Colloques Jean Monnet, 480 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l’étude la relation des politiques de l’Union européenne aux droits fondamentaux d’un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l’Union. Il traite des différents champs de politiques de l’Union, tels que le marché intérieur, l’Union économique et monétaire, l’ELSJ et la PESC. Il permet de saisir la portée transversale et les enjeux internes et externes de la garantie des droits fondamentaux par l’Union, variables selon les politiques et la méthode communautaire ou intergouvernementale. Il vise ainsi à confronter la différenciation et la délimitation entre les politiques européennes à l’unité et à la cohérence globales de l’Union.

Sous cet angle d’approche dynamique, il évalue les apports de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et des obligations positives qui en résultent pour les institutions européennes et nationales. Il mesure les progrès de l’impératif de respect des droits fondamentaux dans le processus décisionnel de l’Union et dans les actes de droit dérivé. Il les rapporte à la dualité nationale et européenne de la fonction exécutive et du contrôle juridictionnel dans l’Union. Il permet de rapprocher la distinction entre les politiques européennes des processus de démocratisation et de parlementarisation de l’Union et leurs limites. Il met en relief la place des droits fondamentaux à la jonction des dimensions économique et sociale des politiques de l’Union et des différences de statut entre les citoyens européens et les ressortissants des États tiers. Il contribue à évaluer les progrès du principe d’égalité dans la garantie des droits fondamentaux par l’Union d’un point de vue tant substantiel que procédural. 

Une place centrale est accordée au rôle de la Cour de justice de l’Union et de sa jurisprudence dans la soumission des politiques de l’Union à l’autorité des droits fondamentaux et pour une garantie effective et accessible qui soit conforme aux exigences de la Charte et de la Convention européenne des droits de l’homme. Il dresse un état des relations entre la Charte et la Convention dans les différents champs des politiques étudiés et met en perspective les enseignements de l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif au projet d’accord d’adhésion de l’Union à la Convention. 

Par quatre chapitres successifs, cet ouvrage analyse la place des droits fondamentaux dans les mutations du cadre de définition des politiques de l’Union, l’efficience de la garantie des droits fondamentaux dans l’exécution et le contrôle des politiques de l’Union, les progrès des droits fondamentaux à la jonction entre les dimensions économique et sociale des politiques internes de l’Union puis les enjeux de la protection des droits fondamentaux face aux défis des politiques dans l’ELSJ et la PESC. 

Il contribue aux réflexions menées sur les rapports de compétences, d’autonomie et d’identité que soulève la garantie des droits fondamentaux entre les ordres juridiques. Il place sous son éclairage particulier les relations entre l’Union et ses États membres et les avancées des principes de loyauté, de confiance mutuelle et de responsabilité dans l’Union. 

Il intéressera les professions académiques dans les champs juridique, politique et économique ainsi que les professionnels de la justice, avocats et magistrats, spécialisés en contentieux européen et en contentieux des droits de l’homme. Il conviendra également aux institutions et agences européennes, aux autorités de contrôle, aux administrations ainsi qu’à tous les organismes amenés à œuvrer dans le domaine des droits fondamentaux.

Laurence Potvin-Solis est professeure à l’Université de Caen.

Sommaire

Session I – Les droits fondamentaux et les mutations du cadre de définition des politiques de l’Union

Le respect des droits fondamentaux et le processus décisionnel : Vers une mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l’Union européenne
Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne : Le discours sans la méthode
Le rôle des assemblées parlementaires européennes et la légitimité démocratique de la gouvernance économique

Session II – Les droits fondamentaux dans l’exécution et le contrôle des politiques de l’Union

Les droits fondamentaux et l’exécution des politiques de l’Union européenne par les États membres
Les politiques de l’Union européenne et les rapports de systèmes entre les deux jurisprudences européennes dans la garantie des droits fondamentaux
La mise en œuvre des politiques de l’Union européenne répond-elle aux exigences d’une « société démocratique » au sens de la CEDH ? Ou l’Union européenne n’est pas un État comme les autres

Session III – Les droits fondamentaux à la jonction des dimensions économique et sociale des politiques internes de l’Union

Les droits fondamentaux dans le jardin du marché intérieur
Le principe de non-discrimination en fonction de l’âge au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
La politique de concurrence et les droits fondamentaux
Les droits fondamentaux et la politique de cohésion

Session IV – Les droits fondamentaux face aux défis des politiques de l’Union dans l’ELSJ et la PESC

Les droits fondamentaux et la politique commune en matière d’asile
Les droits fondamentaux et l’intégration des ressortissants des États tiers
Les droits fondamentaux et la politique de l’Union en matière de visas et de retour
La lutte contre la piraterie maritime face au respect des droits fondamentaux : un exemple de promotion de l’identité de l’Union