Publications
Quentin Le Pluard, « Saint-Valentin au Conseil constitutionnel : dignités, humains et êtres vivants doués de sensibilités, distinctions et spectacles d’animaux »: note sous Cons. const., 14 févr. 2025, décision n° 2024-1211 QPC, Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 25-28
Jennifer Bouffard, « Le tiers complice », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 40-45
Quentin Le Pluard, « Le tiers digne de confiance. S'il vous plait... dessine-moi un tiers digne de confiance ! », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235, pp. 28-33
Raphaël Reneau, « Le refus de se déporter ne méconnaît pas en lui-même le principe d'impartialité lorsque l'autorité hiérarchique n'est pas personnellement mise en cause », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°03, p. 160
Clément Rouillier, « L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°1, p. 108
Maxime Péron, « La protection du client d'un établissement bancaire contre le spoofing ou l'appel d'un faux conseiller », Les petites affiches, 2025, n°2, p. 26
Stéphanie Renard, « Les arrêtés-interpellation des maires costarmoricains contre la désertification médicale suspendus pour incompétence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°02, p. 116
Raphaël Reneau, « Arrêts maladie : une carence de bon sens ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 57
Jean-Jacques LEMOULAND, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Chronique 2024] Santé publique - Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202
Marie Lamarche, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, « Santé publique - Santé mentale (Chronique 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202
Aurélie Ballot-Léna, « Le droit à une concurrence loyale », Concurrences , 2025
Alice Fournier, « Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°2, p. 7
Stéphanie Renard, « Les soins psychiatriques pour le mineur : quel contrôle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°13
Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, n°18
Raymond Léost, Grégoire Perrin, « Un pollueur de cours d'eau privé d'aides publiques par le juge pénal : une première française en Bretagne », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 49
Muriel Rebourg, « Aging and autonomy in “Humanities and Health », Ethics, Medicine and Public Health, 2025, n°5
Marie-Elodie Ancel, Basile Darmois, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2025, n°01, p. 01
Mickaël Lavaine, « La clarification par le non-dit. Recension de J.-J. Bienvenu, L’interprétation juridictionnelle des lois et des actes administratifs, Edition Panthéon-Assas », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2025
Paul Véron, Stéphanie Renard, Eric Péchillon, Benoît Eyraud, « Contrôler la psychiatrie ? Avant-propos », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « La contribution des bâtonniers à la construction du droit de l’enfermement. Retour sur l’article 719 du CPP », Lexbase Avocats, 2025
Eric Péchillon, Stéphanie Renard, « L’émergence du droit constitutionnel de l’enfermement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025
Basile Darmois, Martial Nicolas, Marion Talbot, « Le tiers payeur. À la recherche d’une figure à la fois singulière et familière », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°04
Stéphanie Renard, « Penser le droit de l’enfermement », La Revue des droits de l'Homme, 2025
Maxime Péron, « L'erreur provoquée demeure excusable », Les petites affiches, 2024, n°12, p. 77
Raphaël Reneau, « Les enseignants-chercheurs ne sont pas tenus d'informer leur employeur de l'exercice d'une profession libérale découlant de la nature de leurs fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 642
Valère Ndior, « Les signaleurs de confiance dans la modération des contenus », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 636
Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366
Stéphanie Renard, « Articulation de la police des édifices menaçant ruine et de la police générale, le Conseil d’État précise les enjeux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°49, p. 2335
Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2274
Mickaël Lavaine, Fred Jean, « La mesure de la justice environnementale », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°913922
Laurence Feuillard, Laurence Camensuli-Feuillard, « Délai de forclusion en cas d'appel de l'ordonnance constatant une contestation sérieuse », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°11, p. 3
Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27
Jennifer Bouffard, « Propos introductifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, pp. 3-4
Marie Lafargue, « Protéger employeurs et travailleurs à l’ère du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, p. 5
Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 570
Raphaël Reneau, « La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 580
Raphaël Reneau, « Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 585
Raphaël Reneau, « L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 588