) à toutes les autres, devient un facteur influençant les processus décisionnels des acteurs. Toutefois, le poids de cette variable identitaire est fonction du contexte : bien que, au sein de l’armée de l’air, les pilotes occupent la plupart des postes à hautes responsabilités, leur influence semble se diluer dans l’espace interarmées.

Cette thèse a pour ambition d’analyser l'exercice de l'influence française au sein de l’OTAN depuis le retour du pays dans le commandement intégré en 2009. Elle cherche en cela à pallier deux lacunes : un sous-investissement académique relatif à l’étude de la politique otanienne de la France et, plus généralement, de l’influence étatique au sein des organisations internationales. Pour ce faire, elle s’appuie sur la construction d’un modèle théorique original nommé « Analyse de la Politique Multilatérale » et sur une méthodologie qualitative mêlant consultation d’archives, entretiens semi-directifs, et observation participante au sein de l’Alliance Atlantique. La première partie de cette thèse aborde la politique otanienne de la France sous l’angle historique, organisationnel, et pratique. Elle s’intéresse aux raisons du retrait de la France du commandement intégré de l’OTAN en 1966, et aux conséquences de son retour en 2009 sur sa doctrine et ses pratiques organisationnelles et diplomatico-militaires. La seconde partie se divise pour sa part en trois cas d’étude fondamentaux au regard des objectifs affichés de la France vis-à-vis de l’Alliance Atlantique : la réforme de sa structure militaire (2010-2012, 2016-2019), le lancement d’une activité opérationnelle (Operation Unified Protector, enhanced Forward Presence), et la négociation des communiqués des sommets des chefs d'Etat et de Gouvernement (Lisbonne, Varsovie). L’analyse comparative de ces cas d’études permet de répondre aux trois hypothèses de ce travail doctoral relatives à la singularité du répertoire d’action de la France, aux conditions de son influence, et aux processus d’apprentissage à l’œuvre depuis 2009.

Les relations civilo-militaires sont aujourd’hui affectées par l’insertion des États dans un enchevêtrement supranational et une transformation des conflits et engagements des armées nationales. Ceci n’efface pas le dilemme universel du chef politique, particulièrement en situation de transition politique : assurer la sécurité de son régime politique en affaiblissant l’armée ou la renforcer alors qu’elle peut s’estimer légitime à agir politiquement. Fondée sur l’étude du Maroc et de la Tunisie depuis le printemps arabe, cette recherche interdisciplinaire et comparative d’États en transition constitutionnelle propose la reconnaissance d'un nouveau principe de droit constitutionnel, le principe de redondance, en plus des principes de subordination et de cantonnement juridique. Il consiste en la déclinaison en droit de la pratique du “counterbalancing”, soit l’équilibrage de l’armée par un corps paramilitaire. La concurrence institutionnelle est modérée par un parlement compétent pour tout type de conflit non-clandestin et l’établissement d’une instance exécutive de coordination de la politique de défense et de sécurité nationale

La coopération structurelle et opérationnelle de défense et de sécurité entre la France et les Etats francophones de la CEDEAO est caractérisée par des configurations différenciées observées d’un Etat à un autre et par la prévalence d’une interdépendance stratégique entre la France et ses partenaires. Depuis 2007, outre le renouvellement des accords instituant un partenariat de défense entre la France et certains de ces partenaires, cette coopération s’insère dans un contexte marqué par la régionalisation des enjeux et des solutions de sécurité ainsi que l’intérêt de nouveaux acteurs favorisant un afflux d’offres d’assistance et de coopération. On sort donc du « huis-clos » bilatéral des accords post-indépendances et des pratiques qui en ont résulté, pour analyser la relation Afrique-France à l’aune de plusieurs paramètres déterminés par ses évolutions récentes. Cette étude ambitionne dans une perspective postcolonialiste, de déconstruire les oppositions binaires et la généralisation en apportant des outils de mesure et de comparaison de la coopération, dans le temps et dans l’espace ; en mettant en exergue les nuances ; en proposant une typologie et surtout en relevant les bénéfices que procure la coopération à chaque catégorie d’acteur. A partir de la théorie du comportement coopératif de Robert Axelrod, notamment sa variante « donnant-donnant », il est démontré que la pérennisation de la coopération réside dans l’intérêt des parties à coopérer qui surpasse l’abstention. En raison de ce dépassement du « fait » et de « l’héritage colonial », le postcolonialisme pourrait alors représenter un modèle d’analyse des relations internationales contemporaines et la Francophonie, un espace empreint de « profondeur stratégique ».

Les restructurations sectorielles et leurs différents effets localisés, le réétalonnage des échelles de l’autorité politique, les modes de gouvernement propres à chaque ville soulèvent une question sur les recompositions de l’action publique et la différenciation territoriale. Cette recherche prend pour objet le changement des villes historiquement organisées par la politique de défense (trois villes en France et trois villes en Italie) sous l’effet des réformes des armées et de l’augmentation des compétences urbaines. Elle développe un cadre analytique issu de la sociologie historique de l’État qui systématise les liens entre les politiques publiques et la structuration et l’intégration territoriales. Le changement des espaces et sociétés urbains exige pour être compris l’étude des modes d’intervention de l’État et des modes d’intervention des exécutifs urbains dans leur articulation réciproque et propre à chaque ville. D’une part, les négociations au sein de l’État entre administrations financières et militaires, ainsi que les mobilisations au centre national par les élus locaux différencient les modes de retrait des armées d’une ville à l’autre. D’autre part, les exécutifs urbains ont une capacité inégale à organiser l’action collective et à transformer les espaces historiquement structurés par l’État. Elle est liée aux agendas politiques urbains et aux modes d’action collective institutionnalisés dans le temps, ainsi qu’aux interventions de l’État qui sont elles-mêmes différenciées entre les deux pays et à l’intérieur de ceux-ci. Ceci amène à revenir sur les transformations des relations central/local entre décentralisation et politiques de la contrainte budgétaire.

Les restructurations sectorielles et leurs différents effets localisés, le réétalonnage des échelles de l’autorité politique, les modes de gouvernement propres à chaque ville soulèvent une question sur les recompositions de l’action publique et la différenciation territoriale. Cette recherche prend pour objet le changement des villes historiquement organisées par la politique de défense (trois villes en France et trois villes en Italie) sous l’effet des réformes des armées et de l’augmentation des compétences urbaines. Elle développe un cadre analytique issu de la sociologie historique de l’État qui systématise les liens entre les politiques publiques et la structuration et l’intégration territoriales. Le changement des espaces et sociétés urbains exige pour être compris l’étude des modes d’intervention de l’État et des modes d’intervention des exécutifs urbains dans leur articulation réciproque et propre à chaque ville. D’une part, les négociations au sein de l’État entre administrations financières et militaires, ainsi que les mobilisations au centre national par les élus locaux différencient les modes de retrait des armées d’une ville à l’autre. D’autre part, les exécutifs urbains ont une capacité inégale à organiser l’action collective et à transformer les espaces historiquement structurés par l’État. Elle est liée aux agendas politiques urbains et aux modes d’action collective institutionnalisés dans le temps, ainsi qu’aux interventions de l’État qui sont elles-mêmes différenciées entre les deux pays et à l’intérieur de ceux-ci. Ceci amène à revenir sur les transformations des relations central/local entre décentralisation et politiques de la contrainte budgétaire.

Les relations internationales du Brésil sont marquées par l’omniprésence états-unienne. Nous proposons ici de déconstruire en partie cette perspective, à l’appui d’archives inédites issues des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense. Durant les années 50, 60 et 70, la France a envoyé ses plus grands spécialistes du renseignement au Brésil. Issus d’horizons politiques très différents, ces hommes ont assuré le transfert des doctrines coloniales de l’armée française vers l’armée brésilienne mais ils ont aussi créé des débouchés pour les industries françaises reconstituées dans l’après la Seconde Guerre mondiale. En moins de vingt ans, l’armée française a entièrement remodelé la perception que les militaires brésiliens avaient de leur rôle. La technologie exportée n’était pas uniquement matérielle ; politique, elle a permis la construction d’un nouvel édifice militaire, fondé sur le principe de la guerre anti-subversive, sur l’action des services de renseignement et sur l’hégémonie des groupes industriels liés à l’armement. En ce sens, la France a largement contribué à ce que l’armée brésilienne atteigne son autonomie stratégique. Pourtant, sa technologie n’a pas apporté que des résultats positifs. Bien au contraire, à l’instar des guerres menées par l’armée française dans les colonies, la guerre anti-subversive au Brésil a refondu la société brésilienne.

Cette recherche analyse le processus de socialisation des juges de proximité au sein des Tribunaux d'Instance. Les Juridictions de Proximité ont été créées par la réforme de la Justice de 2002. Pour les réformateurs de la justice, cette juridiction incarne la volonté de déjuridiciser la relation entre la justice et les justiciables. La réaction du corps de la magistrature a stigmatisé la figure des « juges-citoyens » qui ont été soupçonnés de ne pas posséder les compétences pour rendre une justice de qualité. Ainsi, l'accès au poste est restreint à des juristes de formation. L'objectif de créer une justice de proximité est aujourd'hui loin d'être concrétisé. Son organisation a produit un phénomène paradoxal où les juges de proximité rendent une justice plus juridicisée que les juges professionnels. Cette thèse cherche à comprendre les conditions sociales de production de ce paradoxe. L'enquête de terrain consiste en des entretiens avec des juges de proximité, juges professionnels et greffiers ; un dense travail d'observation d'audiences judiciaires et un stage dans le tribunal d'Instance de Sète. L'organisation sociale de la justice de proximité est analysée à travers la socialisation des juges au sein des juridictions et l'accomplissement pratique de leur travail. L'intégration des juges de proximité est importante pour comprendre la stigmatisation dont ils sont l'objet et les stratégies employées pour surmonter les difficultés relationnelles. La construction de l'identité est le résultat d'un processus cognitif d'interprétation des attentes des membres des tribunaux par les juges de proximité. Ils surjouent leur rôle en valorisant leurs connaissances juridiques pour retourner le stigmate. A partir d'une analyse ethnométhodologique, les différentes méthodes utilisées par les juges de proximité et par les juges d'Instance sont comparées afin de comprendre comment le travail est accompli en coordination avec les greffiers. La comparaison est étendue au travail accompli avec les justiciables durant les audiences. Les techniques employées sont décrites afin de démontrer la manière dont les juges de proximité focalisent les interactions aux aspects juridiques, contrairement aux juges d'Instance. Comme conclusion, les juges de proximité rendent une justice plus juridicisée, parce qu'ils cherchent à montrer leurs connaissances juridiques pour se socialiser en reléguant au second plan les habiletés pratiques pour accomplir le travail quotidien. La sociologie de la décision judiciaire contribue à comprendre les conditions concrètes et les inquiétudes séculaires qui guident le processus décisionnel.

Il ressort largement des réflexions inspirées des théories traditionnelles, comme le réalisme et le libéralisme, qu'aucun Etat ou groupe d'états n'est disposé à intervenir - civilement et plus encore militairement - pour mettre fin à une urgence humanitaire, si aucun intérêt matériel ou stratégique ne l'y contraint. Toutefois, en s'accordant sur le refus de donner une exitence propre aux normes, aucun de ces paradigmes n'est en mesure d'expliquer de façon apodictique l'action humanitaire d'urgence mise en oeuvre par les institutions européennes, ni même d'en traduire le caractère original et novateur. En effet, l'intérêt des décideurs européens pour les normes humanitaires a évolué au point qu'ils prennent parfois des décisions jouant contre les intérêts matériels et stratégiques de l'Union européenne. Pour nous, c'est bien la marque que ces normes sont devenues un symbole constitutif, c'est-à-dire pour résumer Martha Finnemore "des attentes partagées par les décideurs européens à propos des comportements acceptables" et qu'elles façonnent le comportement européen en intervenant dans la constitution de l'identité et des intérêts de l'Union européenne. Dans notre optique onstructiviste, les identités dont sont issus les intérêts ne sont pas comprises comme étant données mais comme étant la résultante du processus d'interaction sociale par lequel se disséminent les compréhensions partagées et structurées autour des normes humanitaires. Les intérêts sont, alors, définis dans un contexte d'appropriation de ces normes, expliquant alors que les intérêts humanitaires priment sur les intérêts stratégiques.

Alors que la période qui suit la fin de la guerre froide est caractérisée par une restructuration profonde des industries de la défense au niveau mondial, la plupart des études portent sur les mutations à l’œuvre au sein des principaux pays producteurs et de quelques grands pays émergents. Face à cette situation, ce travail doctoral s’intéresse plus spécifiquement au cas des « petits Etats ». La littérature spécialisée tend en effet généralement à considérer qu’après la fin de la course aux armements qui caractérise la période de l’affrontement bipolaire, seules les principales puissances conserveraient la maîtrise de la conception d’armements sophistiqués alors que les Etats aux budgets militaires significativement plus faibles n’auraient d’autre possibilité que d’accepter un rôle de plus grande subordination à travers une modalité principale : l’intégration au sein des chaînes de valeur des principaux producteurs mondiaux en tant que fournisseurs de systèmes, sous-systèmes et composants. Dans ce cadre, la capacité à concevoir des plateformes (véhicule, navire, sous-marin, avion, hélicoptère…) échapperait définitivement aux « petits Etats » et serait le seul apanage des grandes puissances. Partant du constat du maintien de capacités au niveau de la construction de plateformes dans plusieurs « petits Etats » européens, ce travail s’interroge sur les conditions dans lesquelles ces derniers sont parvenus à conserver un tel niveau de compétence industrielle. Organisé autour de quatre études de cas (Suisse, Finlande, Pays-Bas et Suède) dans trois secteurs distincts (terrestre, naval et aéronautique militaire), il cherche à comprendre si ces capacités constituent un héritage du passé tôt ou tard condamné à disparaître, ou si elles s’insèrent dans des stratégies viables et potentiellement transposables à d’autres trajectoires nationales. Pour ce faire, ce travail commence par revenir sur les apports des principales recherches françaises dans le champ de l’économie de la défense, puis il mobilise les travaux de Michael Porter sur le positionnement concurrentiel et sur les déterminants de l’avantage concurrentiel national afin de les appliquer à l’étude des industries militaires des « petits Etats ».

Ce travail étudie les changements dans les politiques d’exportation d’armement de la France et de la Suède depuis la fin de la guerre froide. Il cherche à expliquer pourquoi on assiste d’abord à un phénomène de convergence entre les deux Etats (1990-2005) puis à un phénomène de divergence (2005-2015). La thèse montre que les explications du changement ne viennent pas uniquement de facteurs internationaux (transformations économiques, diplomatiques) ou internes (évolutions de l’industrie de défense, scandales, alternances politiques), mais des rapports de force entre coalitions « pro-soutien » et « pro-contrôle » des ventes d’armes. L’intervention et l’enchaînement de mécanismes causaux faisant appel au travail politique d’acteurs du sous-système de politique publique sont nécessaires pour relier les facteurs de changement internationaux et domestiques aux réformes observées dans les politiques d’exportation d’armements.

Le Parlement européen est une assemblée supranationale élue au suffrage universel direct, qui occupe aujourd'hui une place essentielle dans le système politique communautaire. Il légifère avec le Conseil des normes législatives qui ont un impact direct sur les États et les individus de l'Union européenne. Cette thèse se propose d'étudier la problématique de la délibération au Parlement européen, autrement dit de la place croissante de l'Assemblée au sein de l'Union européenne. Il s'agit donc d'analyser comment le Parlement européen a conquis cette place et cette influence dans le système politique de l'Union européenne dans la période allant du Traité de Nice au Traité du Lisbonne. Aujourd'hui, le Parlement européen participe à la décision européenne par la délibération des députés issus de 28 États : il s'impose comme un co-Législateur, placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la procédure législative, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique important sur toutes les instances européennes. Cette revalorisation des pouvoirs du Parlement européen se traduit par une modification de ses relations avec la Commission et le Conseil et par une influence plus sensible dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ce rôle institutionnel a été renforcé de manière significative avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée, l' affirmation de son rôle au sein du triangle institutionnel et le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne sont considérés comme des grandes évolutions du système politique de l'Union vers la parlementarisation. En dépit de multiples contraintes qui pèsent sur son fonctionnement, le Parlement européen dispose d'une grande autonomie organisationnelle et conduit sa délibération de manière efficace.

Jusqu'au passage du Patient Protection and Affordable Care Act de 2010, loi réformant structurellement le système de santé américain, les politiques d'assurance santé aux Etats-Unis sont apparues comme particulièrement difficiles à réformer. Parmi les facteurs expliquant la résistance de ce secteur aux changements, des éléments institutionnels, tenant dans la configuration du système politique américain et dans un régime fédéral de séparation des pouvoirs, apparurent accentuer ces blocages. Cette thèse aborde cette question en réfléchissant à l'impact du Congrès américain dans la construction et dans les réformes du système de santé américain. Elle propose d'analyser l'implication des scènes législatives américaines dans ce secteur à partir d'une approche historique et qualitative mettant en relation les évolutions internes de la branche législative et la trajectoire des politiques d'assurance santé. L'objectif de cette recherche est d'aborder cette question en reliant deux sous-disciplines de la science politique : les études sur le Congrès d'une part, les analyses des politiques sociales d'autre part. Plus généralement, cette thèse aborde la question des rapports entre la politique (politics) et les politiques (policies) qui se donnent à voir au sein des scènes législatives. Constatant une accélération des réformes à partir des années 1990, elle soutient que les inflexions récentes qu'ont connues les politiques de santé trouvent leur explication dans l'évolution de l'organisation du Congrès et dans un certain renforcement de ses composantes partisanes.

Depuis l'avènement de la démocratie en Espagne, les Communautés autonomes catalane et basque ont été gouvernées par des forces politiques fortement investies dans l'élargissement de leur autogouvernement. Dans ce travail de thèse, nous nous intéressons aux politiques d'intégration des immigrés extracommunautaires, pendant la période 2000-2009, politiques gérées par les CCAA et enchâssées dans la question historiquement récente du fait migratoire en Espagne. Pour l'analyse comparée de ces politiques publiques mises en place par des CCAA, il est indispensable de pointer, d'une part, une gouvernance multi-niveaux (UE, État et local), et, d'autre part, de tenir compte des multiples facettes des politiques se prétendant « globales » et distinctes, puisque cette intégration agirait sur les domaines social, linguistique et national dans chacune des CCAA. Comment se déploient les stratégies d'appropriation de ces politiques dans ces deux territoires infranationaux aux pressions migratoires inégales ? Ces stratégies, induisent-elles des modèles originaux d'intégration ? Ces prétentions d'originalité dépendront du type de rapports - de concurrence ou de collaboration - avec l'État, mais, également, des possibilités, au sein de chacune des CCAA, de rassembler l'ensemble des acteurs politiques et sociaux autour d'un modèle singulier prenant en compte leurs particularismes identitaires. Au vrai, la Catalogne et le Pays Basque incarnent deux territoires aux contextes politiques et culturels spécifiques à leur nationalisme périphérique qui, même s'ils induisent dans les deux cas des mouvements centrifuges, relèvent de deux manières distinctes de se rapporter politiquement à l'État.