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L'ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l'association de ses étudiants Jurivision. L'objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime...

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Les jugements bénéficient, dans tout ordre juridique, d’un statut particulier qui les distingue des autres types d’actes juridiques. Le droit de l’Union européenne comme le système de la CEDH respectent l’autorité spécifique des décisions de justice. Pourtant, la question de l’incidence du droit européen sur l’autorité des jugements des États...

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La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui...

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In Spring 2024, the European Court of Human Rights ruled for the first time that inadequate climate mitigation violates human rights. The Court's landmark rulings have significant implications, ranging from the design of domestic climate laws and questions of standing to international trade issues and the European Union's climate governance. Building on a symposium...

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La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L’analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté,...

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Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).

Il est destiné aux...

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« La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie ». Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie.

Mais la stratégie est souvent œuvre de l’ombre, conçue de sorte que la lumière puisse n’éclairer...