L'ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d'affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l'association de ses étudiants Jurivision. L'objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime...

When the Supreme Court of Canada makes a decision that invalidates a statute, it creates a constitutional moment. But does that have a direct and observable impact on public policy? And how can a government respond if it disagrees with the highest court?

Constraining the Court explores what happens when a statute involving a significant public policy issue...

Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes...

La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences....

Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).

Il est destiné aux...

« La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie ». Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie.

Mais la stratégie est souvent œuvre de l’ombre, conçue de sorte que la lumière puisse n’éclairer...

Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani sont le témoignage d'une double reconnaissance.

C'est en premier lieu un témoignage de reconnaissance scientifique. Isabelle Urbain-Parleani est une référence incontestable et un acteur majeur du droit des sociétés. II est vrai qu'elle a été formée à bonne école. Celle des maîtres du droit des affaires...