Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions

Les Afriques dans le monde
Spécialités :
Droit constitutionnel ; Droit comparé ; Démocratie ; Droit électoral ; Droits de l'homme ; Etat de droit ; Institutions ; Justice constitutionnelle ; Parlements ; Régimes politiques ; Système poltique.
  • THESE

    Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction, soutenue en 1997 à Montpellier 1, sous la direction de Dominique Rousseau 

  • Stéphane Bolle, Siastry Dorsey D’aquin Miano Loe (dir.), Revue Africaine de la Recherche Juridique et Politique, AIJCDA, 2020 

  • Stéphane Bolle, « La Constitution en Afrique : pour le meilleur et pour le pire », Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau, LGDJ Lextenso, 2020 

    Stéphane Bolle, « Les Cours Constituantes d'Afrique », L'amphithéâtre et le prétoire. Au service des droits de l'homme et de la démocratieMélanges en l'honneur du Président Robert Dossou, L'Harmattan, 2020 

    Stéphane Bolle, « La Constitution Glèlè en Afrique : modèle ou contre-modèle? », La Constitution béninoise du 11 décembre 1990: un modèle pour l'Afrique? Mélanges en l'honneur de Maurice Ahanhanzo-Glélé, L'Harmattan, 2019 

    Stéphane Bolle, « Sur l'interprétation de la Constitution en Afrique », in Presses univeristaires de Bordeaux (dir.), Espaces du service public. Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, 2013 

    Stéphane Bolle, « "L'indépendance, ça se construit!" L'exemple de la Cour constitutionnelle du Bénin (1990-2010) », in Faculté de droit et science politique de Montpellier. Collection Mélanges (dir.), Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin, 2012 

    Stéphane Bolle, « Les révisions dangereuses. Sur l'insécurité constitutionnelle en Afrique », Constitution et Risque(s), 2010 

    Stéphane Bolle, « Chapitre XIII - Vices et vertus du contentieux des élections en Afrique », Démocratie et élections dans l'espace francophone, BRUYLANT, 2010 

    Stéphane Bolle, « Faveur et Constitution, aujourd'hui en Afrique », La faveur et le droit, PUF, 2009 

  • Stéphane Bolle, « La réforme française des institutions : un modèle pour l’Afrique ? », Politeia , 2009, n°15 

    Stéphane Bolle, « Le contrôle prétorien de la révision au Mali et au Tchad : un mirage ? », Revue béninoise des sciences juridiques et administratives, 2006, n°17 

    Stéphane Bolle, « La Constitution Compaoré ? Sur la décision n°2005-007/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso », Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 2006, n°05 

    Stéphane Bolle, « L’émancipation de la femme béninoise par la Constitution ? La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », La Voix de l’Intégration Juridique et Judiciaire Africaine, 2005, n°56 

    Stéphane Bolle, « Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 2004 

    Stéphane Bolle, « La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la France », Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 2001 

    Stéphane Bolle, « L'engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique », Revue française de droit administratif, 2001, n°02, p. 421   

    Stéphane Bolle, « L'inconventionnalité d'une validation législative conforme à la Constitution », Revue française de droit administratif, 2000, n°06, p. 1254   

  • Stéphane Bolle, Dominique Rousseau, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Nicolas Delpierre [et alii], Désordres et reconstruction du droit sous l'effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes, 2004   

  • Stéphane Bolle, « La Cour constitutionnelle et le pouvoir constituant », Colloque international du 25ème anniversaire de la Cour constitutionnelle du Bénin; La Cour constitutionnelle dans le temps. Un quart de siècle au service de l’Etat de droit, Cotonou Benin (BJ), le 02 juin 2018 

    Stéphane Bolle, « Les leçons du juge constitutionnel en Afrique », Troisième symposium juridique de Libreville: "Le droit dans tous ses états", Libreville Gabon (GA), le 23 novembre 2017 

    Stéphane Bolle, « La fabrication jurisprudentielle de la Constitution en Afrique », Premier Symposium juridique de Libreville: Comment fabrique-t-on le droit en Afrique ?, Libreville Gabon (GA), le 21 novembre 2013 

    Stéphane Bolle, « Les leçons de Giessen », Le défi de la démocratisation et le rôle des Cours Constitutionnelles. La justice constitutionnelle en Afrique de l’Ouest francophone, Giessen - Schloss Rauischholzhausen Germany (DE), le 24 mai 2013 

    Stéphane Bolle, « Le bloc de constitutionnalité », Cour Constitutionnelle et édification de l’Etat de droit, Cotonou Benin (BJ), le 07 mai 2013 

    Stéphane Bolle, « La Constitution des juges en Afrique. Au carrefour de l’universel et du singulier », L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ?, Lomé Togo (TG), le 16 juin 2010 

    Stéphane Bolle, « Obligations constitutionnelles et légales des gouvernants et autres responsables politiques nationaux : Gouvernement, Assemblée nationale et institutions de l’Etat », Les défis de l’alternance démocratique en Afrique, Cotonou, Benin Benin (BJ), le 23 février 2009 

    Stéphane Bolle, « Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises électorales », 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en Partage le Français (ACCPUF), Cotonou, Benin Benin (BJ), le 22 juin 2009 

    Stéphane Bolle, « Des constitutions « made in » Afrique », VIème Congrès français de droit constitutionnem, Montpellier, le 09 juin 2005 

    Stéphane Bolle, « La paix par la Constitution en Afrique ? La part du juge constitutionnel », Colloque international de Cotonou de l’Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix, Cotonou, Benin (BJ), le 19 juillet 2004 

    Stéphane Bolle, « Le bloc de constitutionnalité au Bénin et au Gabon », IVème Congrès français de droit constitutionnel, Aix-en -Provence, le 10 juin 1999 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Komi Dodji Akpatcha, Le premier ministre en Afrique Noire Francophone. Essai d'analyses comparées à partir des exemples du Togo et de la Côte d'Ivoire., thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Romain Rambaud, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Pauline Türk, Bénédicte Fischer et Urbain N'Gampio  

    Les Etats d’Afrique noire francophone ont officiellement rompu avec les régimes autocratiques et la personnalisation du pouvoir qui en découle au début des années 90. En effet, à cette occasion le virage démocratique emprunté par ces Etats les a conduits à adopter des textes fondamentaux instaurant, du moins formellement, l’Etat de droit et des régimes politiques modernes.Les Constitutions démocratiquement adoptées au début des années 90 dans les Etats d’Afrique noire francophone, loin de refléter une originalité africaine, se sont donc voulues conformes aux idéaux démocratiques occidentaux et surtout français, ne constituant qu’un mimétisme de la Constitution française de la Ve République. En effet, à l’exception notable du Bénin qui a adopté un régime politique orienté vers le régime présidentiel à l’américaine, les autres Etats du giron français se sont attelés à mimer le modèle français associant présidentialisme et parlementarisme.Incarnant jusque-là le pouvoir exécutif sans partage, le Président de la République se voit contraint dans le néo-constitutionnalisme de partager ses pouvoirs avec le Premier ministre, qui constitue l’une des figures innovantes du renouveau démocratique. Il s’agissait pour les constituants de tirer des leçons de la conception absolutiste du pouvoir avec laquelle on voulait rompre, pour établir des institutions garantes de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs.Si les Constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le Président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s’exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif que lui reconnaît la Constitution. Une vingtaine d’années après l’amorce du renouveau démocratique, nous nous proposons donc de mener une analyse comparative de l’évolution de la place du Premier ministre dans les systèmes politiques et de la mise en œuvre de ses attributions politiques et administratives dans trois Etats francophone d’Afrique noire à savoir le Togo, le Mali et la Côte d’Ivoire.

    Elhadj Mamadou Cellou Diallo, Les champs respectifs du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif en République de Guinée au vu du système français, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Jean-Paul Markus, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Jean-Pierre Camby  

    Depuis son indépendance de la France le 02 octobre 1958, la Guinée connait sa troisième République. A l’instar des deux précédentes, le fonctionnement des pouvoirs sous la troisième République se caractérise par plusieurs dysfonctionnements dont le non-respect des prescriptions constitutionnelles. Cela entraine une domination prononcée des autres pouvoirs par l’exécutif et plus spécialement par le Président de la République. Aussi bien sur le plan de la production normative que sur le plan de l’exécution des normes, le Président de la République est la pierre angulaire du système. Dans ce contexte, l’évolution constitutionnelle réalisée en 2010 s’apparente plus à un échec. À l’instar de celles qui l’ont précédé, elle n’a pas permis d’atténuer l’hyper puissance de l’exécutif. Dès lors, il importe d’explorer et d’expérimenter de nouvelles approches qui prennent davantage en compte les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle. Ainsi, il convient d’engager le système politique guinéen vers : plus d’indépendance des organes juridictionnels, une réorganisation du Parlement par la consécration de nouveaux droits à l’opposition parlementaire notamment en matière de contrôle, une plus grande sensibilisation/responsabilisation des acteurs institutionnels sur les dangers liés au non-respect des prévisions constitutionnelles, une meilleure affirmation du rôle du Premier ministre notamment en matière d’exécution des lois, une consécration de nouveaux outils au profit des structures juridictionnelles censées garantir le respect du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, et surtout la prise en compte des aspects socioculturels dans le nouveau contrat social à élaborer.

    Anima Patrice Ezoa, La place de la justice constitutionnelle dans les institutions en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin et de la Cöte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Eric Gicquel, Francisco Djedjro Meledje et Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen  

    La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.

    Ouéoguin Jean-Marie Sompougdou, L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Sébastien Platon et Augustin Loada, membres du jury : Alexis Le Quinio (Rapp.), Fabrice Hourquebie  

    A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation.

    Yaya Niang, Le contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone : les exemples du Sénégal et du Bénin, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Alioune Badara Fall et Babaly Sall, membres du jury : Eloi Diarra  

    L’élection, supposée être un moment salvateur ou libérateur du peuple peut, subitement, devenir un démon électoral attentatoire aux droits fondamentaux du fait de l’attitude des acteurs politiques, du législateur ou du juge en charge d’arbitrer les litiges y relatifs. La responsabilité du juge, acteur déterminant du processus électoral, est donc grave. Le peuple l’interpelle et fait recours à lui en tant que dernier rempart. Le juge électoral peut alors faillir ou sévir. Il peut nourrir l’espoir ou le décimer. C’est tout l’intérêt de l’étude du contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone avec les exemples du Sénégal et du Bénin. L’analyse des jurisprudences se rapportant à la matière électorale révèle que, dans ce processus, le juge exerce à la fois une fonction de régularité stricte et une fonction de régulation électorale.La fonction de régularité électorale renvoie à l’activité classique du juge, par laquelle, il veille à ce que les agissements des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, soient subordonnés à la loi électorale. Elle peut être antérieure ou postérieure au scrutin. La fonction de régularité antérieure au scrutin comporte le contrôle du cadre normatif et opérationnel destiné à organiser l’élection. La fonction de régularité postérieure au scrutin correspond au contentieux des résultats. Intensément consacrée, la fonction de régularité postérieure au scrutin confère au juge de pleins pouvoirs juridictionnels d’annulation et de réformation. Toutefois, l’exercice de cette fonction est retenu ou modéré. Le juge de la régularité électorale ne se relâche pas. Il ne déploie pas tous ses pouvoirs. Il s’invente ainsi une technique ingénieuse appelée contrôle de sincérité qu’il substitue à la régularité électorale stricte.Par ailleurs, dans un contexte de processus électoral malmené du fait des circonstances exceptionnelles, le juge fait recours, cette fois-ci, à une fonction de régulation électorale en s’appuyant sur son statut constitutionnel de régulateur du fonctionnement normal des institutions et des activités des pouvoirs public. Confronté à des situations particulières, le juge de la régulation électorale est tenu, en dépit même de l’absence d’une base textuelle claire, d’apporter une réponse adéquate à la hauteur de la délicatesse de la question soulevée afin de préserver l’édifice institutionnel. Dans l’exercice de cette fonction, le juge déploie des pouvoirs exorbitants comme l’injonction et la substitution dans le but exclusif de garantir l’aboutissement d’un processus électoral perturbé.

    Youssouf Ba, Le droit à l'éducation en Mauritanie, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Hugues Petit    

    Le droit de chacun à l'éducation est un droit fondamental indispensable à l'exercice des autres droits. Il est consacré par plusieurs instruments internationaux de protection des droits de l'homme. L'éducation occupe une place de choix dans le droit international des droits de l'homme et la Communauté internationale y accorde une attention particulière en tant que condition essentielle de la paix et du développement. L'obligation qui incombe aux Etats est d'assurer à tous le plein et l'égal accès à l'éducation et réaliser l'idéal d'une chance égale d'éducation pour chacun. En Mauritanie, la mauvaise gestion de la diversité ethnolinguistique, les inégalités économiques et sociales et la persistance de l'esclavage et des pratiques esclavagistes font obstacle à l'exercice effectif de ce droit, droit dont l'accès ne doit faire l'objet d'aucune discrimination sur laquelle il est interdit de la fonder. L'objet de notre travail est de voir la synthèse entre les exigences du droit international, le droit mauritanien fondé sur la Shari'a islamique et le souci de la construction d'une identité mauritanienne.

  • Daouda Ouedraogo, Démocratisation des Etats et garantie internationale des droits démocratiques : essai sur une contribution des organisations internationales, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Matthieu Fau-Nougaret et Alioune Badara Fall, membres du jury : Jean D'Aspremont (Rapp.), Augustin Loada (Rapp.), Loïc Grard  

    Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droits de l’homme, des organisations internationales, universelles comme régionales, l’Organisation des Nations Unies en tête, se sont résolument investies aussi bien d’un point de vue normatif qu’opérationnel dans sa promotion, au point parfois de remettre en cause le principe pourtant bien établi de souveraineté des Etats. La promotion de la démocratie par les organisations internationales obéit à un régime juridique dont l’ambivalence initiale a progressivement laissé place à une certaine cohérence. Ce régime met à la charge des Etats des droits individuels et collectifs dont le respect est contrôlé, voire parfois sanctionné par des mécanismes politiques et juridictionnels, mais dont l’efficacité apparait toutefois incertaine, rappelant ainsi la complexité et la sensibilité de la question démocratique en droit international.

    El Hadji Malick Sanghare, La réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Alioune Badara Fall (Rapp.), Karine Bannelier - Christakis  

    L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé.