Publications
Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2274
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27
Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 570
Raphaël Reneau, « La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 580
Raphaël Reneau, « Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 585
Raphaël Reneau, « L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 588
Clément Rouillier, « La couleur de l’autorité. La réglementation de l’uniforme des forces de l’ordre », Droit administratif, 2024, n°11
Stéphanie Renard, « L'interdiction d'une soirée convoquée sous le slogan Ausländer Raus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 574
Raphaël Reneau, « L'intérêt du service peut justifier à lui seul une mutation ainsi que le refus d'un dépassement de la limite d'âge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 470
Raphaël Reneau, « L'indemnisation d'un agent irrégulièrement sanctionné dépend autant de la faute commise par l'agent que de la sanction prononcée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 478
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Le droit des personnes détenues de communiquer librement avec leurs avocats implique un droit de visite », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 478
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le Conseil d’État consacre le droit pour les avocats de communiquer librement avec leurs clients et de leur rendre visite », Lexbase Avocats, 2024
Raphaël Reneau, « La violation du secret médical ne justifie pas à elle seule l'octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 362
Raphaël Reneau, « Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 365
Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1094
Eric Péchillon, Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 221
Eric Péchillon, Pascale Fombeur, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Albin Heuman [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - La réinsertion des personnes détenues », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 235
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat - Prêt : la clause de mise en demeure en cas de déchéance du terme », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°5
François-Xavier Roux-Demare, Alexandru Florin Magureanu, Maria-Luiza Hrestic, « Actualités du droit roumain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 243
Quentin Le Pluard, « La confirmation administrative du caractère indélébile de la mention du baptême sur les registres paroissiaux : note sous CE, 10e et 9e ss-sect. réunies, 2 févr. 2024, no 461093 », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 15-18
Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat-Prêt. La clause de dispense de mise en demeure en cas de déchéance du terme. », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°4
Béatrice Thomas-Tual, « Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 129
Stéphanie Renard, « Risques psychosociaux : une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 188
Frédéric Alhama, « Les juges administratifs de proximité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°10, p. 536
Philippe Coleman, « L'enquête publique : la mal-aimée », Droit administratif, 2024, n°3, p. 283
Philippe Coleman, « L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France », Droit administratif, 2024, n°3, p. 389
Philippe Coleman, « Un nouveau recours en légalité à l'encontre du refus d'une proposition d'engagements par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, 2024, n°3, p. 29
Philippe Coleman, « La communication institutionnelle du Gouvernement : entre externalisation et coordination interministérielle », Droit administratif, 2024, n°3, p. 30
Philippe Coleman, « Le transfert de l'énergie à Bercy », Droit administratif, 2024, n°3, p. 35
Philippe Coleman, « La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités », Droit administratif, 2024, n°3, p. 36
Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 105
Frédéric Alhama, « Les crédits budgétaires alloués au marché », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°7, p. 365
Raphaël Reneau, « Directeur général des services, l'évolution d'un emploi à mi-chemin entre la fonction publique et la fonction politique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 19
Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 46
Stéphanie Renard, « Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2227
Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia [et alii], « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11
Quentin Le Pluard, « L’article 1192 du Code civil interdisant la dénaturation des clauses claires et précises à l’aune de la jurisprudence », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°2, pp. 45-51
Quentin Le Pluard, « Scolie sur l’évolution du droit médical érotique : Des maladies vénériennes aux remèdes aphrodisiaques, iatrique ou pas ? », Médecine et droit, 2024, pp. 23-30
Marie-Elodie Ancel, Basile Darmois, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2024, n°01, p. 1
Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 556
Stéphanie Renard, « Manifestations pour la paix au Proche-Orient : l’intervention du juge du référé-liberté n’est pas justifiée »: comm. sous CE, ord., 4 déc. 2023, Ligue des droits de l’homme et autres, n° 489743, Dalloz Actualité, 2023
Zérah Brémond, « Australie : les peuples autochtones réduits au silence ? »: Réflexions sur les suites du référendum constitutionnel manqué du 14 octobre 2023, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023