Coll. Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M., 172 pages Présentation de l'éditeur

Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme.

Actes du colloque de Montpellier du 13 avril 2012

 

Sous la direction de Guylain Clamour, Professeur à l'Université Montpellier...

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Tout en s'inscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la « mal comprise » décision Pfirrmann de 2002, l'arrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait...

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Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes....

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Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que...

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L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union...

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Assurément, l’enquête se trouve au coeur du droit public.

Cette notion est pourtant souvent assimilée — au point d’être confondue — à l’enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d’enquête parlementaires, l’importance des enquêtes publiques en droit de l’environnement et de l’urbanisme,...

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Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics). En effet, les problématiques liées à...

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Institution multiséculaire, la Gendarmerie nationale a fait la démonstration de sa capacité à s’engager sur des fronts variés. Cette large palette de responsabilités s’est sans cesse enrichie, conduisant la gendarmerie à évoluer, avec de nouvelles compétences, des pratiques rénovées et des réformes institutionnelles. Pour autant, les années récentes...