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9782802770145-2


Parution : 11/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7014-5
Site de l'éditeur

La transformation numérique du droit

Les enjeux autour des LegalTech

Bertrand Cassar

Présentation de l'éditeur

Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs.

Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques.

L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir.

Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.

Préface de Bruno Deffains, professeur à l’Université Paris II, Panthéon-Assas.

 

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. L’acquisition de l’habileté numérique par le juriste

Chapitre 2. Le phénomène économique de la transformation numérique

Chapitre 3. L’automatisation offerte par des services fondés sur de l’intelligence artificielle

Chapitre 4. Les chaînes de blocs ou de l’interopérabilité des registres, des parapheurs et des signatures électroniques

Chapitre 5. La transformation numérique de l’administration et les effets de la transition juridique sur le numérique

Chapitre 6. L’innovation légale et de l’apparition des LegalTech

Chapitre 7. La LegalTech, au service du rayonnement du droit

Chapitre 8. La transformation numérique de la Justice et l’influence sur les professions judiciaires

Chapitre 9. La transformation numérique des professions juridiques

Chapitre 10. Le recours au numérique par le justiciable

Chapitre 11. La gouvernance des données et les enjeux pour le monde du droit

Chapitre 12. Une évolution technique inévitable, l’APIsation des données et des enjeux de centralisation

Chapitre 13. Une révolution économique inestimable, la mutualisation des données

Conclusion générale

422 pages.  75,00 €

Document

Conférence des Doyens
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