Lab-LEX

LAB-LEX UR 7480

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    Présentation

    Le Lab-LEX est un laboratoire de recherche en droit commun à l’Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Bretagne Sud. Il est né de la fusion entre le Centre de Recherches Administratives (CRA), le Centre de Recherches en Droit Privé (CRDP) tous deux situés à Brest, ainsi que les juristes de l’Institut de Recherche sur les Entreprises et Administrations (IREA) situé à Vannes.

    Le Lab-LEX a pour principal objectif la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, sciences criminelles et en droit public. L’équipe est forte d’une cinquantaine d’enseignants-chercheurs, d’une quarantaine de doctorants. Elle est répartie entre Brest, Quimper, Vannes et Lorient.

    Les recherches menées au sein du laboratoire visent à comprendre les notions juridiques en jeu, les évolutions normatives mais aussi leur impact réel. A travers un travail de d’analyse critique des textes, des jurisprudences mais aussi du discours doctrinal produit sur le droit, ses membres tentent de cerner les enjeux de ces objets juridiques en pleine évolution et faire apparaître les invariants structurels mais aussi les points de rupture.

    Les membres du Lab-LEX organisent chaque année plusieurs manifestations scientifiques (colloques, séminaires, journées d’études ou cycles de conférences) permettant ainsi la diffusion et la valorisation de leur recherche. Le Lab-LEX publie régulièrement des ouvrages (actes de colloque, ouvrages thématiques) issus des travaux individuels et collectifs de ses membres. Enfin, il participe à des recherches collectives mono ou pluridisciplinaire en répondant aux appels à projets d’organismes de financement (ANR, MSHB...)

    Axes & Thèmes de recherche

    Vulnérabilité

    Appréhension de la notion de vulnérabilité (polymorphe et fédératrice) et analyse des instruments juridiques de la vulnérabilité (son traitement par le droit et la mise en oeuvre de ces règles par le juge).

    Gouvernance

    significations et emplois du terme gouvernance (qui s'applique aux entreprises, aux associations, à l'Etat, aux organisations économiques internationales). Evolutions au regard des mutations institutionnelles.

    Contentieux

    Office du juge (en particulier face à l'hétérogénéité des contentieux et au développement des contentieux de masse) ; gestion des risques (contractuels, patrimoniaux, sanitaires, naturels etc. en dehors de l'office du juge).

    Coordonnées

    Faculté de Droit et sciences économiques
    12 Rue de Kergoat, 29238 Brest Cedex 3.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Adèle Atani

    Adèle Atani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jennifer Bouffard

    Jennifer Bouffard

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Chabault

    Caroline Chabault

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Hélène Daoulas-Hervé

    Hélène Daoulas-Hervé

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Basile Darmois

    Basile Darmois

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Nathalie Dedessus-Le-Moustier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Isabelle Demeslay

    Isabelle Demeslay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Feuillard

    Laurence Feuillard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alice Fournier

    Alice Fournier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Anne-Marie Galliou-Scanvion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marion Galy

    Marion Galy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lorenza-Louise Geay

    Lorenza-Louise Geay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Guyon

    Laurence Guyon

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Hablot

    Cécile Hablot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Lafargue

    Marie Lafargue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Le Couviour

    Karine Le Couviour

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Christelle Leprince

    Christelle Leprince

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Lhéritier

    Elise Lhéritier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurène Mazeau

    Laurène Mazeau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    François Moulière

    François Moulière

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Martial Nicolas

    Martial Nicolas

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Sophie Puget

    Anne-Sophie Puget

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Annabel Quin

    Annabel Quin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Gildas Roussel

    Gildas Roussel

    Maître de conférences en détachement HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    François-Xavier Roux-Demare

    François-Xavier Roux-Demare

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Histoire du droit et des institutions

    Science politique

    Publications

    Frédéric Alhama, « Offres inacceptables : entre dits et non-dits », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2274   

    Zérah Brémond, Sylvain Bernard, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, 2024, n°202412, p. 27 

    Raphaël Reneau, « L'insuffisance professionnelle d'un stagiaire justifie aussi bien la prolongation de son stage que son licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 570   

    Raphaël Reneau, « La disproportion d'une sanction entraînant son annulation en cassation se mesure à l'aune de la gravité des fautes commises », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 580   

    Raphaël Reneau, « Annulation de la note de service relative à la mensualisation de la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 585   

    Raphaël Reneau, « L'étendue des conséquences d'une maladie imputable à un service antérieur ne remet pas en cause le devoir de prévenance d'un employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 588   

    Clément Rouillier, « La couleur de l’autorité. La réglementation de l’uniforme des forces de l’ordre », Droit administratif, 2024, n°11 

    Stéphanie Renard, « L'interdiction d'une soirée convoquée sous le slogan Ausländer Raus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 574   

    Raphaël Reneau, « L'intérêt du service peut justifier à lui seul une mutation ainsi que le refus d'un dépassement de la limite d'âge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 470   

    Raphaël Reneau, « L'indemnisation d'un agent irrégulièrement sanctionné dépend autant de la faute commise par l'agent que de la sanction prononcée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 478   

    Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Le droit des personnes détenues de communiquer librement avec leurs avocats implique un droit de visite », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 478   

    Stéphanie Renard, Eric Péchillon, « Le Conseil d’État consacre le droit pour les avocats de communiquer librement avec leurs clients et de leur rendre visite », Lexbase Avocats, 2024 

    Raphaël Reneau, « La violation du secret médical ne justifie pas à elle seule l'octroi de la protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 362   

    Raphaël Reneau, « Décompte des droits à pension d'un agent occupant un emploi actif mis à disposition sur un emploi sédentaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 365   

    Eric Péchillon, Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1094   

    Eric Péchillon, Pascale Gonod, François Doré, Marie Dosé, Nicolas Ferran [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - L'exécution des peines », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 221   

    Eric Péchillon, Pascale Fombeur, Marie Dosé, Nicolas Ferran, Albin Heuman [et alii], « Les missions du service public pénitentiaire - La réinsertion des personnes détenues », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 235   

    Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat - Prêt : la clause de mise en demeure en cas de déchéance du terme », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°5 

    François-Xavier Roux-Demare, Alexandru Florin Magureanu, Maria-Luiza Hrestic, « Actualités du droit roumain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 243   

    Quentin Le Pluard, « La confirmation administrative du caractère indélébile de la mention du baptême sur les registres paroissiaux : note sous CE, 10e et 9e ss-sect. réunies, 2 févr. 2024, no 461093 », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 15-18 

    Anne-Sophie Puget, Anne-Sophie Lucas-Puget, « Contrat-Prêt. La clause de dispense de mise en demeure en cas de déchéance du terme. », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°4 

    Béatrice Thomas-Tual, « Que reste-t-il de la parité entre fonctions publiques ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 129   

    Stéphanie Renard, « Risques psychosociaux : une dépression en lien direct avec les conditions de travail est imputable au service », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 188   

    Frédéric Alhama, « Les juges administratifs de proximité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°10, p. 536   

    Philippe Coleman, « L'enquête publique : la mal-aimée », Droit administratif, 2024, n°3, p. 283 

    Philippe Coleman, « L’insaisissabilité des biens culturels destinés à être exposés au public en France », Droit administratif, 2024, n°3, p. 389 

    Philippe Coleman, « Un nouveau recours en légalité à l'encontre du refus d'une proposition d'engagements par l'Autorité de la concurrence », Droit administratif, 2024, n°3, p. 29 

    Philippe Coleman, « La communication institutionnelle du Gouvernement : entre externalisation et coordination interministérielle », Droit administratif, 2024, n°3, p. 30 

    Philippe Coleman, « Le transfert de l'énergie à Bercy », Droit administratif, 2024, n°3, p. 35 

    Philippe Coleman, « La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités », Droit administratif, 2024, n°3, p. 36 

    Stéphanie Renard, Éric Péchillon, « Conditions indignes de garde à vue : collaboration des avocats et du juge administratif », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 105   

    Frédéric Alhama, « Les crédits budgétaires alloués au marché », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°7, p. 365   

    Raphaël Reneau, « Directeur général des services, l'évolution d'un emploi à mi-chemin entre la fonction publique et la fonction politique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 19   

    Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 46   

    Stéphanie Renard, « Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2227 

    Zérah Brémond, Augustin Berthout, Federica Camillieri, Jordane Arlettaz, Lorenzo Garcia [et alii], « Chronique de droit constitutionnel comparé des droits et libertés 2022-2023. Le droit constitutionnel à un environnement sain ou le champ des possibles », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°11   

    Quentin Le Pluard, « L’article 1192 du Code civil interdisant la dénaturation des clauses claires et précises à l’aune de la jurisprudence », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°2, pp. 45-51 

    Quentin Le Pluard, « Scolie sur l’évolution du droit médical érotique : Des maladies vénériennes aux remèdes aphrodisiaques, iatrique ou pas ? », Médecine et droit, 2024, pp. 23-30 

    Marie-Elodie Ancel, Basile Darmois, « Un an de droit international privé du commerce électronique », Communication - Commerce électronique, 2024, n°01, p. 1 

    Gildas Roussel, « Régularité de l'absence de l'avocat du suspect lors de l'audition de témoins sur une identification », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 556   

    Stéphanie Renard, « Manifestations pour la paix au Proche-Orient : l’intervention du juge du référé-liberté n’est pas justifiée »: comm. sous CE, ord., 4 déc. 2023, Ligue des droits de l’homme et autres, n° 489743, Dalloz Actualité, 2023 

    Zérah Brémond, « Australie : les peuples autochtones réduits au silence ? »: Réflexions sur les suites du référendum constitutionnel manqué du 14 octobre 2023, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023