Présentation de l'éditeur

Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l’efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s’exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l’objectif de stabilité financière. La couverture, instrument singulier, fruit de l’imagination des praticiens, s’inscrit depuis quelques années au confluent de ces deux finalités distinctes. Cette double utilisation opacifie cette notion et soulève de nombreuses interrogations.

Initialement conçue comme un simple dépôt de garantie complété par des versements de marge en fonction de l’évolution de la valeur des opérations en cours, la couverture a depuis lors fortement évolué. Ses usages se sont multipliés, et ses contours sont devenus incertains, au point d’apparaître comme une notion éclatée. Répondant à diverses appellations, tantôt obligatoire, tantôt facultative, utilisée sur les marchés réglementés comme de gré à gré, la couverture prend désormais des formes si variées que l’on peine à en saisir l’essence. Le recours accru à cet instrument et l’ampleur des enjeux financiers imposent pourtant d’en clarifier le régime en levant les insécurités juridiques qu’il comporte.

À travers l’étude de l’ensemble des manifestations de la couverture sur les marchés financiers, la présente thèse tend à mettre en lumière la nature juridique de cette garantie, afin d’apporter un éclairage sur les conditions de sa mise en œuvre.

Préface de Alain Ghozy

Sommaire

Introduction

PARTIE I – NATURE JURIDIQUE DE LA COUVERTURE

TITRE I – IDENTIFICATION DE LA COUVERTURE

Chapitre I – La couverture obligatoire : instrument de lutte contre le risque de contrepartie variable menaçant le système financier

Chapitre II – La couverture : instrument de protection contre un risque de contrepartie variable reposant sur des appels de marge

TITRE II – IDENTITÉ DE LA COUVERTURE

Chapitre I – L’affectation en garantie d’une valeur

Chapitre II – Une valeur affectée variable

PARTIE II – MISE EN OEUVRE DE LA COUVERTURE

TITRE I – LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTES COUVERTURES

Chapitre I – Le régime juridique embryonnaire commun

Chapitre II – Les aménagements atypiques permis par la couverture

TITRE II – LES RÈGLES PROPRES À CHAQUE COUVERTURE

Chapitre I – Le renforcement de certaines couvertures par des dispositions spéciales

Chapitre II – L’appréhension perfectible de la couverture par le droit

Conclusion générale

Annexe 1 : Propositions de modifications législatives

Annexe 2 : Traduction des termes juridiques anglais employés

Annexe 3 : Extraits de la documentation contractuelle FBF

Bibliographie