Journée d'études organisée par le Master 2 Droits africains de la Sorbonne 2024 sous la coordination des Pr Jean-François Akandji-Kombé et Jean Matringe et de Mme Alix Toublanc

Les Etats d’Afrique noire francophone ont officiellement rompu avec les régimes autocratiques et la personnalisation du pouvoir qui en découle au début des années 90. En effet, à cette occasion le virage démocratique emprunté par ces Etats les a conduits à adopter des textes fondamentaux instaurant, du moins formellement, l’Etat de droit et des régimes politiques modernes.Les Constitutions démocratiquement adoptées au début des années 90 dans les Etats d’Afrique noire francophone, loin de refléter une originalité africaine, se sont donc voulues conformes aux idéaux démocratiques occidentaux et surtout français, ne constituant qu’un mimétisme de la Constitution française de la Ve République. En effet, à l’exception notable du Bénin qui a adopté un régime politique orienté vers le régime présidentiel à l’américaine, les autres Etats du giron français se sont attelés à mimer le modèle français associant présidentialisme et parlementarisme.Incarnant jusque-là le pouvoir exécutif sans partage, le Président de la République se voit contraint dans le néo-constitutionnalisme de partager ses pouvoirs avec le Premier ministre, qui constitue l’une des figures innovantes du renouveau démocratique. Il s’agissait pour les constituants de tirer des leçons de la conception absolutiste du pouvoir avec laquelle on voulait rompre, pour établir des institutions garantes de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs.Si les Constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le Président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s’exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif que lui reconnaît la Constitution. Une vingtaine d’années après l’amorce du renouveau démocratique, nous nous proposons donc de mener une analyse comparative de l’évolution de la place du Premier ministre dans les systèmes politiques et de la mise en œuvre de ses attributions politiques et administratives dans trois Etats francophone d’Afrique noire à savoir le Togo, le Mali et la Côte d’Ivoire.

Depuis son indépendance de la France le 02 octobre 1958, la Guinée connait sa troisième République. A l’instar des deux précédentes, le fonctionnement des pouvoirs sous la troisième République se caractérise par plusieurs dysfonctionnements dont le non-respect des prescriptions constitutionnelles. Cela entraine une domination prononcée des autres pouvoirs par l’exécutif et plus spécialement par le Président de la République. Aussi bien sur le plan de la production normative que sur le plan de l’exécution des normes, le Président de la République est la pierre angulaire du système. Dans ce contexte, l’évolution constitutionnelle réalisée en 2010 s’apparente plus à un échec. À l’instar de celles qui l’ont précédé, elle n’a pas permis d’atténuer l’hyper puissance de l’exécutif. Dès lors, il importe d’explorer et d’expérimenter de nouvelles approches qui prennent davantage en compte les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle. Ainsi, il convient d’engager le système politique guinéen vers : plus d’indépendance des organes juridictionnels, une réorganisation du Parlement par la consécration de nouveaux droits à l’opposition parlementaire notamment en matière de contrôle, une plus grande sensibilisation/responsabilisation des acteurs institutionnels sur les dangers liés au non-respect des prévisions constitutionnelles, une meilleure affirmation du rôle du Premier ministre notamment en matière d’exécution des lois, une consécration de nouveaux outils au profit des structures juridictionnelles censées garantir le respect du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, et surtout la prise en compte des aspects socioculturels dans le nouveau contrat social à élaborer.

La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.

A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation.

L’élection, supposée être un moment salvateur ou libérateur du peuple peut, subitement, devenir un démon électoral attentatoire aux droits fondamentaux du fait de l’attitude des acteurs politiques, du législateur ou du juge en charge d’arbitrer les litiges y relatifs. La responsabilité du juge, acteur déterminant du processus électoral, est donc grave. Le peuple l’interpelle et fait recours à lui en tant que dernier rempart. Le juge électoral peut alors faillir ou sévir. Il peut nourrir l’espoir ou le décimer. C’est tout l’intérêt de l’étude du contrôle juridictionnel du processus électoral en Afrique noire francophone avec les exemples du Sénégal et du Bénin. L’analyse des jurisprudences se rapportant à la matière électorale révèle que, dans ce processus, le juge exerce à la fois une fonction de régularité stricte et une fonction de régulation électorale.La fonction de régularité électorale renvoie à l’activité classique du juge, par laquelle, il veille à ce que les agissements des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, soient subordonnés à la loi électorale. Elle peut être antérieure ou postérieure au scrutin. La fonction de régularité antérieure au scrutin comporte le contrôle du cadre normatif et opérationnel destiné à organiser l’élection. La fonction de régularité postérieure au scrutin correspond au contentieux des résultats. Intensément consacrée, la fonction de régularité postérieure au scrutin confère au juge de pleins pouvoirs juridictionnels d’annulation et de réformation. Toutefois, l’exercice de cette fonction est retenu ou modéré. Le juge de la régularité électorale ne se relâche pas. Il ne déploie pas tous ses pouvoirs. Il s’invente ainsi une technique ingénieuse appelée contrôle de sincérité qu’il substitue à la régularité électorale stricte.Par ailleurs, dans un contexte de processus électoral malmené du fait des circonstances exceptionnelles, le juge fait recours, cette fois-ci, à une fonction de régulation électorale en s’appuyant sur son statut constitutionnel de régulateur du fonctionnement normal des institutions et des activités des pouvoirs public. Confronté à des situations particulières, le juge de la régulation électorale est tenu, en dépit même de l’absence d’une base textuelle claire, d’apporter une réponse adéquate à la hauteur de la délicatesse de la question soulevée afin de préserver l’édifice institutionnel. Dans l’exercice de cette fonction, le juge déploie des pouvoirs exorbitants comme l’injonction et la substitution dans le but exclusif de garantir l’aboutissement d’un processus électoral perturbé.

Le droit de chacun à l'éducation est un droit fondamental indispensable à l'exercice des autres droits. Il est consacré par plusieurs instruments internationaux de protection des droits de l'homme. L'éducation occupe une place de choix dans le droit international des droits de l'homme et la Communauté internationale y accorde une attention particulière en tant que condition essentielle de la paix et du développement. L'obligation qui incombe aux Etats est d'assurer à tous le plein et l'égal accès à l'éducation et réaliser l'idéal d'une chance égale d'éducation pour chacun. En Mauritanie, la mauvaise gestion de la diversité ethnolinguistique, les inégalités économiques et sociales et la persistance de l'esclavage et des pratiques esclavagistes font obstacle à l'exercice effectif de ce droit, droit dont l'accès ne doit faire l'objet d'aucune discrimination sur laquelle il est interdit de la fonder. L'objet de notre travail est de voir la synthèse entre les exigences du droit international, le droit mauritanien fondé sur la Shari'a islamique et le souci de la construction d'une identité mauritanienne.

Si la démocratie désigne le régime politique où l’appareil institutionnel d’Etat traduit la volonté du peuple, la démocratisation caractériserait ainsi tout processus conduisant un système politique autoritaire à plus d’ouverture et de participation. Mais cette démocratisation n’est pas que le résultat de dynamiques internes, elle est également, et de plus en plus le fait d’acteurs externes, en particulier des organisations internationales. Dès la fin de la guerre froide en effet, convaincues que la démocratie constitue le régime politique qui offre les meilleures garanties de respect des droits de l’homme, des organisations internationales, universelles comme régionales, l’Organisation des Nations Unies en tête, se sont résolument investies aussi bien d’un point de vue normatif qu’opérationnel dans sa promotion, au point parfois de remettre en cause le principe pourtant bien établi de souveraineté des Etats. La promotion de la démocratie par les organisations internationales obéit à un régime juridique dont l’ambivalence initiale a progressivement laissé place à une certaine cohérence. Ce régime met à la charge des Etats des droits individuels et collectifs dont le respect est contrôlé, voire parfois sanctionné par des mécanismes politiques et juridictionnels, mais dont l’efficacité apparait toutefois incertaine, rappelant ainsi la complexité et la sensibilité de la question démocratique en droit international.

L'étude de la réception du droit international des droits de l'homme au Sénégal renvoie à l'examen des procédures constitutionnelles d'insertion des normes conventionnelles dans le droit sénégalais. C'est une organisation marquée par un dualisme entre les principes de droit international qui servent ici de sources d'inspiration conceptuelle, et le droit interne qui définit de manière souveraine les conditions d'introduction et de validité de ce droit dans l'ordre juridique national. Cette étape qui est applicable à toute norme conventionnelle ayant vocation à s'appliquer dans le droit interne sénégalais, est assez neutre puisqu'elle tient peu compte de la particularité de l'objet même de ce droit, à savoir les droits de l'homme. Cette particularité est néanmoins présente concernant les autres étapes de la réception du droit international des droits de l'homme comme son aménagement interne. La réception du droit international des droits de l'homme dépasse ainsi le cadre purement formel des procédés d'insertion d'une norme conventionnelle, pour exiger une concrétisation de son contenu dans le droit interne. Dans ce cadre, le droit international des droits de l'homme s'intègre au régime des libertés publiques reconnues par le droit national. Toutefois, la conception plus philosophique que juridique des droits de l'homme ne permet pas leur vraie protection sous ce régime. L'effectivité du droit international des droits de l'homme repose donc plus sur les garanties institutionnelles de l'État de droit sénégalais que sur un régime spécifique du droit positif. La démocratie comme philosophie politique et le droit au recours juridictionnel en sont les mécanismes généraux. En revanche, les réalités culturelles et sociales du pays altèrent leur portée, et confèrent une vraie pertinence à une démarche promotionnelle de ce droit, confiée à des acteurs publics et privés. Cette approche tout en ne dénaturant pas le caractère éminemment juridique de la procédure de réception, montre que la garantie des droits de l'homme transcende les clivages entre espace public et espace privé.