La Constitution autrichienne du 1er octobre 1920 qui a mis fin à la monarchie a permis d'adopter un système politique novateur en Europe organisé autour de la protection des droits de l'homme et du citoyen. Les qualités reconnues à cette Constitution sont le fruit de l'influence exercée par Hans Kelsen sur sa rédaction. L'organisation de l'État repose sur un...

Préface de Jean-Marie Carbasse, Grenoble, PU Grenoble, février 2011, 380 p., 30€

Quelques mots sur l’ouvrageCet ouvrage rassemble l’essentiel des communications présentées dans le cadre des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit qui se sont tenues à Grenoble et Vizille du 27 au 30 mai 2009. Ces Journées ont réuni des historiens du droit, mais aussi des...

L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre ensemble », des actes terroristes dans la capitale et de nombreuses manifestations,...

Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles...

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a acquis en 2019, avec le concours de l’association des Amis des Archives diplomatiques, le chartrier de la famille de L’Aubespine. Cet ensemble regroupe des correspondances diplomatiques du XVIe siècle en grande partie inédites. Parmi elles se trouvait une pièce exceptionnelle : une minute du traité...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...