Coll. Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M., 172 pages Présentation de l'éditeur

Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme.

Actes du colloque de Montpellier du 13 avril 2012

 

Sous la direction de Guylain Clamour, Professeur à l'Université Montpellier...

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Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait...

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« Les fonctionnaires, soumis désormais à des contraintes de rentabilité, peinent à servir leurs missions d’intérêt général. Ce livre montre leurs vies, au plus près de l’accomplissement de leurs tâches. »

Tout le monde connaît l’équation : fonctionnaires = feignasses = pas rentables = emmerdeurs = protégés = profiteurs = archaïques...

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Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.

Cependant, et en dépit de...

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Las iniciativas de lenguaje claro aspiran a servir como instrumento para garantizar principios de gobierno abierto y transparencia; para promover la confianza en las instituciones; para garantizar un acceso real a la Justicia y a las decisiones judiciales; para incentivar la participación a partir del acceso y el entendimiento de información pública veraz; para...

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Anna Joukovskaia dresse le portrait de l’État russe à l’époque moderne, à travers le récit de « vies », aux deux bouts de la chaîne hiérarchique : un administrateur du tsar et une famille de Cosaques, impliqués dans l’expérience la plus concrète des rouages de l’administration. Loin de livrer une histoire purement institutionnelle, elle décrypte...

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La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constitue un défi logistique et organisationnel à la mesure de cet évènement planétaire. Mais elle soulève également des questions juridiques inédites.

Manifestation « privée », propriété d'une association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain,...

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Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1 500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8 500 arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande...