Coll. Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M., 172 pages Présentation de l'éditeur

Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme.

Actes du colloque de Montpellier du 13 avril 2012

 

Sous la direction de Guylain Clamour, Professeur à l'Université Montpellier...

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Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait...

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Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Mais...

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Cet ouvrage restitue les actes du premier colloque portant sur la Ferme générale, compagnie fiscale et financière active durant les XVIIe et XVIIIe siècles. Il renouvelle l’historiographie sur le sujet, considérant l’activité de cet organisme dans tous ses champs d’intervention, fiscaux et financiers, économiques et politiques. Il insiste sur l’approche...

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Quelle est la nature de l’autorité de l’État ? Le livre répond à travers le prisme original de l’autorité de trois de ses représentants en province (les préfets, les sous-préfets et les maires), de 1800 à la fin du Second Empire. Il s’agit pour lui de rendre compte de la manière dont les préfets, les sous-préfets et les maires s’efforçaient d’obtenir...

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Loin de n’être qu’une question technique, le numérique bouleverse aussi le secteur public, tant dans les coulisses de l’administration que dans les relations avec les individus. Sous l’influence européenne notamment, et poussé par le déploiement de l’intelligence artificielle, le phénomène de la numérisation de l’administration va en s’accélérant....

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Chaque ministère dispose d'une direction des affaires juridiques.

Ces directions conseillent les ministres et leurs services, assurent la défense de l'État devant les juridictions et participent à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en concourant à l'objectif de qualité du droit. Par leurs attributions, les directions...

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L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication...