La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l’incarcération dans ses fondements.

Il...

Aujourd'hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l'ensemble des acteurs.

Mais...

Quel est le droit applicable en prison ? Quel est le juge compétent pour en contrôler le fonctionnement ? Quels sont les droits fondamentaux des personnes détenues ? Dans un contexte de surpopulation carcérale et de remise en cause du sens de la peine, ces questions prennent aujourd’hui un relief particulier.

Le système carcéral français oscille depuis...

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité...

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...

Qui contourne la loi  et pourquoi ?… Comment analyser ces contournements avec le légal ?

En mobilisant la notion foucaldienne d’illégalismes en lien avec la question de la transgression et du contournement de la loi et des normes, ainsi que des pratiques d’arrangement, les auteurs nous offrent un panorama actualisé « du jeu avec la loi ».

Il...

Ce Dictionnaire de Droit pénitentiaire a été conçu comme un outil pédagogique permettant une maîtrise de la matière avec références doctrinales et jurisprudentielles.

Il est destiné aux étudiants des niveaux licence et master, aux étudiants préparant des examens ou concours (magistrature, avocature, administration pénitentiaire) et aux praticiens...

La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ?

Notre époque, contre toutes celles qu’ils l’ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu’il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la Justice...