Lab-LEX

LAB-LEX UR 7480

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    Présentation

    Le Lab-LEX est un laboratoire de recherche en droit commun à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Bretagne Sud. Il est né de la fusion entre le Centre de Recherches Administratives (CRA), le Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) tous deux situés à Brest, ainsi que les juristes de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et Administrations (IREA) situé à Vannes.

    Le Lab-LEX a pour principal objectif la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, sciences criminelles et en droit public. L’équipe est forte d’une cinquantaine d’enseignants-chercheurs, d’une quarantaine de doctorants. Elle est répartie entre Brest, Quimper, Vannes et Lorient.

    Les recherches menées au sein du laboratoire visent à comprendre les notions juridiques en jeu, les évolutions normatives mais aussi leur impact réel. A travers un travail de d’analyse critique des textes, des jurisprudences mais aussi du discours doctrinal produit sur le droit, ses membres tentent de cerner les enjeux de ces objets juridiques en pleine évolution et faire apparaître les invariants structurels mais aussi les points de rupture.

    Les membres du Lab-LEX organisent chaque année plusieurs manifestations scientifiques (colloques, séminaires, journées d’études ou cycles de conférences) permettant ainsi la diffusion et la valorisation de leur recherche. Le Lab-LEX publie régulièrement des ouvrages (actes de colloque, ouvrages thématiques) issus des travaux individuels et collectifs de ses membres. Enfin, il participe à des recherches collectives mono ou pluridisciplinaire en répondant aux appels à projets d’organismes de financement (ANR, MSHB...)

    Axes & Thèmes de recherche

    Vulnérabilité

    Appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge).

    Gouvernance

    significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales). Evolutions au regard des mutations institutionnelles.

    Contentieux

    Office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) ; gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Coordonnées

    Faculté de Droit et sciences économiques
    12 Rue de Kergoat, 29238 Brest Cedex 3.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Adèle Atani

    Adèle Atani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jennifer Bouffard

    Jennifer Bouffard

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Chabault

    Caroline Chabault

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hélène Daoulas-Hervé

    Hélène Daoulas-Hervé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Basile Darmois

    Basile Darmois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Isabelle Demeslay

    Isabelle Demeslay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Feuillard

    Laurence Feuillard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alice Fournier

    Alice Fournier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Galy

    Marion Galy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lorenza-Louise Geay

    Lorenza-Louise Geay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Guyon

    Laurence Guyon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Hablot

    Cécile Hablot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Lafargue

    Marie Lafargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Couviour

    Karine Le Couviour

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Leprince

    Christelle Leprince

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Lhéritier

    Elise Lhéritier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurène Mazeau

    Laurène Mazeau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    François Moulière

    François Moulière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martial Nicolas

    Martial Nicolas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Puget

    Anne-Sophie Puget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annabel Quin

    Annabel Quin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gildas Roussel

    Gildas Roussel

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Roux-Demare

    François-Xavier Roux-Demare

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Quentin Le Pluard, « Saint-Valentin au Conseil constitutionnel : dignités, humains et êtres vivants doués de sensibilités, distinctions et spectacles d’animaux »: note sous Cons. const., 14 févr. 2025, décision n° 2024-1211 QPC, Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 25-28 

    Jennifer Bouffard, « Le tiers complice », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 40-45 

    Quentin Le Pluard, « Le tiers digne de confiance. S'il vous plait... dessine-moi un tiers digne de confiance ! », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 28-33 

    Raphaël Reneau, « Le refus de se déporter ne méconnaît pas en lui-même le principe d'impartialité lorsque l'autorité hiérarchique n'est pas personnellement mise en cause », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 160 

    Clément Rouillier, « L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°1, p. 108 

    Maxime Péron, « La protection du client d'un établissement bancaire contre le spoofing ou l'appel d'un faux conseiller », Les petites affiches, 2025, n°2, p. 26 

    Stéphanie Renard, « Les arrêtés-interpellation des maires costarmoricains contre la désertification médicale suspendus pour incompétence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 116 

    Raphaël Reneau, « Arrêts maladie : une carence de bon sens ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 57 

    Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Chronique 2024] Santé publique - Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Marie Lamarche, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, « Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Aurélie Ballot-Léna, « Le droit à une concurrence loyale », Concurrences , 2025 

    Alice Fournier, « Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°2, p. 7 

    Stéphanie Renard, « Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°13 

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°18 

    Raymond Léost, Grégoire Perrin, « Un pollueur de cours d'eau privé d'aides publiques par le juge pénal : une première française en Bretagne », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 49     

    Muriel Rebourg, « Aging and autonomy in “Humanities and Health », Ethics, Medicine and Public Health, 2025, n°5 

    Marie-Elodie Ancel, Basile Darmois, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2025, n°01, p. 01 

    Mickaël Lavaine, « La clarification par le non-dit. Recension de J.-J. Bienvenu, L’interprétation juridictionnelle des lois et des actes administratifs, Edition Panthéon-Assas », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2025 

    Paul Véron, Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Benoît Eyraud, « Contrôler la psychiatrie ? Avant-propos », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « La contribution des bâtonniers à la construction du droit de l’enfermement. Retour sur l’article 719 du CPP », Lexbase Avocats, 2025 

    Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025 

    Basile Darmois, Martial Nicolas, Marion Talbot, « Le tiers payeur. À la recherche d’une figure à la fois singulière et familière », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°04 

    Stéphanie Renard, « Penser le droit de l’enfermement », La Revue des droits de l'Homme, 2025 

    Maxime Péron, « L'erreur provoquée demeure excusable », Les petites affiches, 2024, n°12, p. 77 

    Raphaël Reneau, « Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 642 

    Valère Ndior, « Les signaleurs de confiance dans la modération des contenus », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 636 

    Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26 

    Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366 

    Stéphanie Renard, « Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale, le Conseil d’État précise les enjeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°49, p. 2335 

    Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2274 

    Mickaël Lavaine, Fred Jean, « La mesure de la justice environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°913922 

    Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Délai de forclusion en cas d'appel de l'ordonnance constatant une contestation sérieuse », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°11, p. 3 

    Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27         

    Jennifer Bouffard, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, pp. 3-4 

    Marie Lafargue, « Protéger employeurs et travailleurs à l’ère du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, p. 5 

    Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 570 

    Raphaël Reneau, « La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 580 

    Raphaël Reneau, « Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 585 

    Raphaël Reneau, « L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 588